Prsentation Elaine Aucoin Agente de projets du FMV Centre pour le dveloppement des collectivits viab

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Présentation Elaine AucoinAgente de projets
du FMVCentre pour le développement des
collectivités viables de la FCM
Fonds municipal vert
Edmundston (Nouveau-Brunswick) Le 13 octobre
2006
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Fédération canadienne des municipalités

• Voix nationale des administrations municipales
  depuis 1901
• Représente plus de 1 400 administrations
  municipales
• Vouée à améliorer la qualité de vie dans toutes
  les collectivités en favorisant des
  administrations municipales fortes, efficaces et
  redevables
• Mission défense des intérêts en ce qui
  concerne les politiques économiques,
  environnementales et sociales qui touchent les
  administrations municipales

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Centre pour le développement des collectivités
viables de la FCM

• Offre un éventail de ressources financières,
  dexpertise et de services aux administrations
  municipales pour quelles poursuivent et
  atteignent leurs objectifs de développement
  durable
• Encourage lexcellence et linnovation dans
  linfrastructure municipale et la prestation des
  services municipaux au moyen
• dune aide financière par lintermédiaire du
  Fonds municipal vert (FMV) et du programme
  Abordabilité et choix toujours (ACT)
• des programmes et activités de renforcement des
  capacités
• de lInfraGuide Guide national pour des
  infrastructures municipales durables

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ltwww.collectivitesviables.fcm.cagt
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Fonds municipal vert

• Fonds de 550 millions de dollars qui aide les
  administrations municipales et leurs partenaires
  à améliorer la qualité de lair, de leau et du
  sol et à lutter contre les changements
  climatiques
• Offre des subventions pour des études de
  faisabilité, des essais sur le terrain et des
  plans de développement de collectivités viables,
  et des subventions et des prêts à faible taux
  dintérêt pour des projets dimmobilisations

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Fonds municipal vert

• Catégories de financement remise en état des
  sites contaminés, énergie, déchets solides,
  planification de collectivités viables,
  transports et eau
• Ouvert à toutes les administrations municipales
  du pays

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Processus dapplication
Subvention, prêt ou une combinaison
subvention/prêt Demande de propositions
(DP) Une DP par catégorie par année
Subventions couvrant jusquà 50 des dépenses
admissibles, jusquà concurrence de 350 000
Demandes acceptées tout au long de lannée
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Ressources disponibles par lintermédiaire du FMV
Demandes de financement détudes 8 à 12
millions de dollars chaque année pour les études
de faisabilité, les essais sur le terrain et les
plans de développement de collectivités viables
admissibles
Demandes de financement de projets
dimmobilisations 50 à 70 millions de dollars
chaque année sous forme de prêts 7 à 10
millions de dollars chaque année sous forme de
subventions
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Système de DP

• Le FMV a opté pour un système de DP
  concurrentielles pour des subventions et prêts
  destinés à des projets dimmobilisations.
• Le processus de DP concurrentielles vise à
  financer les meilleurs projets.
• Un comité de spécialistes indépendants évalue
  les propositions présentées dans le cadre de la
  DP.
• Le montant du financement qui peut être
  offert aux administrations municipales dépendra
  de lévaluation des avantages environnementaux,
  sociaux et économiques que pourrait procurer le
  projet à la collectivité.

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Fonds municipal vert

• 556 études et projets dimmobilisations
  approuvés à ce jour, pour un financement total de
  323 millions de dollars sous forme de subventions
  et de prêts à faible taux dintérêt, suscitant
  une activité économique de plus de 1,9 milliard
  de dollars
• Importants avantages environnementaux dans les
  collectivités au Canada

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Fonds municipal vert

• Réductions à ce jour
• Plus de 1 000 tonnes doxydes dazote, doxydes
  de soufre, de particules de 10 microns ou moins
  et de composés organiques volatils
• Plus dun million de tonnes déquivalents-CO2 en
  gaz à effet de serre
• Équivaut à retirer plus de 200 000 voitures de
  la route au Canada

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Exemples de projets du FMV au Nouveau-Brunswick
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Target -50 Plan daction de Calgary sur les
changements climatiques

• Objectif réduire de moitié les émissions de
  gaz à effet de serre dici 2012

Métro léger fonctionnant à lénergie éolienne
Système de captage du méthane dans les sites
denfouissement et à son installation de
traitement des eaux usées Programme de
modernisation dimmeubles afin den améliorer
lefficacité énergétique 75 des besoins en
électricité de la ville sont satisfaits au moyen
dénergies renouvelables
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Initiatives sur lénergie solaire dOkotoks

• Utilisateur dénergie solaire de premier rang

Surfaceuse de glace alimentée à lénergie
solaire Système de chauffage solaire de
quartier Mur capteur Drake Landing,
lotissement de 52 maisons dont les besoins
en chauffage des bâtiments et de leau seront
comblés à hauteur de 90 au moyen de lénergie
solaire
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Études et plans Énergie

• Ville de Mercier (Québec)
• Étude defficacité énergétique des édifices
  municipaux
• Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
• Plan énergétique communautaire
• Grande Prairie (Alberta)
• Étude de faisabilité dun système de chauffage
  centralisé
• MRC des Îles-de-la-Madeleine (Québec)
• Étude de faisabilité de lutilisation de
  lénergie tirée du sol dans les bâtiments
  municipaux

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Projets dimmobilisations Énergie

• Municipalité régionale de Waterloo (Ontario)
• Bureau principal des Services médicaux durgence
  et centre de répartition réduction de 60 de
  la consommation dénergie et cote or du
  programme LEED
• Ville de Toronto (Ontario)
• Système photovoltaïque au Parc des expositions
  installation solaire de 100 kilowatts pour
  atteindre lobjectif dautosuffisance énergétique
  dici à 2010

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Renforcement des capacités

• Mission Faciliter la mise en commun des
  connaissances et accroître le taux dadoption de
  pratiques et de projets de développement de
  collectivités viables dans les municipalités
  canadiennes
• Définition Initiatives qui aident les
  administrations municipales à accroître la
  qualité de vie des Canadiens en améliorant la
  qualité de lair, de leau et du sol,en
  protégeant le climat et en assurant une
  durabilité environnementale, sociale et
  économique

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Renforcement des capacités

• Les projets financés par le FMV ont donné lieu
  à de nombreuses pratiques exemplaires.
• Le Programme de renforcement des capacités fait
  la promotion des meilleurs projets et des leçons
  tirées auprès de toutes les municipalités
  canadiennes.
• Il a pour but de renforcer les capacités afin
  dassurer un avenir plus durable aux
  collectivités en rendant cette information
  disponible à ladresse ltwww.collectivitesviables.
  fcm.cagt

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Renforcement des capacités

• Laccord sur le FMV précise que la FCM peut
  consacrer jusquà 750 000 par année pour
  financer des activités de renforcement des
  capacités dans les six catégories du FMV.
• Des campagnes ont été lancées pour la
  planification, lénergie, les sites contaminés et
  leau.
• Des campagnes seront bientôt lancées pour le
  transport et les déchets.

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Réalisation de la campagne
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Campagne sur lénergie

Lancement le 5 juin 2006, suivi immédiatement
dune séance de consultation dans le cadre du
Congrès annuel de la FCM Objectif Miser sur
le programme Partenaires dans la protection du
climat Partager les connaissances, lexpérience
et les pratiques exemplaires dans le
développement dinfrastructures énergétiques
durables
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Renforcement des capacités Ressources

• Prix des collectivités viables FCMCH2M HILL
• Missions de planification énergétique
  communautaire
• Études de cas du FMV
• Outil dévaluation des collectivités viables
• Guides et manuels

• Conférence sur les collectivités viables
• Partenaires dans la protection du climat (PPC)

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Prix des collectivités viablesFCMCH2M HILL

• Souligner lexcellence dans le développement
  de collectivités viables
• Catégories des prix bâtiments, énergie,
  aménagement résidentiel, déchets solides,
  planification de collectivités viables, transport
  durable, eaux usées, eau
• Date limite pour présenter une demande le 14
  décembre 2006, à 17 h (HNE)

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Études de cas du FMV

• ltwww.collectivitesviables.fcm.cagt

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Partenaires dans la protection du climat

• 137 administrations municipales sattaquent
  aux changements climatiques
• Réseautage, ateliers, outils, soutien
  technique
• Initiative conjointe entre la FCM et lICLEI
• On sintéresse à la fois aux GES et aux
  principaux contaminants atmosphériques

Étape 1 Choisir une année de référence et
établir un inventaire Étape 2 Fixer un
objectif de réduction Étape 3 Élaborer un
plan daction Étape 4 Mettre en uvre les
mesures Étape 5 Surveiller, vérifier et
rendre compte des résultats
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Pour de plus amples renseignements

• Elaine Aucoin
• Agente de projets du FMV
• Fédération canadienne des municipalités
• Centre pour le développement des collectivités
  viables
• Adresse postale 24, rue Clarence, Ottawa (Ont.)
  K1N 5P3
• Téléphone [phone], poste 203
• Courriel eaucoin_at_fcm.ca
• Site Web www.collectivitesviables.fcm.ca