La France, une gographie en mutation Les nouveaux territoires une rvolution silencieuse

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La France, une géographie en mutationLes
nouveaux territoires - une révolution
silencieuse -

• Laurent Carroué
• Mardi 25 septembre 2007
• Lycée Raspail (Paris)

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Plan général

• I. Cadrage général la montée en puissance des
  nouveaux territoires
• II. Le pavage des nouveaux territoires
• III. Les nouveaux territoires des enjeux
  géopolitiques majeurs

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1er partie Cadrage général la montée en
puissance des nouveaux territoires
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I. Cadre général

• Permet daborder avec les élèves une
  géographie  utile , directement applicable,
  citoyenne car en prise directe avec leurs
  activités quotidiennes.
• Mettre en évidence le fonctionnement des
  territoires, renouvelé et dynamisé par les  lois
  de décentralisation  à partir de ce qui existe
  déjà (Régions, départements) ou de ce qui est
  nouveau (communautés dagglomération, de communes
  ou les pays) ou ancien mais largement méconnu (cf
  Sivom, Agences de leau).
• Définition et/ ou renforcement des jeux dacteurs
  plus proches des citoyens dans le cadre du
  fonctionnement normal de la démocratie
  représentative mais qui restent souvent
  concurrents ou juxtaposés dans les politiques
  daménagement du territoire.
• Insister dans ce cadre sur les enjeux
  daménagement (au sens large de politique
  volontariste autour dun projet cohérent), les
  articulations entre territoires politiques et
  administratifs dun côté, territoires sociaux et
  économiques de lautre qui fonctionnent selon des
  logiques différentes (bassins de vie ou
  demplois, aires urbaines) et faire jouer
  lensemble des emboitements déchelles
  géographiques (locales, départementales,
  régionales, nationales et communautaires)
• Un phénomène récent mais très rapide (loi du 12
  juillet 1990, loi du 6 fev. 1992, loi dite
  Chevènement de 1999) qui favorise le processus
  dintercommunalité à travers la création dEPCI
  (Etab. Publics de Coopération Intercommunale)
  avec transferts de compétences et de fiscalités à
  géométrie variable à un niveau supérieur.

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1.A. Un enjeu central le développement des
territoires face aux inégalités
socio-économiques et fiscales entre
collectivités territorialessource
Ministère de lIntérieur,Les collectivités
locales en chiffres, 2007
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Géographie de deux impôts Taxes professionnelle
et foncière, entre dumping fiscal, solidarité et
péréquation source Ministère de
lIntérieur,Les collectivités locales en
chiffres, 2007
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1.B. Les nouveaux territoires montée en
puissance et généralisation

• Les trois principales structures du pavage
  territorial
• Les Communautés urbaines (CU), crées en 1966 mais
  profondément modifiées depuis, passent de 9 en
  1992 à 14 en 2007
• Les Communautés dagglomération (CA), crées en
  1999, passent de 50 en 2000 à 161 en 2007
• Les Communautés de Communes (CC), créées en 1992,
  passent de 193 en 1993 à 1 241 en 1998 et 2 400
  en 2007
• Une couverture en voie de généralisation
• Le nombre total de communes intégrées passe de 5
  071 en 1993 à 33 414 en 2007
• La population totale couverte passe de 16
  millions dhabitants en 1993 à 37 millions en
  2000 et 54,2 millions en 2007
• Les derniers bastions non couverts 3 269
  communes, soit 8,4 millions dhabitants
• Les rapports financiers Etats/ Collectivités
  territoriales la montée en puissance locale

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1.C. Statistiques générales la rupture
qualitative des années 1990 (1972/2007)(source
Ministère de lIntérieur, DGCL/DESL, janv. 2007)
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(source Ministère de lIntérieur, DGCL/DESL,
janv. 2007)
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1.D. Les équilibres financiers, un miroir des
rapports de forces politiques et institutionnels

• Le poids important de la fiscalité locale 60,2
  milliards dEuros en 2006 (64,9 Mrd avec
  traitement des ordures ménagères des ECPI) en
  2006 (Dgcl, Min Intérieur, 2007)
• Une grande inégalité des structures entre les
  structures locales, encore prépondérantes, les
  départements qui résistent bien et les régions,
  un niveau institutionnel et politique encore bien
  faible
• ECPI/ Communes 37,726 Mrd Euros, soit 62,6 du
  total
• Départements 18,134 Mrd Euros, soit 30,1 du
  total
• Régions 4,376 Mrd Euros, soit seulement 7,3
• Fonction publique territoriale 1,747 million
  demplois (Etat 2,6 millions)