Diapositive 1

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Samedi 06 décembre 2008
Le SCoT Provence Méditerranée
4e réunion publique
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Pourquoi un SCoT dans laire toulonnaise?

• ? Un SCoT pour définir ensemble nos ambitions
  pour le développement du territoire
• Quels espaces allons-nous protéger ?
• Combien de logements faudra-t-il construire ?
• Quels types dactivités économiques allons-nous
  développer ?
• Quelles populations vivront sur le territoire
  (âge, revenus, taille des familles, etc.) ?
• Comment allons-nous améliorer les déplacements au
  sein de laire toulonnaise ?
• Quelle qualité de vie allons-nous offrir sur nos
  territoires ?
• Un SCoT pour répondre aux besoins de
  développement tout en préservant lenvironnement
  et lagriculture.

? Un SCoT pour un développement durable de laire
toulonnaise Parce quil permet de lutter contre
létalement urbain, de préserver les espaces
riches en biodiversité, de limiter les
déplacements ou encore dorienter limplantation
des commerces et des activités tertiaires il
est au cœur des réflexions actuelles sur le
développement durable.

• Un SCoT pour mettre en cohérence les politiques
  publiques de lhabitat, des transports, de
  développement économique

• Un SCoT pour favoriser le dialogue entre les
  secteurs et les communes et définir ensemble des
  ambitions pour le développement de laire
  toulonnaise

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Les territoires du SCoT Provence Méditerranée
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Lorganisation et lanimation du SCoT
AGENCE DURBANISME DE LAIRE TOULONNAISE Outil
technique Une équipe pluridisciplinaire dune
quinzaine de personnes
SYNDICAT MIXTE Instance décisionnelle 62 élus qui
représentent les intercommunalités et les
communes hors structures intercommunales Un
président et une équipe de techniciens
Organise et pilote
Anime et apporte les analyses techniques
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Le contenu du SCoT
SCOT
PADD
DOG
RAPPORT DE PRESENTATION
Diagnostic Prévisions économiques et
démographiques Besoins développement
économique, aménagement de lespace, habitat,
transport, équipements, services État initial de
lenvironnement Explication des choix retenus
Incidences prévisibles du SCoT sur
lenvironnement et mesures envisagées pour les
réduire.
Choix stratégiques retenus en matière
daménagement du territoire (habitat,
développement économique, loisirs, déplacements,
équipements commercial)
Prescriptions mettant en œuvre le PADD
Orientations dorganisation de lespace
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Élaboration des documents du SCoT

• Élaboration des documents du SCoT par les élus
• 60 commissions délus se sont réunies depuis
  2004.
• Des commissions thématiques Habitat,
  Déplacement, Économie, Environnement, Littoral
• Des commissions territoriales par secteur
  (TPM, Vallée du Gapeau, Secteur Ouest, Secteur
  Est) pour mieux aborder les spécificités de
  chaque secteur de laire toulonnaise.

• 23 réunions avec les personnes publiques
  associées (Etat, Conseil général, Chambres
  consulaires et autres partenaires publics)
  depuis 2004.
• De nombreuses échanges avec les habitants dans le
  cadre de la concertation.

• Depuis le renouvellement des conseillers du SCoT
  ( suite aux élections municipales) plusieurs
  mois de partage des documents produits et travail
  de réécriture à travers les remarques formulées
  par les élus des 31 communes du périmètre.
• Objectif aboutir à un document consensuel en
  vue de le soumettre à lavis des partenaires et
  de la population

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Calendrier du SCoT Provence Méditerranée
Le  Livre blanc  du SCOT les ambitions de
laire toulonnaise
2004 2005 - 2006 2007 2008 Juillet
2008 19 Décembre 2008 Début 2009 Mi-2009 Fin
2009
DIAGNOSTIC TERRITORIAL Approche transversale
ETAT INITIAL DE LENVIRONNEMENT Approche
thématique
DIAGNOSTIC DE SECTEUR Approche par secteur
CONCERTATION
PROJET DAMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Évaluation environnementale
DOCUMENT DORIENTATIONS GENERALES
Débat sur les orientations générales du PADD
Bilan de la concertation et arrêt du projet de
SCoT
Avis des Personnes Publiques Associées et des
communes
Enquête publique
Approbation Opposabilité
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Réunion publique du 11 octobre 2008
Présentation du Projet dAménagement et de
Développement Durable
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(No Transcript)
10
Réunion publique de ce jour
Présentation du Document dOrientations
Générales
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(No Transcript)
12
(No Transcript)
13
(No Transcript)
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Le contenu du Document dOrientations
Générales du SCoT Provence Méditerranée -
Extraits -
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ORIENTATION I Encadrer et structurer le
développement pour ménager le territoire
1 - Le réseau vert et bleu de laire toulonnaise
préserver et valoriser le capital
naturel et agricole
2 - Organiser et maîtriser le développement de
laire toulonnaise

ORIENTATION II Affirmer les axes de
développement de laire toulonnaise
1 - Lambition métropolitaine
2 - La stratégie de développement économique
3 - La stratégie de réponse aux besoins de
logements
4 - La stratégie dorganisation des déplacements

ORIENTATION III Promouvoir un cadre de vie de
qualité
1 - Apaiser la ville
2 - Entretenir la qualité paysagère et cultiver
la diversité des lieux
3 - Concevoir un mode de développement qui
compose avec les risques naturels et
technologiques
4 - Gérer durablement les ressources du
territoire et minimiser les impacts de
lactivité humaine
Les réponses du SCOT aux problématiques de laire
toulonnaise
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Orientation 1 Encadrer et structurer le
développement pour ménager le territoire
Proposition dobjectif I
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ORIENTATION 1 ENCADRER ET STRUCTURER LE
DÉVELOPPEMENT POUR MÉNAGER LE TERRITOIRE
1.1 Préserver et valoriser le capital naturel et
agricole Le PADD  rappel des objectifs  ?
Préserver le capital naturel exceptionnel,
pérenniser lactivité agricole ? Préserver et
valoriser ces espaces en raison de leur richesse
écologique, paysagère, culturelle et économique
pour garantir notamment lattractivité du
territoire et la viabilité de lactivité
agricole. EXTRAITS
Le DOG  comment mettre en œuvre ces objectifs ?
Quelques exemples. ? Le DOG identifie les
espaces naturels, agricoles, les cours deau et
zones humides à préserver et à valoriser.
Lensemble de ces espaces constitue le  réseau
vert, bleu et jaune  de laire toulonnaise. .
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• Le DOG  comment mettre en œuvre ces objectifs ?
  Quelques exemples.
• Le SCoT identifie les espaces ou milieux
  remarquables ainsi que les coupures
  durbanisation à préserver au titre de la loi
  littoral.
• Les POS/PLU devront en préciser la délimitation.

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ORIENTATION 1 ENCADRER ET STRUCTURER LE
DÉVELOPPEMENT POUR MÉNAGER LE TERRITOIRE
1.2 Organiser et maîtriser le développement Le
PADD  rappel des objectifs  Limiter létalement
de la ville pour économiser le foncier ?
Prévoir un mode de développement par
renouvellement urbain, cest-à-dire en refaisant
la ville sur la ville et limiter les extensions
de lurbanisation. ? Localiser en priorité
lurbanisation dans les espaces bien desservis
par les transports en commun et intensifier le
développement dans lagglomération TPM, là où se
trouvent 80 des emplois.
EXTRAITS
Le DOG  comment mettre en œuvre ces objectifs ?
Quelques exemples. ? Privilégier une
localisation du développement dans les espaces
bien desservis par les transports collectifs ?
Favoriser le renouvellement urbain dans les
espaces urbanisés en construisant dans les dents
creuses, en récupérant des logements vacants, en
changeant de vocation certains bâtiments Dans
les espaces déjà densément bâtis, cette
orientation ne signifie pas forcément de
densifier davantage il est possible daérer le
tissu urbain pour réaliser notamment des espaces
publics. Les collectivités mettront en œuvre les
stratégies et moyens daction fonciers,
réglementaires et financiers nécessaires pour
mettre en œuvre le renouvellement urbain.
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ORIENTATION 1 ENCADRER ET STRUCTURER LE
DÉVELOPPEMENT POUR MÉNAGER LE TERRITOIRE
EXTRAITS suite

• Le DOG  comment mettre en œuvre ces objectifs ?
  Quelques exemples.
• Limiter les extensions de lurbanisation  Le
  SCoT identifie les principaux nouveaux sites
  durbanisation. Ce sont les communes, à travers
  leurs PLU, qui délimiteront précisément ces
  espaces, cest-à-dire à la parcelle.
• Recentrer et intensifier le développement dans la
  rade de Toulon et les pôles majeurs
  (centres-villes de Toulon, Hyères et La Seyne,
  Pôle Est et Pôle Ouest) pour limiter létalement
  de lespace et la périurbanisation.
• Limiter la consommation despace  Les PLU
  devront privilégier des formes urbaines économes
  en espace pour les logements, les équipements et
  les bâtiments économiques.
• Par exemple, les parkings souterrains ou en silo
  devront être privilégiés.
• Maîtriser le développement dans les communes
  littorales (application de la loi littoral) le
  SCoT identifie la limite des espaces proches du
  rivage, apprécie la notion dextension limitée à
  léchelle du SCoT et encadre le développement des
  hameaux nouveaux intégrés à lenvironnement.

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Orientation 2 Afficher les axes de
développement de laire toulonnaise
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ORIENTATION 2 AFFICHER LES AXES DE
DÉVELOPPEMENT DE LAIRE TOULONNAISE
2.1 Affirmer une ambition métropolitaine Le
PADD  rappel des objectifs  Accroître le
rayonnement de laire toulonnaise pour quelle
puisse compter parmi les métropoles nationales et
européennes et améliorer la qualité de vie des
habitants ? Affirmer son rôle économique
euroméditerranéen, renforcer son rayonnement sur
le plan de lenseignement supérieur et consolider
son attractivité touristique et culturelle.
EXTRAITS

• Le DOG  comment mettre en œuvre ces objectifs ?
  Quelques exemples.
• Élaborer un projet urbain et économique
  denvergure métropolitaine pour affirmer le
  rayonnement de la métropole toulonnaise et
  améliorer la qualité de vie des habitants  le
  Grand Projet Rade.
• Affirmer le rayonnement de lenseignement
  supérieur et de la recherche en localisant les
  établissements et les laboratoires en priorité
  dans les sites dédiés du centre-ville de Toulon,
  de La Garde et du Pôle Ouest et en améliorant la
  qualité de ces sites.

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ORIENTATION 2 AFFICHER LES AXES DE
DÉVELOPPEMENT DE LAIRE TOULONNAISE
EXTRAITS suite

• Le DOG  comment mettre en œuvre ces objectifs ?
  Quelques exemples.
• ? Consolider le rayonnement culturel de laire
  toulonnaise  favoriser la présence déquipements
  ou dévènements emblématiques pour rayonner au
  niveau régional et national et proposer une offre
  culturelle qui réponde aux besoins de lensemble
  des habitants et contribue à améliorer leur
  qualité de vie.
• Diversifier lactivité touristique en
  développant le tourisme urbain dans la rade de
  Toulon, le tourisme nautique dans la rade
  dHyères, le tourisme vert et le tourisme
  dexcellence (stratégie daccueil de salons et
  congrès en lien avec les axes dexcellence
  économique).
• Compléter loffre dhébergement, en particulier
  le haut de gamme, notamment dans les communes non
  littorales.

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ORIENTATION 2 AFFICHER LES AXES DE
DÉVELOPPEMENT DE LAIRE TOULONNAISE
2.2 Élaborer une stratégie de développement
économique Le PADD  rappel des
objectifs  Soutenir la compétitivité et la
diversification de léconomie, assurer une
lisibilité aux espaces dactivités économiques
pour les acteurs économiques, les
investisseurs ? Déterminer une armature des
espaces économiques pour localiser la bonne
entreprise au bon endroit et améliorer leur
qualité.
EXTRAITS
Le DOG  comment mettre en œuvre ces objectifs ?
Quelques exemples. ? Les espaces dactivités
existants ou futurs sont caractérisés par des
niveaux de rayonnement (métropolitain,
inter-communal et local) et des vocations
dominantes  ils induisent des orientations en
termes de localisation préférentielle des
entreprises et de qualité. ? Améliorer le
fonctionnement des espaces dactivités  le SCoT
indique des paramètres de qualité auxquelles les
collectivités compétentes devront se référer en
cas de requalification ou de création dun nouvel
espace dactivité (desserte en transports en
commun, signalétique, pistes cyclables et accès
piétonniers, implantation de services aux
entreprises et aux employés, gestion des
déchets...).
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EXTRAITS

• Le DOG  comment mettre en œuvre ces objectifs ?
  Quelques exemples.
• ?Pérenniser la capacité productive agricole de
  laire toulonnaise, ainsi il sagit par exemple
  de préserver les grands terroirs structurants de
  lAOC Bandol, de lAOC Côtes de Provence et des
  vins de pays associés et lensemble des vignes
  aujourdhui cultivées
• ? Équilibrer larmature commerciale du territoire
  notamment en renforçant loffre commerciale en
  centres villes, en maintenant le nombre actuel de
  grand pôles commerciaux (qui devront être
  améliorés au niveau de leur qualité, de leur
  fonctionnement limitant ainsi leur étalement).

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ORIENTATION 2 AFFICHER LES AXES DE
DÉVELOPPEMENT DE LAIRE TOULONNAISE

• 2.3 Répondre aux besoins en logements
• Le PADD  rappel des objectifs 
• Relancer de façon forte la production de
  logements pour répondre aux besoins des
  habitants.
• Localiser la production de logements en priorité
  dans lagglomération TPM pour limiter létalement
  de la ville et rapprocher les habitants de leurs
  lieux de travail.
• ? Diversifier loffre de logements pour sadapter
  aux revenus de lensemble des habitants.

EXTRAITS

• Le DOG  comment mettre en œuvre ces objectifs ?
  Quelques exemples.
• Laugmentation de la production de logements 
  Le SCoT préconise de produire un minimum de 2320
  résidences principales par an, dont au moins 60
  dans lagglomération TPM.
• Ainsi, pour chaque secteur géographique du SCoT,
  lobjectif annuel de production de résidences
  principales jusquen 2020 est de

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EXTRAITS

• ? Des logements pour tous  Les communes
  concernées par larticle L. 302-5 du code de
  lhabitat et de la construction, devront
  atteindre au moins 20 de logements sociaux par
  une politique de construction neuve adaptée. Dans
  les autres communes, la production de logements
  sociaux devra être adaptée et répondre aux
  besoins et à la solvabilité des ménages.
• De plus, il faudra veiller à une répartition
  équilibrée des logements sociaux dans laire
  toulonnaise pour répondre aux objectifs de mixité
  sociale et aux besoins spécifiques de chaque
  secteur géographique.

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Il faudra également ? produire une offre de
logements adaptée à la solvabilité et au profil
des ménages. Ainsi, une panoplie large de
produits sera favorisée locatif libre, locatif
social, locatif intermédiaire, accession
privée. ? Adapter la localisation des logements
aux besoins des habitants Exemple les
logements étudiants localisés en centre-ville et
dans des secteurs urbains bien desservis par les
transports en commun, les opérations
dhébergement touristique doivent comprendre des
logements pour les travailleurs saisonniers
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ORIENTATION 2 AFFICHER LES AXES DE
DÉVELOPPEMENT DE LAIRE TOULONNAISE
2.4 Promouvoir une offre de transports collectifs
performante Le PADD  rappel des
objectifs  Réduire à la source le trafic
automobile ? Donner une place prioritaire aux
déplacements en transport en commun et mettre en
place un système de transports collectifs
performant, tout en organisant le stationnement.
? Rendre cohérente la localisation du
développement futur (cohérence urbanisme
transport).
EXTRAITS

• Le DOG  comment mettre en œuvre ces objectifs ?
  Quelques exemples.
• Développer et faciliter lusage du train  les
  dessertes devront être renforcées aux heures de
  pointe (exemple  au minimum un TER toutes les 25
  minutes entre Saint-Cyr-sur-Mer et la gare TER de
  La Pauline à La Garde), renforcer le réseau des
  haltes ferroviaires en créant de nouvelles haltes
  et envisageant la réouverture de la gare de La
  Farlède par exemple.
• Assurer lintermodalité, cest-à-dire
  linterconnexion entre les différents réseaux de
  transports collectifs en créant des pôles
  déchanges, des parkings-relais (les principaux
  sites envisagés sont listés).

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ORIENTATION 2 AFFICHER LES AXES DE
DÉVELOPPEMENT DE LAIRE TOULONNAISE
EXTRAITS suite

• Le DOG  comment mettre en œuvre ces objectifs ?
  Quelques exemples.
• ? Organiser un système de lignes de transports
  collectifs en site propre. Le SCOT sappuie
  notamment sur le Plan de Déplacements Urbains
  (PDU) 2005 - 2015 de lagglomération Toulon
  Provence Méditerranée
• ? Favoriser la circulation des lignes express
  dautocar par autoroute.
• ? Renforcer les dessertes maritimes, ainsi des
  dessertes maritimes pourront être développées ou
  renforcées pour privilégier des liaisons de
  cabotage à lintérieur de la rade
• Améliorer la desserte en transports collectifs
  des principaux espaces économiques et
  touristiques.
• Définir un véritable maillage des modes doux de
  déplacements en lien avec le système de
  transports collectifs métropolitain. Les
  collectivités élaboreront un schéma de
  développement des modes doux, à léchelle de
  laire toulonnaise, qui guidera la réalisation
  des aménagements nécessaires (pistes cyclables,
  voies piétonnes, voies vertes...) et qui assurera
  la continuité du maillage.

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Objectif 3 Promouvoir un cadre de vie de
qualité
32
ORIENTATION 3 PROMOUVOIR UN CADRE DE VIE DE
QUALITÉ

• 3.1 Apaiser la ville
• Le PADD  rappel des objectifs 
• Rendre la ville plus agréable à vivre au
  quotidien
• Favoriser lusage des transports en commun et
  des modes doux
• Réduire les nuisances
• Créer ou conforter des centralités de proximité
  en favorisant le lien social à travers des
  espaces publics de qualité.

EXTRAITS

• Le DOG  comment mettre en œuvre ces objectifs ?
  Quelques exemples.
• Développer lusage des modes doux pour les
  déplacements quotidiens et touristiques en les
  intégrant dans les programmes daménagement, en
  développant les itinéraires piétons et cyclables
  et en requalifiant les routes pour partager la
  voirie.
• ? Améliorer la qualité des espaces publics en
  intégrant cette réflexion dans tous les projets
  daménagements

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EXTRAITS

• Le DOG  comment mettre en œuvre ces objectifs ?
  Quelques exemples.
• ? Diminuer lexposition aux nuisances et aux
  pollutions sonores en réduisant à la source les
  émissions sonores et atmosphériques (meilleure
  cohérence urbanisme-transport), en favorisant le
  recentrage du développement dans lagglomération,
  en résorbant les points noirs de bruit
• Diminuer lexposition aux pollutions
  atmosphériques et aux nuisances olfactives en
  identifiant les espaces susceptibles daccueillir
  des activités générant des émissions
  atmosphériques pouvant comporter un risque
  sanitaire et/ou environnemental

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ORIENTATION 3 PROMOUVOIR UN CADRE DE VIE DE
QUALITÉ
3.2 Entretenir une qualité paysagère au sein des
villes Le PADD  rappel des objectifs  ?
Favoriser un cadre de vie de qualité dans la
ville et mettre en valeur la patrimoine bâti de
laire toulonnaise.
EXTRAITS

• Le DOG  comment mettre en œuvre ces objectifs ?
  Quelques exemples
• ? préserver les sites bâtis dintérêt paysager
  spécifiques (ces sites sont listés). Ils devront
  faire lobjet de réflexions particulières dans
  les documents durbanisme et les projets
  daménagement. Ceci afin de les valoriser et de
  prendre en compte leur morphologie, leur
  architecture
• Améliorer la qualité des entrées de ville et
  dagglomération  formuler dans les documents
  communaux des prescriptions paysagères relatives
  à la maîtrise des enseignes publicitaires, à la
  qualité architecturale des bâtiments, au
  traitement des abords des constructions et des
  espaces publics, à la recherche dun effet
  vitrine dans les espaces dactivités

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EXTRAITS

• Le DOG  comment mettre en œuvre ces objectifs ?
  Quelques exemples.
• Améliorer la qualité des projets daménagement
  en sinspirant du contexte paysager existant 
  les documents durbanisme devront fixer des
  règles permettant linsertion paysagère des
  projets daménagement.
• ? Aménager une armature de parcs et jardins. Le
  SCOT Provence Méditerranée préconise la
• création et laménagement
• de parcs urbains / squares au coeur des villes
  et villages (jardins de proximité),
• ditinéraires modes doux le long des fleuves et
  rivières, notamment au sein des espaces
  urbanisés,
• de sentiers piétons tout au long du littoral,
• de grands espaces de nature, supports
  dactivités de loisirs,
• despaces naturels témoins dune activité
  historique (ex Les Vieux Salins),
• de jardins familiaux

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ORIENTATION 3 PROMOUVOIR UN CADRE DE VIE DE
QUALITÉ
3.3 Concevoir un mode de développement qui
compose avec les risques naturels et
technologiques Le PADD  rappel des
objectifs  ? Permettre un développement qui vise
à prévenir les risques naturels et technologiques
dans les zones urbanisées et qui préserve au
mieux les espaces naturels.
EXTRAITS

• Le DOG  comment mettre en œuvre ces objectifs ?
  Quelques exemples
• Prendre en compte les risques, définir les
  conditions daménagement qui les minimisent et
  favoriser une étroite collaboration avec les
  acteurs concernés.
• Préserver les zones dexpansion des crues.
• Encourager le développement des activités
  économiques participant à lentretien du massif
  forestier.

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ORIENTATION 3 PROMOUVOIR UN CADRE DE VIE DE
QUALITÉ
3.4 Gérer durablement les ressources du
territoire et minimiser les impacts de lactivité
humaine Le PADD  rappel des objectifs  ? Être
attentif à la gestion économe et durable des
ressources et à la réduction de limpact des
activités humaines sur lenvironnement.
EXTRAITS

• Le DOG  comment mettre en œuvre ces objectifs ?
  Quelques exemples 
• Promouvoir des opérations daménagement
  environnementales.
• Garantir la qualité de leau et satisfaire les
  besoins (en quantité), rechercher, en tant que de
  besoin de nouvelles ressources, préserver la
  qualité des milieux aquatiques et des eaux de
  baignade
• Diminuer les consommations énergétiques et
  développer la production dénergies
  renouvelables.
• Améliorer la gestion des déchets ménagers et
  assimilés, des déchets du BTP et définir les
  principes de localisation et les conditions
  dimplantation des équipements liés à la gestion
  des déchets.
• ? Assurer et pérenniser lapprovisionnement en
  matériaux (ressources en granulats).

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• Fin de présentation des extraits du DOG.

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Après 5 années de travail , quel bilan pour la
concertation?
Site Internet permettant une information continue Effectif depuis novembre 2004.
Publication de plusieurs  lettres du SCoT  destinées notamment à informer la population sur les  avancées du SCoT  6 lettres du SCoT parues aux étapes clés délaboration du SCoT. Presque 300 abonnés.
Ateliers de réflexion sur le projet de SCoT animés par des personnes qualifiées, dont les travaux seraient portés à la connaissance du public 9 ateliers de réflexions réunissant 40 experts. Publication de synthèses de ces ateliers dans la lettre du SCoT n6
Plusieurs Expositions en différents points du territoire sur le SCoT 2 séries dexpos (la 1ère pour le diagnostic, la 2nde pour le projet) 310 jours dexpositions entre février 2006 et décembre 2008 dans 23 communes du territoire.
Ouverture de registres dobservations au siège du Syndicat Mixte et dans les communes concernées 32 registres ouverts (31 communes du territoire siège du Syndicat Mixte).
Mise à disposition du public des portés à connaissance de lEtat au siège du syndicat et sur le site Internet Documents mis à la disposition du public dans les 31 communes, au siège du Syndicat Mixte et sur le site internet
Réunions dinformation et déchanges avec le public, les associations et toutes autres personnes concernées 4 réunions tenues au étapes clés de lélaboration du SCoT.
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Merci de votre attention