Diapositive 1

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Conférence Réglementations américaines de
contrôle dexportation
Vincent.Ducourtieux_at_meusonic.com
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Plan
Réglementations américaines de contrôle
dexportation 1) Généralités 2) Le système
législatif américain de contrôle des
transferts 3) La règle ITAR 4) La règle EAR 5)
Recommandations 6) Présentation MEUSONIC
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Généralités

• Quest ce quune exportation ?
• Livraison dun bien en dehors de ces frontières
• - Au sens des lois américaines, cest un
  transfert dun bien  matériel  ou 
  immatériel  à un pays étrangers ou à une
  personne étrangère ( email, conversation, etc )
• Par défaut , toute exportation ou réexportation
  US est interdite ou alors est une exception.

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Généralités
Quels sont les produits concernés ? Produit
américain, cest à dire Produit conçu et fabriqué
aux USA, Produit dorigine américaine, quelle
que soit sa localisation, par exemple -
fabriqués à létranger dans lesquels un Produit
américain contrôlé est incorporé, -
transit par le territoire US. fabriqués ou
conçus par des citoyens US
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Généralités

• Les raisons du contrôle de lexportation
• - Sécurité nationale,
• Technologie pour missile,
• Non-prolifération des armes de destructions
  massives,
• Stabilité régionale,
• Anti-terrorisme,
• Contrôle du crime,
• Sanctions de lONU,
• Conventions sur les armes à feux,
• Armes chimiques et biologiques

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Le système législatif américain de contrôle des
transferts

• 1) LAECA ( arms exports Control act) de 1976 et
  LITAR
• L'Arms Exports Control Act de 1976 (AECA) (et
  amendements) est le principal texte de loi qui
  contrôle les importations et les exportations
  d'armements conventionnels des Etats-Unis.
• C'est le Directorate of Defense Trade Controls
  (DDTC) qui gère la mise en oeuvre de l'AECA.
• Cette mise en oeuvre se fait à travers les
  International Traffic in Arms Regulations (ITAR),
  une série de réglementations.

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Le système législatif américain de contrôle des
transferts
2) Foreign Assistance act de 1961 Fixe le cadre
et les procédures réglementant la fourniture de
laide extérieure (économique et militaire ) des
US au pays tiers 3) Lexport Administration act
(EAA) de 1979 et LEAR LEAA contrôle
principalement les biens, technologies et
informations dits à  double usage  qui ont des
applications civiles et militaires, notamment
dans les domaines nucléaires, chimique et
biologique Cest le BIS ( bureau of industry and
security ) qui gère lapplication de cette loi à
travers la réglementation EAR ( export
administration regulation)
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La réglementation ITAR
Définition L'ITAR administre la United States
Munitions List (USML), qui répertorie les
articles de défense ( munitions ) qui doivent
faire l'objet d'une procédure d'octroi de licence
auprès du département d'État. Cette liste est
composée de 20 catégories d'articles qui ont
une applicabilité militaire substantielle et qui
ont été conçus, développés, configurés, adaptés
ou modifiés spécifiquement à des fins militaires
est soumis au contrôle du DDTC (Directorate of
Defense Trade Controls). Ces catégories vont du
composant électronique spécifique à l'avion de
combat.
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La réglementation ITAR
Quest ce qui est contrôlé ? - Les articles de
défense - les données techniques - Les services
de défense
Deux familles de biens ITAR sont distinguées
SME Significant Military Equipment
soumis à la signature dun engagement dusage
final et de non-réexportation de lutilisateur
final (DSP 83). Les non-SME ( Moins strict en
terme de demande licence )
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La réglementation ITAR
Tous les articles de défense qui sont inscrit
dans LUSML sont controllés
13) Fire Control, Range Finder, Optical and
Guidance and Control Equipment Auxiliary
Military Equipment 14) Toxicological Agents,
Including Chemical Agents, Biological Agents, and
Associated Equipment 15) Spacecraft Systems and
Associated Equipment 16) Nuclear Weapons,
Design and Testing Related Items 17) Classified
Articles, Technical Data and Defense Services Not
Otherwise Enumerated 18)Directed Energy
Weapons 19)Reserved 20) Submersible Vessels,
Oceanographic and Associated Equipment 21)
Miscellaneous Articles
1 )Firearms, Close Assault Weapons and Combat
Shotguns 2) Guns and Armament 3)
Ammunition/Ordnance 4) Launch Vehicles, Guided
Missiles, Ballistic Missiles, Rockets, 5)
Torpedoes, Bombs, and Mines 6) Explosives and
Energetic Materials, Propellants, Incendiary
Agents, and their Constituents 7) Vessels of War
and Special Naval Equipment 8) Tanks and
Military Vehicles 9) Aircraft and Associated
Equipment 10) Military Training Equipment 11)
Protective Personnel Equipment 12) Military
Electronics
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La réglementation ITAR

• La procédure et Les types de licences
  dexportation
• - Lenregistrement de lexportateur au DDTC est
  obligatoire.
• - Toutes personnes qui souhaitent exporter ou
  importer un bien soumis à LITAR doit obtenir
  laval et lapprobation du Directorate of
  Defense Trade Controls.

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La réglementation ITAR
Les différents formulaires de demande de licence
Formulaire DSP-5 demande de licence pour une
exportation permanente (non-classifié)
Formulaire DSP-73 demande de licence pour une
exportation temporaire (non-classifié)
Formulaire DSP-85 demande de licence pour les
articles et les données techniques classifiées
Formulaire DSP-83 A remplir par le end-user
pour lexportation de Significant military
equipment, déquipements classifiés ou de
données.
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La réglementation ITAR

• Les destinataires critiques
• Les T5 (Pays soutenant le terrorisme)
• Corée du nord, Cuba, La syrie, LIRAN, Le Soudan
• Interdiction partielle pour les pays de la liste
  noire
• AFGHANISTAN
• ANGOLA
• BELARUS
• BURMA
• CHINA (PRC)
• CYPRUS
• CUBA
• HAITI
• IRAN
• IRAQ
• LIBERIA
• La debarred list http//www.pmddtc.state.gov/co
  mpliance/debar.html

LIBYA NIGERIA NORTH KOREA RWANDA SOMALIA
SUDAN SYRIA VIETNAM YEMAN ZIMBABWE
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La réglementation EAR

• Définition
• LEAR fixe le cadre régissant les exportations de
  biens à double usage et de technologies
  potentiellement sensibles. Les exportations sont
  restreintes par article, pays et entité
  bénéficiaire.
• L'EAR contient une liste, la Commerce Control
  List (CCL), reprenant tout les articles
  nécessitant une licence d'exportation auprès du
  département au Commerce.

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La réglementation EAR
Quest ce qui est controllé ? Les Produits US
ou dorigine US ou étrangère répertoriés dans la
CCL ( Commerce Control List), mise à jour tous
les ans et qui attribue à chaque bien un numéro
ECCN.
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La réglementation EAR
Chaque bien a un numéro ECCN qui est déterminé
dans la liste suivante (http//www.access.gpo.gov/
bis/index.html)
Il existe dans la liste CCL dix catégories de
biens 0 - matières, installations et
équipements nucléaires 1 - matériaux, produits
chimiques, microorganismes toxines 2 -
traitement des matériaux 3 - électronique 4 -
calculateurs 5 - télécommunications et
sécurité de linformation 6 - capteurs et
lasers 7 - navigation et aéro-électronique 8
- marine 9 - systèmes de propulsion véhicules
spatiaux et équipements connexes
Chaque catégorie est divisée en cinq grandes
familles de produits A - systèmes,
équipements et composants B - test inspection
et équipement de production C - matériaux D -
logiciels E - technologies
Les Produits classés en EAR99 Les Produits
américains ou dorigine américaine qui ne sont
pas répertoriés dans la CCL.
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La réglementation EAR
Exemple ECCN 3A001.b.4
b.4. Microwave solid state amplifiers and
microwave assemblies/modules containing microwave
solid state amplifiers, having any of the
following b.4.a. Rated for operation at
frequencies exceeding 3.2 GHz up to and including
6 GHz and with an average output power greater
than 60W (47.8 dBm) with a fractional bandwidth
greater than 15
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La réglementation EAR
3A001 Electronic components and
specially designed components therefor, as
follows (see List of Items Controlled). Licens
e Requirements Reason for Control NS, MT, NP,
AT
0 NS- National Security 1 MT- Missile
Technology2 NP- Nuclear Nonproliferation3
CB- Chemical Biological Weapons4 AT-
Anti-Terrorism 5 CC- Crime Control 6 FC-
Firearms Convention 7 RS- Regional Stability
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La réglementation EAR
La CCC Commerce Country Chart qui détermine le
besoin de licence ou non par pays
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La réglementation EAR
Exception de licence Principe LEAR 740
prévoit la possibilité dexemption de licence ou
"License Exception" pour certains Produits soumis
aux EAR lors de leur exportation ou
réexportation. Responsabilités La détermination
de la License Exception applicable est de la
responsabilité de lexportateur
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La réglementation EAR
Les "License Exceptions" les plus utiles sont
LVS (Limited Value Shipment) 740.3 EAR
CIV (Civilian end users / uses) 740.5 EAR pour
les utilisateurs civils et l'usage final civil
seulement. APR (Additional Permissive
Re-exports) 740.16 EAR. GBS (Group B
Shipments) 740.4 EAR vers les pays du groupe
B. APP (Computers) 740.7 EAR
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La réglementation EAR
Exemple ECCN 3A001.b.4
b.4. Microwave solid state amplifiers
and microwave assemblies/modules
containing microwave solid state amplifiers,
having any of the following
License Exceptions LVS N/A for MT or NP Yes
for 1500 GBS Yes for 3A001.a.1.b, a.2 to
a.12 CIV Yes for 3A001.a.3, a.4, a.7, and a.11.
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La réglementation EAR

• Les destinataires critiques
• - Interdiction total pour les pays suivants (
  article 22 CFR 126.1)
• Les T5 Corée du nord, Cuba, La syrie, LIRAN,
  Le Soudan

- Demande de licence pour les pays dans la CCL
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La réglementation EAR
Règle des   De Minimis  Concerne la
Réexportation de produits américains incorporés
dans produits non US. Règles de calcul Trois
calculs différenciés de minimis doivent être
réalisés Matériel de minimis valeur US
du hard/total du hard Logiciel de minimis
valeur US du soft/ total du soft Technologie
de minimis valeur US de la technologie/
total de la technologie Seuil de minimis
10 pour les destinations sensibles (seuil
normal 25)
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Recommandations pour EAR
Est-ce que votre bien est classifié dans la liste
CCL avec un numéro ECCN ?
Oui
Non
ECCN
EAR99
Est-ce-que les interdictions générales 4-10 sont
applicables ?
Est-ce-que les interdictions générales 4-10 sont
applicables ?
En uilisant le CCL et le tableau des pays, y
a-t-il un  X  dans la case ?
Non
Oui
Oui
Oui
Non
Livraison sans license
Livraison sans license
Y a-t-il une exception de licence ?
Oui
Livraison avec exception de licence
Soumettre une demande de licence dexportation
Non
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La réglementation EAR
Les interdictions générales
Cuba, Iraq, North Korea, Iran,Rwanda Syria
GENERAL PROHIBITIONS 4-10 4. Denied orders 5.
End-Uses End Users 6. Embargoed
Destinations 7. Proliferations Activities 8.
Intransit Shipments 9. Order, Terms,
Conditions 10. Knowing of Violation
Albania, Armenia, Azerbaijan, Belarus, Cambodia,
Cuba, Georgia, Kazakhstan, Kyrgyzstan, Laos,
Mongolia, North Korea, Russia, Tajikistan,
Turkmenistan, Ukraine, Uzbekistan, Vietnam.
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Recommandations pour L ITAR
Est-ce que lexportation est du matériel de
défense, un service pour la défense ou une donnée
technique, présente sur LUSML ?
Oui
Lexportation est soumise à la régle ITAR
Enregistrement obligatoire
Est- ce que lexportateur est enregistré ?
Non
Oui
Oui
Est- ce que lexportation est destiné à un pays
listé dans larticle 22 CFR 126.1 ?
Lexportation est interdite
Non
Oui
Est- ce que lutilisateur est répertorié dans la
 liste interdite  ?
Non
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Recommandations pour L ITAR
Non
Est-ce que lexportation est une  SME  (
Significant Military Equipement), 22 CFR 120.7 ?
Oui
Non
Est-ce que lexportation est un  MDE  ( Major
defense equipment), 22 CFR 120.8 pour un montant
supérieur à 18 M ?
Oui
Non
Est-ce que lexportation à des articles ou des
données classifiés ?
Oui
Licence dexportation ( DSP-85 DSP-5, etc)
requise DSP-83 Déclaration de destinataire
finale ou du non-retransfert ( SME, articles
classés )
Non
Licence dexportation ( DSP-5 DSP-73, etc)
requise DSP-83 requise
Licence dexportation ( DSP-5 DSP-73, etc)
requise
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Présentation de la société

• Société privée
• 85 employés
• Chiffre daffaires 10 M

• Usine de production et RD à Marville
• en Lorraine
• Bureaux commerciaux à Malakoff ( 92)

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Histoire

• 1978 Fondation de Meusonic
• sous-traitant
  Electronique Serge Dassault
• 1984 Investissement dans une
  nouvelle salle blanche (Classe 10.000)
• 1990 Début de lactivité
  dassemblage en microélectronique et en
  hybrides avec gestion de la chaîne
  dapprovisionnement
• 1990-1997 Expansion continue, augmentation
  de la surface de la salle blanche,
• 1998 Certification ISO 9001
• 1999-2005 Nouveaux clients Alcatel,
  Sagem,
• Nipson, Thales Air
  Defence, Thales Communication, CNES,
• EADS Sodern, EADS
  Nuclétudes, EADS Astrium, ...
• 2005 Début de l'activité du bureau
  d'étude (étude de modules et sous-ensembles
  hyperfréquences)

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Nos activités
MEUSONIC est spécialisée dans - l'étude -
l'approvisionnement - la production -
l'intégration, - le réglage et le test de
sous-ensembles et de modules complexes, réalisés
en technologie microélectronique, couche mince ou
couche épaisse, et traditionnelle de DC à 50 GHz.
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Nos Clients et applications

• Avions de chasse (Thales système aéroporté )
• Mirage F1, Mirage 2000, Rafale divers
  fonctions hyperfréquences ( amplificateurs,
  commutateurs, pour applications contre-mesure)
• Missiles intercontinentaux ( EADS Astrium,
  Sodern )
• M45, M51
• Missiles ( Thales Air systems )
• Exocet, Aster, Mica, Meteor, Crotale (
  intégration de sous-ensembles hyperfréquence pour
  autodirecteurs )
• Radars ( Thales Air systems )
• Herakles ( modules Emission/Réception )
• Master ( modules Emission/Réception )
• Spatial
• Satellites Helios (convertisseurs de fréquence,
  amplificateurs)
• Observatoire herschell (convertisseurs de
  fréquence, amplficateurs)

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Contexte

• Nos donneurs dordre sont positionnés sur les
  marchés militaires
• La majorité des fournisseurs pour la
  réalisation de leurs sous-ensembles
  hyperfréquences sont aux US
• Volonté des donneurs dordre pour la création de
  produits ITAR FREE pour pallier le refus
  dexportation et pour pouvoir réexporter leurs
  produits
• MEUSONIC a choisi de créer un bureau détude
  pour répondre à ce besoin

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Nos produits ITAR FREE

• Nos produits sont des fonctions électroniques
  hyperfréquences pour des applications militaires
  
• Contre-mesures
• Radars aéroportés/sols
• Autodirecteurs de missiles
• Les bandes de fréquence militaire et le
  niveau de puissance associé font que certains des
  produits US sont soumis à licence

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Nos produits ITAR FREE

• Création dune gamme de produits français
  pour ces fonctions

- Amplificateurs Large bande ou faible bruit
jusquà 50 GHz
- Commutateurs à diode PIN/ transistor FET
- Filtres céramiques jusquà 50 GHz
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Nos développements ITAR FREE

• Sous-ensembles hyperfréquences intégrés
• Convertisseurs de fréquence en bande Ka
• Amplificateurs 4 voies en bande Ka

• Platines/ bancs de tests hyperfréquences
• Platines de test multifonctions hyperfréquence
• Banc de test pour autodirecteur de missiles

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Nos produits ITAR FREE

• Nos produits sont étudiés, assemblés et testés
  en France
• Choix de fournisseurs européens pour la
  réalisation de nos produits
• Exemple
• Nos produits contiennent des puces
  semi-conducteurs de type AsGa ou GaN que nous
  approvisionnons en Europe.
• Plus de problème ITAR pour nos donneurs dordre