valuation nationale des risques associs aux exigences en matire de stabilit visant les petits bateau

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Évaluation nationale des risquesassociés aux
exigences en matière de stabilité visant les
petits bateaux de pêche commerciaux dune
longueur hors tout de moins de 24 m
Réunion nationale du CCMC mai 2007
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Présentation

• Contexte
• Approche de létude
• Dangers inhérents aux bateaux de pêche instables
• Mesures réglementaires
• Évaluation des coûts/avantages
• Conclusions
• Recommandations

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Contexte

• La pêche au Canada (et ailleurs dans le monde)
  est un métier dangereux.
• Au cours des 10 dernières années, en moyenne, 10
  pêcheurs canadiens trouvent la mort chaque année
  et il ny a pas de tendance à la baisse des
  décès
• La plus grande cause de mortalité demeure les
  accidents liés à la stabilité naufrages et
  chavirements
• Il conviendrait de prendre des mesures pour
  réduire les risques (taux de mortalité) pourvu
  que la preuve de la rentabilité de ces mesures
  puisse être faite.

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Stabilité

• Les normes de stabilité et les critères de
  stabilité protègent contre deux phénomènes qui
  peuvent entraîner un naufrage, un décès ou des
  blessures
• la perte de la réserve de flottabilité, suivie
  dun naufrage
• la perte de la réserve de flottabilité, suivie
  dun chavirement.
• Il se peut quun bâtiment demeure à flot après
  avoir chaviré, mais il est alors presque
  impossible de le redresser ou déviter un nombre
  important de décès.

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Approche du projet

• Examen des rapports sur les accidents de bateaux
  de pêche au cours desquels la stabilité était un
  facteur
• Évaluation des dangers inhérents aux bateaux de
  pêche instables
• Examen des critères de stabilité proposés en vue
  de la réglementation de la sécurité des petits
  bateaux de pêche
• Estimation du coût que les critères de stabilité
  imposés par règlement représenteraient pour la
  flotte des bateaux de pêche canadiens
• Conception dapproches de rechange pour améliorer
  la stabilité
• Présentation de recommandations consolidées pour
  mise en application.

6
(No Transcript)
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Analyse des accidents

• Lexamen des statistiques et des rapports du
  BST a permis de relever les facteurs suivants
  dans de nombreux naufrages et chavirements
• Un chargement tellement lourd que le franc-bord
  du bateau est au-dessous du niveau nominal
• La navigation par vents et vagues pouvant
  faciliter les déferlements deau de mer sur le
  pont
• Lenvahissement de la soute, du local des
  machines et des locaux habités par des portes et
  des écoutilles mal fermées (ou mal entretenues)
• Une stabilité réduite par le transport de lourdes
  masses sur une partie élevée du navire ou par le
  levage de lourdes charges et
• Une stabilité réduite par le transport de
  cargaisons pouvant se déplacer et créer des
  moments dinclinaison.

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Analyse des accidents (suite)

• Au Canada, de nombreux accidents surviennent
  lorsque les conditions du temps sont extrêmement
  mauvaises. Cela permet de supposer que les
  bâtiments étaient peu stables au moment de
  laccident. Cette situation peut être due à
• une conception fondamentalement mauvaise
• un mauvais entretien (perte détanchéité à leau
  etc.)
• des modifications qui ont réduit la stabilité
• des changements à léquipement de bord, etc.
• des changements de type de pêche
• des méthodes dexploitation non sécuritaires.
• Nombre de bateaux de conception traditionnelle
  sont  bons , mais sont perdus à cause dautres
  facteurs.

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DANGERS INHÉRENTS AUX BATEAUX DE PÊCHE INSTABLES
10
DANGERS INHÉRENTS AUX BATEAUX DE PÊCHE INSTABLES
Règlement proposé Enquêtes sur les Architecture
navale propre accidents du BST Cargaison de
capelan ou de hareng 6 / 13,95  Effet de
carène liquide Présence dune citerne antiroulis
N/R Présence dune citerne antiroulis le
centre de gravité Cargaison liquide
N/R Effets de carène liquide Ponts multiples
N/R Relève le centre de gravité Zone ou saison
de navigation dont les conditions sont propices à
la formation de verglas N/R Relève le
centre de gravité sur la superstructure Longueur
de plus de 15 m 15 / 34,88 Grande Aire
exposée aux vents N/R Crée des moments
dinclinaison Modification de la conception ou
changement 28 / 65,12 Modifie le centre de
gravité de type de pêche Navigation au-delà des
limites des voyages N/R Risques de
conditions de vents/vagues contraires à proximité
du littoral classe 2 Immatriculation transférée
au registre canadien N/R S/O Remorquage de
matériel lourd 11 / 25,58 Crée des moments
dinclinaison N/R non rapporté S/O sans objet
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Comment peut-on faire face aux dangers inhérents
aux bateaux de pêche instables?

• En les concevant conformément aux critères de
  stabilité appropriés
• En fournissant de linformation utile aux
  opérateurs
• En éduquant lopérateur afin quil comprenne les
  limites de son bateau
• En consignant tous les changements au matériel ou
  à la configuration du bateau

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Exemple de courbe de stabilité
13
Normes de stabilité nationales
14
Normes de stabilité internationales simplifiées
15
Normes de stabilité internationales simplifiées
16
Normes de stabilité simplifiées proposée
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Comparaison des normes de stabilité

• Les propositions actuelles de TC sont plus
  rigoureuses que les critères appliqués aux autres
  bateaux
• Le dossier des accidents nindique aucun besoin à
  cet effet il est plus important de vérifier la
  conformité
• Les normes de stabilité simplifiées de TC
  utilisent lapproche taille unique pour les
  bateaux de toutes les catégories et tous les
  profils opérationnels
• LOMI et lISO ont également des catégories de
  bateaux pour des profils opérationnels différents
  
• Les bateaux utilisés traditionnellement dans les
  eaux protégées ont plus de difficulté à
  satisfaire à la norme de TC
• Norme de stabilité simplifiée de TC requise pour
  les bateaux en état de bateau lège
• Une stabilité satisfaisante de bateau lège ne
  garantit pas une stabilité adéquate lorsquil est
  chargé
• Une solution au problème de la stabilité
  inadéquate en état de charge consiste à
  effectuer des essais supplémentaires à charge
  réduite jusquà ce quune stabilité satisfaisante
  soit atteinte
• Aucune définition bien nette des rapports et de
  la documentation à bord ne doit être produite
  après lessai de stabilité

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Applicabilité proposée de Transports Canada
19
Estimation des bateaux qui doivent passer une
analyse complète
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Évaluation des coûts/avantages
Bateaux existants prévision de coûts
Qté/
Élaboration du livret de stabilité
Taux
Coût
jours-personnes
Importation de lignes dans le GHS ou produit
logiciel similaire
0,5
560,00

280,00


Élaboration de conditions de chargement
1
560,00

560,00

Préparation du livret de stabilité
3
560,00

1 680,00


Essai dinclinaison
2
560,00

1 120,00


Révision des travaux
0,5
1 000,00

500,00

Frais de Transports Canada
1
150,00

150,00


Coût total
4 290,00

Taux (/10 ans)
Coût
Coût total
Coût de renouvellement de l'accréditation
1 298,39
Vérification lège - une fois à tous les cinq ans
1

1 298,39

1

150,00
Frais de Transports Canada - une fois à tous les
cinq ans
150,00
1 448,39

Coût de renouvellement de l'accréditation
Taux implicite de rentabilité interne
10
Valeur actualisée nette
5 188,86
Coût amorti sur une base annuelle (plus de 10 ans)
844,46
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Évaluation des couts/avantages
Bateaux existants prévision de coûts

Qté/
Élaboration du livret de stabilité
Taux
Coût
jours-personnes
Essai dinclinaison
2
560,00

1 120,00

Sortir le bateau de leau
1
1 000,00

1 000,00
Effectuer une vérification lège
2
560,00

1 120,00

2
560,00

1 120,00

Enlever les lignes de la coque
2
560,00


1 120,00

Temps de déplacement des personne(s) qualifiée(s)
Frais de déplacement des personne(s) qualifiée(s)
1
1 000,00

1 000,00

7
175,00

1 225,00
Frais de subsistance des personne(s) qualifiée(s)
1
Élaboration du livret de stabilité
1
4 290,00

4 290,00

Frais de Transports Canada
1
150,00

150,00


Coût total délaboration du livret de stabilité
11 995,00
Taux (/10 ans)
Coût
Coût total
Coût de renouvellement de l'accréditation
2
Vérification lège - une fois à tous les cinq ans
1

1 298,39

1 298,39
1
150,00


Frais de Transports Canada - une fois à tous les
cinq ans
150,00
Coût de renouvellement de l'accréditation
1 448,39

Taux implicite de rentabilité interne
10
Valeur actualisée nette
12 893,86
Coût amorti sur une base annuelle (plus de 10 ans)
2 098,42
1
Même coût implicite que pour un bateau neuf
2
Ajusté pour linflation
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Évaluation des couts/avantages
Stabilité simplifiée - prévision de coûts
Qté/
Taux
Coût
Examen du bateau à la lumière du critère simplifié
jour-personne
560,00
560,00
1

Une personne qualifiée doit examiner le bateau à
la lumière de TPXXXX
560,00
560,00
1

Une personne qualifiée doit élaborer la
documentation pour TPXXXX
560,00
2
1 120,00
Temps de déplacement pour personne qualifiée

150,00
150,00
Frais de Transports Canada
1
Coût total pour stabilité simplifiée
2 390,00

10
Taux de rentabilité interne implicite
2 390,00
Valeur actualisée nette
Coût amorti sur une base annuelle (plus de 10 ans)
388,96
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Évaluation des couts/avantages

• On considère que les données de stabilité peuvent
  permettre de sauver de 4 à 7 vies annuellement
• La valeur nominale de chaque vie sauvée est de
  1,5 M (valeur OMI 3 M)
• La valeur annuelle des vies sauvées est donc de
  6 à 10,5 M (valeur OMI de 12 à 21 M)
• Sur la base des statistiques daccidents, les
  données de stabilité permettront également
  déconomiser annuellement environ 11,75 M en
  bateaux de pêche
• Les avantages au niveau des vies et des bateaux
  sauvés par année sont denviron de 18 à 22 M
  (de 24 à 33 M)
• Le coût pour la production dinformation en
  matière de stabilité est denviron 14 M par
  année
• Il peut donc y avoir un avantage net et
  lexigence relative à lanalyse de la stabilité
  peut être justifiée
• Pourvu que les coûts de modification soient
  gardés raisonnablement bas
• Des mesures devraient être prises pour réduire
  lincidence des coûts sur la flotte de pêche

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Propositions de rechange

• Étendre la portée pour lanalyse simplifiée et
  changer la base
• Permettre lutilisation de classes
  standard/voyage de lISO afin dinclure une plus
  grande gamme de bateaux/opérations
• Faciliter les restrictions de charge/restrictions
  dopération afin de permettre aux bateaux de
  passer
• Permettre des évaluations simplifiées de
  certaines  caractéristiques de risque  plutôt
  que dappliquer des exigences complètes
• Conserver la norme STAB 4 dans lintérim pour les
  bateaux existants et les nouveaux bateaux
  lorsquune analyse complète est exigée
• TC doit continuer à participer aux travaux de
  lOMI sur les bateaux de pêche afin délaborer
  des normes futures complètes

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Matrice dapplicabilité révisée
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Conclusions

• La diminution de moitié des accidents est un
  objectif réaliste et réalisable
• Identifier les bateaux dangereux, en exigeant
  quils soient
• modifiés
• retirés du service, ou
• utilisés sur une base plus restreinte
• Renseigner les pêcheurs sur les capacités de
  leur bateau
• de linformation en matière de stabilité doit
  être rendue disponible
• cette information doit être facile à comprendre
  et à utiliser

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Recommandations Propositions de TC

• Stabilité simplifiée
• Les bateaux doivent être évalués sous charge
  maximale plutôt quen état lège
• Représentera la limite de sécurité pour les plus
  petits bateaux
• Si le bateau échoue sous charge maximale, la
  charge peut être ajustée
• Séloigner de la notion des critères génériques,
  applicables à tous
• Permettre une gamme doptions en fonction de la
  distance au large ainsi que du vent et du climat
  des vagues
• Stabilité complète
• Certains déclencheurs de facteurs de risque
  doivent être raffinés
• par ex. le secteur d'exploitation doit pouvoir
  déroger au facteur de longueur pour les eaux
  intérieures et protégées
• Ne doit pas appliquer des critères de stabilité
  différents à des bateaux neufs ou existants
• La norme STAB 4 doit être acceptée pour les
  bateaux neufs et existants pour le moment
• La nature de linformation à produire en matière
  de stabilité doit être définie

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Recommandations complémentaires

• La qualité de linformation en matière de
  stabilité doit être améliorée
• On doit sassurer que les bateaux de pêche
  portent des marques de charge très visibles
• Articles supplémentaires
• Les types de prévisions maritimes canadiennes
  doivent être améliorées pour correspondre aux
  normes
• TC et le MPO doivent travailler ensemble en vue
  daméliorer leurs bases de données
• Les règlements et les normes doivent être
  appliqués

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Merci de votre attention