Les taxes de carburant de lAviation Gnrale

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Les taxes de carburant de lAviation Générale
Thème 6 Matériel / Acquisition / Entretien
Claude Lelaie Administrateur AOPA France
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Linjustice des taxes de carburant en Aviation
Générale
Taxes sur prix de base
1,594
0,904
57.98
20.53
0.154
0,006
0.585
( la TVA sur AVGAS est non déductible et
comprend la TVA sur TIPP)
( TVA déductible)
Taxes pour un exploitant d'un biréacteur
d'affaires, après déduction de la TVA 0,006
par litre (A noter que le privilégié qui voyage
en première classe bénéficiera du même traitement
de faveur sur le carburant consommé)
Taxes pour une école ou une société exploitant un
avion léger 0,585 par litre
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La Solution
Nous demandons l'équité, c'est à dire que les
"petits" paient les mêmes taxes que les "gros".
Les possesseurs de bi ou triréacteurs ne doivent
par principe pas être privilégiés par rapport à
ceux qui exploitent un TB10. Ceci est fondamental
pour le développement des écoles. Mêmes taxes
et TVA déductibles pour tous   Sachant qu'en
France, il y a 6 millions de tonnes de JET A1
vendues et 21000 t de 100LL, il suffirait de
faire payer à tous une taxe de 0,008 E par
litre pour que le budget global des taxes soit
inchangé.
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GSAC - Coûts de maintenance
Extraits du rapport Bellot

• P. 19 " Par ailleurs, il n'existe aucune
  corrélation entre le niveau des exigences
  réglementaires et le résultat en terme de
  sécurité". A noter que ce passage est souligné.
• Egalement p 19 " Un problème de maintenance est
  un facteur explicatif relativement minoritaire (9
  à 13) sur tous types d'aéronefs."
• P. 20 "Ce constat amène nécessairement à
  s'interroger sur l'efficacité des contraintes
  propres à l'aviation traditionnelle, qui sont
  fort coûteuses."
• D'autre part, l'analyse de la liste des accidents
  publiées par le BEA sur l'année 2001 fait
  apparaitre que sur 28 accidents mortels, 4 sont
  liés à la mécanique, soit 14 , ce qui recoupe
  parfaitement le rapport Bellot.
• Conclusion l'amélioration de la sécurité ne
  passe pas par une "surinspection" des ateliers de
  maintenance.

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Tarifs proposés pour le GSAC
GSAC - Coûts de maintenance

• A noter que cette analyse ne concerne pas que
  l'aviation générale, mais les petites entités qui
  souhaitent se lancer sur le marché.
• Redevance de production Une petite entreprise
  paie 100 fois plus qu'une très grosse ramené à
  son chiffre d'affaires.
• Redevance de navigabilité Comparaison faite
  entre une entreprise de transport qui exploite un
  petit bimoteur et Air France rapportée à la masse
  des avions
• Terme en MMD 6,5 fois plus pour le bi léger.
• Terme en p 10 fois plus pour le bi léger
• Terme en A1 ou A2 20 à 150 fois plus pour le bi
  léger selon l'autre avion considéré.
• Redevance de maintenance Analyse faite pour un
  atelier d'entretien qui emploie 4 personnes.
• 20 fois plus qu'une très grosse société par
  personne employée.
• Taux horaire 125 Euros HT, sans aucun matériel à
  amortir, alors que certaines stations ont encore
  un tarif inférieur à 45 Euros HT.

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Tarifs proposés pour le GSAC
GSAC - Coûts de maintenance

• Une étude faite en 2000 d'après des chiffres
  communiqués par le GSAC avait montré que comparé
  à Air France, les coûts GSAC étaient 4 fois plus
  importants dans l'aviation générale rapportés à
  la masse et 17 (oui, dix sept) fois plus
  important rapportés à la valeur d'achat neuf du
  matériel.
• L'étude détaillée des tarifs actuels montre que
  globalement les nouveaux textes ne changeront pas
  les coûts.

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Conclusion
GSAC - Coûts de maintenance

• Ce que nous demandons, c'est l'équité. Nous
  proposons donc que pour tous, les tarifs soient
  proportionnels au chiffre d'affaires, à la masse
  et au nombre d'employés.
• Par ailleurs le taux horaire doit être ramené à
  une valeur raisonnable.