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Diapositive 1

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portant adjonction d'un article 7 ter de la loi n 81-59 du 09 Novembre 1981 portant statut du personnel des Universit s (vente d'expertise) ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Diapositive 1


1
(No Transcript)
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  • MISSIONS ET ATTRIBUTIONS

Les principales missions de la DAJ sont
  • la mise en forme juridique des textes
    universitaires relatifs à lenseignement et à la
    recherche élaborés par les structures compétentes
  • lélaboration des textes organiques,
    administratifs et statutaires, leur mise à jour
    et leur suivi au niveau des Ministères de
    tutelle

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  • Les questions déquivalence des diplômes,
    notamment, linstruction des demandes
    déquivalence et la délivrance des attestations
    déquivalence
  • La collation, lenregistrement et la présentation
    à la signature des diplômes
  • La représentation de lUniversité à la Commission
    nationale de classement des diplômes 

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  • La vérification de lauthenticité des diplômes 
  • Les problèmes dhonorariat tels que les doctorats
    Honoris Causa 
  • Donner des avis juridiques pertinents sur les
    actes de portée générale ou individuelle relatifs
    à lUniversité ou à sa communauté
  • Veiller au fondement et au suivi juridiques des
    réformes universitaires, en relation avec la DER
    et les trois Commissions centrales de
    lEnseignement, de la Réforme et de la Recherche.

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  • REALISATIONS
  • PROJETS DE TEXTES
  • Plus dune vingtaine de projets de lois et de
    décrets portant essentiellement sur des créations
    de diplômes (licences et masters professionnels,
    CES), de délivrance de titres honorifiques, ont
    été adoptés par lAssemblée de lUniversité et
    envoyés au Gouvernement en vue de leur adoption.

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Des projets relatifs aux études doctorales, à la
convention de substitution demployeurs
concernant les PATS, à la création dune
structure de médiation dirigée par un OMBUDSMAN,
aux statuts de la Fondation UCAD, à la mise en
place dun système de sécurité à lUCAD, entre
autres, ont été étudiés par lAssemblée de
lUniversité.
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La plupart des ministères avaient formulé des
observations sur les projets qui étaient dans le
circuit de la coordination ministérielle depuis
lan passé. Réponses ont été faites à toutes les
remarques, le plus souvent, de pure forme.
  • Les projets égarés  ont tous été repris ainsi
    que leurs annexes. Leurs rapports de
    présentation seront, incessamment, transmis à
    nouveau au MEN pour signature.

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  • Les projets de lois
  • modifiant les articles 34 et 35 de la loi
    n81-59 du 09 Novembre 1981 portant statut du
    personnel enseignant des Universités (titularisati
    on des assistants)
  • portant adjonction dun article 7 ter de la loi
    n81-59 du 09 Novembre 1981 portant statut du
    personnel des Universités (vente dexpertise)
  • relative à lorganisation du système LMD
    (Licence, Master, Doctorat) 

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  • modifiant et complétant larticle 6 de la loi
    n67-45 du 13 Juillet 1967 relative à
    lUniversité de Dakar (vente dexpertise)
  • portant création de la Faculté des Sciences et
    Technologie de lÉducation et de la Formation
    (FASTEF) à lUniversité Cheikh Anta DIOP de Dakar.

ont fait lobjet dobservations auxquelles
réponses ont été faites. Les projets corrigés
ont été transmis au Secrétariat Général du
Gouvernement mais ne sont pas encore votées.
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En revanche, les projets de décrets
  • conférant le titre de Recteur honoraire de
    lUniversité Cheikh Anta DIOP de Dakar au
    Professeur Souleymane NIANG 
  • conférant le titre de Professeur honoraire de la
    Faculté des Lettres et Sciences Humaines de
    lUniversité Cheikh Anta DIOP de Dakar à MM.
    Cheikh BA, Iba Der THIAM, Abdoulaye Bara DIOP et,
    à titre posthume,  à M. Mbaye GUEYE ont été
    adoptés.

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Il en est de même pour les projets de décrets
portant approbation de délibérations de
lAssemblée de lUniversité décernant le titre de
Docteur Honoris Causa de lUniversité à Mme
Michèle GENDREAU-MASSALOUX, Recteur de lAUF et à
M. Léo KREUTZER, Professeur honoraire de
lUniversité de Hanovre.
Par ailleurs, la DAJ a participé à la retraite de
Saly et au séminaire de la FMPOS sur les
masters. Elle a également participé à
lélaboration des textes créant les nouvelles
université de Thiès et de Ziguinchor.
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EQUIVALENCES
  • DOSSIERS TRAITES 847
  • Inscriptions accordées 301
  • Faculté des sciences et techniques 80
  • Faculté des sciences économiques et de gestion
    17
  • Faculté des lettres et sciences humaines 71
  • Faculté des sciences juridiques et politiques 19

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  • Institut de français pour les étudiants
    étrangers 96
  • Institut des sciences de lenvironnement 03
  • École supérieure polytechnique 03
  • Faculté de médecine (C.E.S) 03
  • demandes déquivalence ayant reçu une réponse
    défavorable 546

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  • Demandes de renseignements traitées 55
  • Délivrance dattestations 109
  • Attestations déquivalence 33
  • Attestations dauthenticité 76
  • Demandes envoyées aux établissements pour avis
    45

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  • Dossiers en instances, réponses non parvenues à
    la DAJ 103
  • Demande de rectification derreurs figurant sur
    une attestation provisoire de réussite de
    Baccalauréat 01
  • Avis sollicites par les DC, DER, DRH et autres
    Établissements
    07
  • Convocations
    31
  • Dossiers à létude 26

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  • Diplômes collationnes et présentes à la
    signature du Recteur 10226
  • Baccalauréat 9592
  • Chirurgie Dentaire 33
  • Pharmacie 102
  • Médecine 101
  • INSEPS 01
  • Vétérinaires 150
  • Diplôme universitaire de Technologie 142

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  • Certificat dÉtudes Spéciales de Santé Publique
    (C.E.S) 100
  • Autres C.E.S 05
  • Diplômes dInspecteurs de lÉducation Physique
    et du Sport de lINSEPS 22
  • Diplômes de Professeurs de lÉducation Physique
    et du Sport de lINSEPS 13
  • Diplômes de Maîtrise en Langues étrangères
    appliquées (11e et 12e promo.) de l ILEA 42

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Organisation de cérémonies de remise de diplômes
honoris causa
  • A S. E. Dr Mohammad KHATAMI, Président de la
    République dIran, à lépoque, le 14 Janvier
    2005 
  • A M. LEO KREUTZER, Professeur honoraire de
    lUniversité de Hanovre, le 28 Novembre 2006 
  • A Mme Michèle GENDREAU-MASSALOUX, Recteur de
    lAgence universitaire de la Francophonie (AUF),
    le 13 décembre 2006.

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III PERSPECTIVES
  • Organisation en 2007
  • dautres cérémonies de remise de diplômes honoris
    causa
  • des cérémonies de remise de décorations telles
    que les palmes académiques
  • ainsi que des cérémonies de remise officielle de
    distinctions honorifiques telles que les titres
    de recteurs honoraires et de professeurs
    honoraires et autres décoration visant à une
    reconnaissance sociale vis-à-vis de tous les
    personnels de lUCAD, étrangers, non étrangers,
    encore en activité ou pas.

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Espoir dune meilleure organisation du suivi des
projets de textes une fois mis dans le circuit
par une plus grande collaboration avec la tutelle.
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  • JE VOUS REMERCIE DE VOTRE AIMABLE ATTENTION
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