Diapositive 1

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La mise en place de systèmes de management de la
qualité au sein des nouveaux services routiers

• Lexigence, par voie de circulaire
  ministérielle,
• de la mise en place, au sein de chacun des
  nouveaux services routiers
• (maîtrise douvrage et maîtrise duvre),
• dun système de management de la qualité
• (basé sur les principes de la norme ISO
  9001)
• Le dispositif national daccompagnement de
  cette démarche

Christian BARRÉ, Directeur de QUALIFORM (O1 58
56 25 25)
16 avril 2007
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REFONTE DES PROCESSUS ET DES PROCEDURES RELATIFS
AUX OPERATIONS DINVESTISSEMENT
ROUTIER Organisation de la maîtrise de la qualité
La méthodologie de définition dun système de
management de la qualité au sein des DRE/SMO et
des DIR/SIR peut se résumer par le
schéma suivant 

• Ce qui caractérise la qualité pour DRE/SMO et
  DIR/SIR
• A - Satisfaction des bénéficiaires du Service
• B - Satisfaction des objectifs internes

Critères qualité
Noyau dur défini par la circulaire
Processus clé
Processus quil convient de mettre sous
pilotage pour obtenir des résultats
satisfaisants par rapport à un ou plusieurs
critères qualité
Définis par chaque SMO et chaque SIR
Actions clé
Actions quil convient de réaliser
systématiquement, dans le cadre dun processus
clé, pour atteindre les objectifs de ce processus
clé
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REFONTE DES PROCESSUS ET DES PROCEDURES RELATIFS
AUX OPERATIONS DINVESTISSEMENT
ROUTIER Organisation de la maîtrise de la qualité

• Par bénéficiaires du Service il faut entendre
• pour les DRE/SMO 
• Le donneur dordre la DGR,
• Les autres tiers concernés par les opérations
• dont les DRE/SMO assurent la maîtrise
  douvrage
• les co-financeurs,
• les exploitants,
• les usagers
• les riverains
• Les associations,
• Les concesionaires
• Les autres services de lEtat
• Les SIR
• Les entreprises de travaux
• Les bureaux détudes et autres prestataires,
• Etc

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REFONTE DES PROCESSUS ET DES PROCEDURES RELATIFS
AUX OPERATIONS DINVESTISSEMENT
ROUTIER Organisation de la maîtrise de la qualité

• Par bénéficiaires du Service il faut entendre
• pour les DIR/SIR 
• Le donneur dordre les DRE/SMO, la DIR
  (Maîtrise douvrage interne)
• Les autres tiers concernés par les opérations
• dont les DIR/SIR assurent la maîtrise
  doeuvre
• les exploitants,
• les usagers
• les riverains
• les associations,
• les concessionaires
• les autres services de lEtat
• les entreprises de travaux
• les bureaux détudes et autres prestataires,
• etc

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REFONTE DES PROCESSUS ET DES PROCEDURES RELATIFS
AUX OPERATIONS DINVESTISSEMENT
ROUTIER Organisation de la maîtrise de la qualité

• Par objectifs internes du Service il faut
  entendre
• les objectifs fixés par les autorités de tutelle
  du Service
• (dont les exigences de la présente
  circulaire)
• et qui sont relatives à lorganisation, à la
  production et au
• fonctionnement interne du service.
• les objectifs que le Service se fixe lui-même
• la satisfaction des agents du Service
• (concernant ce que peut maîtriser le Service)

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REFONTE DES PROCESSUS ET DES PROCEDURES RELATIFS
AUX OPERATIONS DINVESTISSEMENT
ROUTIER Organisation de la maîtrise de la qualité

• Sur la base de ces principes
• Un groupe de travail national (juin à décembre
  2006)
• une définition des critères qualité
• reprise dans une annexe à la circulaire
• avec indication des critères à prendre en compte
• obligatoirement par les Services noyau dur
• Deux groupes de travail nationaux (depuis mars
  2007)
• Référentiel qualité Maîtrise douvrage
• Référentiel qualité Maîtrise doeuvre
• basés sur ces critères

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SYSTEMES DE MANAGEMENT DE LA QUALITE DES SERVICES
ROUTIERS DE LETAT

• Fiche de processus
• objet,
• finalités, résultats attendus,
• indicateurs de performance,
• éléments de risque,
• éléments dentrée,
• éléments de sortie,
• principales étapes et actions à réaliser
  (logigramme descriptif),
• modalités de pilotage du processus
• documents associés fiches, documents type,
  procédures, instructions,
• guides méthodologiques.

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SYSTEMES DE MANAGEMENT DE LA QUALITE DES SERVICES
ROUTIERS DE LETAT
Référentiel qualité Maîtrise douvrage et Référent
iel qualité Maîtrise doeuvre

• Domaine dapplication
• Modalités dapplication
• Critères qualité
• Cartographie des processus
• Fiches de processus
• Documents types (Pilotage)

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SYSTEMES DE MANAGEMENT DE LA QUALITE DES SERVICES
ROUTIERS DE LETAT
Modalités de déploiement des référentiels qualité
maîtrise douvrage et maîtrise doeuvre

• Formation collective des binomes animateurs de
  chaque service

• Phase 1 Appropriation critique du référentiel
  national
• Phase 2 Élaboration du référentiel local
• Phase 3 Mise en place du référentiel local
• Phase 4 Pilotage de la mise en uvre du
  référentiel local
• Phase 5 Audit interne du référentiel local
• Phase 6 Évaluation de la mise en uvre du
  référentiel local
• et des résultats obtenus
• et élaboration du plan
  daction damélioration

• Soutien personnalisé par un consultant externe

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