Chapitre 2 La mesure du bnvolat organis

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Chapitre 2La mesure du bénévolat organisé

• Réflexions théoriques et pratiques

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La mesure du bénévolat organisé

• Cette communication est le prolongement dun
  travail de recherche mené au sein de la Maison
  des Sciences de lHomme en 2000 par le LEN-CEBS
  avec le concours de lÉSEAC (IEP de Grenoble) et
  du CLERSÉ (Université de Lille) pour la DIES.
• Aussi doit-elle beaucoup aux apports de Didier
  Bévant et de Lionel Prouteau...

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La mesure du bénévolat

•  Mesurer un objet linscrire dans lordre du
  quantifiable, en évaluer la "grandeur " à laune
  dune référence, dun étalon.
• Exclusion du travail domestique
• Deux unités de mesures envisageables lunité de
  temps et lunité monétaire.
• Mais cette mesure engendre une réduction
  inévitable et des risques.

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Plan du chapitre

• La mesure du bénévolat et son contexte
• La mesure du bénévolat en question
• La mesure du bénévolat en pratique

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La mesure du bénévolat et son contexte

• Cette idée de  mesurer le bénévolat  survient
• dans un contexte marqué par deux mouvements
• convergents
• 1- Une meilleure prise en compte des "effets
  sociétaux  positifs ou négatifs des activités du
  secteur marchand.
• 2- Une reconnaissance plus affirmée des effets
  économiques des activités du secteur non marchand.

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Les outils de mesure économique contestés (1)

• Travaux fondateurs de Tobin et Nordhaus (1972)
  sur le PNB élargissant la conception de la
  richesse (éco. domestique, éco. souter-raine,
  valorisation du temps libre, sommeil?) et
  intégrant effets externes négatifs. gt mesure of
  economic Welfare (MEW).
• La New Economics Foundation complétant le PIB
  avec dautres indicateurs gt Index of Sustainable
  Economic Welfare (ISEW).

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Les outils de mesure économique contestés (2)

• Au plan international, le PNUD calcule un
  indicateur "macro" de développement humain (IDH,
  Sen)...
• LOCDE publie en 2001 un rapport  Du bien-être
  des nations le rôle du capital humain et
  social 
• Le PNUE en partenariat avec des ONG, des
  entreprises, etc. engage la  Global reporting
  initiative  au plan micro...

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Les outils de mesure économique contestés (3)

• Un cabinet anglais SustainAbility suggère la
   Triple bottom line  conjuguant approche
  sociale, environnementale et économique.
• La réflexion des comptables canadiens et celles
  des experts comptables anglais fait avancer
  lévaluation microéconomique et conduit à
  lémergence de la norme AA 1000 -2000 de
  lInstitute for Social and Ethical.

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Lactivité non marchande mieux identifiée et
reconnue

• En France, le rapprochement entre bénévolat et
  activité productive est encouragé par deux
  rapports récents
• Le rapport Boissonnat qui évoque un  contrat
  dactivité  incluant emploi, formation, activité
  indépendante et associative
• Le rapport Supiot qui propose de fonder  l état
  professionnel  des personnes sur une notion plus
  large que lemploi incluant explicitement le
  bénévolat associatif...

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Lactivité non marchande mieux identifiée et
reconnue

• Rien détonnant donc à ce que le Conseil National
  de lInformation Statistique étudie cette
  question (Rapport n 44, Nov. 1998)
• et que lidée de la réalisation dun compte
  satellite de la Comptabilité Nationale portant
  sur lactivité associative ait pu être évoquée.
  Il est vrai que lenjeu est non négligeable...

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Les chiffres de lemploi associatif (Tchernonog,
LES, 2001)

• 1 650 000 personnes sont salariés dune
  association
• La présence de nombreux temps partiels ramène ces
  emplois à 907 000 EPT
• 36 de ces emplois sont des emplois précaires
• 42 de ces emplois sont aidés
• On dénombre aussi 14,5 millions de bénévoles
  correspondant à 716 000 EPT.

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Part de lemploi du SSBL dans l emploi total

• Le secteur sans but
• lucratif représente
• environ 4,8 de
• lemploi total, en 1995.
• La France est en
• position moyenne mais
• le développement du
• SSBL dans les PECO
• reste très faible.

Source The Johns Hopkins Comparative Nonprofit
Sector Project, Phase 2
13

• Un taux de bénévoles
• variant de 5 pour 1000
• habitants à 25 pour 1000
• dans lUnion européenne.
• Mais Quatre fois moins
• de ressources bénévoles
• dans les pays dEurope
• centrale et orientale.

Source The Johns Hopkins Comparative Nonprofit
Sector Project, Phase 2
14
Part du volontariat en de l emploi natio- nal
non agricole
Source SALAMON L.S., WOJCIECH SOKOLOWSKI S.
Baltimore Johns Hopkins Institute for Policy
Studies, (2001).
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• Un apport en ressources
• bénévoles plus important
• en France et en Allema-
• gne.
• Davantage de dons dans
• les PECO et aux Etats-
• Unis.
• Davantage de subventions
• publiques en Belgique et
• en Irlande.

Part des ressources bénévoles dans lensemble des
ressources
Source The Johns Hopkins Comparative Nonprofit
Sector Project, Phase 2 et calculs
16
Part du SSBL dans le PIB (Estimation 1995)

• De grandes
• différences
• quantitatives entre
• les pays...

Source The Johns Hopkins Comparative Nonprofit
Sector Project, Phase 2 et calculs Population et
sociétés n 326
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Plan du chapitre

• La mesure du bénévolat et son contexte

• La mesure du bénévolat en question

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La mesure du bénévolat en question

• Une telle mesure ne va pas de soi. Un certain
• nombre dacteurs la souhaitent et la mettent
• même déjà en uvre.
• Dautres au contraire, ne la souhaitent pas et
• manifestent de vives réticences.
• Les arguments en faveur dune mesure du bénévolat
  
• Les arguments opposés à la mesure du bénévolat.

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Les arguments en faveur dune mesure du
bénévolat (1)

• Les chercheurs et les statisticiens publics
  espèrent ainsi
• mieux identifier le poids économique de cette
  ressource pour la société
• enrichir les matériaux empiriques utiles à la
  connaissance du secteur non lucratif.

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Les arguments en faveur dune mesure du
bénévolat (2)

• Les associations peuvent y trouver un moyen
• daffirmer leur légitimité
• de révéler la vérité des coûts des services
  quelles rendent
• de souligner leffet de levier quelles sont
  susceptibles de mettre en uvre à partir des flux
  monétaires dont elles disposent.

21
Les arguments en faveur dune mesure du
bénévolat (3)

• Les Pouvoirs publics peuvent y trouver dans une
  visée instrumentale un moyen de mieux identifier
  la capacité des associations
• à mobiliser la société civile
• à collecter des ressources
• à jouer certains rôles dans les politiques
  publiques.

22
Les arguments en faveur dune mesure du
bénévolat (4)

• Finalement, comme lenquête de terrain la
  confirmée, les bénévoles apparaissent bien
  souvent comme les acteurs les moins intéressés
  par cette question.
• Tout au plus, pourraient-ils y trouver une
  meilleure visibilité de leur action et une
  matière à reconnaissance en attendant dautres
  formes de prise en compte.

23
Les arguments en faveur dune mesure du
bénévolat (5)

• Finalement, cest le débat politique qui est ici
  essentiel.
• Lignorance de pans entiers de lactivité humaine
  dans lespace des indicateurs économiques fait
  courir un risque majeur à notre société celui
  dun divorce croissant entre gain de PIB et gain
  de bien-être pour la population.

24
Les arguments en faveur dune mesure du
bénévolat (6)

• La performance économique des acteurs est évaluée
  en dehors de toute compta-bilité patrimoniale.
  Elle ignore le capital de départ dans plusieurs
  de ses dimensions capital naturel, humain,
  social. Le coût éventuel de sa destruction ne
  compte pas. Pas davantage ne sont comptés comme
  investissement son entretien et son
  développement.

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Les arguments opposés à une mesure du bénévolat
(1)

• Au delà, de réserves conceptuelles ou
  idéologiques sur le champ de léconomie, les
  statisticiens et les comptables sinquiè-tent de
  lintroduction déléments hétéro-gènes, souvent
  peu fiables au sein de leurs comptes.
• Dans ce cas leur préférence va plutôt vers
  labstention afin déviter la contamination de
  leurs agrégats et de leurs indices.

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Une tradition économique ancienne

• Nous ne pourrons  aborder aucune discussion sur
  laccroissement relatif de la richesse chez les
  différentes nations si nous navons un moyen
  quelconque, quelque imparfait quil soit,
  dévaluer la somme de cet accroissement  MALTHUS
  R.A., (1820) cité par MEDA D., (2001) Cahiers du
  management.

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Loubli délibéré des services

•  Il faut prendre le plus grand soin dembrasser
  seulement, dans la définition (), les objets
  dont laccroissement ou la diminution peuvent
  être susceptibles dévaluation et la ligne
  qu il est le plus naturel et le plus utile de
  tracer nettement est celle qui sépare les objets
  matériels des objets immatériels  MALTHUS,
  (1820) id.

28
Les arguments opposés à une mesure du bénévolat
(2)

• Si les associations constituent avant tout un
  moyen commode aux yeux des Pou-voirs publics pour
  relayer leur action au moindre coût, une certaine
  opacité peut être souhaitable
• Une trop grande clarté soulignerait non seulement
  les apports volontaires en nature mais aussi les
  économies fiscales réalisées et les effets
  redistributifs induits.

29
Les arguments opposés à une mesure du bénévolat
(3)

• Les responsables dassociations peuvent craindre
  
• les tensions entre bénévoles et la
  rigidifi-cation de lorganisation du travail

30
Les ressources salariés et bénévoles des
associations
Défense intérêts économiques et développement
local
26,6
Education, formation, insertion
21,7
Source Tchernonog V. LES-MATISSE, Enquête 1999.
Opinion, expression
74,9
Loisirs, éducation pop., tourisme social
58
Sports
75,6
Culture
54,2
Salariés
56
21,9
Santé
Bénévoles
44
Action sociale
22,9
Action caritative et humanitaire
69,5
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
Equivalent temps
plein
31
Les arguments opposés à une mesure du bénévolat
(3)

• Les responsables dassociations peuvent craindre
  
• les tensions entre bénévoles et la
  rigidifi-cation de lorganisation du travail
• les effets pervers en termes de désincitation
• la modification de lesprit inspirant laction
  collective au sein des associations
• Le renforcement de linstitutionalisation et/ou
  de linstrumentation des associations.

32
Les arguments opposés à une mesure du bénévolat
(4)

• Lassimilation aux catégories du monde marchand
  peut faire craindre aux bénévoles
• la corruption de limage quils veulent donner
• la comparaison des engagements et des efficacités
  relatives
• la remise en cause de leur liberté
  instrumentalisée.

33
Les arguments opposés à une mesure du bénévolat
(5)

•  Justifier le bénévolat, cest-à-dire le don, et
  sa contribution sociétale, par une valeur
  monétaire, cest-à-dire, quon le veuille ou non,
  par une référence au marché, quel incroyable aveu
  dimpuissance à faire prévaloir d autres valeurs
  que celles de léconomie marchande !  GADREY J.,
  La Monde, 23 janvier 2002.

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Plan du chapitre

• La mesure du bénévolat et son contexte
• La mesure du bénévolat en question

• La mesure du bénévolat en pratique

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III- La mesure du bénévolat en pratique

• Les réticences des principaux intéressés vont
  rendre lopération de mesure du bénévolat plus
  délicate
• Pourtant, des pratiques existent déjà montrant
  que la mesure du bénévolat est possible quoique
  difficile.

36
Les difficultés de la mesuredu bénévolat (1)

• Trois séries dobstacles rendent la démar-
• che de mesure du bénévolat organisé
• difficile
• Les obstacles psychologiques
• Les obstacles épistémologiques
• Les obstacles techniques.

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Les obstacles psychologiques

• Limage de lassociation ne peut être réduite à
  une simple organisation productive. Elle est
  largement civique et lunité active est dabord
  un citoyen avant dêtre un agent économique.
• De même le bénévolat est surtout lexpres-sion
  dun engagement et lapport de temps repose sur
  une convention irréductible à celle du travail
  salarié.

38
Les obstacles épistémologiques (1)

• Le bénévolat nest pas un concept scientifique
  mais un construit social, une catégorie
  opératoire, fruit dune laïcisation du
  paterna-lisme et dune "dépolitisation" de
  lentraide issue de lassociationnisme
  ouvrier.(Barthélémy)
• Cest un mot récent accompagnant lidéologie
  associative (Poujol, 1996) qui parvient pourtant
  aujourdhui à une reconnaissance juridique.

39
Les obstacles épistémologiques (2)

• Le bénévolat un Objet Social Mal Identifié
• Chéroutre M-T. (1989), donne une définition avec
  trois critères
• activité volontaire,
• non rémunérée,
• tournée vers autrui.
• Mais aucun de ces critères ne permet la
  définition de frontières claires...

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Les obstacles épistémologiques (3)

• Face à un bénévolat apparaissant comme une forme
  intermédiaire dans un continuum de statuts allant
  de linactivité au salariat typique, le
  positionnement du curseur pour une définition
  satisfaisante et difficile.
• Deux possibilités également défendables selon la
  raison pour laquelle on mesure
• stricto sensu avec homogénéité gt exhaustivité
• Lato sensu avec exhaustivité gt homogénéité

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Les obstacles techniques (1)

• Ils sont liés aux caractéristiques du bénévolat.
• La plasticité du bénévolat (bénévolat ponctuel,
  occasionnel, latent mais mobilisable)
• La flexibilité du bénévolat horaires changeants
  et variables
• Les activités relationnelles visant à coller aux
  demandes et au rythme des personnes
• La variance des intensités de travail amplifiée
  par une tolérance envers les moins productifs.
• gt Méfiance par rapport aux conversions en ETP.

42
Les obstacles techniques (2)

• Ils sont liés à la difficulté de la valorisation.
• Il nexiste pas toujours de substitut salarié au
  travail effectué par les bénévoles et donc il ny
  a pas de prix de marché pertinent
• Le bénévolat ne peut être assimilé à une
  ressource totalement gratuite gt Consommations
  intermé-diaires (Blanchet, 1990).
• gt Mesure très sensible aux choix métho-
• dologiques qui doivent donc être explicités.

43
Les voies vers une mesure du bénévolat

• Le registre du don ou de léchange (Prouteau,
  1999) nexclut pas le calcul économique.
• Lassociation est une organisation qui suit une
  démarche rationnelle par rapport à son objectif
  (hiérarchie, gestion des ressources)
• Le bénévolat est un mode daffectation du temps
  pour le bénévole qui présente donc pour celui-ci
  un coût dopportunité.

44
Lamorce dune reconnaissance juridique

• Congé de représentation et de formation
• Prise en compte par les ASSEDIC
• La circulaire fiscale de mars 2001 qui permet une
  déduction fiscale en compensation de frais
  engagés au profit dassociations
• Rémunération des dirigeants associatifs (cf.
  Derosier) et proposition du CNVA dune validation
  de trimestres pour la retraite.

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Les modes de mesure du bénévolat la
quantification

• La quantification du bénévolat très loin dêtre
  généralisée commence à se répandre.
• Forme élémentaire inventaire, liste, catégories
  intégrant la disponibilité des personnes
• Forme rudimentaire calcul ponctuel individuel,
  évaluation moyenne par sondage
• Forme construite quantification explicitement
  organisée (déclaration, tableaux de présence).

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Les modes de mesure du bénévolat la valorisation

• La valorisation du bénévolat suppose la
  quantification mais nen découle pas
  auto-matiquement.
• En théorie deux approches coexistent
• la mesure au coût du marché mais référent
  justement évité par les bénévoles (GRONAU, 1980)
• la mesure sur le coût d opportunité "le manque
  à gagner"

47
La mesure du bénévolat (1)

• La valorisation du bénévolat suppose la
  quantification mais nen découle pas
  auto-matiquement.
• Lidentification à un travail nest pas absente
  des discours (continuité vie active, alternative,
  dette)
• La valorisation la plus fréquente à partir du
  SMIC (évaluation minimum, sans charge)
• Parfois adoption dun multiple du SMIC plus
  proche dun indicateur moyen que dun souci de
  différenciation.

48
La mesure du bénévolat (2)

• A côté de la mesure les pratiques dévalua-tion
  sont beaucoup plus répandues.
• 1- Evaluation interne
• dans la carrière du bénévole (recrutement,
  formation, incitation)
• par le bénévole lui-même (satisfaction,
  efficacité collective)
• de manière croisée entre salariés et bénévoles
• par une fédération ou un mouvement.

49
La mesure du bénévolat (3)

• A côté de la mesure les pratiques dévalua-tion
  sont beaucoup plus répandues.
• 2- Evaluation externe
• par les administrations partenaires ou de tutelle
  (diplôme, qualitatif et quantitatif)
• par les partenaires privés (normes contrôles,
  performances) (Cf. Bévant, 2000)
• par les usagers, les donateurs, les citoyens
  (reconnaissance, signe distinctif, image de
  marque).

50
CONCLUSION

• Pour la définition conventionnelle
• ne pas compter comme facteur de production ce qui
  se situe délibérément dans un autre registre
• délimiter le champ en fonction de lobjectif de
  la mesure.
• Pour la méthode privilégier les critères
  objectivistes (pratiques, tâches) aux critères
  subjectivistes (énoncés généraux, perceptions des
  acteurs).

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Bibliographie sommaire

• Bévant D., Noguès H., Prouteau L., (2001), La
  mesure du bénévolat organisé, Rapport final,
  Len-Cebs/Msh Ange Guépin, Nantes, 79 p.
• CLERSÉ, ÉSEAC, LEN-CEBS, (2001), La mesure du
  bénévolat organisé, Rapport de synthèse DIES,44
  p.
• Prouteau L. (1999), Economie du comportement
  béné-vole Théorie et étude empirique,
  Economica, 273 p.
• Tchernonog V., (2000), Logiques associatives et
  financement du secteur associatif éléments de
  cadrage, rapport MIRE, Fondation de France,
  Les-Matisse, Paris, 100 p.