La politique budgtaire du gouvernement lre des surplus

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La politique budgétaire du gouvernement à lère
des surplus

• _at_HEC Montréal
• Juin 2006

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Introduction

• Le Canada est une économie mixte où le secteur
  public prélève une part importante des revenus et
  compte pour une large part des dépenses globales
  (20 du PIB selon comptes nationaux).
• Après deux décennies de déficit budgétaire et
  dendettement, le gouvernement fédéral a
  finalement pris les moyens dassainir les
  finances publiques canadiennes à partir de
  1996-1997.
• Depuis 1997-1998, le gouvernement canadien a
  réalisé huit surplus budgétaires consécutifs qui
  a eu pour effet de mettre fin à la dynamique
  insoutenable de lendettement.
• Le gouvernement fédéral a ainsi diminué
  significativement sa dette et le service de cette
  dette (intérêts). Les surplus ont également
  permis au gouvernement fédéral de réduire les
  impôts, de réinvestir dans la santé et
  léducation et daccroître les paiements de
  transferts aux provinces.

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(No Transcript)
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(No Transcript)
5
(No Transcript)
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La dette du Québec et le Fonds des générations
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Plan de la présentation

• Les comptes du secteur public et le budget 2006
  du nouveau gouvernement fédéral et un mot sur le
  dernier budget du Québec (TD et Desjardins)
• Solde budgétaire, solde primaire, service de la
  dette
• Surplus et déficit budgétaire interprétation
• Solde budgétaire cyclique et structurel
• La politique budgétaire et la stabilisation du
  cycle économique
• La contrainte budgétaire du gouvernement et la
  dynamique de la dette publique
• Les prévisions budgétaires 2004-2005 et les chocs
  macroéconomiques

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Les comptes du secteur public

• Le budget 2006-2007 du gouvernement fédéral

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La comptabilité du secteur public

• Avant danalyser les impacts macroéconomiques de
  ces décisions, il serait bon dexaminer la
  comptabilité du secteur public.
• Le solde budgétaire du gouvernement (SB) est égal
  à la différence entre ses revenus totaux (RT) et
  ses dépenses totales (DT).
• SB RT - DT
• A court terme, le gouvernement a peu de contrôle
  sur les paiements dintérêt sur sa dette. On
  distingue donc deux types de dépenses les
  dépenses de programme (DP) et le service de la
  dette (SD).
• SB (RT - DP) - SD
• Le premier terme (RT - DP) est le solde primaire
  (SP). On peut donc écrire
• SB SP - SD

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Surplus et déficits

• Le solde budgétaire du gouvernement est en
  équilibre (SB0) si SP SD
• Le solde budgétaire est positif (il y a alors
  surplus budgétaire) SB gt0
• si le solde primaire est positif et supérieur au
  service de la dette (SP ? SD).
• Le solde budgétaire est négatif (il y a alors
  déficit budgétaire) SB lt 0
• si le solde primaire est négatif.
• si le solde primaire est positif mais inférieur
  au service de la dette (SP lt SD).

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Le budget fédéral 2006 les revenus(en millions
de dollars)
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Le budget fédéral 2006 les dépenses(en millions
de dollars)
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Budget fédéral 2006 sommaire des opérations(en
milliards de dollars)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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Solde budgétaire cyclique et structurel

• Lévolution du solde budgétaire dépend non
  seulement des décisions gouvernementales mais
  également du cycle économique et de la bonne
  gestion des fonds publics.
• Les décisions gouvernementales relatives aux
  impôts, aux taxes et aux dépenses relèvent de la
  politique budgétaire.
• Le cycle économique influence surtout les
  recettes fiscales et, dans une moindre mesure,
  les dépenses (assurance emploi).
• Le solde budgétaire a aussi une composante
  structurelle qui est défini par rapport au PIB de
  plein emploi on peut la relier à la bonne
  gestion des fonds publics.

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Équilibre budgétaire et plein emploi
RT, DT
RT
Il ny a pas de solde structurel au plein emploi
SB 0
RTDT
DT
PIB
YPE
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Déficit budgétaire structurel
RT, DT
RT
DT
SB lt 0
DT
RT
PIB
YPE
22
Surplus budgétaire structurel
RT, DT
RT
RT
SB gt 0
DT
DT
PIB
YPE
23
Solde budgétaire et cycle économique
RT, DT
RT
Surplus cyclique
Déficit cyclique
DT
PIB
YPE
Y0
Y1
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Applications canadiennes

• Épisode de 1993-1994
• Écart récessionniste important à la suite de la
  récession de 1990-1991
• Déficit de 38 milliards de dollars en bonne
  partie structurel
• Épisode de 2004-2005
• Faible écart récessionniste, retour au
  plein-emploi prévu pour 2005-2006
• Surplus budgétaire de 4 milliards de dollars qui
  servirait à rembourser la dette

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La politique budgétaire et la stabilisation du
cycle économique

• La politique budgétaire keynésienne

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Politique discrétionnaire vs automatique

• Une politique budgétaire qui contribue à la
  stabilisation du cycle économique relève
  essentiellement du choix volontaire des
  gouvernements dutiliser leur pouvoir de dépenser
  et de taxer dans le but ultime dassurer le
  maintien du plein emploi et la stabilité des
  prix.
• Il existe toutefois un mécanisme de stabilisation
  automatique du cycle économique relié simplement
  au fait que les fluctuations du PIB influencent
  directement les dépenses (ex. assurance emploi)
  et surtout les revenus (ex. hausse des recettes
  fiscales lorsque lactivité économique augmente).

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Politique budgétaire et solde primaire

• À court terme, seul le solde primaire peut être
  affecté par les décisions du gouvernement.
• En principe, le solde primaire pourrait devenir
  une cible intermédiaire par laquelle le
  gouvernement cherche à influencer la demande
  globale et léquilibre macroéconomique (la cible
  finale).
• Les instruments dont dispose le gouvernement pour
  ce faire sont ses dépenses et ses taxes
• Si le gouvernement veut stimuler la demande
  globale, il peut réduire ses taxes et/ou
  augmenter ses dépenses
• dans ce cas, le solde primaire (SP) se détériore
• Si le gouvernement veut réduire la demande
  globale, il peut augmenter ses taxes et/ou
  diminuer ses dépenses
• dans ce cas, le solde primaire augmente

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Politique budgétaire et demande globale
P
OG

DG
Y
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(No Transcript)
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La recette keynésienne

• Lidée selon laquelle le solde primaire peut être
  utilisé comme cible intermédiaire pour stabiliser
  léconomie est au cur de la politique budgétaire
  keynésienne.
• Pour les keynésiens, le gouvernement devrait
  avoir un déficit primaire en période de récession
  et un surplus primaire en période de forte
  activité économique.
• Ainsi, le solde primaire serait égal à zéro en
  moyenne et il ny aurait pas de croissance de la
  dette publique (si le SD est nul).
• Malheureusement, de nombreux pays nont appliqué
  pendant longtemps que la première moitié de la
  recette keynésienne et leur dette a crû à un
  rythme insoutenable à long terme.

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• Politique budgétaire keynésienne

Surplus primaire
Période de forte activité économique
0
temps
Déficit primaire
Période de faible activité économique
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• Politique budgétaire irresponsable

Surplus primaire
temps
0
Période de forte activité économique
Déficit primaire
Période de faible activité économique
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La contrainte budgétaire du gouvernement et la
dette publique

• Ce qui est soutenable
• et ce qui ne lest pas

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La contrainte budgétaire du gouvernement

• Lorsque SP lt SD, le solde budgétaire est négatif.
  Il y a donc déficit budgétaire. Ce déficit doit
  être financé.
• Le gouvernement dispose de trois moyens pour
  financer son déficit
• Le gouvernement peut emprunter auprès de ses
  résidents. Sa dette domestique augmente (?D gt 0).
• Le gouvernement peut emprunter des résidents
  étrangers. Sa dette étrangère augmente (?D gt
  0).
• Le gouvernement peut emprunter de sa banque
  centrale. Les encaisses de règlement augmentent
  de manière parallèle (?ER gt 0).
• Déficit ?D ?D ?ER

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La contrainte budgétaire et la dette publique

• En réalité, le gouvernement finance son déficit
  par laugmentation de D ou D.
• Désignons la dette totale (soit D D) par la
  lettre B, en référence à la dette obligataire (B
  pour Bonds).
• Comme le déficit budgétaire est égal à SD - SP,
  nous pouvons écrire
• ?B SD - SP
• Supposons maintenant qu il y ait un taux
  dintérêt moyen stable (i) sur la dette.
• Le service de la dette sera alors égal à i B et
• ?B i B - SP, donc en temps discret
• Bt - B t-1 i B t-1 - SPt ,ou
• Bt (1 i ) B t-1 - SPt

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La dette publique et le ratio dette/PIB

• Pour mieux saisir limportance de la dette
  (nominale) dun gouvernement, on la met
  habituellement en rapport avec le PIB (nominal).
• Désignons B/YN par b, SP/YN par sp et le taux de
  croissance du PIB nominal par tcn. Alors

Sachant que YNt(1tcn) YNt-1 , on peut
simplifier et écrire
bt (1 i ) b t-1 - spt
(1tcn)
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La dette publique et le ratio dette/PIB

• Nous pourrions montrer que cette relation tient
  aussi en termes réels (avec r plutôt que i et tcr
  ?Y/Y à la place de tcn)

Doù nous tirons une conclusion très importante
Lorsque le taux d intérêt réel est supérieur au
taux de croissance du PIB réel, le ratio de la
dette au PIB croît de façon exponentielle, à
moins quil y ait un surplus primaire
suffisamment élevé en pourcentage du PIB.
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Les déterminants du ratio dette/PIB

• Le ratio dette/PIB est donc fonction de 4
  facteurs
• Le ratio dette/PIB en début dannée (bt-1) un
  ratio élevé en début dannée entraîne un ratio
  élevé en fin dannée
• Le solde primaire en du PIB, spt (3 cas
  possibles analysés sur la prochaine diapositive)
• Le taux dintérêt sur la dette publique (i) un
  taux dintérêt élevé favorise un ratio plus
  élevé
• Le taux de croissance du PIB nominal (tcn) un
  taux de croissance élevé entraîne une diminution
  du ratio.

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Solde primaire et endettement

• Linfluence du solde primaire sur le ratio
  dette/PIB 3 cas possibles
• sp t 0 b t (1i)/(1tcn) bt-1 le ratio
  varie en fonction du taux dintérêt sur la dette
  relativement au taux de croissance du PIB nominal
  (3 cas possibles)
• sp t gt 0 limpact sur b t dépend de la taille
  de lexpression (1i)/(1tcn) bt-1 en
  particulier, si sp t lt (1i)/(1tcn) bt-1 il y
  aura malgré tout une hausse du ratio dette/PIB
• sp t lt 0 situation qui entraîne une dynamique
  insoutenable de lendettement (cercle vicieux)

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(No Transcript)
41
(No Transcript)
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Application canadienne

• Compléter le tableau de la page suivante avec les
  informations suivantes
• Le taux global de taxation sélève à 15,4
• Le taux de croissance des dépenses de programme
  sélève à 15,1
• Le taux dintérêt moyen sur la dette atteint 6,8
  
• Le PIB nominal devrait augmenter sur une base
  annuelle de 5,6 .

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Budget fédéral 2005 sommaire des opérations(en
milliards de dollars)
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Budget fédéral 2005 sommaire des opérations(en
milliards de dollars)
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Les prévisions budgétaireset les chocs
macroéconomiques
46
(No Transcript)
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Application canadienne

• Quel serait limpact dune baisse du taux de
  croissance du PIB nominal de 1 (de 5,6 à 4,6
  ) sur le solde primaire, le solde budgétaire et
  le ratio dette/PIB en supposant que le
  gouvernement continue à prélever en impôts et en
  taxes 15,4 du PIB nominal ?
• Répondez à la question en remplissant le tableau
  de la page suivante

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Budget fédéral 2005 impact du baisse du taux de
croissance du PIB nominal de 1 (en milliards de
dollars)
49
Budget fédéral 2005 impact du baisse du taux de
croissance du PIB nominal de 1 (en milliards de
dollars)
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Conclusion

• Lère des surplus, le dividende fiscal et les
  orientations futures de la politique budgétaire.
• Que faire avec les surplus ? Les options
  rembourser la dette, diminuer les impôts et/ou
  accroître les dépenses, un choix de société.

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Examen final A2005
52
Question 4
Les données fictives suivantes (en milliards de
) illustrent le tableau de bord des finances
publiques dune économie pour deux années.
Le gouvernement estime que la croissance nominale
atteindra 4 en 2006. Pour cette même année,
les dépenses publiques devraient progresser de 1
. Finalement, le gouvernement a promis de ne pas
augmenter les impôts en 2006. Il tiendra sa
promesse
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Question 4

• 4.a) Reproduisez ce tableau dûment rempli dans
  votre cahier dexamen en présumant que toutes ces
  conditions se réalisent.
• 4.b) Expliquez lévolution du rapport
  Dette/P.I.B. en 2006.
• 4.c) Toutes choses étant égales par ailleurs,
  illustrez graphiquement limpact de lactivité
  gouvernementale sur le marché des biens et des
  services en 2006. On établit que léconomie opère
  en deçà de son potentiel. Identifiez correctement
  vos axes, de même que les changements qui se
  produisent.

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La politique budgétaire du gouvernement à lère
des surplus

• _at_HEC Montréal
• Juin 2006