LInventaire national des rejets de polluants Dclaration lINRP

1
LInventaire national des rejets de polluants
- Déclaration à lINRP
2
Sommaire des modifications en 2008

• Il ny a quune modification qui a été apportée à
  lINRP pour lannée de déclaration 2008 une
  activité a été ajouté à la liste des activités à
  déclarer pour les substances de la partie 3 (les
  dioxines et furannes et lhexachlorobenzène).
• La nouvelle activité est
• - la production de pigments de dioxyde de
  titane par un procédé au chlorure.
• Si cette activité est pratiquée dans votre
  installation, vous devez maintenant déclarer à
  lINRP les dioxines et furannes et
  lhexachlorobenzène. Lactivité se limite à la
  fabrication de pigments de dioxyde de titane par
  le procédé au chlorure et non à sa fabrication
  par procédé au sulfate.

3
Aperçu des critères de déclaration -
Devez-vous produire une déclaration?
4
Activités exemptées

• Les activités suivantes ne sappliquent pas lors
  de la déclaration des substances des parties 1 à
  3
• éducation ou formation détudiants
• recherche ou essais
• entretien et réparation de véhicules de
  transport, à lexception du peinturage et du
  décapage de véhicules ou de leurs pièces ainsi
  que du reconditionnement ou de la remise à neuf
  de pièces de véhicules
• distribution, entreposage ou vente au détail de
  combustibles, sauf dans le cadre dopérations de
  terminal
• vente en gros ou au détail darticles ou de
  produits contenant des substances de lINRP si
  la substance nest pas rejetée au cours de son
  utilisation normale
• vente au détail de substances de lINRP (sauf les
  substances qui ont été mélangées ou formulées sur
  place)
• culture, récolte ou gestion de ressources
  naturelles renouvelables (sauf si la ressource
  est préparée ou utilisée dune autre manière)
• dentisterie.

Les activités données ne sont pas exemptées de
lobligation de déclarer les émissions de PCA
(partie 4) issues des équipements de combustion
fixes et les COV (partie 5).
5
Seuil relatif aux employés

• La seuil relatif aux employés doit être atteinte
  par une installation avant denvisager de
  produire une déclaration pour les substances des
  parties 1 à 3.
• Seuil 20 000 heures/année ou plus, travaillées
  par des employés à temps plein ou à temps partiel
  (équivalent à 10 employés travaillant 2 000
  heures/année)
• À comptabiliser
• Les heures de tous les employés et contractuels
  réguliers incluant les étudiants, les employés à
  temps partiel, le personnel saisonnier, les
  propriétaires, le personnel dadministration et
  de vente et
• Les vacances payées et les congés de maladie.
• Ne pas inclure les contractuels qui travaillent
  pour linstallation de façon ponctuelle
  (cependant, vous devez considérer les substances
  INRP quils apportent sur le site).

6
Activités auxquelles le seuil relatif aux
employés ne sapplique pas

• Certaines types dinstallation rejettent
  dimportantes quantités de substances de lINRP,
  sans pour autant atteindre nécessairement le
  seuil relatif aux employées. À cause de la nature
  de ces activités, les installations en cause
  doivent soumettre une déclaration sans égard au
  nombre dheures travaillées
• incinération de déchets solides non dangereux (
  26 tonnes déchets/année)
• incinération de déchets biomédicaux ou
  hospitaliers ( 26 tonnes déchets/année)
• incinération de déchets dangereux (peu importe
  la quantité)
• incinération de boues dépuration(peu importe la
  quantité)
• préservation du bois
• opérations de terminal
• installations de pipeline (pour PCA seulement)
• réseau collecteur d'eaux usées ayant un débit
  annuel moyen 10 000 m3/jour ou
• carrières et sablières avec production annuelle
  500 000 tonnes par année.

7
Exclusions pour toutes les substances

• Lors du calcul du seuil de déclaration ainsi que
  des quantités rejetées, éliminées et recyclées,
  NE PAS inclure les quantités dune substance de
  lINRP faisant partie
• darticles qui sont préparés ou utilisés dune
  autre manière
• de matériaux servant déléments de structure pour
  linstallation à lexclusion de léquipement de
  production (pourtant, ceci est habituellement
  considéré comme un article )
• de matières utilisées pour les services courants
  de conciergerie ou dentretien du terrain de
  linstallation
• de matières destinées à lusage personnel des
  employés ou dautres personnes
• de matières utilisées pour entretenir les
  véhicules automobiles qui servent à
  lexploitation de linstallation ou
• deau ou dair dadmission, à moins de faire
  partie intégrante du procédé.

8
Critères de déclaration substances

• La liste des substances de lINRP est subdivisé
  en cinq parties selon les critères de déclaration
  qui se rattachent aux diverses substances.
• Ces parties sont
• Partie 1 Divisé en groupes 1 à 4
• Partie 2 Hydrocarbures aromatiques
  polycycliques (HAP)
• Partie 3 Dioxines, furannes hexachlorobenzène
  (HCB)
• Partie 4 Principaux contaminants atmosphériques
  (PCA)
• Partie 5 Composés organiques volatils (COV)
  différenciés par espèces
• Les critères de déclaration sont énumérées dans
  les pages qui suivent.

9
Critères de déclaration pour les substances de la
partie 1A(Substances de base)
10
Critères de déclaration Partie 1A

• Une déclaration pour une substance de la partie
  1A doit être produite lorsque les trois critères
  suivants ont été respectés
• Le seuil demployés (20 000 heures de travail) a
  été atteint OU linstallation a servi à une
  activité pour laquelle le seuil demployés ne
  sapplique pas
• ET
• Fabrique, prépare ou utilise (FPU) 10 tonnes de
  la substance
• ET
• Seuil de concentration pour la substance a été
  atteint (concentration 1 ET sous-produits à
  NIMPORTE QUELLE concentration).
• Note la partie 1A comprend 232 substances

11
Critères de déclaration Partie 1A
Pour chaque substance de la partie 1A
Seuil demployés atteint OU Activité sans égard
au nombre dheures des employés
NON
Arrêt
OUI
NON
Arrêt
Seuil de FPU atteint ( 10 tonnes)
OUI
Seuil de concentration atteint ( 1 , sauf dans
les cas dun sous-produit)
NON
Arrêt
OUI aux TROIS critères
Une déclaration de lINRP est exigée pour TOUS
les rejets et les transferts de la substance
12
Critères de déclaration Partie 1A
Exemple de calcul du seuil de FPU pour une
substance de la partie 1A
Une déclaration à lINRP est nécessaire pour les
rejets et les transferts de cette substance de la
partie 1A parce que le seuil de 10 tonnes a été
dépassé
13
Critères de déclaration Partie 1A

• Pour lINRP, le soufre réduit total (SRT) a été
  défini comme

1 Ces substances sont aussi listées
individuellement à la Partie 1A. Si elles
rencontrent le seuil de 10 tonnes, elles doivent
également être déclarées individuellement. Il y a
donc la possibilité de déclaration double.
14
Critères de déclaration Partie 1A

• Lorsque les critères de déclaration sont
  satisfaites pour une substance de la partie 1A,
  linstallation doit déclarer
• TOUTES les quantités de la substance présentes à
  linstallation, ce qui inclut TOUS les rejets et
  transferts pour élimination et recyclage, PEU
  IMPORTE les quantités et les concentrations.
• Une substance DOIT faire lobjet dune
  déclaration même si les quantités rejetées et/ou
  transférées sont NULLES.
• Note NE PAS déclarer de quantités liées à la
  FPU.

15
Critères de déclaration pour les substances de la
partie 1B(Métaux avec des seuils différents)
16
Critères de déclaration Partie 1B

• Une déclaration pour une substance de la partie
  1B doit être produite lorsque les trois critères
  suivants ont été respectés
• Le seuil demployés (20 000 heures de travail) a
  été atteint OU linstallation a servi à une
  activité pour laquelle le seuil demployés ne
  sapplique pas
• ET
• Fabrique, prépare ou utilise (FPU) 5 kg ou 50
  kg de la substance, selon la substance
• ET
• Seuil de concentration pour la substance a été
  atteint il ny a pas de seuil de concentration
  pour le mercure et ses composés mais les autres
  substances de la partie 1B ont un seuil de
  concentration de 0,1 sauf tous les
  sous-produits, qui doivent être déclaré à
  NIMPORTE QUELLE concentration.
• Note la partie 1B comprend 6 substances

17
Critères de déclaration Partie 1B

• Seuils de déclaration pour les substances de la
  partie 1B

1 et ses composés 2 Le chrome et ses
composés, à lexception des composés du chrome
hexavalent, font lobjet dune liste distincte en
tant que substances de la partie 1A 3 et ses
composés , à lexception du plomb tétraéthyle 4
Ninclut pas le plomb contenu dans lacier
inoxydable, le laiton, ni les alliages de bronze
18
Critères de déclaration Partie 1B
Pour chaque substance de la partie 1B
NON
Arrêt
Seuil demployés atteint OU activité sans égard
au nombre dheures des employés
OUI
NON
Arrêt
Seuil de FPU atteint ( 5 kg pour le mercure et
le cadmium, 50 kg pour les autres)
OUI
NON
Arrêt
Seuil de concentration atteint ( 0.1 , sauf
pour les sous-produits pas de seuil de
concentration pour le mercure)
OUI aux TROIS critères
Une déclaration de lINRP est exigée pour TOUS
les rejets et les transferts de la substance
19
Critères de déclaration Partie 1B
Exemple de calcul du seuil de FPU pour le cadmium
(Cd)
Une déclaration à lINRP est nécessaire pour les
rejets et les transfertsà des fins délimination
ou de recyclage de Cd parce que le seuil de 5 kg
a été dépassé.
20
Critères de déclaration Partie 1B

• Lorsque les critères de déclaration sont
  satisfaites pour une substance de la partie 1B,
  linstallation doit déclarer
• TOUTES les quantités de la substance présentes à
  linstallation, ce qui inclut TOUS les rejets et
  transferts, PEU IMPORTE les quantités et les
  concentrations.
• Une substance DOIT faire lobjet dune
  déclaration même si les quantités rejetées et/ou
  transférées sont NULLES.
• Note Ne PAS déclarer de quantités liées à la
  FPU.

21
Critères de déclaration pour les substances de la
partie 2(Hydrocarbures aromatiques
polycycliques - HAP)
22
Critères de déclaration Partie 2 (HAP)

• Les HAP figurent sur la liste des substances
  toxiques de la LCPE (1999)
• Les HAP peuvent être mis en marché comme produits
  chimiques commerciaux ou être fabriqués de façon
  fortuite dans certains procédés chimiques tels
  que
• la combustion incomplète
• la préservation du bois
• la combustion du charbon, du mazout, du gaz
  naturel ou du bois
• le raffinage du pétrole et
• la fabrication dasphalte.

23
Critères de déclaration Partie 2 (HAP)

• 29 HAP se trouvent sur la liste de la partie 2

24
Critères de déclaration Partie 2 (HAP)

• Une déclaration pour une substance de la partie 2
  doit être produite lorsque les trois critères
  suivants ont été respectés
• Le seuil demployés (20 000 heures de travail) a
  été atteint OU linstallation a servi à une
  activité pour laquelle le seuil demployés ne
  sapplique pas
• ET
• La quantité de tous les HAP fortuitement
  fabriqués et rejetés sur place, éliminés ou
  recyclés était 50 kg
• ET
• Le HAP individuel été fabriqué fortuitement et
  rejeté sur place, éliminé ou recyclé en quantité
  5 kg.
• Note Les installations de préservation du bois
  à la créosote doivent déclarer les HAP, peu
  importe le nombre dheures de travail ou la
  quantité rejetée/transférée.

25
Critères de déclaration Partie 2 (HAP)
Pour chaque substance de la partie 2
NON
Arrêt
Seuil demployés atteint OU activité sans égard
au nombre dheures des employés
OUI
NON
Arrêt
Production fortuite et rejet ou transfert de
50 kg de tous les HAP
OUI
NON
Arrêt
Production fortuite et rejet ou transfert de 5
kg de un des 29 HAP
OUI aux TROIS critères
Une déclaration de lINRP est exigée pour TOUS
les rejets et les transferts de la substance
26
Critères de déclaration Partie 2 (HAP)

• Lorsque les critères de déclaration pour les HAP
  sont satisfaites, linstallation doit déclarer
• Seulement les HAP individuels qui sont fabriqués
  de manière fortuite et rejetés, éliminés ou
  transférés à des fins de recyclage en quantité
  5 kg.

27
Critères de déclarationPartie 2 - HAP

• Si linformation disponible nest que sur les HAP
  totaux et que le total est 50 kg, ajouter HAP
  totaux, non différenciés à la liste de
  substances dans le GUDNE.
• Lorsquil y a de multiples procédés et que
  linformation sur les HAP individuels nest pas
  disponible pour tous les procédés
• Linformation sur les HAP individuels ET
  linformation sur les HAP totaux sous HAP
  totaux, non différenciés doivent être déclarées
  séparément.
• Les HAP individuels ne doivent pas être inclus
  dans les quantités déclarées sous HAP totaux,
  non différenciés.
• Note Ne pas tenir compte des HAP de la partie
  1A (anthracène et naphthalène) dans les calculs
  de la partie 2

28
Critères de déclaration pour les substances de la
partie 3(Dioxines/furannes - D/F
etHexachlorobenzène - HCB)
29
Critères de déclaration Partie 3 (D/F HCB)

• Dioxines No CAS
• 2,3,7,8-Tétrachlorodibenzo-p-dioxine 1746-01-6
  
• 1,2,3,7,8-Pentachlorodibenzo-p-dioxine
  40321-76-4
• 1,2,3,4,7,8-Hexachlorodibenzo-p-dioxine
  39227-28-6
• 1,2,3,7,8,9-Hexachlorodibenzo-p-dioxine
  19408-74-3
• 1,2,3,6,7,8-Hexachlorodibenzo-p-dioxine
  57653-85-7
• 1,2,3,4,6,7,8-Heptachlorodibenzo-p-dioxine
  35822-46-9
• Octachlorodibenzo-p-dioxine 3268-87-9
• Furannes
• 2,3,7,8-Tétrachlorodibenzofuranne 51207-31-9
• 2,3,4,7,8-Pentachlorodibenzofuranne 57117-31-4
  
• 1,2,3,7,8-Pentachlorodibenzofuranne 57117-41-6
  
• 1,2,3,4,7,8-Hexachlorodibenzofuranne 70648-26-9
  
• 1,2,3,7,8,9-Hexachlorodibenzofuranne 72918-21-9
  
• 1,2,3,6,7,8-Hexachlorodibenzofuranne 57117-44-9
  
• 2,3,4,6,7,8-Hexachlorodibenzofuranne 60851-34-5
  
• 1,2,3,4,6,7,8- Heptachlorodibenzofuranne
  67562-39-4
• 1,2,3,4,7,8,9- Heptachlorodibenzofuranne
  55673-89-7
• Octachlorodibenzofuranne 39001-02-0

30
Critères de déclaration Partie 3 (D/F HCB)

• Une déclaration pour la partie 3 doit être
  produite lorsque les deux critères suivants ont
  été respectés
• Le seuil demployés (20 000 heures de travail) a
  été atteint OU linstallation a servi à une
  activité pour laquelle le seuil demployés ne
  sapplique pas
• ET
• Au moins une des 17 activités énumérées sur la
  page suivante a été réalisée à linstallation.
• réalisée à signifie que lactivité se déroule
  sur place, mais nest pas nécessairement la
  fonction principale de linstallation. Par
  exemple, une usine à gaz (dont les employés ont
  travaillé plus de 20 000 heures) pourrait
  incinérer des déchets solides.
• Note Il ny a aucun seuil massique pour les D/F
  et le HCB

31
Critères de déclaration Partie 3 (D/F HCB)

• Activités pour lesquelles il faut déclarer les
  D/F et lHCB
• incinération 26 tonnes/année de déchets solides
  non dangereux, incluant les fours coniques ou
  wigwams
• incinération 26 tonnes/année de déchets
  biomédicaux ou hospitaliers
• incinération de déchets dangereux
• incinération de boues dépuration
• fusion primaire de métaux communs (Cu, Pb, Ni,
  Zn)
• fusion daluminium de récupération
• fusion de plomb de récupération
• fabrication de fer par agglomération
  (sintérisation)
• utilisation de fours à arc électrique dans des
  fonderies dacier
• utilisation de fours à arc électrique dans la
  fabrication dacier

32
Critères de déclaration Partie 3 (D/F HCB)

• Activités pour lesquelles il faut déclarer les
  D/F et lHCB (suite)
• production de magnésium
• fabrication de ciment portland
• production de solvants organiques chlorés ou de
  monomères chlorés
• combustion de combustibles fossiles dans une
  chaudière dont la capacité nominale est 25 MW,
  en vue de produire de la vapeur pour la
  production délectricité
• brûlage de déchets de bois provenant de billes
  ayant été transportées ou entreposées dans de
  leau salée (secteur des pâtes et papiers)
• combustion de combustibles dans des chaudières à
  liqueur kraft utilisées dans le secteur des pâtes
  et papiers
• préservation du bois à laide du
  pentachlorophénol
• production de pigments de dioxyde de titane par
  un procédé au chlorure.

33
Critères de déclaration Partie 3 (D/F HCB)
Pour les substances de la partie 3
NON
Seuil demployés atteint OU activité sans égard
au nombre dheures des employés
Arrêt
OUI
NON
Arrêt
Une des activités précisées a été réalisée à
linstallation
OUI aux DEUX critères
Une déclaration de lINRP est exigée pour TOUS
les rejets et les transferts des substances
34
Critères de déclaration Partie 3 (D/F HCB)

• Lorsque les critères de déclaration pour les D/F
  et HCB sont satisfaites
• TOUTES les présences de la substance doivent être
  prises en compte, ce qui inclut TOUS les rejets
  et transferts pour élimination et recyclage des
  D/F et du HCB (tous rapportés en grammes), PEU
  IMPORTE les quantités et les concentrations.
• Une déclaration DOIT être présentée, même si les
  rejets et les transferts sont NULS.

35
Critères de déclaration pour les substances de
la partie 4(Principaux contaminants
atmosphériques - PCA)
36
Critères de déclaration Partie 4 (PCA)

• Principales sources de PCA
• Combustion dans des équipements fixes (inclut des
  combustibles tels que le gaz naturel, le charbon,
  le diesel, le mazout, le propane et le bois)
• Combustion externe chaudières, fournaises,
  torchères
• Combustion interne génératrices alimentées à
  lessence
• Évaporation de solvants
• Réservoirs dentreposage et piles de stockage
• Manutention (chargement/déchargement)
• Divers procédés industriels (procédés en continu
  et opérations en discontinu, fermentation)
• Émissions fugitives (fuites déquipement)
• Brûlage en plein air
• Peinture
• Poussières de routes

37
Critères de déclaration Partie 4 (PCA)
Seuils quantitatifs (quantités émises à
latmosphère)
1 Inclure les émissions des poussières de routes
si le critère 10 000 KV est rencontré 2 Où les
PCA sont rejetés dune ou de plusieurs cheminées
50 m
38
Critères de déclaration Partie 4 (PCA)

• Il y a deux scénarios de déclaration pour les PCA
  
• Cas n1
• Déclarer les rejets provenant de TOUS les
  appareils à combustion fixes ET de toutes les
  autres sources démissions de PCA à votre
  installation si
• Linstallation contiguë, linstallation mobile ou
  linstallation extracôtière cumule 20 000
  heures de travail OU linstallation a été
  utilisée pour une activité sans seuil demployés
  
• ET
• Les seuils quantitatifs sont atteints ou dépassés.

39
Critères de déclaration Partie 4 (PCA)

• Cas n 2
• Déclarer les rejets provenant SEULEMENT des
  appareils à combustion fixes si
• Linstallation contiguë, linstallation mobile ou
  linstallation extracôtière avait moins de 20 000
  heures de travail cumulé OU linstallation
  utilisait une activité exemptée des parties 1 à 3
  OU il sagissait dune installation de pipeline
• ET
• Les seuils quantitatifs sont atteints ou dépassés
• Les émissions de PCA provenant dautres sources
  dans votre installation ne doivent pas être
  incluses dans le calcul des seuils quantitatifs.

40
Critères de déclaration Partie 4 (PCA)

• Exemption de déclaration des PCA pour les
  installations visées par le cas n2
• Si le cas n2 sapplique, linstallation nest
  pas tenue de produire une déclaration pour les
  PCA si elle répond à tous les critères suivants 
  
• Les rejets de PCA dans latmosphère sont
  exclusivement attribuables à des appareils fixes
  à combustion externe
• ET
• La capacité nominale totale de tous les appareils
  à combustion externe fixes est lt 10 millions de
  BTU/heure
• ET
• On na brûlé dans ces appareils que du gaz
  naturel de qualité commerciale, du gaz de pétrole
  liquéfié, du mazout no 1 ou 2 ou nimporte quelle
  combinaison de ces produits.
• Cette exemption ne sapplique pas si un autre
  combustible a été utilisé dans lappareil à
  combustion externe.

41
Critères de déclaration Partie 4 (PCA)

• Déclaration pour les cheminées
• Pour les rejets de PCA excédant les seuils pour
  les cheminées, le propriétaire/exploitant doit
  déclarer les renseignements suivants au sujet
  des cheminées
• Hauteur au-dessus du niveau du sol (m)
• Diamètre équivalent (m)
• Vitesse moyenne à la sortie (m/s)
• Température moyenne (C)
• Latitude et longitude de la cheminée(optionnel)

42
Critères de déclaration Partie 4 (PCA)

• Autres questions relatives aux PCA
• Les émissions de véhicules ne doivent pas être
  incluses dans le calcul des seuils ni des rejets
  déclarés, pour aucun des PCA.
• Le seuil de rejets des COV est calculé en
  considérant TOUTES les émissions dans lair de
  COV à linstallation, sans égard à la quantité.
• Seule la portion filtrable des matières
  particulaires (TPM, PM10 et PM2,5) doit être
  déclarée.
• Le seuil pour un PCA particulier doit être
  atteint avant que les critères des cheminées,
  pour ce PCA, ne soient considérés.

43
Critères de déclaration pour les substances de
la partie 5(Composés organiques volatils
différenciés par espèces - COV)
44
Critères de déclaration - Partie 5(COV
différenciés par espèces)

• Composés organiques volatils (COV)
• Une famille de plus de 1 000 composés organiques
• Substances à létat gazeux ou qui sévaporent
  facilement
• La liste des COV grandit au fur et à mesure que
  de nouveaux composés sont créés ou découverts
• La Partie 5 consiste en 75 COV individuels ou
  groupes de COV qui doivent faire lobjet dune
  déclaration par espèces
• Les COV de la partie 5 doivent être compris dans
  le calcul des COV totaux de la partie 4

45
Critères de déclaration - Partie 5(COV
différenciés par espèces)

• Pourquoi la déclaration des COV différenciés par
  espècesest-elle importante?
• Afin dalimenter les modèles régionaux de qualité
  de lair
• Des programmes nationaux et internationaux
  demandent de linformation sur les émissions, les
  tendances et les prévisions
• Norme pancanadienne sur l'ozone
• Stratégie pancanadienne sur les émissions
  acidifiantes
• Annexe sur l'ozone à l'Accord Canada-États-Unis
  sur la qualité de l'air
• Convention sur la pollution atmosphérique
  transfrontalière à longue distance
• Élaboration dObjectifs nationaux de qualité de
  l'air ambiant
• Commission mixte internationale
• Les émissions de COV ont un impact sur la chimie
  de latmosphère en contribuant à la formation
  dozone troposphérique.
• Les émissions de COV altèrent la qualité de lair
  et par conséquent, nuisent à la santé humaine.

46
Critères de déclaration - Partie 5(COV
différenciés par espèces)

• 36 espèces individuelles assorties dun numéro
  CAS
• 20 groupes disomères
• 19 substances dans la catégorie  Autres groupes
  et mélanges , assorties dun numéro CAS
• P. ex. Isomères du butane C4H10
• Même formule moléculaire
• Structure moléculaire différente

• Note Les COV de la Partie 5 incluent 20 COV
  qui font également partie de la Partie 1A (p. ex.
  laniline, le benzène, le chlorobenzène,
  léthylène, le méthanol, le n-hexane, la
  formaldéhyde, etc.)

47
Critères de déclaration - Partie 5(COV
différenciés par espèces)

• Sources de COV
• Chargement/déchargement de produits pétroliers
• Évents de procédés
• Activités de peinture et de décapage
• Activités de dégraissage
• Brûlage de combustibles fossiles
• Utilisation de solvants
• Entreposage de combustibles
• Fabrication de produits chimiques
• Secteur en amont de l'industrie pétrolière et
  gazière
• Etc.

48
Critères de déclaration - Partie 5(COV
différenciés par espèces)

• Une déclaration pour la partie 5 doit être
  produite lorsque les deux critères suivants ont
  été respectés
• Émissions totales de COV (Partie 4) dans
  latmosphère 10 tonnes
• ET
• Les émissions dans latmosphère de lune ou
  plusieurs des 75 substances de la Partie 5 sont
  1 tonne
• Note il ny a pas de seuil de concentration
  pour les substances de la Partie 5

49
Critères de déclaration - Partie 5(COV
différenciés par espèces)

• Déclaration des COV de la Partie 5 dans le GUDNE
  
• Une déclaration de COV (Partie 4) doit être créée
  dans le GUDNE avant que les substances de la
  Partie 5 puissent être déclarées.
• Si les critères de déclaration sont satisfaites
• Les quantités de chacun des 75 COV différenciés
  par espèces dont les rejets sont 1 tonne
  doivent être déclarées.
• Les déclarations des substances de la Partie 5
  doivent être réparties selon les cheminées 50 m
  (si les critères sont satisfaites) et selon les
  Autres sources .

50
Critères de déclaration - Partie 5(COV
différenciés par espèces)

• Diagramme pour la déclaration des COV
  différenciés par espèces

La déclaration des COV totaux NEST PAS
exigée. La déclaration pour les substances de la
Partie 5 NEST PAS exigée.
Les rejets totaux de COV de la Partie 4 sont-ils
10 tonnes?
NON
Arrêt
OUI
Les rejets de substances de la Partie 5 sont-ils
1 tonne?
La déclaration pour les substances de la Partie
5 NEST PASexigée.
NON
Arrêt
OUI
Déclarer les rejets pour chaque substance de la
Partie 5 qui sont 1 tonne
51
Critères de déclaration - Partie 5(COV
différenciés par espèces)

• Étapes pour déterminer si une déclaration des
  émissions des cheminées pour les substances de
  la Partie 5 est nécessaire
• Les COV totaux ont-ils été déclarés dans la
  Partie 4?
• Avez-vous déclaré des rejets de COV totaux 5
  tonnes, dune cheminée dune hauteur 50 m?
• Est-ce que une ou plusieurs substances de la
  Partie 5 atteignent ou dépassent le seuil de
  rejet de 1 tonne pour lensemble de
  linstallation?
• Si la réponse aux 3 questions est OUI, pour
  chacune des cheminées 50 m ayant rejeté
  5 tonnes de COV totaux, vous devez ventiler les
  rejets de chacune des substances de la Partie 5
  qui sont en quantité 1 tonne, peu importe la
  quantité rejetée résultante (donc, même si la
  quantité résultante est inférieure à 1 tonne
  après ventilation).

52
Critères de déclaration - Partie 5(COV
différenciés par espèces)

• Exemple
• Une installation a rejeté 28 tonnes de COV
  totaux, dont 7 tonnes ont été rejetées dune
  cheminée de 65 mètres de hauteur. Parmi ses
  émissions de COV, linstallation a rejeté 3
  tonnes de styrène, dont 0,4 tonne a été rejetée
  de la cheminée de 65 mètres.
• Les valeurs déclarées sétablissent comme suit
• Rejets totaux de COV de 28 tonnes
• Rejets totaux de COV de 7 tonnes de la cheminée
  de 65 m
• 3 tonnes de styrène (substance de la Partie 5),
  ventilées comme suit
• 0,4 tonne rejetée de la cheminée de 65 m et
• 2,6 tonnes rejetées sous forme dautres émissions
  atmosphériques.

53
Critères de déclaration - Partie 5(COV
différenciés par espèces)
Linstallation possède-t-elle une cheminée ? 50 m
de hauteur ?
OUI
Une quantité ? 5 tonnes de COV totaux a-t-elle
été rejetée de la cheminée?
NON
OUI
NON
Déclarer les émissions de chacun des COV de la
Partie 5 pour lensemble de linstallation
Déclarer les COV de la Partie 5 attribués à la
cheminée, et les autres rejets pour lensemble de
linstallation
54
Critères de déclaration - Partie 5(COV
différenciés par espèces)

• Possibilité de déclaration triple des émissions
  de COV
• les COV sont inscrits sur la liste de la Partie 5
• les COV doivent également être inclus dans les
  COV totaux de la Partie 4, et
• ils peuvent également être inscrits sur la liste
  de la Partie 1.
• En dautres mots
• Les COV de la Partie 1 doivent tout de même être
  déclarés individuellement et ventilés en rejets
  dans lair, leau et le sol.
• Les COV rejetées dans lair doivent être inclus
  dans les COV totaux de la Partie 4. Il faut noter
  que 20 COV de la Partie 1 font également partie
  de la liste de la Partie 5.
• Les COV totaux de la Partie 4 correspondent à la
  somme des émissions atmosphériques des COV de la
  Partie 1 et de la Partie 5, et des émissions
  atmosphériques sur place de tous les autres COV.
• Environnement Canada tiendra compte de la
  possibilité de déclaration triple lors de la
  publication des données.

55
LInventaire national des rejets de polluants-
Calcul des rejets et des transferts pour
éliminations et recyclage
56
Calcul des rejets et des transferts

• Définitions
• Les rejets sont émis directement dans
  lenvironnement (eau, air, sol) à partir du site
  de linstallation.
• Les transferts se produisent lorsquune substance
  est acheminée à une installation hors site
• pour élimination finale ou traitement avant
  lélimination finale
• pour recyclage ou récupération dénergie
• Lélimination peut se faire sur place ou hors
  site. Il inclut lenfouissement, lépandage,
  linjection souterraine et lentreposage hors
  site.

57
Calcul des rejets et des transferts
Matières premières
?Peut être un déclencheur pour les PCA et HAP
Rejets atmosphériques
X Calcul de seuil pour Partie 1 seulement
X
Produits finis
?
?
Déversements ou fuites
Substances envoyées hors site pour recyclage
?
Substances éliminées sur place ou acheminées hors
site pour élimination
Rejets dans leau ou dans le sol
?
58
Calcul des rejets et des transferts

• Méthodes destimation des rejets (et les codes du
  Guichet Unique)
• Mesures directes
• Surveillance en continu des émissions (M1)
• Contrôle prédictif des émissions (M2)
• Test à la source (M3)
• Bilan massique (C)
• Facteurs démission
• Facteurs démission propres à linstallation (E1)
• Facteurs démission publiés (E2)
• Estimations techniques (incluant les modèles
  démissions) (O)

59
Calcul des rejets et des transferts

• Si des lois ou règlements exigent la mesure ou la
  surveillance des rejets et des transferts,
  linformation obtenue doit être utilisée pour la
  déclaration à lINRP
• Vous nêtes pas tenu à faire des mesures ou de la
  surveillance au-delà de ce qui est exigé par
  dautres lois ou règlements
• Vous êtes tenu à fournir la meilleure estimation
  possible au moyen defforts raisonnables

60
Calcul des rejets et des transferts pour
éliminations et recyclage-Exemples de
déclaration
61
Exemples de déclaration - Partie 1A

• Scénario
• Une installation où les employés ont cumulé plus
  de 20 000 heures de travail utilise de lacide
  nitrique (HNO3) et du zinc (Zn) dans plusieurs
  procédés.
• Lacide nitrique a été utilisé à une
  concentration de 85 (en poids), et 25 tonnes
  ont été préparées pour lannée de déclaration.
• Aucune quantité dacide nitrique na été rejetée,
  transférée ou éliminée.
• Note Les substances de la partie 1A ont un
  seuil de fabrication, préparation ou utilisation
  (FPU) de 10 tonnes, à une concentration de 1
  (sauf sil sagit dun sous-produit).

62
Exemples de déclaration - Partie 1A

• Substance 1 Acide nitrique
• Calcul
• 25 tonnes à 85
• 25 tonnes x 0,85
• 21,25 tonnes
• Linstallation DOIT déclarer à lINRP pour
  lacide nitrique parce que le seuil FPU de 10
  tonnes et le seuil de concentration ont été
  dépassés
• Quantité dacide nitrique déclarée à lINRP
• Une valeur de zéro (0) tonne dacide nitrique est
  déclarée parce quaucune quantité dacide
  nitrique na été rejetée, transférée ou éliminée

63
Exemples de déclaration - Partie 1A

• Substance 2 Zinc
• Le zinc se retrouve dans 4 circuits du procédé de
  la manière suivante
• Circuit 1 150 tonnes avec une concentration de
  5 (en poids)
• Circuit 2 4 tonnes de substance pure
  (concentration de 100)
• Circuit 3 45 tonnes de zinc dans une
  concentration de 0,20
• Circuit 4 10 000 tonnes de sous-produits,
  concentration de 0,01
• Les circuits 1 à 3 ne comportent pas de rejet,
  délimination, ni de transfert dans cet exemple
• Par définition, le zinc dans le circuit 4 doit
  avoir été rejeté, éliminé et/ou transféré
  puisquil sagit dun sous-produit
• Note Les substances de la partie 1A ont un
  seuil FPU de 10 tonnes, à une concentration de 1
  (sauf sil sagit dun sous-produit)

64
Exemples de déclaration - Partie 1A

• Substance 2 Zinc (suite)
• Calcul
• Circuit 1 150 t x 5 7,5 tonnes
• Circuit 2 4 t x 100 4 tonnes
• Circuit 3 45 t x 0,20 s.o. (lt1)
• Circuit 4 10 000 t x 0,01 comme sous-produit
  1,0 tonne
• Total FPU 12,5 tonnes
• Linstallation DOIT présenter une déclaration à
  lINRP pour le zinc parce que le seuil FPU de 10
  tonnes est dépassé.
• Quantité de zinc déclarée à lINRP
• Une valeur de 1,0 tonne de zinc est déclarée
  parce que le zinc dans le circuit 4 est
  rejeté/éliminé/transféré puisquil sagit dun
  sous-produit

65
Exemples de déclaration - Partie 1B

• Scénario
• Une installation dont les employés ont cumulé
  plus de 20 000 heures de travail utilise un
  procédé à larsenic
• Circuit 1 11 000 kg, concentration de 0,4 (en
  poids)
• Circuit 2 20 kg, concentration de 0,05 (en
  poids)
• Circuit 3 1 000 kg comme sous-produit, à une
  concentration de 0,08 (en poids)
• Larsenic du circuit 1 a été envoyé pour
  élimination - conformément à la définition de
  sous-produit, le procédé 3 constitue des rejets,
  des éliminations sur place ou des transferts hors
  site pour élimination
• Note Cette substance particulière de la partie
  1B a un seuil FPU de 50 kilogrammes, à une
  concentration de 0,1 (sauf sil sagit dun
  sous-produit)

66
Exemples de déclaration - Partie 1B

• Substance 1 Procédé à larsenic
• Calcul
• Circuit 1 11 000 kg x 0,4 44 kg
• Circuit 2 20 kg x 0,05 s.o. (lt0,1)
• Circuit 3 1 000 kg x 0,08 comme sous-produit
  0,8 kg
• Total FPU 44,8 kg
• Linstallation NE DOIT PAS déclarer à lINRP
  pour larsenic parce que le seuil FPU de 50
  kilogrammes nest pas atteint ou dépassé.

67
Exemples de déclaration - Partie 1B

• Remarques sur les composés du chrome
• Seul le chrome hexavalent est inclus dans les
  substances de la partie 1B
• Tous les autres composés du chrome sont inclus
  dans les substances de la partie 1A sous le titre
   chrome et ses composés 
• Sources dinformation
• Consultez la fiche signalétique
• Vérifiez auprès du fabricant/fournisseur
• Si vous ne trouvez aucune information détaillée,
  présumez que le chrome est trivalent (chrome III)
  et quil a donc un seuil FPU de 10 tonnes

68
Exemples de déclaration - Partie 3 (D/F)

• Remarques sur les dioxines et les furannes
• Déclaration des congénères de D/F individuels est
  en grammes
• Par contre, afin dévaluer le limites de dosage
  (LD), les quantités mesurées doivent être
  converties en g ET

Valeurs de LD estimés par Environnement Canada
69
Exemples de déclaration - Partie 3 (D/F)

• Scénario
• Une installation a incinéré 200 tonnes de déchets
  non-dangereux pendant lannée, à un débit
  dalimentation de 100 kg/h. Le débit de la
  cheminée était de 1,2 m3/s.
• Linstallation a échantillonné sa cheminée pour
  les D/F. Les concentrations suivantes ont été
  mesurées
• 4,0 ng/m3 de 1,2,3,4,7,8-hexachlorodibenzo-p-dioxi
  ne
• 7,0 ng/m3 de 1,2,3,4,7,8-hexachlorodibenzofurane
• 10,0 ng/m3 de 1,2,3,6,7,8-hexachlorodibenzofurane
  
• Les facteurs d'équivalence de toxicité (FET) sont
  les suivants
• 0,1 pour le 1,2,3,4,7,8-hexachlorodibenzo-p-dioxin
  e
• 0,1 pour le 1,2,3,4,7,8-hexachlorodibenzofurane
• 0,1 pour le 1,2,3,6,7,8-hexachlorodibenzofurane
• Remarque les FET sont données dans le Guide de
  déclaration à lINRP

70
Exemples de déclaration - Partie 3 (D/F)

• 1. Déterminez si les concentrations équivalentes
  mesurées de D/F sont supérieures au LD de 32 pg
  ET/m3
• Concentration totale de D/F
• (4,0 ng/m3 x 0,1 FET) (7,0 ng/m3 x 0,1 FET)
  (10,0 ng/m3 x 0,1 FET) x (1000 pg/1 ng)
• 2 100 pg ET/m3
• Cette installation doit déclarer ses rejets à
  lair pour les congénères individuels parce que
  la concentration totale mesurée de D/F (2 100 pg
  ET/m3) est supérieure au LD de 32 pg ET/m3.

71
Exemples de déclaration - Partie 3 (D/F)

• Codes du niveau de détail
• Si la quantité mesurée est LD, choisissez le
  code AL dans le Guichet unique. Dans ce cas,
  vous devez inscrire la quantité de substance
  rejetée, éliminée ou transférée à des fins de
  recyclage.
• Si la quantité mesurée est lt LD, la déclaration
  des rejets de D/F est optionnelle (voir le
  prochain calcul).
• Utilisez le code BL dans le Guichet unique
  pour indiquer que la quantité mesurée est
  inférieure au LD et que aucune quantité sera
  déclarée.
• Le code BQ indique que vous avez décidé de
  déclarer la quantité de substance rejetée,
  éliminée ou transférée à des fins de recyclage en
  vous fondant sur une concentration mesurée
  inférieure à la LD.

72
Exemples de déclaration - Partie 3 (D/F)

• 2. Calculez les émissions de chaque D/F en
  grammes
• Quantité de 1,2,3,4,7,8-hexachlorodibenzo-p-dioxin
  e rejetée à lair (concentration mesurée) x
  (débit) x (heures dopération/an) (4,0
  ng/m3)x(1,2 m3/s)x(3 600 s/h)x(2 000 h/an)x(1
  g/109 ng) 0,034560 g /année

73
Exemples de déclaration - Partie 3 (D/F)

• Codes du niveau de détail
• NI - aucune information disponible
• Choix offert seulement pour les dioxines/furanes
  et HCB
• Peut seulement être utilisé si
• on ne peut pas estimer la quantité rejetée ou
  transférée dans le cadre de lactivité en cause
• on peut démontrer quun effort raisonnable a été
  fourni pour tenter destimer les quantités

74
Exemples de déclaration - Partie 4 (PCA)

• Facteurs démission
• Formule générale utilisant le facteur d'émission
  (FE)
• E taux dactivité FE
• Où
• E Émissions totales de PCA
• Taux dactivité le taux dactivité causant des
  émissions (p.ex.
  quantité de combustible brûlée)
• FE facteur démission pour le combustible, le
  procédé et léquipement utilisé

75
Exemples de déclaration - Partie 4 (PCA)

• Exemple de facteur démission (Matières
  particulaires totales)
• Une installation utilise une chaudière au gaz
  naturel pour chauffer un immeuble. La
  consommation annuelle de gaz naturel est de
• 46 320 GJ / 0,0386 GJ par m3 1,2 million m3
• Le facteur démission pour les matières
  particulaires totales (PM) est de
• 30,44 kg/million m3 pour une chaudière de
  capacité inférieure à 100 millions de BTU
• Les rejets totaux de PM causés par la chaudière
  sétablissent donc comme suit
• Rejets de PM taux dactivité FE
  1,2 million m3 30,44 kg/million m3
  36,53 kg/année
  0,037 tonne/année

76
Exemples de déclaration - Partie 4 (PCA)

• Bilan massique
• Formule générale du bilan massique
• E Q D c
• Où
• E Émissions totales non contrôlées de COV (kg)
• Q Consommation annuelle totale (litres)
• D Masse volumique du produit (kg/litre)
• c Pourcentage massique de la substance

77
Exemples de déclaration - Partie 4 (PCA)

• Exemple de calcul du bilan massique
• Une installation utilise 230 litres de Varsol par
  semaine. Donc
• Q 230 litres/semaine 50 semaines/année
• 11 500 litres/année
• Les renseignements suivants sont tirés de la
  fiche signalétique
• D 0,70 kg/litre
• c 95 0,95
• Les émissions totales de COV causées par le
  Varsol sétablissent donc comme suit
• E Q D c 11 500 litres/année0,70
  kg/litre0,951 tonne/1 000 kg 7,65
  tonnes/année

78
Exemples de déclaration - Partie 4 (PCA)

• Mesure directe (tests à la source)
• Souvent, le laboratoire fournit les valeurs en
  ppm (volume ou masse)
• Les résultats en ppm doivent être convertis en
  tonnes/année
• Pour convertir en tonnes/année, respectez les
  étapes suivantes
• Calculez le débit volumétrique
• Convertissez le débit volumétrique en poids sec
• Convertissez les ppm en débit d'émission massique
  
• Utilisez le débit d'émission massique pour
  calculer les émissions annuelles en tonnes

79
Exemples de déclaration - Partie 4 (PCA)

• Exemple sur les poussières de routes
• Le seuil de déclaration est de 10 000
  kilomètres-véhicules (KV) parcourus
• Pour obtenir KV, utilisez

Le nombre de véhicules par jour est défini par le
compte total de véhicules passant sur les routes
non asphaltées.
80
Exemples de déclaration - Partie 4 (PCA)

• Émissions de poussières de routes peuvent être
  calculées avec la formule
• Ex KV EFx ADJ (1 EC/100)
• Où
• Ex Émissions de TPM, PM10 ou PM2,5 (kg/an)
• KV Total annuel de kilomètres-véhicules
  parcourus (km)
• EFx Facteur démissions de TPM, PM10 ou
  PM2,5 (kg/KV)
• ADJ Facteur de correction pour la pluie, la
  neige et les routes glacées (voir calculateur
  démissions de poussière des routes
  industrielles, disponible dans la boîte à outils
  sur le site-web de lINRP.)
• EC Efficacité du contrôle des suppresseurs de
  poussières appliqués

81
Exemples de déclaration - Partie 4 (PCA)

• Une installation avec plus de 10 000 KV émet

• Note
• Les PM2,5 naurait pas à être déclarées parce
  que le seuil de 0,3 tonne na pas été atteinte.
• Les TPM ne seraient pas déclarées si les
  poussières de routes navaient pas été calculées.
• Voir le Guide sur les poussières de routes pour
  plus dinformation