TAXE DE SEJOUR

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TAXE DE SEJOUR
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34 Communes concernées sur 2 cantons
LE TERRITOIRE

• Actuellement 3 communes sur le canton des Pieux
  avaient mis en place la taxe de séjour ( Le
  Rozel, Siouville-Hague et Surtainville). Pour ces
  Communes, la taxe de séjour instaurée par le
  Syndicat Mixte annule et remplace celle existante.

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Linstitution de la Taxe de Séjour

• La délibération dinstitution spécifie du
  Syndicat Mixte Tourisme de la Hague
• les natures dhébergements soumis à la taxe de
  séjour au réel ou au forfait,
• la période de perception,
• les tarifs,
• les exonérations, les réductions obligatoires et
  facultatives

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Régime de perception La taxe de séjour au réel
pour lensemble des établissements sauf pour les
ports.
Les choix de su Syndicat Mixte Tourisme de la
Hague
Date de perception du 1er janvier au 31 décembre
Dates de versement 2 dates sont prévues le 31
mai et le 31 octobre
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LES TARIFS
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Qui est exonéré de taxe de séjour ?Les
exonérations retenues par le syndicat mixte
tourisme de la Hague sont - Les enfants de
moins de 18 ans- Les agents de lEtat en
fonction sur le territoire (sur présentation dun
ordre de mission)- Les mineurs en séjour,
pendant leurs congés, dans des centres de
vacances agréés- Les bénéficiaires daides
sociales (invalides, RMIstes)- Les membres de
familles nombreuses qui se voient appliquer le
même taux de remise que celui de leur carte SNCF.
(3 enfants 30, 4 enfants 40, 5 enfants
50, 6 enfants et 75)
LES EXONERATIONS
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Qui paye cette taxe?La taxe de séjour est
établie sur les personnes qui séjournent à titre
onéreux sur le territoire et qui ny sont pas
domiciliées et n'y possèdent pas une résidence à
raison de laquelle elles sont passibles de la
taxe d'habitation.Quel est le rôle du
gestionnaire dhébergement?Son rôle est très
important. Intermédiaire, cest lui qui perçoit
cette taxe auprès des clientèles touristiques en
tenant compte des exonérations et/ou des
réductions. Aux dates de versement définies (31
mai, 31 octobre), le logeur reverse intégralement
le montant de cette taxe au profit de loffice de
tourisme à lordre du trésor public.
LA COLLECTE
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LA COLLECTE

• Comment sopère le reversement de la taxe ?
• Avant chaque date de reversement, lOffice de
  Tourisme enverra par courrier à chaque loueur un
  courrier les invitant à reverser les sommes
  collectées et de faire parvenir son règlement par
  chèque bancaire libellé à lordre du TRÉSOR
  PUBLIC, et ce dans les 20 jours qui suivent la
  date de versement.
• Où?
• - Office de tourisme de Beaumont Hague
• - Office de tourisme des Pieux
• Les pièces à joindre
• Le registre des logeurs
• Létat récapitulatif

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LA COLLECTE
Comment calculer le montant de la taxe de
séjour? Le montant de la taxe de séjour dépend de
la nature de lhébergement, du nombre de
personnes et du nombre de nuitées.   TAUX DE LA
TAXE DE SEJOUR en fonction de la catégorie
dhébergement X NOMBRE DE PERSONNES X NOMBRE DE
NUITEES   Le montant de taxe de séjour devra
figurer sur les factures remises aux clients.
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LA COLLECTE
Exemples  1- Un couple réside en hôtel  1
étoile durant 5 nuits. Montant de la taxe pour
le séjour 0.40 x2 x5 4 euros 2- Un couple
et 2 enfants âgés de 6 ans et 11 ans, en camping
3 étoiles durant 6 nuits Montant de la taxe pour
le séjour 0.30 x2 x6 3,6 euros (les enfants
âgés de moins de 18 ans sont exonérés) 3-Un
couple, 4 enfants (âgés de 8, 10, 15 et 16 ans)
résident en meublé 2 étoile durant 7
nuits Montant de la taxe de séjour 
0.70x2x7x40 5.88   (les enfants âgés de moins
de 18 ans sont exonérés  les familles comprenant
4 enfants de moins de 18 ans obtiennent 40 de
réduction)
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REGISTRE DU LOGEUR
Exemple 1 2 adultes, 1 enfant pendant 7
nuits Exemple 2 2 adultes, 4 enfants pendant 7
nuits
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(No Transcript)
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Quelques exemples - Renforcer la promotion de
notre territoire et ainsi améliorer sa notoriété
(développement de notre site Internet, de son
référencement, mise aux normes Internet
mobile)- Développer la promotion de loffre
touristique et notamment des hébergements (mise
en place de campagne de promotion spécifique aux
hébergements sur le média Internet)- Renforcer
la politique danimation du territoire
A QUOI SERVIRONT LES RECETTES DE LA TAXE DE SEJOUR