FRATEL Rencontre des Rgulateurs La mobilit

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FRATEL Rencontre des Régulateurs La mobilité

• Vers une nouvelle frontière?
• Jean François Soupizet
• Commission européenne DG Infso

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Plan de la présentation

• Les caractéristiques de la fracture numérique
• Les défis des technologies innovantes
• Les mobiles dans lUnion Européennes
• Les mobiles dans le contexte du développement
• Questions pour les régulateurs.

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Caractéristiques de la Fracture Numérique

• Les TIC sont présentes dans tous les pays y
  compris les plus pauvres.
• Le secteur a connu des transformations
  techniques, économiques et organisationnelles.
• De 1990 à 2000, les infrastructures daccès se
  sont développées de manière importante.
• Mais, les disparités se sont accrues entre
  régions et pays en développement comme à
  lintérieur des pays eux même.

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Mesurer la distance numérique

• La méthode repose sur quatre indicateurs daccès
  - les lignes principales fixes - les mobiles -
  les utilisateurs Internet - les PC
• Elle a été développée en utilisant lanalyse en
  composantes principales de 1988 à 2000 sur quatre
  groupes de pays OCDE, pays à revenus moyens
  hauts, pays à revenus moyens bas et pays à
  revenus bas.

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Les distances numériques des PED vis-à-vis de
lOCDE
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La fracture numérique, observations

• La fracture sélargit
• Lévolution est semblable pour toutes les
  catégories de pays en développement et émergents
• les distances diminuent de 1989 à 1997 avec les
  progrès en téléphonie fixe
• Mais elles augmentent sensiblement ensuite, en
  particulier les distances pour les pays à revenu
  faibles sont multipliées par trois.
• Pourtant, selon lUIT, le fossé se résorbe sur la
  seule téléphonie fixe
• Ce paradoxe ne sexplique quen prenant en compte
  le rôle de linnovation technologique
• Ce sont les vagues nouvelles de technologies qui
  sont la cause de cette aggravation (mobile,
  Internet, large bande, large bande mobile)
• Parce que linnovation technologique est au cur
  de la société de linformation, la fracture
  numérique menace de sélargir

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Les défis pour les régulateurs

• Progresser vers une accès universel
• Offrir un large éventail de services accessibles
  aux citoyens
• Saisir les opportunités technologiques
• La téléphonie mobile se développe, dautres
  technologies émergent comme les PLC, la VoIP, la
  troisième génération de mobiles, le Wifi, le
  Wimax
• Offrir le cadre réglementaire à un développement
  soutenable

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Les mobiles dans le monde (2003)
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Les mobiles dans la zone EU (2003)
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Croissance du CA des principaux opérateurs
(million USD)
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Lexpérience européenne modalités de laccès
dans les pays de lélargissement

• Un moindre équipement en matière
  dinfrastructures de téléphonie fixe et un
  plafonnement de leur croissance
• Mais une diffusion très dynamique des
  technologies mobiles
• Les pays de lélargissement natteindront pas à
  terme prévisible un niveau des infrastructures
  fixes comparable à la zone EU 15
• Il y a une différence de structure dans les
  marchés et le chemin adopté par lUE15 vers le
  service universel ne sapplique pas
  nécessairement aux pays de lélargissement .
• Deux questions
• Les obligations de SU englobent-elles les mobiles
  ?
• Quelles sont les conséquences pour le
  développement de la large bande et la société de
  linformation?

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Conséquences pour lUE un concept daccès
global pour le SU?

• Les pays de lélargissement souhaitent aborder
  laccès de manière globale, incluant le fixe et
  le mobile.
• Ce concept  daccès global  paraît logique
• Il permettrait dassigner le service universel de
  téléphonie vocale à un opérateur GSM, là où cest
  économiquement justifié
• Si le dynamisme des mobiles est lié au contexte
  concurrentiel, il ny a pas de raisons de
  subsidier les opérateurs fixes
• Dautant que le cadre réglementaire impose un
  principe de neutralité technologique.
• Mais laccès à large bande est une priorité et,
  même sil peut être assuré par plusieurs options
  technologiques, les réseaux fixes sont leaders
  dans ce domaine.

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Le contexte du développement une limitation des
marchés solvables

• Les pays en développement se heurtent à une
  contrainte de solvabilité qui limite
  structurellement le développement des accès selon
  les modes traditionnels.
• Dans le même temps des modalités nouvelles
  daccès se développent
• Les télécentres (accès collectifs)
• La téléphonie mobile avec carte prépayée
• La voix sur IP

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Les synergies entre ces modalités pourraient
créer des dynamiques nouvelles

• Le télécentre constitue la modalité la moins
  chère de communication, mais il noffre quun
  service limité et en particulier, il nest pas
  possible dêtre appelé
• Le mobile est le plus souple mais la limitation
  financière fait quil est souvent utilisé comme
  borne de réception.
• Il y a une véritable synergie entre télécentre et
  mobiles
• La voix sur IP modifie les conditions dans
  lesquelles les réseaux peuvent être utilisés.

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Au centre des communications, lopérateur
historique joue un rôle essentiel

• Pour le télécentre, le prix des communications et
  les conditions du contrat avec lopérateur
  conditionne sa rentabilité
• Pour les opérateurs de réseau mobile, les
  conditions dinterconnexion, quil sagisse des
  charges pour terminer les appels ou de lusage du
  réseau sont déterminantes.
• Pour les organisations et entreprises qui
  disposent de réseaux privés, la VoIP ouvre des
  perspectives nouvelles, mais leur exploitation
  dépend aussi de linterconnexion .

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Quelques principes généraux

• Le cadre réglementaire est loutil de base du
  développent du secteur, dans ce contexte, la
  concurrence et son application sur les différents
  segments du marché joue un rôle essentiel
• Éviter les distorsions sur les marchés et veiller
  sur les situations où il existe une forte
  asymétrie dans les pouvoirs de négociation
• Respecter la neutralité technologique pour tirer
  parti du potentiel des différentes technologies
  et infrastructures disponibles
• Chercher une extension géographique des marchés
  et une agrégation de la demande pour créer des
  conditions de concurrence effective
• Anticiper sur les évolutions futures, notamment
  en ce qui concerne les accès large bande.

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Des questions pour introduire les débats

• Quelles réglementation pour assurer le
  développement des accès, y compris les mobiles?
• Comment assurer exploiter le potentiel des
  marchés des petits consommateurs et en
  particulier leur offrir un service à un prix
  accessible et juste
• Comment assurer que lopérateur historique
  garantisse des conditions propices au
  développement des accès collectifs
• Le régulateur doit-il se préoccuper des
  micro-opérateurs
• Quelles dispositions en matière de VoIP pour
  tirer parti des réseaux existants
• Quels liens avec les technologies de large bande
  et les perspectives de leur déploiement?

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Pour en savoir plus.

• http//europa.eu.int/pol/infso/index_fr.htm
• http//europa.eu.int/pol/enlarg/index_fr.htm
• Jean-francois.soupizet_at_cec.eu.int
• Merci de votre attention