DG DEV pays ACP et RELEX les autres pays en dveloppement orientations politiques et programmation de

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(No Transcript)
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Structure des services relations extérieures
(RELEX) de la Commission Européenne

• DG DEV (pays ACP) et RELEX (les autres pays en
  développement) orientations politiques et
  programmation de la coopération
• ECHO aide humanitaire
• EuropeAid Co-operation Office (AIDCO) gestion
  de la coopération extérieure avec les pays en
  développement
• Direction F (Questions horizontales et lien RRD)
  gestion des lignes budgétaires thématiques et
  horizontales (ONG, Coopération Décentralisée,
  Droits de lHomme, Sécurité Alimentaire,
  Environnement Forêts, Santé/HIV/SIDA, etc.)
• Unité F2 responsable gestion lignes budgétaires
  Cofinancement avec les ONGs et  Coopération
  Decentralisée 

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• Coopération Décentralisée avec les ANE
• Ligne budgétaire 21 02 13 (ex B7-6002) / Base
  légale règlement Conseil 1659/98 (prorogé
  jusquau 31/12/2006)
• 1992 création de la ligne budgétaire comme
  exercice pilote
• focalisée dans le renforcement des capacités
• directement accessible ANE européennes et des
  pays en développement
• budget 3 millions (2002) 6 millions
  (2003) 10 millions (2004)
• - Contribution CE minimum 0,2 et maximum 1
  million .
• 2003 budget 13 projets (9 ANE Europe et 3 PVD)
  (492 propositions reçues)
• ligne totalement déconcentrée 17 pays
  identifiés comme prioritaires appels à
  propositions pour projets à financer sur budget
  2004 à publier par Délégations respectives
  sélection et gestion des projets faite par les
  Délégations

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Cofinancement dactions avec des ONGs
Européennesligne budgétaire 21 02 03 (ex
B7-6000) Base légale règlement 1658/98 du
Conseil (durée indéterminée)

• 1976 - création de la ligne budgétaire montant
  initial de 2,5 millions ECU
• 2005 - budget denviron 200 millions EURO, à
  linstar des 5 derniers années
• Principes de base
• - Directement accessible seulement aux ONG
  européennes (ENGO)
• - Identification des actions à financer - ENGO
  ont droit exclusif dinitiative
• - Projets de développement local dans PVD visant
  la réduction de la pauvreté projets ciblent les
  populations plus vulnérables et visent renforcer
  leurs capacités de développement. ENGO doivent
  travailler avec organisations locales(normalement
  ONG locales)
• ED - Projets en Europe de sensibilisation opinion
  publique européenne aux questions développement
  EC co-finance ce type dactions depuis 1979
  (normalement 10 ligne budgétaire)

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Focus stratégique ligne budgétaire

• Très ouverte ligne finance des actions de
  développement local pratiquement dans tous les
  PVD pas très ciblée au niveau des priorités
  thématiques et géographiques. Appui aux processus
  durables de développement social, humain et
  économique, appui institutionnel et renforcement
  des capacités des structures de développement
  local.
• 2004/2005 ligne un peu plus ciblé au niveau
  thématique, préférence accordée aux actions
  intégrant le renforcement des capacités et au
  niveau géographique aux actions dans les PMA et
  PFR (1ère priorité) et dans les pays classés
  au-dessus de 100 dans lIndice de Développement
  Humain tous les PVD restent cependant éligibles.
• Les actions doivent être compatibles avec la
  politique de développement de la CE.

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Types dactions co-financées dans les PVD
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StatistiquesBudget ligne période 1997-2003
PVD gt projets dans PVD BG gt Donations
globales ED gt Education au Développement
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Nombre de projets 1997-2003
PVD gt projets dans PVD BG gt Donations
globales ED gt Education au développement
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Répartition géographique des projets 1997-2002
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Statistiques région Afrique de lOuestActions
co-financées 1993-2002 Projets en
cours
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Statistiques région Afrique CentraleActions
co-financées 1993-2002 Projets en
cours
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Gestion de la ligne budgétaire

• 1988 Révision des conditions générales
  innovations - CSR appui au renforcement des
  capacités
• 1998 approbation du règlement du Conseil n
  1658/98 (base légale)
• 1998 - reforme des services relations extérieures
  de la CE harmonisation règles procédures de
  gestion de laide CE création du SCR (2001
  création dEuropeAid)
• 2000 - nouvelles conditions générales pour
  gestion ligne budgétaire et nouveau contrat
  standard de subvention Suite à cette réforme
• - Règles contractuelles et financières plus
  strictes pour suivi des projets
• Règles de sélection plus strictes jusquà 2000,
  soumission de propositions spontanées à tout
  moment. À partir de 2000, système dappels à
  propositions

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2003 Nouveau règlement financier dans le cadre
de la réforme générale de la Comission

• Règles contractuelles et financières plus
  strictes
• Coûts de conception ne sont plus éligibles
• Intérêts sur contribution CE à rembourser à la
  Commission
• Règle générale laction ne peut pas commencer
  avant la signature du contrat
• Participation de la CE dans les coûts
  administratifs maximum de 7 des coûts de
  laction
• Audit des comptes de laction devient
  obligatoire
• Garantie bancaire obligatoire pour paiements gt1
  M
• Modification procédure décisionnelle de la
  Commission approbation et publication programme
  annuel de travail de la Commission devient
  obligatoire

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• 2000 évaluation de la ligne budgétaire
  (seulement projets PVD)
• Conclusions/recommandations en général projets
  ont des bons résultats mais pas dimpact à long
  terme
• Questions stratégiques
• Pas de stratégie cohérente pas de focus
  stratégique ligne devrait se concentrer plus sur
  les pays les plus pauvres pas assez de
  renforcement des capacités des partenaires
  locaux règles daccès à la ligne devrait être
  repensés et rationalisées ligne budgétaire
  devrait être un fond stratégique avec des
  objectifs bien précis
• Gestion
• - Améliorer la procédure de sélection manque un
  système de filtrage initiale efficace grand
  retard dans lévaluation des propositions trop
  concentré dans la phase ex-ante et pas assez dans
  évaluation système de paiements trop lent
  système de reporting trop lourd ligne impossible
  de gérer efficacement dans format actuel.

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Synthèse activités 2003
PVD gt Projets dans les pays en développement BG
gt Donations globales CP gt Contrats
Programmes ED gt Education au
Développement CDC gt Coopération
Décentralisée Note Les CP financés à partir du
budget 2003 budget ont été proposés dans lappel
à propositions 2000
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Appel à propositions 2003 statistiques par
région
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Appel à propositions 2003 statistiques Afrique
de lOuest
18
Appel à propositions 2003 statistiques Afrique
Centrale
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2004 Déconcentration des lignes budgétaires
thématiques

• Principe de base de la réforme services Relations
  Extérieures (16 Mai 2000)
• 2003 Sécurité Alimentaire Micro-projects
  Droits de lHomme, Réfugiées et Réhabilitation
• 2004 Lignes budgétaires horizontales et
  thématiques restantes (Cofinancement ONGs,
  Coopération Décentralisée, projets Droits de
  lHomme et Démocratie, Santé, Environnement et
  forêts, déminage, drogues, genre)
• 21 02 03 Déconcentrés seulement
  projets/contrats signés après 2000
• Appel à propositions et décision de sélection
  toujours centralisés à Bruxelles établissement
  des contrats et suivi assuré par Délégations CE
  dans pays bénéficiaires

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Principes généraux déconcentration
Nouvelles tâches et responsabilités des
Délégations après la prise de la décision de
financement

• Participation dans lanalyse et sélection des
  propositions concernant le pays
• Gestion contractuelle marchés et contrats
• Gestion financière engagements et paiements
• Gestion technique approbation des plans
  travail, reporting, monitoring, etc.
• Audit des programmes et projets dans le pays
• Évaluation des programmes et projets dans le pays

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Tâches et responsibilités du siége EuropeAid

• Publication et gestion des appels à propositions
• Assurer la mise en oeuvre de la coopération dans
  chaque pays/région
• Développement de procédures et méthodes de
  travail harmonisés (thématiques et techniques)
• Assurer le financement et gestion des
  programmes/projets non déconcentrés
• Assurer le financement et porter appui aux
  Délégations pour les programmes/projets
  déconcentrés
• Assurer la coordination, contrôle de qualité et
  contrôle de gestion
• Evaluation générale des programmes et projets

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Budget 2004/2005
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Appel 2004

• Nombre propositions par région
• ACP 498
• AMLAT 276
• MEDASIE 259
• TOTAL /- 1041
  

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TENDANCES/DEFIS

• 2000 - Changements considérables dans gestion
  ligne
• 2000 - A partir de 2000 taille moyenne des
  projets augmente considérablement (/- 600.000)
• Nombre et taille des projets sélectionnés stable
  depuis 4 dernières années
• Nombre de propositions semble se stabiliser (/-
  1000 les 2 derniers appels)
• 2004 - 10 Nouveaux EM à prévoir croissance des
  demandes, notamment pour actions ED, et
  couverture géographique élargie (Europe de lEst,
  Balkans, Asie Centrale)
• Manque de focus stratégique pas dimpact manque
  complémentarité avec dautres instruments CE
  quelle valeur ajoutée ?
• Impact des reformes - système appels à
  propositions, règles contractuelles plus
  strictes, déconcentration, déliement de laide,
  nouvelles perspectives financières
• Renforcement du dialogue avec partenaires

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Dialogue avec partenaires

• 2003 début processus de Palerme -
  dialogue/consultation avec ENGO et EM séminaire
  à Palerme en octobre 2003)
• Consensus sur les points suivants
• Stratégiques
• - Meilleure définition de lidentité de la ligne
  budgétaire renforcer qualité partenariat
  Nord/Sud, renforcer rôle politique société civil,
  plus dinnovation.
• Renforcer la dimension européenne de la ligne
  budgétaire
• Renforcer la complémentarité de lED avec les
  activités des ONG dans PVD plus grande
  implication de la société civil des PVD dans les
  activités ED
• Développement de nouvelles approches et outils
  pour analyser limpact des actions partage des
  expériences et échange dinformations renforcer
  laspect apprentissage (leçons à retirer) avec
  plus détudes dimpact et dévaluations
• Gestion
• Changer les modalités de gestion de la ligne
  critères dévaluation plus qualitatifs, séparer
  vérification de léligibilité de lévaluation
  technique, tester les  concept notes , évaluer
  limpact de la déconcentration, améliorer le
  dialogue entre différents partenaires, faciliter
  linsertion des ONG des nouveaux EM
• 2004 - séminaires régionaux Afrique Orientale
  (Addis Abeba) et Amérique Latine (Lima)