Le DIF et la r

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Le DIF et la réforme de la formation
professionnelle

• Le DIF Acte II, Scène I

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Le DIF, Acte II, scène 1

• Ma réforme ! Ma réforme ! Ma réforme !
• Vous vouliez transférer ? Et bien portez
  maintenant !
• Cachez ce DIF que je ne saurai voir
• Cest le temps qui manque le moins

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Le DIF, Acte II, scène 1

• Ma réforme ! Ma réforme ! Ma réforme !

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Ma réforme ! Ma réforme ! Ma réforme !

• La demande était plus que pressante et portait
  loin
• Elle ne reçut quun faible écho la réforme
  était déjà faite
• Les rapports, avis et campagnes de presse ny
  changèrent rien

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Ma réforme ! Ma réforme ! Ma réforme !

• La meilleure défense cest lattaque
• 11 janvier 2008 ANI sur la modernisation du
  marché du travail
• 9 avril 2008 position commune sur la
  représentativité, le dialogue social et le
  financement du syndicalisme
• 2 juillet 2008 ANI sur le stress au travail
• 18 novembre 2008 ANI sur la GPEC
• 23 décembre 2008 ANI sur lassurance chômage
• 7 janvier 2009 ANI sur la formation, la
  professionnalisation et la sécurisation des
  parcours professionnels

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Ma réforme ! Ma réforme ! Ma réforme !

• Résultat
• - des dispositifs confirmés
• - un approfondissement de lacte I
• - une affirmation de lautonomie et du champ de
  compétence des partenaires sociaux
• - une occasion manquée faute de maturité sur la
  bascule vers un régime conventionnel

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Le DIF, Acte II, scène 1

• Vous vouliez transférer ? Et bien portez
  maintenant !

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Vous vouliez transférer ? Et bien portez
maintenant ! Transférabilité le droit
demeure acquis chez le nouvel employeur Portabi
lité le salarié bénéficie dune possibilité de
financement après avoir quitté lentreprise dans
laquelle le crédit a été acquis
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Vous vouliez transférer ? Et bien portez
maintenant ! La portabilité en pratique
    Sont concernés les départs de lentreprise
qui ouvrent droit à lassurance chômage 
Licenciement (quel que soit le motif)  Rupture
conventionnelle Démission dans les cas prévus par
lUNEDIC.
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Vous vouliez transférer ? Et bien portez
maintenant ! La portabilité ne remet pas en
cause le droit applicable en matière de solde de
DIF lors du départ. Ainsi  En cas de
licenciement, la possibilité dutiliser le DIF
doit être proposée sauf faute grave ou
lourde  En cas de rupture conventionnelle,
lutilisation du DIF est négociable dans le
cadre de la négociation sur les conditions du
départ  En cas de démission lentreprise na
aucune obligation mais le DIF est utilisable
sil est engagé avant la fin du contrat.
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Vous vouliez transférer ? Et bien portez
maintenant ! Si le DIF na pas été soldé
dans le cadre du départ, le salarié conserve la
possibilité de bénéficier dun financement pour
le suivi dune formation, dun bilan de
compétences ou dune VAE  Soit pendant la
première moitié de sa période dindemnisation
par le régime dassurance chômage pour les
formations suivies en accord avec Pôle Emploi.
Le financement est assuré par lOPCA de
lancienne entreprise. Soit pendant deux ans
chez un nouvel employeur. Le financement est
assuré par lOPCA de la nouvelle entreprise.
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OPCA de lancienne entreprise
PORTABILITE DU DIF
Licenciement
Assurance Chômage
Démission justifiée
Rupture conventionnelle
Nouvelle entreprise
OPCA de la nouvelle entreprise
Licenciement avec utilisation des droits au DIF
Droit au DIF perdu ou soldé
Démission
Retraite
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Le DIF, Acte II, scène 1

• Cachez ce DIF que je ne saurai voir

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Cachez ce DIF que je ne saurai voir

• Deux occultations dans lANI du 7 janvier 2009
• Le DIF est un accès négocié en formation et non
  un droit du salarié
• Le DIF des CDD nest pas opérationnel

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Cachez ce DIF que je ne saurai voir

• Le DIF est un droit négocié
• - Cest laccord entre les parties et non
  linitiative du salarié qui caractérise le DIF
• Faute daccord, le DIF nest pas utilisable
• Le DIF doit être articulé avec le plan et non
  avec le CIF

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Cachez ce DIF que je ne saurai voir

16 millions de bénéficiaires potentiels du DIF
5 millions de salariés formés dans le Plan
35 000 bénéficiaires dun CIF pour 50 000 demandes
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Cachez ce DIF que je ne saurai voir

Congé individuel Décision du salarié
Plan de formation Décision de lemployeur
DIF Décision négociée
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Cachez ce DIF que je ne saurai voir 1) La
contribution prévue par la convention dassurance
chômage de 2006 sur les DIF des CDD non utilisés
nest toujours pas opérationnelle 2) Le DIF des
CDD est ingérable en sa forme actuelle 3) Le
DIF des CDD présente peu dintérêt au regard du
CIF des CDD
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Cachez ce DIF que je ne saurai voir
DIF au prorata de la durée du contrat 6 mois 10
h 1 an 20 h 18 mois 30 h
CDD de 4 mois ou plus
DIF au prorata de la durée du dernier contrat à
partir de quatre mois dancienneté dans
lentreprise sur douze mois 2 mois 3,33 h
Entreprise A 3 mois
Entreprise A 2 mois
CDD de moins de 4 mois, sans CDD précédent
Pas de DIF
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Cachez ce DIF que je ne saurai voir
Droit au DIF
Droit au CIF-CDD
CDD dau moins 4 mois
1 an pour débuter une formation
4 mois de CDD sur 12 mois
Formation pouvant durer 1 an
Financement de la formation et de la
rémunération pendant la formation
Demande du salarié
FONGECIF
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Le DIF, Acte II, scène 1

• Cest le temps qui manque le moins

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Cest le temps qui manque le moins

• Le temps nest pas un obstacle pour le DIF, au
  contraire le chômage partiel fait exploser les
  statistiques
• Le financement pourrait devenir plus difficile
  avec la réduction des ressources affectées au DIF
  du fait de la création du Fonds paritaire de
  sécurisation des parcours professionnels

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Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours
Professionnels - FPSPP
0 à 13 des collectes
0,90
0,50
0,20 - 1
43 OPCA de BRANCHE et 2 OPCA INTERPROFESSIONNELS
24 FONGECIF, 10 OPCA et 5 AGECIF
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OPCA situés dans le champ dapplication de lANI
du 5 décembre 2003 AGEFAFORIA (agro-alimentaire) A
NFA (réparation et commerce automobile) FAF
PROPRETE (entreprises de nettoyage) FAFSAB
(artisans du BTP) FAFIEC (sociétés dingenierie,
détudes et de conseil) FAFIH (industrie
hôtelière) FAFTT (travail temporaire) FORCEMAT
(carrières et matériaux) FORCO-UNIPE
(commerce) FORMAHP (hospitalisation
privée) FORMAPAP (industrie papier
carton) FORTHAC (industrie textile) OPCA B
(bâtiment) OPCA TP (travaux publics) INTERGROS
(commerce de gros) OPCAMS (artisanat) OPCA
Banques (banques) C2P (chimie, pétrole,
pharmacie) CGM (industries grahpiques) EFP
(enseignement privé) OPCA Transports (entreprises
de transport) OPCAD (alimentation de
détail) OPCAIM (métallurgie) OPCASSUR (sociétés
dassurance) OPCIBA (bois et ameublement) PLASTIFA
F (plasturgie)
OPCA situés en dehors du champ dapplication de
lANI du 5 décembre 2003 AFDAS
(spectacles) AUVICOM (audiovisuel) CCFP (syndicat
CGT et organismes affiliés) OPCA PL (professions
libérales) FAFCM (chambres des métiers) FAF PECHE
(marins pêcheurs) FAF SECURITE SOCIALE
(organismes de sécurité sociale) FAFSEA
(exploitations agricoles) GDFPE (mutualité
sociale agricole, groupama, crédit
agricole) HABITAT FORMATION (logement
social) MEDIAFOR (entreprises de presse et
communication) OPCA DROIT (professions
juridiques et réglementées) OPCA 2 (coopératives
agricoles) UNIFAF (sanitaire et
social) UNIFORMATION (associations, syndicats)
AGEFOS-PME OPCALIA
FONGECIF
AGECIF
OPCA hors-champ ANI
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Limpact de lANI du 7 janvier 2009

• Conclusion
• Le réformateur, les réformistes et les réformeurs

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La suite http//www.willemsconsultants.hautetf
ort.com Également consultable sur
http//www.demos.fr/espacemetier/RF/Pages/Accueil
.aspx