Diapositive 1

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• La Commission daccès à linformation
• du Québec
• Une autorité indépendante de protection des
  données personnelles
• Expériences en santé et en éducation
• par
• Jacques Saint-Laurent, président
• 5 novembre 2009

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• PLAN
• Introduction générale
• La protection des données personnelles dans
• les secteurs de la santé et de léducation
• 3. Le rôle de lautorité indépendante au Québec
• 4. Les modes dintervention de lautorité
  indépendante au Québec

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• INTRODUCTION GÉNÉRALE
• 1 Le régime de la protection des données au
  Québec
• 1.2 Les régimes de la santé et de léducation au
  Québec

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• LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DANS LES
  SECTEURS DE LA SANTÉ ET DE LÉDUCATION
• 2.1 Dans le secteur public
• 2.2 Dans le secteur privé

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3. LE RÔLE DE LAUTORITÉ INDÉPENDANTE AU QUÉBEC
3.1 Soutenir la protection des données et la
transparence 3.2 Contribuer à la bonne
gouvernance
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4. LES MODES DINTERVENTION DE LAUTORITÉ
INDÉPENDANTE AU QUÉBEC 4.1 La responsabilité
des organismes publics et des entreprises
privées 4.2 Le volet de surveillance Conseil,
inspection, enquête 4.2.1 En santé Le
dossier de santé du Québec (DSQ) 4.2.2 En
éducation Élève handicapé ou en difficulté
dadaptation et dapprentissage (EHDAA)

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4. SUITE LES MODES DINTERVENTION DE LAUTORITÉ
INDÉPENDANTE AU QUÉBEC 4.3 Le volet
juridictionnel 4.3.1 La médiation 4.3.2 Déci
sions du tribunal administratif
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