Diapositive 1

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Lappui aux Collectivités Locales pour la
promotion du développement propre à travers le
montage de projets MDP - Cas des déchets solides -
Conférence Nationale Les changements climatiques
au Maroc défis et opportunités
Rabat, 11-12 février 2009
Hassan RAHMANI, Directeur du Développement et des
Partenariats
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Lappui aux Collectivités Locales pour la
promotion du développement propre à travers le
montage de projets MDP
I. Contexte 1. Situation actuelle et impacts
sur lenvironnement 2. Contraintes liées à
lamélioration de la GDS
II. Politiques des pouvoirs publics 1.
Actions entreprises pour lamélioration de la
gestion du secteur le PNDM et la Loi 28-00
2. Prise en compte du marché carbone pour
lamélioration de la soutenabilité financière
du secteur des déchets solides
III. Interventions du FEC en matière de
développement des projets MDP 1. Rôle du FEC
et services offerts aux CL 2. Opportunités à
saisir par les CL pour un développement à
faible émission en carbone
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I. Contexte
1. Situation actuelle et impacts sur
lenvironnement
Croissance démographique importante 2,85
Évolution des modes de consommation
Urbanisation croissante
5 millions de tonnes / an
Production annuelle des déchets
6,2 millions de tonnes/an dici 2020

• Le Maroc connaît un déficit important en matière
  de gestion et de qualité de services liés au
  secteur des déchets solides
• 80 seulement des déchets en milieu urbain sont
  collectés
• Moins de 25 des déchets collectés sont mis en
  décharges contrôlées
• 4,5 millions de tonnes de ces déchets sont
  rejetées dans 300 décharges non contrôlées

Insuffisances de GDS ? Forts impacts
environnementaux et économiques
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I. Contexte
1. Situation actuelle et impacts sur
lenvironnement
Forts impacts environnementaux et économiques
liés aux émissions de biogaz (Méthane)

• Dégradation de la qualité de lair
• Détérioration de la qualité de vie et impacts sur
  la santé des populations (effets toxiques,
  suffocation, composés cancérigènes)
• Pollution chimique et biologique des ressources
  naturelles
• Migration latérale dans le sol (risque potentiel
  dincendie et dexplosions)
• Dégradation de lesthétique du milieu naturel...

? Nécessité de réduire ces impacts et combler les
insuffisances en matière de GDS
? Cela implique des coûts supplémentaires,
notamment pour les CL
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I. Contexte
2. Contraintes liées à lamélioration de la GDS
Les insuffisances de gestion depuis longtemps
enregistrées et qui constituent les principaux
défis à relever sont dues essentiellement à des
contraintes dordre institutionnel, juridique,
managérial et financier

• Un cadre juridique et institutionnel insuffisant
  qui limite lefficacité de la gouvernance du
  secteur

• Le faible rapport coût-efficacité des services et
  lincertitude de la viabilité financière à long
  terme du secteur

• Le besoin urgent des systèmes intégrés et
  modernes de gestion des déchets pour atténuer les
  conséquences économiques, environnementales et
  sociales des systèmes existants.

? Nécessité de prendre des initiatives pour
moderniser la gestion des déchets solides
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II. Politique des pouvoirs publics

• Actions entreprises pour lamélioration de la
  gestion du secteur
• le PNDM et la loi 28-00

Objectif principal Recherche de solutions
pertinentes pour une gestion rationnelle,
intégrée et durable du secteur des déchets
2007
2008
Élaboration du PNDM
Démarrage effectif du PNDM

• Mise à niveau du secteur à lhorizon 2021
• Coût total 37 milliards de dhs
• Durée 15 ans
• Service de collecte 90
• Mise en décharges contrôlées 100
• Tx de recyclage 20
• Fermeture réhabilitation de 300 décharges non
  contrôlées

• Création CN-PNDM
• Mise en place de lappui financier de lEtat
• Renforcement du cadre réglementaire par une
  application effective de
• la loi 28-00

2006
La loi 28.00 relative à la GDS
Introduction doutils de planification à
léchelle nationale, régionale et locale pour une
gestion intégrée des déchets
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II. Politique des pouvoirs publics

• Actions entreprises pour lamélioration de la
  gestion du secteur
• le PNDM et la loi 28-00

Volonté du Maroc à intégrer dans sa politique
nationale les fondements du développement durable
engagement pris dans le cadre dactes et
daccords multi-bilatéraux (Rio 2002 et
Johannesburg 2002)
Mesures mises en place afin de concrétiser cette
volonté et de promouvoir la politique nationale
en matière de gestion des déchets

• ?Amélioration de la Gouvernance du secteur des
  déchets ménagers
• Création de la Commission Nationale du PNDM
• Définition des critères déligibilité des CL à
  lappui financier de lEtat
• Renforcement du cadre réglementaire de la GDM
• Amélioration de la concurrence et de la
  transparence au niveau du secteur
• Lancement dune stratégie de communication et de
  sensibilisation du public sur la problématique
  des déchets

• ?Amélioration de la soutenabilité financière du
  secteur des déchets ménagers
• Mise en place de mécanismes financiers et de
  mesures incitatives au profit de la mise à niveau
  et la modernisation des services de GDMA

? Intégration des dimensions sociales et
environnementales dans la gestion du secteur
notamment au niveau de la planification,
lexécution et la mise en uvre des projets MDP
? Mise en place de modalités de suivi et de mise
en uvre du programme de réforme du secteur
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II. Politique des pouvoirs publics
Prise en compte du marché carbone ? Amélioration
de la soutenabilité financière du secteur des
déchets solides

• Laccès au marché carbone par la mise en uvre de
  projet MDP est un moyen efficace pour
• Réduire les émissions de GES (impact important du
  CH4)
• Transférer des ressources financières et des
  technologies propres vers les pays en voie de
  développement (utilisation dun des 3 mécanismes
  de flexibilités du PK).

• Le Gouvernement a mandaté le FEC en tant
  quentité de coordination pour lappui aux CL
  dans
• Le montage et le développement de projets MDP
• La commercialisation des crédits carbone

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III. Interventions du FEC en matière de
développement de projets MDP
1. Rôle du FEC et services offerts aux CL
Lintervention du FEC en faveur des CL sinscrit
dans le cadre de la concrétisation de la
stratégie nationale pour la réforme du secteur
des déchets ménagers et assimilés

• La réalisation de projets MDP implique des enjeux
  financiers et environnementaux importants pour
  les CL mais certaines contraintes freinent
  laboutissement de ce type de projets
• Complexité des procédures de montage de projets
  MDP
• Expertise limitée des CL pour la conduite et la
  mise en uvre de ce type de projet 
• Existence dune asymétrie dans la relation
  contractuelle CL/acheteurs des crédits carbone du
  fait de leur savoir faire et de leur maîtrise du
  marché carbone, ce qui rend difficile la prise de
  décision par les CL.

? Limportance de mettre à la disposition des CL
lexpertise nécessaire pour promouvoir la mise en
place de projets MDP
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III. Interventions du FEC en matière de
développement de projets MDP
1. Rôle du FEC et services offerts aux CL
MI/MEMEE/ AND
MI/MEMEE/ AND
Faciliter Appuyer
Accompagnement
FEC
FEC
MDP
BET
MDP
Fonctionnement
Technique
Marché Carbone
Promoteurs de projets MDP
AND
CL
CE
Réalisation du projet
Financier
MDP
EOD
MDP
Préparation
Juridique
Financement
FEC
FEC
MI/MEMEE AND
MI/MEMEE AND
Catalyser Stimuler
FEC fournisseur de services à part entière ? Le
FEC accompagne les CL dans le montage de leurs
dossiers et la conduite des projets MDP jusquà
leur aboutissement
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III. Interventions du FEC en matière de
développement de projets MDP
1. Rôle du FEC et services offerts aux CL
1. Laccompagnement des CL dans le montage de
leurs dossiers et la conduite des projets MDP
jusquà leur aboutissement.

• 2. Le renforcement de lexpertise et des
  capacités des CL à entreprendre des projets MDP
  selon 4 aspects
• aspects techniques ? Captage et combustion du
  méthane des déchets ménagers
• aspects financiers ? Opportunité financière
  offerte par le MDP
• aspects juridiques ? Contrat de
  cession/acquisition des crédits carbone
• aspects règlementaires ? Gestion déléguée du
  service dexploitation des décharges

Le FEC en tant que partenaire technique et
financier contribue à la promotion des projets
MDP ? Mise en place dun mécanisme dincitation
pour promouvoir la gestion intégrée des déchets
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III. Interventions du FEC en matière de
développement de projets MDP
Actions entreprises par le FEC

• Réalisation dune première mission dévaluation
  du potentiel en biogaz des décharges au Maroc
  afin didentifier les CL susceptibles dinvestir
  dans le montage de projets MDP

• Organisation dune journée détude en vue de
  partager avec les CL et les acteurs concernés par
  cette expertise technique les principaux
  résultats et enseignements capitalisés

• Développement en partenariat avec la Banque
  Mondiale du projet MDP programmatique dans le
  cadre de la mise en uvre du PNDM
• Préparation du Programme dactivité MDP déchets
  solides
• Enregistrement du Programme dactivité par le CE
  du MDP

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III. Interventions du FEC en matière de
développement de projets MDP
1. Rôle du FEC et services offerts aux CL
Partenariat avec UFC - BM
Marché international du carbone
PNDM
Collectivités Locales
Une approche programmatique présentant de
nombreux avantages

• Faciliter et accélérer le processus de mise en
  uvre des projets MDP
• Faciliter laccès des CL aux ressources
  financières offertes par le marché international
  du carbone pour la mise en uvre des projets MDP
• Abaisser les coûts de transaction en favorisant
  les économies déchelle tout en maximisant les
  revenus carbone
• Pallier à lasymétrie qui existe entre les CL et
  les investisseurs ou les acheteurs des crédits
  carbone
• Contribuer à la réduction des émissions des GES

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III. Interventions du FEC en matière de
développement de projets MDP
1. Rôle du FEC et services offerts aux CL

• Le FEC propose aux CL une offre intégrée dans un
  cadre structuré selon une approche programmatique
  selon le principe suivant

Projet MDP1
Projet MDP2
FEC Entité de coordination du Programme
dActivité
Projet MDPn
Projet MDP3
Projet MDP4
Projet MDP5
Le programme dactivité peut être alimenté par
des projets MDP spécifiques dans le temps
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III. Interventions du FEC en matière de
développement de projets MDP
1. Rôle du FEC et services offerts aux CL

• Préparation de la Programme dActivité

10. Émission des crédits carbone
2. Sélection dun premier projet MDP
9. Acceptation du rapport annuel de vérification
et certification
3. Préparation des documents descriptifs de
projet PDD du Programme dActivité
8. Rapports annuels de vérification et visites du
vérificateur
7. Intégration de nouveaux projets dans le
programme après examen du validateur
4. Validation du Programme dActivité par un
vérificateur accrédité par le CE MDP
6. Démarrage du premier projet MDP
5. Enregistrement du Programme par le CE du MDP
Le FEC, Entité Coordinatrice, gère le PA aux
différentes étapes du cycle du MDP validation,
enregistrement, vérification, certification.
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III. Interventions du FEC en matière de
développement de projets MDP
2. Opportunités à saisir par les CL pour un
développement à faible émission en carbone

• t

Un potentiel important de réductions des
émissions de GES

• 50 000 T/an de déchets ? 400 000 T eq CO2
  (3x7ans)
• 150 000 T/an de déchets ? 1 800 000 Teq CO2
  (3x7ans)
• 200 000 T/an de déchets ? 2 000 000 Teq CO2
  (3x7ans)
• 500 000 T/an de déchets ? 5 000 000 Teq CO2
  (3x7ans)

• Une moyenne annuelle par site allant de
• 20 000 Teq CO2 jusquà 180 000 Teq CO2

• Un Potentiel global estimé à 26 Millions de Teq
  CO2
• Une moyenne annuelle 1,3 millions de Teq CO2

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Merci de votre attention