REUNION DES C'E'G'P' MOBILITE DES PERSONNELS T'O'S' PREPARATION DE LA RENTREE 2006

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REUNION DES C.E.G.P.MOBILITE DES PERSONNELS
T.O.S.PREPARATION DE LA RENTREE 2006
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MOBILITE DES PERSONNELS TOS PREPARATION DE LA
RENTREE 2006

• La circulaire ministérielle n 2006-001 du 03
  janvier 2006 relative à la mobilité des
  personnels TOS de catégorie C mis à disposition
  des collectivités territoriales
• (Bulletin Officiel de lEducation Nationale n 2
• Du 12 janvier 2006)

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MOBILITE DES PERSONNELS TOS PREPARATION DE LA
RENTREE 2006

• Lesprit et lobjectif
• Permettre en 2006 le mouvement académique des
  personnels TOS
• Garantir son bon déroulement dans le cadre dun
  dispositif adapté et concerté

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MOBILITE DES PERSONNELS TOS PREPARATION DE LA
RENTREE 2006

• ? La circulaire académique du 16 mars 2006
  relative au mouvement des personnels de la
  filière ouvrière
• - De nouveaux partenaires associés au
• dispositif les collectivités territoriales
• - Un barème inchangé
• - Un calendrier contraint

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MOBILITE DES PERSONNELS TOS PREPARATION DE LA
RENTREE 2006
Les différentes phases du mouvement pour les
personnels
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MOBILITE DES PERSONNELS TOS PREPARATION DE LA
RENTREE 2006

• 9 mars 2006
• Ouverture de lapplication informatique AMAC
  permettant la consultation des postes vacants et
  la saisie des demandes de mutation
• ? Possibilité dinscription jusquau 6 avril 2006

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MOBILITE DES PERSONNELS TOS PREPARATION DE LA
RENTREE 2006

• Confirmation dinscription transmise aux
  personnels,
• par lintermédiaire des établissements,
• qui doivent la renvoyer au rectorat
• revêtue de lavis du supérieur hiérarchique

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MOBILITE DES PERSONNELS TOS PREPARATION DE LA
RENTREE 2006

• Recensement des demandes par le rectorat et
  transmission de la liste des participants
• aux collectivités territoriales
• pour information, ou pour avis
• Retour des avis pour le 15 avril 2006

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MOBILITE DES PERSONNELS TOS PREPARATION DE LA
RENTREE 2006
Traitement des demandes
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MOBILITE DES PERSONNELS TOS PREPARATION DE LA
RENTREE 2006

• 15 avril au 15 mai
• Elaboration du mouvement
• 15 mai au 31 mai
• Présentation des résultats en Commission
  Administrative Paritaire Académique de chaque
• corps concerné
• Participation des collectivités territoriales en
  qualité
• dexpert

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MOBILITE DES PERSONNELS TOS PREPARATION DE LA
RENTREE 2006

• Début juin
• Transmission aux collectivités territoriales des
  résultats du mouvement après CAPA, pour
  approbation
• 15 juin
• Retour du projet de mouvement validé par les
  collectivités territoriales

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MOBILITE DES PERSONNELS TOS PREPARATION DE LA
RENTREE 2006

• 15 juin au 30 juin
• Notification des affectations aux personnels
• Mise à jour et édition des arrêtés individuels
  de mise à disposition
• Le mouvement sera considéré achevé le 30 juin
  2006.
• Il ne se poursuivra pas au-delà il ny aura
  donc pas damélioration de vux jusquau 31 août
  2006, afin de permettre aux personnels dexercer,
  le cas échéant, leur droit doption durant cette
  période

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MOBILITE DES PERSONNELS TOS PREPARATION DE LA
RENTREE 2006
Situations particulières 1- Affectation sur
postes spécifiques - les postes daccueil - les
structures mutualisées 2- Prise en compte des
avis médico-sociaux 3- Attribution des congés
formation 4- Accès à un nouveau corps par liste
daptitude
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MOBILITE DES PERSONNELS TOS PREPARATION DE LA
RENTREE 2006
Situations particulières (suite) 5-
Titularisation des personnels dont le stage
sachève en fin dannée scolaire 6- Gestion des
demandes de temps partiel 7- Agents en Position
Interruptive dActivité (PIA) 8- Gestion des
autres demandes (détachement, disponibilité,
congés parentaux ) 9- Agents recrutés par les
collectivités territoriales
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• LEXERCICE DU DROIT DOPTION
• PAR LES PERSONNELS TOS

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EXERCICE DU DROIT DOPTION PAR LES PERSONNELS
TOS

• Les personnels concernés
• Les agents TOS ayant fait lobjet dun arrêté
  individuel de mise à disposition auprès de
  la collectivité territorialede leur
  établissement daffectation

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EXERCICE DU DROIT DOPTION PAR LES PERSONNELS
TOS

• Quest-ce que le droit doption ?
• La possibilité pour les personnels TOS mis à
  dispositionde choisir leurs conditions de
  rattachement à la collectivité territoriale

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EXERCICE DU DROIT DOPTION PAR LES PERSONNELS
TOS

• Opter, cest choisir entre
• ? Le détachement sans limitation de durée
• ? Lintégration à la fonction publique
  territoriale
• Ne pas opter, cest rester mis à disposition

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EXERCICE DU DROIT DOPTION PAR LES PERSONNELS
TOS

• Le calendrier
• La durée du droit doption 2 ans à compter du
  27 décembre 2005, date de parution du décret de
  partition définitive des services

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EXERCICE DU DROIT DOPTION PAR LES PERSONNELS
TOS

• Mise en uvre du droit doption
• ? Avant le 31 août 2006 ? effet au 1er janvier
  2007
• ? Avant le 31 août 2007 ? effet au 1er janvier
  2008
• ? Entre le 1er septembre 2007 et le 31 décembre
  2007 ? effet au 1er janvier 2009
• ? En labsence de choix au 1er janvier 2009
  ? position de détachement sans
  limitation de durée