UEMOA S

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UEMOASéminaire sur la Réforme des Marchés
Publicset le Renforcement des Capacités

• Ouagadougou 14-18 avril 2003
• Relevé de Conclusions

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Objectifs

• Favoriser le développement économique par une
  meilleure intégration régionale (lutte contre la
  pauvreté)
• Favoriser une bonne gestion des finances
  publiques (bonne gouvernance)
• Préparer à lintroduction de laide budgétaire

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Les Axes de la Réforme des Marchés Publics

• Un cadre juridique et institutionnel approprié
• Des procédures et des outils adéquats pour la
  mise en oeuvre et le suivi/évaluation
• Un cadre professionnel compétent
• Des contrôles indépendants
• Un dispositif de prévention de la corruption

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Comment y parvenir?

• Etablir une réelle volonté politique
• Mettre en place un cadre formel participatif de
  réflexion, de sensibilisation et dinformation
• Concevoir et adopter des dispositions juridiques
  harmonisées, transparentes et efficientes
• Uniformiser tout ce qui peut l être
• Tirer avantage des expériences régionales et
  internationales

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Cadre juridique et institutionnel (1)

• Un Code des Marchés harmonisé

• Rôle UEMOA
• Promotion des principes de transparence,
  ouverture, équité, efficacité, économie, et
  rendre compte)
• Le Législateur fixe les principes (méthodes,
  champ dapplication, recours, responsabilités et
  sanctions)

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Cadre juridique et institutionnel (2)

• Des institutions fonctionnant efficacement et de
  manière transparente

• Séparer la définition des politiques de la
  fonction opérationnelle
• Promouvoir les principes de décentralisation et
  déconcentration

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Moderniser les Procédures et outils de mise en
oeuvre et suivi/évaluation (1)

• Adopter des DAO types harmonisés
• Procédures de publicité
• Journal des Marchés Publics
• Utilisation internet
• Délais sont essentiels

• Rôle central de lUEMOA
• Procédures transparentes dévaluation des offres
  et dattribution des marchés
• Harmonization souhaitable (Rôle UEMOA)
• Publication des annonces de marchés et des
  résultats

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Moderniser les Procédures et outils de mise en
oeuvre et suivi/évaluation (2)

• Gestion professionnelle et transparente des
  marchés
• Adopter et mettre en oeuvre un système de suivi
  et évaluation par pays

• Dispositifs darchivages
• Gestion des délais
• Gestion des paiements
• Harmonization souhaitable
• Publication des résultats essentielle

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Moderniser les Procédures et outils de mise en
oeuvre et suivi/évaluation (3)

• Rôle central de lUEMOA

• Création dun site internet (niveau régional et
  national)
• Utilisation dun système de classification/qualifi
  cation des entreprises?

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Cadre professionnel compétent

• Renforcement des capacités
• Utilisation du secteur privé pour formation

• Promotion du statut des spécialistes dans
  ladministration
• Mise en place de filières de formation régionales
  (pour professionnels du secteur public et privé)
• Liaison avec le suivi des performances
• Formation de formateurs

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Contrôles indépendants

• Mise en place de contrôle interne
• Mise en place de systèmes daudit indépendents
  réguliers
• Recours des soumissionnaires et revue
  indépendante

• Combiner contrôle a priori et a posteriori
• Publication des rapports daudits est souhaitable
• Recours suspensif
• Envisager un méchanisme de revue au niveau
  national? au niveau régional?

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Prévention de la corruption (1)

• Adoption dun code déthique
• Utilisation des résultats daudits, consultation
  secteur privé, société civile

• Harmonisation souhaitable
• Lancer des campagnes de sensibilisation?
• Suivi des signaux dalerte (avenants, retards de
  paiement)
• Prévenir les conflits dintérêts

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Prévention de la corruption (2)

• Application de sanctions

• Interdiction de soumissionner/exclusions
• Application de mesures disciplinaires pour les
  fonctionnaires

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Bonne chance!!

• Fin