APD PIQ

1
APDPIQ
Association de professionnels en droit de
passage et immobilier du Québec

• Colloque de formation
• Les 8 et 9 mai 2008

2
APDPIQ
Association de professionnels en droit de
passage et immobilier du Québec

• ProjetGazoduc Bécancour

3
APDPIQ
Association de professionnels en droit de
passage et immobilier du Québec

• Les conditions de succès
• pour une négociation efficace
• par Michel Tremblay

4
Objectifs de la présentation

• Présentation du projet
• Contexte de la négociation
• Lapproche de la négociation
• Les résultats

5
Étude des variantes à lintérieur du corridor
retenu
6
Présentation du projet
7
Présentation du projet

• Construire un gazoduc en vue de
• Desservir la centrale de cogénération de TCE
• Assurer lapprovisionnement actuel et futur des
  clients du Parc industriel et portuaire de
  Bécancour
• Sécuriser lapprovisionnement gazier du parc
  industriel en bouclant le réseau existant
• Répondre à des demandes éventuelles de gaz
  naturel sur la rive nord du fleuve.

8
Présentation du projet

• Gazoduc dune longueur de 15 kilomètres
• Diamètre de la conduite 508 mm (20)
• Largeur des emprises permanentes 23 mètres
• Largeur des aires temporaires de travail 10
  mètres.

9
Contexte de la négociation

• Négociation de servitudes avec 26 propriétaires
  différents
• Les cédants voient le projet comme une source
  importante de revenus Genre billet de Loto 6/49
• Obtenir les options rapidement avant le début des
  travaux
• Éviter les contestations de cédants devant le
  BAPE
• Éviter la surenchère dans un contexte où les gens
  se connaissent tous
• La rive nord du projet est à 100 en zone
  agricole.

10
Contexte de la négociation
Un must

• Connaître la valeur marchande des secteurs et des
  terres directement concernés par le projet
• Connaître les prix du marché des différents type
  de cultures avec lhistorique des prix pour les
  trois dernières années
• Connaître linventaire forestier (les essences
  des arbres et les catégories)
• Bien connaître lutilisation actuelle des sols
• Connaître parfaitement le tracé privilégié par le
  projet
• Signer les options de servitude avant les
  audiences du BAPE

11
Contexte de la négociation

• Une rencontre avec les cédants simpose pour
  fixer
• lapproche de négociation!

12
Lapproche de la négociation
Organiser une rencontre pour

• Faire connaissance et prendre contact
• Faire part de ce qui est fait à ce jour, des
  échéanciers et des étapes à venir
• Expliquer lenvergure du projet
• Créer un climat favorable à la négociation
• Prendre en charge les cédants et comprendre leurs
  préoccupations
• Bien informer les cédants des impacts sur leurs
  propriétés
• Identifier une personne contact chez Gaz Métro
  responsable des relations avec les cédants
• Expliquer les mesures de mitigation
• Expliquer le mode de compensation.

13
Mesures de mitigation
14
Mesures de mitigation

• Labour préalable au décapage

15
Mesures de mitigation

• Disposition des tuyaux

16
Mesures de mitigation

• Soudage des tuyaux

17
Mesures de mitigation

• Protection des cultures spécialisées

18
Mesures de mitigation

• Excavation de la tranchée

19
Mesures de mitigation

• Remblayage du tuyau

20
Mesures de mitigation

• Remise en place du sol arable

21
Mesures de mitigation

• Emprise reprofilée

22
Mode de compensation en milieu agricole
23
Mode de compensation en milieu agricole

• Ct Compensation totale payée au propriétaire
• Le résultat étant
• Ct C1 C2 C3 C4 C5 C6 C7 C8 C9

24
Mode de compensation en milieu agricole
Compensation pour

• C1 Relevés techniques et darpentage
• C2 Boni à la signature de loption
• C3 Acquisition de la servitude
• C4 Déplacement chez le notaire à la signature
  de lacte de servitude
• C5 Aire de travail temporaire
• C6 Implication du propriétaire (troubles et
  dérangements)
• C7 Pertes de récolte et les dommages à la
  propriété
• C8 Inconvénients découlant de la construction
• C9 Structures hors-sol, sil y a lieu.

25
Les résultats

• 100 des signatures doptions obtenues avant les
  audiences du BAPE
• Toutes les négociations se sont déroulées sur une
  période de 3 mois
• Lenveloppe budgétaire fut respectée
• Taux de satisfaction des cédants à 92

26

• Avez-vous des questions?
• La parole est à vous !

27

• MERCI BEAUCOUP!