Groupe dtude de laccs l'information

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Groupe détude de laccès à l'information

• Présentation

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Mandat
Revue de l'accès à l'information

• Procéder à un examen complet de ladministration
  de laccès à linformation et de la législation
  afférente (excluant protection de la vie privée)
• Faire des recommandations au gouvernement sur des
  améliorations à lautomne 2001
• - et des recommandations qui peuvent être mise en
  vigueur avant la fin de létude

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Revue de laccès à linformation
Structure
Présidente du Conseil du Trésor
Ministre de la Justice
Secrétaire du Conseil du Trésor
Sous-ministre de la Justice
Présidente
Comité consultatif externe (à être
nommé) média, historiens, sociétés commerciales,
universitaires
Groupe détude intergouvernemental
Comité aviseur des SMA
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Laccès à linformation a trait à ...
Revue de laccès à linformation

• Limputabilité du gouvernement
• Une société civile informées et la participation
  du public
• La richesse collective que constitue
  linformation détenue par le gouvernement
• laccès à linformation est au coeur de notre
  système et valeurs démocratiques, et du rôle du
  gouvernement

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Quest ce qui a changé en 17 ans
Revue de laccès à linformation

• 17 ans dexpérience de la Loi
• 17 ans de jurisprudence
• Nouvelles structures et modes dopérer du
  gouvernement
• Profil des demandeurs
• Professionnels de linformation
• Rôle des Parlementaires
• Aspirations des Canadiens

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Données rapides sur l AI
Revue de laccès à linformation

• Année Demandes Plaines au CI Non résolues
• 95/96 13,135 1,530 6 (0,4
  )96/97 12,476 1,497 9 (0,6
  )97/98 12,206 1,379 3 (0,2
  )98/99 14,339 1,351 18 (1,3
  )99/00 19,294 1,530 3 (0,2 )

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Généralités

• La loi canadienne est lune des plus anciennes
• On reconnaît que le cadre de la loi est
  globalement bon, mais que des améliorations
  simposent
• Dans la fonction publique au chapitre de la
  transparence - la culture est un élément
  essentiel
• La gestion des documents en état de crise

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Sujets clés

• Envisager lAI dune manière intégrée
• rôle évolutif du gouvernement
• autres mesures de responsabilisation
• règles régissant la communication des
  renseignements
• régime de gestion de linformation
• Leadership
• haute direction / gouvernement
• organismes centraux
• Formation / sensibilisation de la fonction
  publique

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Problématique globale
Revue de laccès à linformation

• Comprendre le contexte de la gouvernance
• les attentes des citoyens
• le contexte gouvernemental et de la fonction
  publique
• la gestion de linformation
• Revoir de près le cadre dAI
• le champ dapplication de l AI (institutions
  documents)
• le processus de traitement des demandes
• le processus de recours

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Lapproche du Groupe détude
Revue de laccès à linformation

• Écouter et apprendre
• Mettre lemphase sur ce qui rendra laccès à
  linformation plus facile et efficace
• Mettre lemphase sur ce qui fera une vraie
  différence
• Bâtir sur les pratiques exemplaires ici et
  ailleurs - cerner les incitatifs et les
  dissuasifs
• le site Internet www.atirtf-geai.gc.ca