DECONCENTRATION et SYSTEME EDUCATIF

1
DECONCENTRATIONet SYSTEME EDUCATIF
2

• Définition
• Technique d'organisation qui opère un transfert
  de
• responsabilités et d'importants pouvoirs de
  décision aux
• représentants locaux du pouvoir central, placés à
  la tête de
• circonscriptions administratives ou de divers
  services
• (Recteur, IA)
• Cadre géographique
• Région
• Département
• Arrondissement
• Canton
• Commune

3
Exemples deServices déconcentrés de l'État
français

• Echelon régional
• - DRASS, DRE, DRAC, DIREN, DRJS, Rectorat
• Echelon départemental
• - DDASS, DDE, DDJS, Inspection Académique

4
Application

• La mise en place de la déconcentration se fait en
  France selon des principes rassemblés dans une
  Charte de la déconcentration (décret du 1er
  juillet 1992).
• Ainsi par exemple, le principe de subsidiarité de
  la loi du 6 février 1992 stipulant que les
  autorités déconcentrées ont la compétence de
  droit commun.

5
SUBSIDIARITE

• Le principe de subsidiarité est une maxime
  politique et sociale selon laquelle la
  responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle
  est nécessaire, doit être allouée à la plus
  petite entité capable de résoudre le problème
  d'elle-même.
• C'est donc le souci de veiller à ne pas faire à
  un niveau plus élevé ce qui peut l'être avec
  autant d'efficacité à une échelle plus faible,
  c'est-à-dire la recherche du niveau pertinent
  d'action publique.

6

• Les agents et services déconcentrés sont soumis à
  leur supérieur. Le contrôle hiérarchique s'exerce
  sur les personnes (nominations, sanctions
  disciplinaires) et sur les actes (le supérieur
  peut annuler les décisions de ses subordonnés,
  leur adresser des instructions ou réformer leurs
  décisions).
• La déconcentration maintient ainsi l'unité de
  l'institution et permet à la personne morale
  déconcentrée de rapprocher l'action
  administrative des administrés.
• Elle permet donc à l'État d'agir avec une plus
  grande efficacité et plus rapidement.

7
La personne morale

• La personnalité morale se définit comme étant le
  groupement de personnes ou de biens ayant, comme
  une personne physique, la personnalité juridique.

8
La personnalité juridique

• La personnalité juridique
• est l'aptitude juridique à être titulaire
• de droits et d'obligations.