ANTICIP

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Plan dactions Midi-Pyrénées  Gérer la
crise pour anticiper la reprise 
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Préambule
La situation de crise économique et financière
mondiale ravive les paradoxes dans les analyses
. la mondialisation signifie t elle
une généralisation du phénomène sous la forme
dun  tsunami économique  échelonné dans le
temps en fonction de la taille des entreprises,
des secteurs et des régions ? . ou
limpact ne serait il quun accélérateur de
difficultés dentreprises déjà fragilisées
assurant ainsi une fonction de  sélection
naturelle  des entreprises, seules les
entreprises et régions solides sen sortant ?
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Préambule
Le contexte de fragilisation globale de
léconomie et donc dincertitude croissante pour
les TPE PME devrait freiner linvestissement
entrepreneurial dune part, et entraîner des
freins à lemploi, voire des ruptures de
trajectoires professionnelles et augmenter le
chômage dautre part. Aussi a-t-il semblé
pertinent à lAGEFOS PME Midi-Pyrénées
dorganiser un plan dactions pour aider les
entreprises à surmonter les grandes
difficultés auxquelles elles doivent faire
face. Pour sa mise en œuvre, AGEFOS PME
Midi-Pyrénées fera appel aux cofinanceurs publics
Etat, Conseil Régional et à lEurope, mais
également à lensemble de ses autres partenaires
comme Pôle Emploi, le FONGECIF et le réseau des
CIBC,
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Principes

• Une intervention d AGEFOS PME Midi-Pyrénées sur
  
• Le financement dactions de formation
  collectives conduisant à la compréhension de la
  crise économique et de ses impacts, en
  particulier sociaux.
• Laccompagnement à lémergence de nouvelles
  filières génératrices demploi
• La mise en œuvre dun accompagnement spécifique
  suite à un repérage permettant
• Dorienter rapidement les entreprises vers
• Des solutions pour lévolution et le maintien
  dans lemploi
• Des solutions danticipation des ruptures
  éventuelles de trajectoires et / ou
• de repositionnement des compétences
• Des solutions daccompagnement des ruptures de
  trajectoires
• De valider la mise en œuvre de financements
  spécifiques ponctuels et ciblés ne constituant
  pas pour autant une modification pérenne des
  critères de prise en charge de lOPCA.

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LinterventiondAGEFOS PME Midi-Pyrénées
Volet 1 Comprendre et réagir
Volet 2 Repérer pour accompagner et permettre
danticiper
Volet 3 Accompagner pour raccourcir les
transitions sur les territoires
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Volet 1 Comprendre et réagir
Objectifs
Laction d AGEFOS PME Midi-Pyrénées
Comprendre limpact économique de la crise
économique et financière sur lentreprise et ses
salariés
Sensibilisation individuelle, réunions collectives
Relayer linformation des Pouvoirs Publics sur
les mesures en faveur de lemploi et relatives
aux exonérations de charges des TPE
Comprendre les impacts sociaux éventuels de la
situation de crise économique sur
lentreprise Favoriser linnovation et la
diversification dactivités Favoriser les
nouvelles filières
Actions de formation collectives interentreprises
Financement dactions collectives à 100
Repérage par les Conseillers AGEFOS PME des
entreprises à accompagner plus spécifiquement
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Volet 2 Repérer pour accompagneret permettre
danticiper
Lentreprise nest pas en difficulté mais
souhaite malgré tout anticiper pour préparer les
compétences aux marchés de demain en préservant
lemploi
Critères retenus pour considérer une TPE PME en
difficulté (un critère suffit) Son secteur
dactivité (immo-bilier, promotionconstruction,
) ou son territoire est reconnu comme
notoirement en tension La diminution de son
chiffre daffaires sur les 3 derniers mois par
rapport aux 3 mois de la même période N-1
Lévolution du recours aux contrats dits
précaires (CDD, Intérim) sur les 3 derniers
mois par rapport aux 3 mois de la même période
N-1 . Situation de trésorerie
Lentreprise est potentiellement en difficulté
elle remplit lun des 4 critères, souhaite
anticiper les ruptures de trajectoires
potentielles, innover et / ou se diversifier
Repérage par les Conseillers AGEFOS PME des
entreprises à accompagner plus spécifiquement
Lentreprise est en défaillance, par exemple en
phase de licencier pour raison économique
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Volet 2 Repérer pour accompagneret permettre
danticiper
REPERAGE PAR AGEFOS PME
Déplafonnement du financement (coût horaire réel
et nombre dheures) daccompagnement et
dévaluation dans le cadre des contrats de
professionnalisation jeunes Sous réserve que le
coût moyen global (jeune et adulte) nexcède pas
6800 / HT par contrat de manière à inciter
lindividualisation et à respecter le plafond
fixé par le FUP
Lentreprise nest pas en difficulté mais
souhaite malgré tout anticiper pour préparer les
compétences aux marchés de demain en préservant
(voire en développant) lemploi
Financement des périodes de professionnalisation
au coût réel, en complément de la prise en
charge forfaitaire de lOPCA dans le cadre du
plan de formation de lentreprise et/ou pour
partie sur les fonds  anti-crise  nationaux et
/ ou régionaux dAGEFOS PME, et avec
éventuellement le concours de la Région
Objectif faire évoluer et maintenir dans
lemploi en favorisant le départ en formation et
la sécurisation des parcours
Pour les TPE Mise en place dactions
collectives sur des thèmes liés à la crise avec
prise en charge de 70 des coûts pédagogiques et
des salaires et charges sur une base forfaitaire
(16 et 8 de lheure)

• Articuler différents financements et proposer
  des critères de prise en charge assouplis
• Favoriser la mise en œuvre de démarches
  individuelles de salariés
•  Provisionner  le DIF

TPE et PME Financement dans le cadre du DIF
-avec éventuellement le concours de la Région-
de formations mais également de dispositifs
relevant de démarches individuelles (VAE, Bilan
de Compétences, Passeport Formation, sous réserve
que pour ce dernier, il précède une action de
formation et participe ainsi à initier la mise en
œuvre dun parcours de sécurisation)
Reshum DIF Bénéficier dun Contrat de
Prestation Complémentaire DIF permettant une
 forme de provisionnement 
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Volet 2 Repérer pour accompagneret permettre
danticiper
REPERAGE PAR AGEFOS PME
Lentreprise est potentiellement en difficulté
elle remplit lun des 4 critères, souhaite
anticiper les ruptures potentielles de
trajectoires, innover et / ou se diversifier
Possibilité de mise en œuvre de lensemble des
dispositions précédentes
Objectif Anticiper dans un secteur /
territoire, une entreprise  en tension , les
ruptures éventuelles et préparer la reprise
Promotion de sessions de formation/action
collectives structurantes pour les salariés /
entreprises / territoires / secteurs
professionnels en sattachant à  former plutôt
que recourir au chômage partiel  Mobilisation
de financements Etat / FSE / Conseil Régional /
OPCA afin que le reste à charge de lentreprise
soit de lordre de 15 du coût
total (pédagogique salaires et charges)

• Bénéficier de cofinancements plan de formation
   attractifs 
• Mettre en œuvre des démarches de GPEC
• Favoriser la mise en œuvre de démarches
  individuelles de salariés
•  Provisionner  le DIF

Promotion de GPEC pour les PME avec mobilisation
de lAIDE AU CONSEIL / FRIE Promotion de
formations / actions collectives de GPEC pour les
TPE
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Volet 2 Repérer pour accompagneret permettre
danticiper
REPERAGE PAR AGEFOS PME
Lentreprise est en défaillance, par exemple en
phase de licencier pour raison économique

• Lorientation sur ce volet est double. Il sagit
  à la fois
• Daccompagner les ruptures et de maintenir
  lemploi au niveau du territoire
• De contribuer au retour à lemploi durable par
  des transitions courtes.
• Les actions évoquées ci-après devront faire
  lobjet dun cadrage précis avec les partenaires
  financeurs (ETAT et POLE EMPLOI) et devront être
  ciblées sur des territoires, secteurs et / ou
  publics spécifiques. Elles restent mobilisables
  sous réserve de validation par les Instances
  Paritaires, au cas par cas.
• Un positionnement juridique et paritaire est en
  cours de réflexion au niveau national sur les
  modalités dintervention de lOPCA en cas de
  rupture de trajectoire.

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Volet 2 Repérer pour accompagneret permettre
danticiper
REPERAGE PAR AGEFOS PME
Lentreprise est en défaillance, par exemple en
phase de licencier pour raison économique
Proposer des actions de formation structurantes
pour lentreprise, lindividu ou le territoire, à
la place (actions de substitution) ou dans le
cadre de démarches éventuelles de chômage partiel
Dans le cadre de procédures de licenciement
économique pour lesquelles AGEFOS PME peut
accompagner la mise en place de parcours en
cofinancement des CRP, notamment dans le cadre du
DIF et / ou des périodes de professionnalisation
Objectif Accompagner les ruptures et maintenir
lemploi au niveau du territoire
Étudier les autres cas pour lesquels AGEFOS PME
pourrait continuer à intervenir sur les fonds du
plan de formation ou de la professionnalisation
(uniquement sur les coûts pédagogiques) pour
faciliter la continuité de la prise en charge
lorsque le salarié devient demandeur demploi (ex
contrat de professionnalisation rompu) et ce, en
articulation avec lETAT et POLE EMPLOI
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Volet 3 Accompagner pourraccourcir les
transitions sur les territoires

• Déplafonnement du financement (coût horaire réel
  et nombre dheures) daccompagnement et
  dévaluation dans le cadre des contrats de
  professionnalisation (en particulier jeunes) sous
  réserve que le coût global moyen nexcède pas
  6800 / HT par contrat de manière à inciter
  lindividualisation et à respecter le coût moyen
  plafond du FUP
• Cumul et articulation du contrat de
  professionnalisation avec dautres contrats aidés
  (CAE, CIE, Contrats davenir) pour les moins de
  45 ans
• Favoriser la conclusion de contrats de
  professionnalisation

Contribuer au retour à lemploi durable par des
transitions courtes
Dans le cadre du dispositif POE (Préparation
Opérationnelle à lEmploi), expérimentation et
cofinancement de parcours de professionnalisation,
en articulation avec Pôle Emploi / Région.
Promotion des offres demploi identifiées dans
les secteurs émergents, par exemple les services
à la personne, avec mise en œuvre des
dispositions nécessaires à la réalisation de
mobilités
REPERAGE AGEFOS PME Identification des besoins
en emploi dans les secteurs émergents, dans les
territoires,
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Mission de capitalisation

• La mise en œuvre de ce plan anti-crise fera
  lobjet dune analyse afin de recenser
• les difficultés rencontrées par les entreprises
  et dobserver les pratiques RH en lien avec ces
  difficultés
• les innovations éventuelles adoptées en matière
  de Gestion des Ressources Humaines par les
  entreprises pour faire face à la situation.