Les relations entre les oprateurs et les villes pour la cartographie des rseaux souterrains

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Les relations entre les opérateurs et les villes
pour la cartographie des réseaux souterrains

• SMCL le Salon des Maires
• Porte de Versailles, Salle Uranus, mercredi 21
  novembre, 14h00-17h30.
• SPDG, AITF, AFIGEO

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(No Transcript)
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Introductionpourquoi cette table ronde

• La gestion des réseaux urbains représente 1/3 du
  marché mondial des SIG tout ce qui peut
  contribuer à développer ce marché concerne les
  entreprises membres de notre syndicat
  professionnel que peut-on faire évoluer dans ce
  sens?
• Les gestionnaires de réseaux financent la
  numérisation du cadastre, la numérisation des
  réseaux et les systèmes pour les gérer.
• Le contexte règlementaire évolue vers plus
  dincitations de réaliser des plans numérisés et
  de les fournir aux collectivités territoriales.
• Les CT sont demandeuses dun maximum de données
  sur les réseaux dont elles ont besoin pour leurs
  missions.
• Mais lintensité des échanges de données entre
  opérateurs et CT sont variables et dépendent
  essentiellement des initiatives locales.
• Comment aller plus loin , la transposition
  dINSPIRE est-elle une opportunité à saisir?

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Panorama juridique des pratiques de cartographie
des réseaux télécoms et électriques

• mise en oeuvre des obligations d'enfouissement
  (coordonné) mises à  la charge des opérateurs et
  problèmes de partage des coûts avec les
   collectivités,
• coordination des actions des collectivités pour
   obtenir la localisation des réseaux (soit
  auprès des opérateurs, soit  auprès des
  délégataires (régies, syndicats, etc....), avec
  passage par la numérisation,
• identification de la propriété des réseaux
  (infras),
• prescriptions liées à l'enfouissement (distance
  minimale, incidences sur règlement de voirie).

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Contexte du domaine de leau

• Depuis mai 2007, de nouveaux décrets instituent
  des indicateurs de la connaissance des réseaux
  deau et dassainissement, qui doivent figurer
  dans le rapport annuel du maire sur le service
  public de leau et de lassainissement
• indice de connaissance et de gestion patrimoniale
  des réseaux de collecte des eaux usées,
• indice de connaissance et de gestion patrimoniale
  des réseaux deau potable.
• Ces indicateurs seront centralisés dans un
  observatoire du service public de leau, institué
  par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques
  (LEMA) et confié à lOffice National de l'Eau et
  des Milieux Aquatiques (ONEMA).
• D'autre part, la directive INSPIRE, en cours de
  transposition, inclut des données détenues par
  tous les opérateurs de leau et de lénergie, et
  de nouvelles obligations, pour les opérateurs,
  pourraient apparaître à cette occasion.
• Cela va-t-il contribuer à accélérer l'achèvement
  de la localisation et de la saisie numérique des
  réseaux ?
• Plus généralement, où en sont les collectivités
  locales et les grands opérateurs sur ce sujet et
  quelle évolution des obligations des opérateurs
  se dessine-t-elle ?
• Lobjet de la table ronde est de faire le point
  des obligations réglementaires actuelles et
  futures et des relations contractuelles entre
  collectivités et secteur privé dans leau et
  lassainissement, lénergie et les
  télécommunications.

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Point de vue de Veolia eau,opérateur deau et
assainissement

• Bilan de la numérisation réalisée
• quel approximatif des réseaux est-il numérisé à
  ce jour ?
• Délais de mise à jour ?
• Disponibilité en ligne
• En interne ?
• Pour la CT ?
• Les réussites, les usages internes les plus
  avancés
• Les problèmes rencontrés pour la collecte, la
  numérisation et la mise en place des SIG
• Bilan des relations avec les Collectivités
  territoriales
• Des propositions dévolution des relations
  contractuelles sur ce sujet des données
  géographiques ou autre (fond de plan cadastral )
  etc

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L'exemple de la ville de Rennes

• l'exemple des pratiques mises en place avec les
  gestionnaires de réseaux de la ville de Rennes

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Problématique des données de réseaux de voies
urbaines
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Discussion entre les orateurs et avec la salle

• Thème 1 Les CT sont-elles trop ou pas assez
  exigeantes vis-à-vis des opérateurs ?
• Thème 2 Doit-on davantage règlementer cette
  relation ou se contenter de la bonne volonté de
  chacun ?
• Thème 3 Y a-t-il des revendications communes CT
  / opérateurs pour favoriser le développement de
  ce secteur dactivité au bénéfice des opérateurs
  et des CT ? (ex DGI cadastre, IGN ? )

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Conclusion des travaux

• par Dominique Caillaud,
• Député-Maire de Vendée, Président de lAFIGéO
  et de la commission TIC de lAMF