Diapositive 1

1
Le nouveau paysage de la santé publique
Conférence nationale de santé Mardi 3 octobre 2006
2
Sommaire

• Loi relative à la politique de santé publique (9
  août 2004) objectifs et méthode
• Au niveau national
• - institutions et organisation
• - plans/programmes de santé publique
• Au niveau régional
• - institutions et organisation
• - état d avancement de la mise en uvre

3
Les enjeux de la loi relative à la politique de
santé publique

• Définir les axes principaux d une politique de
  santé publique
• Affirmer la responsabilité de l État
• Impliquer le Parlement
• Fixer un cadre général cohérent (national et
  régional)
• Affirmer la région comme le niveau optimal de
  gouvernance des interventions

4
La méthode

• Définir des objectifs pluriannuels de santé et
  des plans stratégiques le rapport annexé
• Faire adopter par le Parlement ces objectifs de
  santé et les orientations stratégiques
• Renouveler les institutions, les processus et les
  outils d élaboration et de mise en uvre de la
  politique de santé publique
• Prévoir que le gouvernement rendra des comptes
  devant la représentation nationale

5
National le cadre général de la politique de
santé publique

• Une loi tous les 5 ans pour définir les objectifs
  de la politique de santé publique et les plans
  (rapport du gouvernement annexé à la loi)
• Ce rapport annexé se base sur un rapport du HCSP
  qui propose des objectifs quantifiés
• Une loi suivie annuellement (rapport du
  gouvernement avec appui du HCSP) et évaluée tous
  les 5 ans

6
Des institutions renouvelées

• Coordination Comité national de la santé
  publique (CNSP)
• décret n2005-1202 du 22 septembre 2005
• Concertation Conférence nationale de santé
  (CNS) décret n2005-1540 du 8 décembre 2005
• Expertise Haut conseil de la santé publique
  (HCSP)

7
Le Comité national de santé publique

• Une composition restreinte
• - 17 membres, dont lAssurance maladie, se
  réunissent au moins deux fois par an sous la
  présidence du Ministre de la santé
• - Le comité peut en outre inviter les
  représentants de tout service ou département
  intéressé, en fonction des thèmes inscrits à
  lordre du jour

• Sa singularité
• Une instance dédiée au travail interministériel,
  à double composante sécurité sanitaire et
  prévention

• Installé le 12 septembre, le CNSP a établi son
  programme de travail et prévoît une réunion par
  trimestre

8
Le Haut Conseil de la santé publique

• Instance nationale unique dexpertise, fusion du
  HCSP et du CSHPF
• Objectif faciliter la mobilisation de
  lexpertise multidisciplinaire nécessaire à
  lélaboration, à la mise en uvre et à
  lévaluation de la politique de santé publique
• Architecture un collège, 4 commissions
  spécialisées, des comités techniques permanents
  rattachés
• Composition 105 personnalités qualifiées
  désignées après appel public à candidatures, des
  membres de droit (directeurs des agences de
  sécurité sanitaire)

9
Niveau national organisation
Expertise, concertation, coordination
Définition des objectifs, Pilotage
Mise en uvre
MINISTERE DE LA SANTE DGS Définit les objectifs
de santé publique Conçoit et évalue les plans et
programmes de santé. Suivi annuel de
lapplication de la loi (plans et programmes)
HCSP Expertise Suivi Évaluation
Assurance maladie
Plans stratégiques et programmes nationaux
INPES Met en uvre les plans et programmes de
santé publique ...
CNS Concertation
Agences
CNSP Coordination interministérielle et inter
institutionnelle
Associations
...
10
Le cadre de référence de la politique de santé
publique

• Une démarche de planification stratégique initiée
  depuis plus de dix ans et désormais inscrite dans
  la loi de santé publique qui repose sur les
  principes suivants
• Une analyse des problèmes de santé
• La définition dobjectifs quantifiés
• Un programme dactions coordonné pour une période
  déterminée
• Une évaluation de la mise en uvre des actions
  programmées et des résultats obtenus

11
Le cadre de référence de la politique de santé
publique

• Une démarche en cohérence avec les orientations
  de la LOLF laction publique repose sur des
  programmes dont la performance est régulièrement
  évaluée.

12
Cinq plans stratégiques énoncés par la loi de
santé publique

• Plan national de lutte contre le cancer
  (2003-2007)
• Plan national de lutte pour limiter limpact sur
  la santé de la violence, des comportements à
  risque et des conduites addictives

• Plan national de lutte pour limiter limpact sur
  la santé des facteurs denvironnement (2004-2008)
  
• Plan national de lutte pour améliorer la qualité
  de vie des personnes atteintes de maladies
  chroniques

• Plan national pour améliorer la prise en charge
  des maladies rares (2005-2008)

13
Des plans spécifiques

• Plans transversaux
• plan d amélioration de la prise en charge de la
  douleur 2006-2010 (différentes pathologies)
• Plans thématiques
• par déterminants de santé deuxième programme
  national nutrition santé (2006-2010)
• par pathologies programme dactions en faveur
  de la broncho-pneumopathie obstructive chronique
  (2005-2010), psychiatrie et santé mentale
  (2005-2008), programme national de lutte contre
  le VIH/Sida et les IST (2005-2008)

14
Des plans spécifiques

• Plans en faveur de populations spécifiques
• plan périnatalité (2005-2007)
• plan maladie Alzheimer et maladies apparentées
  (2004-2007)
• Plans interministériels
• plan santé au travail (2005-2009)

15
Les enjeux liés à la programmation dans le
domaine de la santé (1)

• Assurer la cohérence et la lisibilité de la
  politique de santé publique
• Les 100 objectifs énoncés dans la loi de santé
  publique définissent un panorama des objectifs à
  atteindre dans les différents plans (santé au
  travail, PNNS, plan santé environnement). Ce ne
  sont pas en tant que telles des priorités
  nationales.
• Une recherche de cohérence demandée aux 26
  régions qui ont élaboré un plan régional de santé
  publique en 2005/2006.
• Vers une stratégie nationale ?

16
Les enjeux liés à la programmation dans le
domaine de la santé (2)

• Structurer le suivi régional et national et
  lévaluation
• - de la réalisation des actions programmées
• - de limpact de ces actions sur la santé
• Améliorer les processus délaboration et de
  pilotage
• - renforcer la cohérence méthodologique
  densemble en tirant parti des expériences de
  chacun en matière de pilotage.
• - sintéresser à ce qui est attendu du
  national / du régional
• - développement en cours dun outil de suivi
  des plans présentation des objectifs et des
  indicateurs mis en place, présentation des
  actions mises en uvre, suivi de lexécution des
  budgets

17
Régional Processus d élaboration

• le plan régional de santé publique (PRSP)
• ensemble coordonné de programmes et dactions
  pluriannuels, arrêté par le préfet de région,
  après avis de la conférence régionale de santé
• met en uvre les plans nationaux en tenant compte
  des spécificités régionales, comporte des volets
  spécifiques  doit être pris en compte par le
  Schéma régional d organisation sanitaire
  (SROS)  doit être évalué
• le conseil régional peut développer des
  programmes spécifiques
• au 1 octobre 2006, 20 PRSP arrêtés

18
Des institutions régionales renouvelées

• Concertation Conférences régionales ou
  territoriale de santé (CRS)
• décret n2005-1539 du 8 décembre 2005
• Mise en uvre Groupements régionaux de santé
  publique (GRSP)
• décrets n2005-1234 et n2005-1235
• du 26 septembre 2005

19
Les Conférences régionales de santé

• Les missions
• élaboration / suivi / mise en uvre / évaluation
  des PRSP 
• rapport relatif aux conditions dans lesquelles
  sont appliqués et respectés les droits des
  personnes malades et des usagers du système de
  santé 
• débats publics 

• avis sur les orientations et programmes de la
  Mission régionale de santé (MRS)
• rapport dactivité de lAgence régionale
  d hospitalisation (ARH) 
• travaux de la commission régionale de
  concertation en santé mentale 
• rapport annuel

20
Les Conférences régionales de santé

• La composition
• 60 à 120 membres, élus pour 3 ans renouvelable 2
  fois
• 6 collèges dans la proportion d1/8 au moins et
  1/4 au plus
• Toutes installées, elles se sont réunies au moins
  une fois et ont donné leur avis sur les PRSP

21
Les Groupements régionaux de santé publique

• Constitués sous forme de GIP, ils sont loutil de
  la mise en uvre des PRSP
• un conseil dadministration définir une
  stratégie commune
• un comité des programmes décliner au quotidien
  les PRSP.

• Les ressources de financement des GRSP
• une subvention de lEtat (BOP déconcentrés)
• une dotation de lAssurance maladie (COG)
• dautres financements éventuels (agences
  sanitaires, région et autres collectivités
  territoriales).

• Les ressources humaines

22
La mise en place des GRSP

• GRSP effectivement créés dans 2 régions (Midi
  Pyrénées, Pays de la Loire).
• 5 autres conventions constitutives sont signées
  (Guadeloupe, PACA, Languedoc-Roussillon,
  Martinique, Corse)  des réunions de
  préfiguration ont eu lieu et la date de la
  première réunion du CA est fixée.

23
La mise en place des GRSP

• La signature de la convention constitutive est
  susceptible dintervenir dans 11 régions dès la
  fin du mois doctobre (Alsace, Auvergne,
  Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Franche-Comté,
  Ile de France, Limousin, Lorraine, Picardie,
  Réunion).
• lannée 2007 sera la première année de
  fonctionnement effectif des instruments et
  dispositifs institués par la loi n2004-806 du 9
  août 2004 en matière de régionalisation des
  politiques de santé publique

24
Niveau régional organisation
Concertation
Définition des objectifs, Pilotage.
Mise en uvre
GRSP CA Comité des programmes Met en
uvre lensemble des actions de santé publique et
de prévention
Région, département, communes

• Conférence régionale de santé
• Collectivités territoriales,
• Assurance maladie
• Malades et usagers
• Professionnels
• Institutions et établissements
• Personnalités qualifiées
• Acteurs économiques.

URCAM, CRAM
Plan régional de santé publique
URML
INPES
INVS
Organismes à compétences particulières ORS,...