Systme De Supervision Environnemental En Matire De Bruit Ssmmr

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Système De Supervision Environnemental En Matière
De BruitSsmmr

• Qualité et normes
• Proceso digital de audio
• Pdaudio_at_ecudap.Com

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Qualité Environnementale

• La qualité environnementale que peut offrir
  une région se résume en son développement et son
  confort
• La qualité a pris part à lindustrie grâce à
  lutilisation la famille des normes ISO
• Normes étendues à lenvironnement par les
  normes ISO 14000.
• Elles définissent les systèmes qui certifient la
  qualité environnementale

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Bruit Et Qualité Environnemental

• La contamination par le bruit est considérée
  comme lun des plus grands problèmes
  environnementaux
• Le bruit est un facteur caché de lactivité
  économique
• Il est impossible de travailler sans que ne soit
  produit le moindre bruit
• Le bruit produit des
• Perturbations physiques
• Perturbations psychologiques
• La sensibilisation des citadins
• gt Niveau de pression sonore nest pas comparable
  à
• gt De bruit

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Les Directives

• Livre vert de lue met en évidence deux fonctions
  essentielles au sein des administrations, à
  savoir
• Lobligation dinformer le public sur les
  niveaux de bruit auxquels ils sont soumis.
• Prendre les mesures nécessaires pour réduire les
  niveaux de bruit émis à la source.
• Stratégie de développement soutenu lagenda
  21 en annexe des priorités spécifiques de
  lenvironnement, et de lenvironnement urbain
• Actions en marche pour favoriser le diagnostic et
  la gestion environnementaux des villes

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Directive De Lue Sur Levaluation Et La Gestion
Du Bruit

• Larticle 1 définit les objetifs
• 1. La présente directive a pour objectif
  détablir un programme commun pour éviter,
  prévenir et réduire les effets de lexposition au
  bruit sur la santé humaine et consiste à
• A) lévaluation du bruit dans les etats membres
  sur la base de méthodes communes.
• B) linformation à la population sur le bruit et
  ses effets.
• 2. Les mesures pour réduire le bruit seront
  adoptées
• Lorsque ce sera nécessaire
• Pour le maintient de la qualité de
  lenvironnement acoustique quand celle-ci sera
  bonne.

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Directive De Lue Sur Levaluation Et La Gestion
Du Bruit

• Son article 9 fait référence à comment doit être
  transmise linformation aux citoyens..
• Les etats membres veillerons à ce que les cartes
  de bruit soient publiées sur linternet ou
  nimporte quel système de communication adéquat,
  les deux mois suivant leur acceptation par les
  autorités compétentes.
• Les etats membres veillerons à ce que lautorité
  responsable organise une consultation publique
  et prenne en compte ses resultats, avant
  lapprobation du plan dactions.
• Les plans dactions seront publiés sur linternet
  ou nimporte quel autre système en ligne, les
  deux mois suivant leur acceptation par les
  autorités compétentes.

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Directive De Lue Sur Levaluation Et La Gestion
Du Bruit

• Aussi larticle 6 se réfère aux méthodes
  dévaluation
• À la relation doses/effets, comme manière de
  décrire la situation acoustique dune zone.
• Faisant également référence dans les annexes à
  dautres relations
• Coûts/bénéfices et coùts/efficacité en tant
  quéléments pour définir les qualités des
  possibles mesures correctives.

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Letat Espagnol

• La législation espagnole reconnait dans
  larticle 45 de la constitution, le droit des
  espagnols à vivre dans un environnement de bonne
  qualité, ce qui oblige ladministration à
• Définir
• Objectifs environnementaux quantifiables qui
  soient à disposition de toutes les parties
  intéressées
• Les mesures correctes nécessaires pour atteindre
  ces objectifs
• Promouvoir la création de / des
• Systèmes de vigilence et de contrôle nécessaires
  pour connaitre le degré dexécution et les
  dérives qui se produisent en comparaison avec les
  paramètres de qualité.
• Système de satisfaction des citoyens pour faire
  connaitre la situation environnementale.

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Letat Français

• La contitution française ne fait aucune allusion
  à lenvironnement ni aux français comme la
  constitution espagnole
• Un projet de charte de lenvironnement a été
  lancé le 5 juin 2002
• Cette charte sera jointe à la contitution le 5
  juin 2003, selon les prévisions de mme roselyne
  bachelot-narquin, ministre de l'ecologie et du
  développement durable

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Letat Français

• Toutefois, 4 codes font référence à la
  réglementation sur sur bruit et les nuisances
  sonores
• Code civil
• Code pénal tapage nocturne
• Code de la santé publique
• Code général des collectivités territoriales

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Letat Français

• Parmis ces 4 codes, la loi nº92-1444 du 31
  décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit
  (code pénal), de part son article 1er nous
  informe que
• Les dispositions de la présente loi ont pour
  objet, dans les domaines où il ny est pourvu, de
  prévenir, supprimer ou limiter lémission ou la
  propagation sans nécessité ou par manque de
  précautions des bruits ou des vibrations de
  nature à présenter des dangers, à causer un
  trouble excessif aux personnes, à nuire à leur
  santé ou à porter atteinte à lenvironnement

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Letat Français

• Aussi, les articles art. L 2212. 1 et art. L
  2215.1 du code général des collectivités
  territoriales, nous informe des pouvoirs que peut
  exercer le maire dune commune pour faire
  appliquer les textes pris par letat et le
  pouvoir de substitution du préfet qui peut
  intervenir en cas de carence du maire, après mise
  en demeure de ce dernier restée sans effet.