EEV 2006

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Congrès des Actuaires
IFRS 4 Phase 2 Solvency IIÉvaluation des
provisions techniques21 juin 2007
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Sommaire

• Introduction
• (C. Descure et L. De Dominicis
  GENERALI)
• Rappel des principaux points IFRS 4 phase 2
• (A. Guchet MAZARS)
• Rappel des principaux points Solvency II
• (L. Bailly - ALTIA)
• Convergence des deux approches (et de la MCEV)
• (L. De Dominicis GENERALI)
• Point sur lavancement du marché sur ces sujets
• (F. Heinrich FFSA et M. Verillaud
  ACAM)

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Sommaire

• Introduction
• Rappel des principaux points IFRS 4 phase 2
• Rappel des principaux points Solvency II
• Convergence des deux approches
• Point sur lavancement du marché sur ces sujets

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3 contextes différents
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avec des objectifs différents
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Sommaire

• Introduction
• Rappel des principaux points IFRS 4 phase 2
• Rappel des principaux points Solvency II
• Convergence des deux approches
• Point sur lavancement du marché sur ces sujets

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Rappel de la phase I

• La phase I est une phase transitoire et plusieurs
  sujets ont été reportés
• Valorisation des contrats en normes locales en
  phase I
• Traitement du mismatch actif-passif
• Valorisation des options incorporées dans les
  contrats options de PB et de rachat non
  valorisées en phase I
• Ces questions devraient être traitées en phase
  II, dans un environnement sous contrainte
• Corpus IFRS en évolution structurante sur les
  sujets clés Phase II
• Exposé sondage sur la Fair value measurement
• Revenue recognition
• ED IAS 37
• Evolution réglementaire avec le projet Solvency
  II
• Evolution significative en matière de reporting
  de la valeur ces dernières années (EEV)

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Le calendrier de la Phase II

• Doù un planning instable, et une application
  tardive

Projet de convergence IFRS / US GAAP
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Discussion paper principes de valorisation

• Une mesure des provisions techniques sarticulant
  autour de trois blocs fondamentaux

• Quelle approche ? Exit / Entry value ?
• Quels paramètres?
• Quelle prise en compte du comportement des
  assurés?

• Lestimation des flux futurs

• La prise en compte de lescompte

• Quel taux dactualisation?

• La prise en compte dune marge
• risk margin
• service margin

• Quelle définition des différentes marges ?
• Quelle approche?

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Les notions clés Exit value / Entry value

• Un cadre conceptuel instable autour des
  définitions clés dexit / entry value
• Le board a, à une majorité relative, une
  préférence pour lexit value
• Montant que lassureur devrait payer aujourdhui
  à un tiers sil transférait immédiatement à ce
  tiers lensemble des droits et obligations
  contractuels restant, liés au contrat concerné
• sans impliquer la possibilité, léventualité ou
  la certitude dun transfert à un tiers
• tout en sachant que le marché afférent à cette
  transaction est inexistant pour les contrats
  dassurance
• Lassureur doit donc utiliser les paramètres
  suivants
• Estimations courantes, impartiales et pondérées
  par leur probabilité doccurrence des flux de
  trésorerie futurs,
• Taux dactualisation courants permettant
  dajuster les flux de trésorerie futurs de la
  valeur temps,
• Marges que les acteurs demanderaient
• dune part pour garantir le risque (risk margin)
• Dautre part pour fournir certains services
  (service margin)

Best estimate
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Les notions clés paramètres observables

• Dans la mesure du possible, les estimations
  doivent être cohérentes avec les prix observés
  sur le marché
• Deux types de variables sont distingués
• Variables de marché
• A utiliser telles quelles
• Variables qui ne sont pas de marché,
• Elles doivent refléter tous les éléments de
  preuve disponibles, et ne doivent pas être en
  contradiction avec les variables observables sur
  le marché.
• Les flux propres à lentité (entity specific) et
  non au passif seulement, doivent être exclus de
  la valorisation
• Problématique des frais de gestion futurs des
  contrats
• Si la stratégie de lassureur visant à déterminer
  le niveau de service fourni aux souscripteurs et
  sa politique de gestion des sinistres doit être
  pris en compte, lefficacité avec laquelle cette
  stratégie est mise en uvre doit être celle du
  marché
• - difficulté liée à lexistence dun tel marché
  et à linterdépendance stratégie/ efficacité
• - meilleure information financière?
• Traitement du comportement des assurés?

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Les notions clés le taux dactualisation

• Objectif ajuster les estimations de la valeur
  temps de largent
• Taux cohérent avec les taux de marché observables
  pour des flux de trésorerie dont les
  caractéristiques sont comparables à ceux du
  passif dassurance considéré (échéancier, devise,
  liquidité)
• Inclusion dune prime explicite dilliquidité
• Concept difficile à appréhender
• Le taux doit refléter le risque de crédit du
  passif
• Impact contre-intuitifs
• Quelle justification économique dans le cadre
  dun transfert?

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Les notions clés risk margin et service margin

• Risk margin
• Aucune guidance en matière de calcul
• CoC, quantile,
• Portefeuille de contrats qui sont sujets à des
  risques similaires et qui sont gérés ensemble
• Mutualisation au sein dun portefeuille prise en
  compte
• Les marges de risque ne doivent pas refléter les
  effets de diversification ou de corrélation
  négative entre portefeuille
• Invariance au regard des choix en terme de
  segmentation du passif ?
• Service margin
• Le seul exemple donné par le board de marge de
  service concerne des prestations de gestion
  dactif (marge demandée par le marché)
• La marge de service est ensuite relâchée lors de
  la réalisation de la prestation
• La marge de service semble à ce stade un concept
  permettant de rapprocher à la souscription Exit
  value et Entry value

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Sommaire

• Introduction
• Rappel des principaux points IFRS 4 phase 2
• Rappel des principaux points Solvency II
• Convergence des deux approches
• Point sur lavancement du marché sur ces sujets

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Solvabilité II mesurer la solvabilité

• Un cadre dédié aux superviseurs
• Sécurité du système financier européen
• Evaluation correcte des risques
• Un principe de responsabilisation des
  entreprises
• Etablir son propre diagnostic de risque
• Disposer de système de mesure et contrôle
  approprié
• Changement des relations avec les autorités de
  tutelles
• Un indicateur standard de solvabilité Lactif
  net réévalué (NAV)
• Valeur de marche de lactif valeur  de
  marché  du passif
• À lhorizon dun an
• Un intervalle de confiance de 99,5

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Réévaluation du bilan aux  normes  Solvabilité
II

• La solvabilité est assurée par
• Des provisions suffisantes pour permettre le
  transfert des engagements à un assureur tiers en
  cas de problème
• Des fonds propres proportionnés aux risques
  encourus dans 99,5 des cas sur un horizon dun
  an.
• Dans le cadre Solvabilité 2, Les provisions
  représentent désormais une valeur de cession à un
  tiers
• Cette nouvelle valeur du passif conduit à une
  nouvelle  comptabilité réglementaire 
• Où les capitaux éligibles diffèrent a priori des
  capitaux propres comptables
• Comment cette vision de lentreprise se
  réconcilie t elle avec dautres approches de la
  valeur ?
• IFRS
• EV, MCEV
• Faut-il un référentiel spécifique au régulateur ?
  Sinon comment le faire converger ? Publication ?

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Réévaluation du bilan aux  normes  Solvabilité
II

• 2 composantes à évaluer séparément
• le  best estimate 
• et la  marge de risque 
• Des notions à la fois bien connues mais définies
  de façon très insuffisante.
•  Best Estimate 
• Espérance mathématique de tous les cash flows
  futurs jusquà extinction de lengagement de
  lassureur
• Raisonner par groupes homogènes de contrats
• Y inclure le prix des options et garanties
  donnés valeur temps et valeur intrinsèque
• Prendre en compte le comportement futurs des
  assurés et le comportement de lassureur, en
  sappuyant sur lhistorique et sur les pratiques
  habituelles, sinon le justifier (exemple
  participations discrétionnaires aux bénéfices)
• Les paramètres sont ceux du portefeuille de
  lentreprise mais en cas dexpérience
  insuffisante peuvent sappuyer sur des données de
  lindustrie.
• Run off du portefeuille
• Actualisation à la courbe des taux sans risque en
  vie et en non vie

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Réévaluation du bilan aux  normes  Solvabilité
II

• Marge de risque
• Complète le best estimate pour arriver à la
  valeur de transfert, ne constitue pas un
  absorbeur de chocs.
• Méthode du coût du capital
• Sauf pour les risques non vie longs ( long
  tailed non life ) ou une autre méthode peut être
  utilisée
• La marge de risque est le cout actualisé à T 0
  du capital immobilisé de lannée 1 à N pour
  porter le run off du portefeuille
• Le capital immobilisé est calculé par groupe
  homogène de contrats (HGR)
• Sur la base de la formule standard ou du modèle
  interne
• En excluant les risques de de marché à partir de
  lannée 2,
• Pas deffet diversification inclus dans les
  marges pour risque par branche dactivité
• Le coût du capital est imposé pour tous à 6 au
  dessus du taux sans risque

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Sommaire

• Introduction
• Rappel des principaux points IFRS 4 phase 2
• Rappel des principaux points Solvency II
• Convergence des deux approches
• Points communs
• Points de divergence
• Quelle convergence ?
• Point sur lavancement du marché sur ces sujets

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Quelle convergence ?Des points communs, en
apparence

• Des provisions techniques composées de
• Best estimate
• Une marge / Des marges
• Le calcul stochastique
• Du best estimate
• Des options et garanties financières

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Quelle convergence ?Les points de divergence
Vie
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Quelle convergence ?Les points de divergence
Non Vie
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Quelle convergence ?

• La convergence des 3 référentiels est-elle
  possible compte tenu des différents objectifs et
  contextes ?
• Pourrait-on envisager au moins le rapprochement
  de 2 parmi ces référentiels ?
• Ou au moins la convergence sur certains points
  spécifiques ?

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Quelle convergence ?
Actifs (en valeur de marché)
MCEV Available Capital
MVM
CoC
Provisions Techniques (best estimate)
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Quelle convergence ?Ce quil faut a minima

• Un seul best estimate, vrai socle de départ
• Quid des paramètres market specific ?
• Une parfaite réconciliation entre les ajouts
  prudentiels/comptables et le coût du capital
  MCEV
• Simplicité de calcul de tout ce qui nest pas
  best estimate (ce qui est forfaitaire, doit
  lêtre dune manière simple et lisible par le
  marché)
• Éliminer la partie risque de crédit dans le
  taux dactualisation

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Sommaire

• Introduction
• Rappel des principaux points IFRS 4 phase 2
• Rappel des principaux points Solvency II
• Convergence des deux approches
• Point sur lavancement du marché sur ces sujets