Diapositive 1

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Analyse économique de lafiscalitéle 31 janvier
2006

• Problématique
• Critères dévaluation de la fiscalité
• Application

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Problématique (1/3)Les trois rôles de la
fiscalité

• Allocation des ressources
• Financement des services publics
• Assurances obligatoires maladie, chômage,
  vieillesse
• Incitation à modifier les comportements
• Santé taxes sur lalcool et le tabac
• Environnement fiscalité écologique
• Natalité, construction de logements réduction
  dimpôts
• Redistribution des revenus et des richesses
• Financement des transferts publics de solidarité
  (alloc. fam., RMI, etc.)
• Progressivité de limpôt sur les revenus, les
  héritages
• Stabilisation de lactivité
• Baisse des impôts (secteurs sensibles forte
  élasticité de la demande et effet multiplicateur
  élevé, ex. bâtiment) en période de dépression
• Hausse des prélèvements pour réduire la demande
  en période de surchauffe

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Des objectifs potentiellement contradictoires
(2/3)

• Toutes les taxes (ou presque) faussent la vérité
  des prix (coin fiscal écart entre la valeur
  des ressources et ce quelles rapportent)
  entraînant des effets non souhaitables à
  lorigine de distorsions économiques
• Les impôts frappant les ménages à travers
• Les revenus du travail ? loisir ? ou émigration ?
• Les revenus du patrimoine ? consommation ? et
  épargne?
• Les biens de consommation ? altération des choix
• Les impôts frappant les entreprises à travers
• Les bénéfices investissement ? ou délocalisation
  ?
• Les charges salariales substitution
  travail-capital
• Équité et efficacité souvent antinomiques
• IR équité ? progressivité, or efficacité ?
  dégressivité pour ne pas décourager le travail
  des plus productifs
• IS croissance ? investissement ? faible
  imposition de lépargne, or ce sont les riches
  qui épargnent

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Le système fiscal idéal (3/3)

• Prélève sans fausser la structure des prix (pas
  de coin fiscal)
• Assoit la taxation sur les caractéristiques
  essentielles et fixes des êtres et des choses
  (taxer  lêtre  plutôt que le  faire ), impôt
  forfaitaire sur
• Les individus en fonction de leurs talents
  intrinsèques (ex capitations assises sur les
  gènes)
• Les facteur fixes de production (terres
  agricoles, ressources minières)
• Mêmes conditions pour la redistribution
• Éviter les calculs opportunistes. Ex effets
  potentiellement pervers des minimas sociaux ou
  des subventions à lemploi des jeunes (incitation
  au licenciement des anciens)
• De très grandes difficultés techniques et
  politiques (ex controverses et abandon de la
  Poll tax en Angleterre)

Il faut saccommoder en pratique de taxes
imparfaites visant un optimum de second rang.
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Critères dévaluationLéquité définitions et
difficultés

• Un principe constitutionnel
• la prise en compte de la faculté contributive
  (art. 13, DDHC de 1789 )
• Interprétation pondération sociale des efforts
• Mesure de la capacité contributive (détermine la
  matière imposable)
• Le revenu, la dépense, ou le patrimoine
• Critères déquité
• Équité horizontale égalité de limpôt pour des
  revenus identiques pas évidente car situations
  et goûts (ex pour le travail) personnels divers
• Équité verticale progressivité de limpôt en
  fonction de la capacité contributive ok mais de
  quelle manière?
• Situation française
• Faible progressivité du système fiscal poids
  faible de lIR relativement aux impôts indirects

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Lefficacité

• Approche comptable et politique des
  fiscalistes
• Critères
• Maximisation du Rendement Fiscal
• Recettes théoriques
  Fraudes - Résistance / Coûts administratifs
• Stabilité des recettes Flexibilité en cas de
  besoins dajustement
• Aspects déterminants
• Simplicité de lassiette, de la liquidation et du
  recouvrement de limpôt
• élasticité de lassiette (foncier ou travail
  moins mobiles que le capital)
• Psychologie des assujettis (notion dimpôt /-
  indolore)
• Conséquences sur les orientations du système
  fiscal
• Aversion pour les nouveaux impôts (ex écotaxes)
• Préférence pour les prélèvements à la source
• Préférence pour la taxation des entreprises
  (moins nombreuses et souvent plus dociles que
  les ménages) même sil sagit dimposer la
  dépense (TVA)
• Assiettes larges et taux faibles plutôt que le
  contraire
• Taxation des intrants de base peu substituables
  (énergie, ex TIPP)
• Impôts indirects plutôt que directs
• Situation française un coût de collecte des
  impôts parmi les plus élevés du monde
  industrialisé
• France 1,6 (coût de collecte/recettes)

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Lefficacité (suite)

• Approche économique
• Critères
• Minimisation du rapport Distorsions/ Recettes
• Analyse statique (substitutions de court terme)
• Analyse dynamique (changement technique et
  innovation de long terme)
• Aspects déterminants
• Montant des taux (le taux mange lassiette, cf.
  courbe de Laffer) mais aussi élasticités des
  assiettes déterminent leffet dérosion (direct)
• Ampleur de la répercussion (avant et arrière en
  fonction du rapport des élasticités) et diffusion
  déterminent les effets indirects
• Consensus pour profiter des bonnes assiettes
  (pollution, tabac, etc.) et réaliser un double
  dividende de recettes fiscales - de
  comportements néfastes
• Conséquences sur les orientations du système
  fiscal
• Pas de résultats généraux simples ? analyses
  partielles
• A priori favorable aux assiettes inélastiques,
  mais nécessité dajuster régulièrement le système
  pour en réduire les incohérences et les
  déséquilibres
• Situation française
• Coût dopportunité des fonds publics 1,3 (charge
  fiscale excédentaire 30 prévoir un
  prélèvement de 1,3 euros pour obtenir un euro de
  recettes fiscales additionnelles)
• Lactivé est fortement découragée aux extrémités
  de léchelle des revenus
• Lemploi et linvestissement sont globalement
  pénalisés

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Coin fiscal et charge fiscale excédentaire
Prix
Coin fiscal
Charge fiscale excédentaire (CFE)
P
Offre
Rtqt
t
C
demande
qt
q
réduction de loffre
Quantité de ressource
CFE par unité de recette additionnelle
? Elasticité de lassiette
- (dqt/qt)/(dp/p)
-tdqt
t/p?
dC
?


Contraction de lassiette
dR
tdqt qtdt
1 - t/p?
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Les polarisations idéologiques

• Le modèle libéral
• Confiance envers  le marché  liberté défiance
  envers le public
• Les inégalités de revenus reflètent la diversité
  des talents et des choix
• ? État modeste, très respectueux de la propriété
• ? Fiscalité réduite, neutre, inégalités, contrat
  social remis en question
• Le modèle social-démocrate
• Le marché peut se tromper et aggraver les
  injustices sociales
• Les inégalités de revenus reflètent les
  inégalités des chances
• ? État protecteur éducation, santé,
  redistribution, soutien à lindustrie
• ? Impôts élevés, progressifs, redistributifs et
  incitatifs cohérence et efficacité globale
  remise en question

H. Sterdyniak et al. (1991), Vers une fiscalité
européenne, Economica
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Limpôt sur le revenu des ménages(55 G en 2005)
Critère Évaluation (analyse partielle, sans les répercussions)
Équité - progressivité des taux (le seul)/ ensemble du revenu - prise en compte situation personnelle et familiale
Efficacité  fiscaliste  - assiette large (en théorie) - lourd à administrer - peu  discret   propice à la résistance
Efficacité économique - décourage (en théorie) le travail et lépargne - double imposition des revenus lépargne dautant plus pénalisante en raison de la progressivité
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La TVA(127 G en 2005)
Critère Évaluation (analyse partielle, sans les répercussions)
Équité - non progressif - difficulté de gérer des taux multiples
Efficacité  fiscaliste  - facile à administrer (effort ciblé sur les entreprises) - fraude plus limitée - relativement indolore
Efficacité économique - neutralité vis-à-vis des circuits économiques (? taxe chiffre daffaire), des produits et des facteurs de production, capital vs travail (? cotisations sociales) - décourage (en théorie) le travail et lépargne - pas de double imposition des revenus de lépargne
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Limpôt sur les sociétés (42 G en 2005)
Critère Évaluation (analyse partielle, sans les répercussions)
Équité - taxe les épargnants-actionnaires réputés bénéficier de rentes de situation (discutable) - les entreprises tirent bénéfice de lexistence de nombreux services publics
Efficacité  fiscaliste  - prélèvement à la source des revenus du capital - frappe aussi les bénéfices non distribués - obliger les entreprises à présenter des comptes cohérents permettant de vérifier lensemble des impôts versés - liquidation à la charge des entreprises (production de doc. comptables)
Efficacité économique - décourage linvestissement (or, facteur très mobile) - taux réduit depuis 1993 à 34,33 mais reste lourd - cumul des impôts frappant les revenus de lépargne (réduit par labattement de 50)
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Les cotisations sociales(158 G en 2004)
Critère Évaluation (analyse partielle, sans les répercussions)
Équité - double nature  a) cotisation ouvrant droit à des prestations proportionnelles aux salaires taxés (ex. composante assurance chômage) b) impôt finançant une composante de solidarité (ex  allocations familiales), discutable de lasseoir uniquement sur les salaires
Efficacité  fiscaliste  - perçues à la source auprès des employeurs
Efficacité économique - biais fortement défavorable à lemploi  - régressivité pénalisant les bas salaires - progrès technique défavorable à lemploi (automatisation excessive)
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Les réformes en cours ou en discussion

• Équité améliorer la progressivité des
  prélèvements en élargissant lassiette de lIR
• Efficacité
• Réduire la pression sur les plus riches et le
  caractère contre-incitatif des aides aux plus
  pauvres
• Réduire la charge pesant sur la production
  (travail et capital)
• Baisser le taux de lIS
• Réduire les cotisations employeurs CSG ? et TVA
  sociale
• Accroître lefficacité de ladministration
  fiscale
• Des difficultés politiques en vues