Construire un compte satellite des ISBL' Rflexions partir de lexprience de la France

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Construire un compte satellite des ISBL.
Réflexions à partir de lexpérience de la France

• Edith Archambault
• Centre déconomie de la Sorbonne
• Luxembourg, 4 juillet 2008

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Le compte satellite des ISBL, 2002

• À partir des travaux de Philippe Kaminski, INSEE,
  de 2004 à 2006
• Synthèse de ces travaux sur le site
• www.addes.asso.fr

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Pas de statistique INSEE sur les associations
avant 2005

• Dans les comptes nationaux les associations sont
  invisibles, car dispersées entre sociétés,
  ménages, administrations et ISBLSM
• Les chiffres qui circulent sont issus de travaux
  universitaires, encore expérimentaux
• La publication en 2003 du Manuel des NU pour la
  construction dun compte satellite des ISBL
  propose une méthodologie fiable et comparable
  internationalement
• LINSEE sengage en 2004. Rapport en 2005.

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Limbroglio terminologique

• RU, US charities, charitable sector,
  philanthropy. Japon koeki hodgin
• Voluntary sector RU, Irlande, pays scandinaves
• Tiers secteur/ Third sector
• US Independent sector Pvd ONG/ NGO Société
  civile/civil society
• SCN 93 ISBL/ non profit institutions
• US NPOrganizations, NPSector
• Economie sociale/ social economy
  France,Belgique,Europe du Sud,UE, Maroc
• Economie solidaire, économie populaire Amérique
  Latine, Afrique

• Charitable
• Bénévole
• Indépendant
• Sans but lucratif
• Social/solidaire

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Brève méthodologie

• Application du manuel de lONU, compte tenu de
  linsuffisance des sources en France

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Associations et Institutions sans but lucratif
(ISBL)

• Langage courant en France associations
• Langage statistique ISBL , terme général qui
  peut sappliquer à des formes juridiques
  variables selon les pays et les périodes. La
  comparaison internationale devient possible. La
  comparaison dans le temps est facilitée

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Les ISBL définition

• Les ISBL sont
• Des organisations
• Sans but lucratif (elles ne distribuent pas leurs
  éventuels excédents)
• Institutionnellement séparées des pouvoirs
  publics
• Indépendantes ( gestion autonome)
• À adhésion volontaire (ni obligatoire ni
  automatique)

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Les ISBL qui ne sont pas des associations

• Les fondations indépendantes
• Les cultes et congrégations religieuses
• Les partis politiques
• Les syndicats
• Les comités dentreprise
• Les organismes paritaires gérant la protection
  sociale facultative

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Les associations qui ne sont pas dans le compte
des ISBL

• Celles qui emploient moins dun salarié en ETP
  sur lannée
• Celles qui dépendent à 100 de la puissance
  publique
• Celles qui gèrent des régimes de PS obligatoires
• Les organisations patronales et les ordres
  professionnels

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Compter les ISBL?

• Leur nombre? (pas de base stat)
• Lemploi salarié?(oui DADS)
• Les bénévoles?(pas ISBL1)
• Les adhérents?(pas ISBL1)
• Leur budget?(ouisimplifié en labsence denquête
  annuelle des entreprises)

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Le budget du côté des dépenses

• Salaires bruts (DADS)
• charges Frais de personnel
• Dépenses déquipement excédent
• Valeur Ajoutée
• Achats et dépenses de fonctionnement
• Production

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Le budget du côté des recettes

• Ventes marchandes
• Cotisations
• Apports des ménages
• Apports des entreprises
• Apports des administrations publiques

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Détail des apports du secteur public

• Par nature
• Subventions (sans contrepartie directe)
• Contrats (achat de service)
• Par origine
• Communes
• Départements, régions
• Ministères, niveau national ou européen
• Sécurité sociale et autres fonds sociaux

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Quelques résultats globaux
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(No Transcript)
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Principaux Résultats, France 2002

• 1 435 000  vrais emplois  et presque autant de
   petits boulots 
• 25,8 milliards de salaires bruts
• 35,8 milliards de frais de personnel
• 45,5 milliards de valeur ajoutée
• 60,8 milliards de budget (production)

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Principaux résultats, France 2002

• 8,4 de lemploi salarié privé
• 6.5 de lemploi salarié total (public et privé)
• 4.4 des salaires distribués dans léconomie
  nationale
• 2.9 du PIB (ou 3.3 de la VAB totale)

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Comparaison ISBL/ autres secteurs. Salariés en
2002
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Comparaison ISBL/AutresFrais de personnel (bleu)
et valeur ajoutée (jaune)
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Les bénévoles eux aussi produisent

• 12 millions de bénévoles dont 11 millions
  travaillent dans les associations
• 8 millions occasionnels, 4 millions réguliers,
  qui travaillent en moyenne 2,5h/sem.
• 820 000 équivalent temps plein
• La valeur économique de leur travail est de 14,2
  milliards

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Données globales sur le secteur sans but
lucratif, France, 1990, 1995, 2002
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Structure du SSBL, 2002
23
Qui sont les autres secteurs dactivité?
24
Structure des ressources du SSBL, 2002
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Structure des ressources du SSBL, sans ou avec
bénévolat

• Bleu financement public
• violetrecettes privées
• jaune dons privés

• Avec le bénévolat valorisé, les ressources sont
  privées à plus de 50

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Pour en savoir plus
www.addes.asso.fr