Modle de prsentation EDF Orange

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CEE Air France / KLM Présentation synthétique
Formation de Lisbonne
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(No Transcript)
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eDF en Europe
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eDF dans le monde
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Le Comité dEntreprise Européen deDF une
dynamique sociale articulée à la dynamique
industrielle

• Accord du 14 novembre 2001, révisé en mai 2005
  le CEE a été le premier niveau de dialogue social
  à léchelle internationale dEDF, contribuant à
  la construction de lidentité du Groupe. Depuis,
  une instance de dialogue social a été mise en
  place en Amérique Latine, ainsi quun Comité de
  Consultation au sein de la Branche Asie
  Pacifique.
• En avril 2006 sest réuni pour la première fois
  le CDRS (instance de dialogue social mondial
  créée par laccord RSE, dont les négociations ont
  été impulsées par le CEE)
• Principales caractéristiques du CEE
• - Une composition actuelle de 33 membres
  titulaires (id. suppléants) et 1 auditeur
  Allemand (18 FR, 6 UK, 4 PO, 3 HO, 2 SK) 2
  sièges sont réservés aux représentants italiens
  mais non pourvus.
• - Une instance dinformation  en continu  sur
  les stratégies économique, financière et sociale
  du Groupe (y compris sur la stratégie du Groupe
  au niveau mondial)
• Une définition précise de linformation et de la
  consultation et des domaines identifiés devant
  faire lobjet dune consultation préalable.
• Une définition spécifique de la transnationalité
  et de lévénement exceptionnel

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Le CEE est obligatoirement consulté,
préalablement à leur mise en uvre, sur les
orientations du groupe en matière 

• de politique de recherche et de développement
• de nouveaux process industriels, de choix
  technologiques et méthode de travail,
• de politique denvironnement,
• de missions dintérêt général,
• dégalité professionnelle,
• de politique de la formation,
• de politique de la prévention et de sécurité, de
  conditions de travail, dhygiène et de santé,
• de politique sociale du Groupe en matière de
  restructurations,
• de politique de mobilité. 
• Le débat sur ces orientations doit permettre
  lexpression de lavis des représentants des
  salariés et des réponses de la direction.

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• Une définition spécifique de la transnationalité
  et de lévénement exceptionnel

Le comité dentreprise européen (CEE) est une
instance dinformation et de consultation des
représentants des salariés sur des questions qui
concernent lensemble du Groupe (entreprise
dominante et filiales). Il est également
consulté sur les questions transnationales dans
les champs de compétences définis ci-après. Sont
considérés comme transnationaux, en plus des
sujets concernant deux établissements ou sociétés
implantés dans deux pays différents, les sujets
concernant une filiale située hors de France et
dont la restructuration relève dune décision de
lentreprise dominante, ou est une conséquence
directe de lune des orientations prises par le
Groupe.
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Le Comité dEntreprise Européen deDF une
dynamique sociale articulée à la dynamique
industrielle

• Un bilan positif après 4 années de fonctionnement
  
• - Une moyenne de 3 séances plénières/an (dont
  lune sur fusion LE-Seeboard en 2002 et une sur
  projet industriel en janvier 2005 - 13ème séance
  le 17 mai 2006 à Budapest)
• - 4 réunions de secrétariat/an pour coordonner
  lactivité et le suivi de linstance entre 2
  réunions (1 secrétaire et 9 adjoints (5 FR 1
  par pays))
• Des consultations sur 2 politiques sociales
  majeures (restructuration et mobilité), ainsi
  que sur la politique Groupe de RD et la
  politique environnementale
• Un fonctionnement à laide de groupes de
  travail ad hoc (santé-sécurité afin
  détablir une politique de groupe, garanties
  collectives, information des salariés, démarche
  éthique, à venir environnement, égalité
  professionnelle )
• - Des moyens pour les membres (formation,
  informatique et téléphonie, crédits de temps,
  budget dexpertise, déplacements sur sites )
• - Un budget de lordre de 700 000 , dont une
  partie est placée sous la responsabilité du
  secrétariat

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Budget de 185 000 à linitiative du Secrétariat

• Le Secrétariat décide de laffectation, sous sa
  responsabilité, dune partie du budget consacré
  par la direction du Groupe au CEE, afin de
  couvrir les dépenses suivantes 
• -           traductions à linitiative du
  secrétaire du CEE,
• -          formation des membres français,
• déplacements à linitiative des
  représentants
• en dehors des séances plénières,
  
• - réunions de secrétariat et groupes de
  travail,
• -          expertise à la demande du
  secrétariat
• -          frais divers de fonctionnement par
  délégation
•  
• Pour la durée de laccord, et à périmètre de la
  date de révision de laccord, le montant maximum
  de cette partie du budget est de 185 000 , dont
  70 000 au titre de lexpertise.
• La gestion comptable est assurée par lentreprise
  selon les règles en vigueur en matière de
  demandes dachat, de commandes et de facturation.
•  
•  

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Le Comité dEntreprise Européen dEDF
Principaux enseignements

• Lapprentissage dun travail collectif qui
  sest fait dans le respect des différences
  dexpérience de culture et dhistoire
• Une maturité de linstance construite dans la
  durée
• Une consolidation et un aboutissement des
  travaux engagés
• Une meilleure connaissance et prise en compte
  des attentes des salariés par le management
  du Groupe
• Une difficulté liée à la diversité des règles
  de désignation et ou délection des
  représentants au sein des différents pays (cf.
  Italie GB )
• Tous les membres du CEE EDF sont des
  syndicalistes quils viennent de la maison mère
  ou des filiales, nous pensons quils sont
  légitimes car au cur des problèmes sociaux du
  groupe.
• Et des améliorations attendues en particulier
  en matière
• dinformation en continu des membres du CEE
• de communication en direction des salariés du
  Groupe ( Parution dans les journaux interne de la
  maison mère et du groupe , création dun site web
  CEE )

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Le CEE à lorigine de la création de la RSE

• Création dun séminaire multi-paritaire (
  organisation syndicale, direction du groupe,
  représentants de la société civile, O.N.G,
  experts ) de sensibilisation aux questions de
  responsabilité sociale et sociétale
• Partage dun bilan commun et élaboration dun
  plan daction
• Demande conjointe par courrier officiel des
  organisations syndicales dune ouverture de
  négociation
• Création dun groupe spécial de négociation (
  GSN)
• La période de négociation sest déroulée sur une
  année
• Signature de laccord RSE le 24 janvier 2005 avec
  le concours des fédérations syndicales
  internationales

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La Responsabilité Sociale un pilier de la
performance du Groupe EDF

Performance Financière
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Laccord sur la Responsabilité Sociale du Groupe
EDF du 24 janvier 2005

• Un accord novateur par
• - Son objet un équilibre entre responsabilité
  sociale interne (santé-sécurité, capacité
  dadaptation des salariés, protection sociale,
  lutte contre les discriminations,
  restructurations industrielles, intéressement des
  salariés) et responsabilité sociale externe
  (sous-traitants, accès à lélectricité, clients
  démunis, protection de lenvironnement et
  efficacité énergétique, engagement dans la vie de
  la cité, principes de gouvernance, )
• - Sa méthode un accord mondial, négocié
  directement entre les représentants des salariés
  et du management des principales sociétés que le
  Groupe EDF contrôle,
• - Sa qualité de projet fédérateur de la
  construction de lidentité du Groupe.
• Un accord ambitieux
• - Par son ampleur 22 articles, une cinquantaine
  de principes et engagements
• - Par le périmètre quil couvre (lensemble des
  sociétés contrôlées par EDF, partout dans le
  monde)
• Un accord réaliste
• - Qui respecte le principe de subsidiarité (pas
  de cadre normatif unique, mais des principes
  généraux communs, déclinables par pays  Soft
  Law ),
• - Qui est en cohérence avec les objectifs de
  compétitivité du Groupe,
• - Qui fait lobjet dune mise en application
  concertée au sein des différentes sociétés et
  dun suivi instrumenté

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Principales étapes du déploiement de laccord
RSE en 2005

• Printemps 2005 Communication en direction du
  Management (Patrons de directions et divisions,
  HR News Letter, ) et en direction des salariés
  (Dépêche, Vivre EDF, journaux locaux). La
  communication et le déploiement ont été organisés
  par les négociateurs  managers  de laccord en
  lien avec la direction du Groupe, en concertation
  avec les représentants des salariés
• Article 21 période de 6 mois pour louverture
  dun dialogue au sein de chacune des sociétés du
  Groupe, soit avant lété 2005 - Partout le
  dialogue a été ouvert avec les représentants des
  salariés localement. Des initiatives ont été
  rapidement engagées en Pologne, en Hongrie, en
  Slovaquie, au Royaume-Uni, en Asie et au Brésil
  , à partir dun état des lieux réalisé
  localement (pour ce qui concerne lArgentine, le
  repreneur sest engagé à respecter les normes
  sociales en vigueur dans le Groupe et à fournir
  un bilan à EDF). Des plans daction ont été
  élaborés et ont fait lobjet dune restitution
  lors du 1er CDRS
• Organisation du système de reporting et de suivi
  de laccord (état des lieux et indicateurs
  pertinents)
• 1ère réunion du Comité de Dialogue sur la
  Responsabilité Sociale du Groupe EDF (CDRS) en
  avril 2006 Bilan transmis au CEE du 17 mai 2006