Les Maisons Dpartementales

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• Les Maisons Départementales
• des Personnes Handicapées

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• La loi réorganise les instances en charge de
  laccueil / information / évaluation et
  orientation, à travers la création des Maisons
  départementales des personnes handicapées,
  regroupant au sein de GIP présidés par les
  Conseils Généraux, les ex CDES, Cotorep et Sites
  pour la vie autonome. Celles-ci sont mises en
  place depuis janvier 2006.

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• Les Missions
• lorientation scolaire, professionnelle et
  sociale,
• lappréciation des besoins et lattribution des
  allocations (AAH et compléments) et prestations
  (dans le cadre du droit à compensation),
• la reconnaissance de la qualité de travailleur
  handicapé (obligation demploi),
• la désignation des établissements et services
  appropriés.

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L'Equipe Technique Pluridisciplinaire(Art. L
146-8, art. R 146-27)

• Réunit des professionnels avec des compétences
  médicales, paramédicales, psychologiques, du
  travail social, de la formation scolaire et
  universitaire, de l'emploi et de la formation
  professionnelle.
• Procède à l'évaluation des besoins de
  compensation du handicap, quelle que soit la
  nature de la demande.
• Élabore un plan personnalisé de compensation en
  dialogue avec la personne handicapée (et son
  projet de vie) proposition de mesures de toute
  nature.

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La C D A P H(Art. L 241-5 à L 241-11, décret n
2005 1589 du 19/12/2005)

• Se prononce sur l'orientation de la personne
  handicapée et les mesures pour assurer son
  insertion scolaire, professionnelle ou sociale.
• Fixe le taux d'incapacité.
• Justifie l'attribution de l'AAH et la prestation
  de compensation.
• Apprécie la capacité de travail et la
  reconnaissance de la qualité de travailleur
  handicapé.
• 23 membres représentants du Conseil Général, de
  l'Etat, des caisses de protection sociale, des
  organisations syndicales, des associations de
  personnes handicapées et de leurs familles, des
  organismes gestionnaires d'établissement ou de
  service pour personnes handicapées.
• Président de CDA PH élu.

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L'Insertion Professionnelle

• La reconnaissance de travailleur handicapé (RTH)
• (Art. L 323-10 code du travail)
• Est considéré comme travailleur handicapé (TH)
  toute
• personne dont les possibilités d'obtenir ou de
  conserver un emploi sont effectivement réduites
  par suite de l'altération d'une ou plusieurs
  fonctions physique, sensorielle, mentale ou
  psychique.
• La RTH est donc la résultante de la pathologie du
  demandeur et de son métier, ou de sa formation
  professionnelle s'il est en recherche d'emploi.

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• L'orientation professionnelle
• En milieu ordinaire
• Le maintien dans l'emploi
• L'aide à la recherche d'emploi
• ANPE
• CAP EMPLOI
• La formation professionnelle
• Les centres de rééducation professionnelle (CRP)
  sont spécifiques aux TH et accessibles seulement
  sur décision CDAPH. Ils dispensent des formations
  variées sanctionnées par des diplômes reconnus
  (EN, Ministère du Travail). La commission accorde
  une formation professionnelle si le handicap du
  demandeur n'est pas compatible avec l'emploi
  découlant de sa formation initiale, ou, en
  absence de formation initiale, si le demandeur
  travaillait sur un poste auquel il est devenu
  inapte ou a été licencié.
• Remarque les formations de droit commun sont
  aussi accessibles aux TH, et cela sans décision
  CDAPH.
• Les entreprises adaptées
• "ex ateliers protégés", réintégrés dans le
  milieu ordinaire de travail. Le statut du
  travailleur handicapé qui y est employé est celui
  d'un salarié de droit commun à part entière.

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• En milieu protégé
• Les établissements et services d'aide par le
  travail (ESAT) "ex CAT"
• - Établissements qui offrent aux adultes
  handicapés ne pouvant travailler en milieu
  ordinaire, ou en entreprise adaptée, des
  possibilités d'activités à caractère
  professionnel, un soutien médico-social et
  éducatif, ainsi qu'un milieu de vie favorisant
  l'épanouissement et l'intégration sociale.
• - Accueillent des TH dont la capacité de
  travail est inférieur au tiers de la capacité
  normale d'un travailleur valide.

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Le pôle médico-social

• Les prestations
• Elles sont liées à l'attribution d'un taux
  d'incapacité, défini à l'aide d'un guide barème
  (indépendant de celui de la sécurité sociale et
  du droit commun), prenant en compte la
  déficience, l'incapacité et le désavantage.
• La carte d'invalidité (CI)
• La carte de priorité pour personne handicapée
• La carte de stationnement
• L'allocation adulte handicapée (AAH) deux
  possibilités
• taux d'incapacité 80
• taux compris entre 50 et 79
• Le complément de ressources pour les titulaires
  de l'AAH avec un taux de 80, et de moins de 60
  ans, quand la capacité de travail est évaluée à
  moins de 5.
• La prestation de compensation comprend 5 éléments
  d'aide aide humaine, aide technique,
  aménagement du logement et du véhicule, besoins
  spécifiques ou exceptionnels, aide animalière.
  

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• Les placements
• Concernent les patients inaptes au travail.
• Foyer occupationnel accueil des personnes
  inaptes à exercer toute activité professionnelle
  (même en milieu protégé) mais avec minimum
  d'autonomie pour les actes simples de la vie.
• Foyer d'accueil médicalisé comme le foyer
  occupationnel mais avec la notion de soins
  médicaux en plus.
• Maison d'accueil spécialisée accueil du
  handicap grave avec absence d'autonomie