Diapositive 1

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Communauté de lAgglomération
Rouennaise Etude comparative sur les modes
dexploitation CALIA Conseil 5
impasse du Marché aux Chevaux 75005 PARIS SARL
au capital de 47 500 - RCS Paris 493 418 610
SIRET 493 418 610 00025 Tel [phone] /
Fax [phone] / http//www.caliaconseil.fr
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I - Contexte et enjeux

• Les contrats de délégation de service public dans
  le secteur Sud et sur la zone des plateaux Est
  arrivent à échéance fin 2009.
• En tant quautorité organisatrice des services
  publics deau potable, la Communauté de
  lAgglomération Rouennaise souhaite mener une
  réflexion quant aux modes dexploitation à
  appliquer sur le périmètre des communes qui se
  trouvent intégrées dans les contrats arrivant
  prochainement à échéance.
• La décision de la Communauté est claire, elle
  souhaite reprendre ses services en régie
  publique.
• Néanmoins, ce mode dexploitation présentant
  différentes modalités dorganisation, elle
  souhaite aujourdhui mener une réflexion la
  conduisant à retenir le mode dexploitation le
  mieux adapté.
• La présente étude a donc pour ambition de
  proposer à la Communauté dagglomération les
  différents choix qui soffrent à elle en terme
  dexploitation en régie et à les mettre en
  perspective afin quelle puisse se décider en
  toute connaissance de cause.

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II Cadrage du périmètre du futur dispositif

• La future régie, quelle soit directe ou
  contrôlée, comprendra les communes suivantes

ACTUELLES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
ACTUELLES REGIES CONTRÔLEES
Petit Couronne Petit Quevilly Saint Etienne du
Rouvray Sotteville lès Rouen Moulineaux Grand
Couronne
Amfreville la Mivoie Belbeuf Bonsecours Franque
ville Saint-Pierre Le Mesnil Esnard Boos Saint
Aubin Celloville Ymare Gouy Quevreville la
Poterie Montmain La Neuville Chant d'Oisel Les
Authieux sur le Port St Ouen
Roncherolles
St Aubin Epinay St Jacques sur Darnétal
La Bouille
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III. Les assiettes
5
III. Les assiettes
6
III. Les assiettes
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V Les critères utilisés dans la réflexion

• La réflexion sur le mode dexploitation ne peut
  se réduire au simple critère financier.
• Elle doit intégrer lensemble des contraintes
  pesant sur lexploitation dun service public, à
  savoir
• La politique patrimoniale
• Lentretien et lexploitation du service
• Le personnel
• Les risques dexploitation et de performance
• La facturation et la gestion clientèle
• La réversibilité des modes de gestion
• La stabilité et la maîtrise des prix

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V La politique patrimoniale

• Les investissements
• Quel que soit le mode dexploitation choisi, la
  CAR réalise lensemble des investissements
  nécessaires au fonctionnement des services
  publics.
• Les travaux de renouvellement
• Dans le cadre dune régie contrôlée
• Linitiative du renouvellement vient de la
  Collectivité
• Elle garde le contrôle de sa politique
  patrimoniale
• Les obligations de travaux de renouvellement sont
  précisées dans le marché de prestation plan de
  renouvellement détaillant la date et le type de
  travaux à réaliser
• Engagement à réaliser les travaux sur la durée du
  contrat facteur rassurant pour la qualité du
  patrimoine du service
• Dans le cadre dune régie directe
• Les contraintes budgétaires rythment les dépenses
  de renouvellement (le budget de la régie est
  indépendant)
• Elle fixe elle-même les échéances de son plan
  renouvellement, ce qui peut entrainer des aléas
  dans sa mise en uvre
• Passation de marchés publics au coup par coup
• Politique dachat et gestion des stocks

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VI Lentretien et lexploitation

• Dans le cadre dune régie contrôlée
• Possibilité de fixer la frontière entre les
  missions que la Collectivité souhaite assurer et
  les missions quelle souhaite voir assumées par
  un prestataire
• Le prestataire assume les risques des missions
  qui lui sont dévolues
• Possibilité de fixer des objectifs dexploitation
  (qualitatifs et quantitatifs)
• Pas de liberté complète de lexploitant pendant
  une durée longue
• La Collectivité bénéficie des moyens nationaux de
  lexploitant (RD, politique dachat,
  mutualisation des outils et des engins
  dexploitation)
• Dans le cadre dune régie directe
• Prise en charge directe de lexploitation et des
  travaux dentretien par la Collectivité
• Prise en charge de lensemble des risques par la
  Collectivité

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VII Le personnel

• Dans le cadre dune régie contrôlée
• Personnel dexploitation / exécution
• Responsabilité hiérarchique de lexploitant
• Personnel de lexploitant (droit privé)
• Possibilité de mutualiser le personnel et de se
  procurer des expertises ciblées
• Facilité à envisager la gestion des ressources
  humaines
• Le directeur et le comptable de la régie
• Personnel de droit public
• Dans le cadre dune régie directe
• Le directeur et le comptable de la régie
  personnel de droit public
• Personnel dexploitation contrats de droit
  privé , repris en partie à lactuel exploitant
  (Ancien art. L.122-12 du code du travail,
  recodifié art. L.1224-1)
• Responsabilité hiérarchique de la Collectivité
• Précisions sur le personnel transféré (quantité
  et qualification)
• Recrutements internes et/ou externe à préciser,
  notamment management du changement 
• Réorganisation du service RH de la Collectivité

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VIII Risques dexploitation et performances

• Dans le cadre dune régie contrôlée
• Prise en charge des risques techniques,
  financiers et civils par lexploitant
• Capacité de lexploitant à mobiliser du personnel
  et des moyens en urgence et de manière importante
  
• Lexploitant dispose dune meilleure couverture
  par les assurances (assurances groupe avec des
  plafonds de couverture des risques plus
  importants et des primes plus avantageuses)
• Pénalités et sanctions infligées par la
  Collectivités
• Dans le cadre dune régie directe
• Les risques techniques, financiers, juridiques et
  pénaux exposent les élus et le personnel de la
  régie
• Réactivité en cas durgence
• Les instruments de couverture (assurances) sont
  moins favorables pour la Collectivité qui ne
  dispose que dun service (en comparaison à des
  exploitants qui en gèrent plusieurs centaines)

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IX Facturation et gestion clientèle

• Dans le cadre dune régie contrôlée missions à
  la charge de lexploitant
• Etablissement et mise à jour du fichier des
  abonnés
• Relève annuelle et établissement des factures
  chaque semestre
• Logiciels pour la gestion clientèle et pour la
  facturation
• Prise en charge des risques dimpayés et du
  recouvrement précontentieux
• Versement de la part communautaire de la
  redevance
• Dépendance vis-à-vis des moyens mis en uvre par
  le comptable public
• Dans le cadre dune régie directe missions à la
  charge de la Collectivité
• Etablissement et mise à jour du fichier des
  abonnés

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X Stabilité et maîtrise des prix

• Dans le cadre dune régie contrôlée
• Lexploitant bénéficie dun paiement par la
  Collectivité en contrepartie des prestations qui
  lui sont dévolues le risque dassiette est
  transféré sur la Collectivité (ou partielle si
  la rémunération de lexploitant contient une part
  variable)
• Rémunération des capitaux, de la structure et
  nécessité de dégager une marge.
• Les marchés publics dexploitation ont une durée
  relativement courte
• Prise en compte des évolutions des situations
  concurrentielles
• Permet dexercer une pression régulière sur
  lexploitant pour conserver le contrat
• Mais impacte les coûts dexploitation ainsi que
  les taux de charges de structure et de marge
• Dans le cadre dune régie directe missions à la
  charge de la Collectivité
• Le tarif dune régie simple correspond à son coût
  toute hausse ou baisse des coûts dexploitation
  et des assiettes a une influence directe sur le
  tarif facturé à lusager
• Mais absence de rémunération des capitaux et
  absence de marge

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XI Réversibilité des modes de gestion

• Dans le cadre dune régie contrôlée
• La durée du contrat nécessite une rencontre
  régulière pour débattre du mode dexploitation
• Remise en concurrence régulière et capacité à
  changer dexploitant
• Possibilité de changer de mode dexploitation
• Dans le cadre dune régie directe missions à la
  charge de la Collectivité
• Difficulté à sortir de la régie
• La loi nimpose aucune durée pour la régie
• La réflexion sur les modes dexploitation nest
  pas obligatoire

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XIII Evaluation financière et tarifaire du mode
dexploitation

• Edification dun compte dexploitation
  prévisionnel de la gestion du service en cas de
  régie contrôlée afin
• De déterminer le niveau raisonnable de prix
  auquel on peut sattendre en cas de passation
  dun marché
• De disposer dune base de comparaison entre la
  régie directe et la régie contrôlée
• Davoir une indication du niveau de prix
  acceptable pour la Collectivité.

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XIV Evaluation financière de la régie contrôlée

• Méthodologie mise en place pour le chiffrage de
  la régie contrôlée
• Récupération auprès des exploitants en place des
  tableaux de ventilation des charges pour chacun
  des contrats (exercice 2007) et des données du
  renouvellement
• Reprise des comptes dexploitations prévisionnels
  des offres remises en 2008 par VEOLIA et SAUR
  pour Boos et la Bouille
• Actualisation des données 2007 et 2008 en valeur
  2010
• Détermination des charges qui demeurent à la
  Collectivité (investissement / renouvellement non
  confié au titulaire du marché)
• Suppression dun certain nombre de charges
  actuellement imputées aux contrats de la CAR
• Travaux spécifiques aux contrats
• Suppression de toutes les charges de structure
  imputées aux contrats
• Suppression de la marge de lexploitant
• Prise en compte de la moyenne des dépenses de
  renouvellement effectivement réalisées sur les
  dernières années

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XIV Evaluation financière de la régie contrôlée

• Méthodologie mise en place pour le chiffrage de
  la régie contrôlée (suite)
• Gestion des impayés
• Prise en compte du taux dimpayés constaté sur le
  périmètre étudié
• Moyenne sur le périmètre actuel 1,47, dont BSR
  à 2,7
• Hypothèse retenue 2,7 (hypothèse pessimiste)
• Coût démission des factures (2 factures par an)
  
• 2 par abonné et par facture
• Prise en compte dun risque cubage
• La rémunération de lexploitant comprendrait une
  part fixe et une part variable
• Dans le contrat de Boos, la part variable
  représente 45,9 de la rémunération totale
• Impact baisse des cubages à hauteur de 10 7
  621 735 m3 au lieu de 7 988 216 m3
• Prise en compte dhypothèses de charges de
  structure et de marges raisonnables
• Les taux de structure et de marge ont été définis
  en fonction de la durée du contrat
• Hypothèses basses 10 de charges de structure
  et 5 de marge (durée longue)
• Hypothèses hautes 15 de charges de structure
  et 8 de marge (durée courte)

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XIV Evaluation financière de la régie contrôlée

• Avec une hypothèse basse, le coût de la régie
  contrôlée sélèverait à 6 062,5k
• Avec une hypothèse moins favorable, le coût de la
  régie contrôlée sélèverait à 6 519,1k.

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XV Evaluation financière de la régie directe

• Méthodologie mise en place pour le chiffrage de
  la régie directe
• Le chiffrage de la régie directe a été réalisé à
  productivité constante. Les hypothèses ne
  tiennent pas compte des gains de productivité que
  pourrait réaliser la future régie directe.
• Traitement des reprises de personnel et
  organisation du management (personnel
  dexploitation)
• Reprise du personnel application de larticle
  L. 1224-1 du code du travail, soit environ 35
  postes
• Recrutement dagents dencadrement intermédiaire
  
• Relations avec lusager et mise en place du
  service clientèle
• Reprise du personnel application de larticle
  L. 1224-1 du code du travail, soit environ 15
  agents pour le service clientèle
• Les dépenses déquipement du service clientèle
  (téléphones, ordinateurs, etc.) sont incluses
  dans les autres dépenses dexploitation
• Remarque sur le personnel la grande Régie de la
  Communauté de lAgglomération Rouennaise
  comprendrait donc
• Les 105 agents actuels
• Les agents transférés
• Et réaliserait dimportants gains de productivité
  (au jour du ratio nombre dabonnés / agent) 

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XV Evaluation financière de la régie directe

• Méthodologie mise en place pour le chiffrage de
  la régie directe (suite) - hors gains de
  productivité possibles de la future régie.
• Politique dachat écarts constatés entre la
  régie actuelle et le coût présenté par
  lexploitant
• Produits de traitement 10 par rapport aux
  dépenses engagées actuellement par lexploitant
• Analyses 5 par rapport aux dépenses engagées
  actuellement par lexploitant
• Autres dépenses dexploitation 10 par
  rapport aux dépenses engagées actuellement par
  lexploitant
• Gestion des impayés
• Prise en compte du taux dimpayés constaté sur le
  périmètre de la régie actuelle
• Régie directe actuelle 5,65
• Hypothèse retenue 5 (hypothèse damélioration
  du taux de recouvrement)

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XV Evaluation financière de la régie directe

• Méthodologie mise en place pour le chiffrage de
  la régie directe (suite) - hors gains de
  productivité possibles de la future régie.
• Coût démission des factures
• Emission de 2 factures par an
• 2 par abonné et par facture
• Acquisition des moyens matériels nécessaires
• Véhicules supplémentaires
• Achats de terrains et construction de locaux pour
  accueillir le personnel dexploitation et de la
  gestion clientèle
• Modalités concrètes de mise en uvre du
  renouvellement
• Les coûts unitaires de lactuelle régie directe
  et des exploitants ont été comparés. Les écarts
  constatés sont denviron 15.
• Augmentation des dépenses de renouvellement par
  rapport aux dépenses actuellement engagées par
  lexploitant afin de tenir compte
• Dune politique dachat de la CAR moins
  performante que celle dun exploitant
• Dun coût de gestion et de procédure pour la
  passation de marchés publics de travaux

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XV Evaluation financière de la régie directe

• Méthodologie mise en place pour le chiffrage de
  la régie directe (suite) - hors gains de
  productivité possibles de la future régie.
• Taux de structure
• 5 des charges dexploitation pour tenir compte
• Du redimensionnement et de la réorganisation
  nécessaires du service des ressources humaines de
  la Communauté dagglomération
• Des frais de fonctionnement engendrés par les
  nouveaux locaux
• Des frais de trésorerie
• Sensibilité du coût ainsi obtenu
• Au risque cubage avec une baisse de 10 des
  volumes, notamment pour tenir compte des efforts
  qui seront réalisés pour la bonne gestion de la
  ressource en eau
• Au risque dimpayés hausse de 3 points sur taux
  dimpayés, soit 8
• Recouvrement réalisé par le trésorier à moyens
  constants pour 55 124 abonnés supplémentaires
• Pour mémoire le taux dimpayés de lactuelle
  régie directe est de 5,75

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XV Evaluation financière de la régie directe
Chiffrage hors gains de productivité possibles de
la future régie

• En rythme de croisière, le coût de la régie
  directe sélèverait à
• 6 793,5 k
• Face à la réalisation de risques, le coût de la
  régie directe sélèverait à 6 990,2 k.

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XVI Comparaison de la régie contrôlée et de la
régie directe

• Le coût de la gestion actuelle est de 7 508,5 k.
  Le coût de la gestion future, quelle soit en
  régie contrôlée ou en régie directe, serait donc
  moins élevé.
• Les chiffres de la régie directe sont estimés à
  productivité constante, hors gains possibles.
• Le risque cubage, ainsi celui de devoir créer une
  régie de recette, doivent être pris en compte.

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XVI Comparaison de la régie contrôlée et de la
régie directe

• A court terme, la mise en place de la régie
  directe induirait un surcoût de 4 à 15 par
  rapport à la régie contrôlée.
• A moyen terme, il serait possible daméliorer les
  coûts de la régie directe, dont la productivité à
  été considérée ici comme constante, une fois la
  Communauté en capacité de lancer un programme
  doptimisation de son fonctionnement. A moyen
  terme donc, des économies seraient possibles.
• Le coût de la gestion future, quelle soit en
  régie contrôlée ou en régie directe, serait moins
  élevé que la gestion actuelle.