LOffice municipal dhabitation comme acteur et gestionnaire territoriaux

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LOffice municipal dhabitation comme acteur et
gestionnaire territoriaux

• Colloque RIPPH 2009
• Paul Morin, service social
• Université de Sherbrooke
• 20 novembre 2009

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Plan de la présentation

• Lapproche par les capabilités
• Le programme dhabitation à loyer modique (HLM)
• LOffice municipal dhabitation
• Composition des locataires
• Processus dinnovation
• La Coalition pour le logement social

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ESPACE DES LIBERTÉS INSTRUMENTALES
ESPACE DOTATION
Liberté participative facilités
économiques Opportunités sociales Garanties de
transparence Sécurité protectrice Sécurité
écologique
ESPACE DES CAPABILITÉS RÉALISÉES
Processus de conversion
Liens de causalité
CADRE INSTITUTIONNEL
Institutions Organisations Instruments
Figure 1. Adapté de Duraiappah 2002.
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Habitation à loyer modique

• Ce programme (1967) sadresse aux ménages à
  faible revenu, sélectionné en fonction de leurs
  revenus et de létat du logement quils occupent.
• Les logements disponibles sont attribués suivant
  la catégorie du ménage requérant (personne âgée,
  famille, personne handicapée) et sa composition.
• En 2006, 1007 logements adaptés sur62 883 unités
  de logement.

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Règlement sur l'attribution des logements à loyer
modique

• Un logement de catégorie A ne peut être attribué
  qu'à un ménage de personnes âgées
• Il peut également être attribué à un ménage qui
  comprend une personne handicapée. Dans le présent
  règlement, on entend par personne handicapée
  une personne atteinte, de façon significative et
  persistante, d'une déficience physique telle
  qu'elle éprouve des difficultés d'accès et de
  circulation dans un immeuble ou un logement qui
  n'a pas été construit ou aménagé en vue de son
  occupation par une telle personne.

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Ménages familiaux

• 30 326 prestataires de la sécurité habitent en
  HLM, dont 9 877 sont âgés de 45 ans et moins
  (2007).
• Près de 38 de ces prestataires souffrent de
  contraintes sévères à lemploi, tandis que 30
  nont aucune contrainte à lemploi.

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Office dhabitation

• Les offices dhabitation sont des organismes à
  but non lucratif créés en vertu de la Loi sur la
  Société dhabitation du Québec. Ils sont mandatés
  par le gouvernement du Québec pour gérer le
  logement social dans 545 municipalités sur tout
  le territoire québécois.
• En incluant les logements sur le marché privé qui
  bénéficient du programme Supplément au loyer, les
  offices dhabitation gèrent plus de 70 000
  logements, soit 80 de tous les logements
  sociaux de type HLM au Québec.

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Cercle vicieux de lorganisation mécaniste
face à une situation complexes (Réseau Circum,
1997)
Désinvestissement dans le service à la clientèle
Cercle vicieux de lOMH mécaniste
Accroissement du vandalisme et des autres
comportements destructeurs des équipements et des
milieux
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Le jeu de limage

•  Ici, on voit la neige et les plantes qui ont
  perdu leurs feuilles. Alors, pour fuir le froid,
  les gens se sont réfugiés dans cette maison que
  sont les HLM. Alors, ils prennent un répit parce
  quils étaient matraqués, parce que
  financièrement, ils nétaient pas capables. Et
  puis, il y a le soleil, le soleil de lespoir qui
  pointe à lhorizon espérant que le printemps va
  se présenter bientôt. Mais il y a aussi le fait
  que cette maison est isolée il ny a pas
  dautres maisons à côté.
•  Ça représente en fait la manière dont les gens
  qui vivent dans les HLM sont pauvres, donc ils
  sont stigmatisés, pauvres, étiquetés. Donc, en
  réalité, même si on sest retrouvé un abri au
  chaud, on est isolé, mal perçu par la société qui
  a un  standing  de vie plus élevé que le nôtre.
  Justin

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Entrevue avec Benoît LévesqueEspace D,
septembre/octobre 2008

• Leurs effets (des coopératives) sur les
  personnes, sur la santé physique et mentale et
  sur les collectivités sont prouvés. Par exemple,
  une coopérative dhabitation, contrairement à un
  HLM, réunit une certaine mixité de personnes.
  Membres-usagers, ces locataires sunissent pour
  entreprendre des corvées, renforçant ainsi les
  liens sociaux.
• Résultats? Ces immeubles sont mieux entretenus,
  plus sécuritaires et offrent un meilleur
  environnement de vie que les HLM.

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Offices municipaux dhabitation

• Entreprises publiques
• Patrimoine dexpériences et de compétences, mais
  aussi de résistance aux changements
• Processus dinnovation sociale dordre
  institutionnel et dordre organisationnel
• Multiplication des démarches partenariales
  (internes et externes)

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OMH de Montréal et logement de catégorie C

• Un logement de catégorie C ne peut être attribué
  qu'à une personne qui a besoin d'installations
  spéciales ou de services d'assistance personnelle
  sur place, à l'exclusion de services
  alimentaires, en raison de son état physique,
  affectif ou psychosocial.

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Modifications à la Loi de la SHQ (2002)

• Création des Comités consultatifs de résidents
• Reconnaissance du mandat social des OMH
• Possibilité pour les OMH dêtre des promoteurs
  dans le cadre du programme AccèsLogis Québec ou
  autres programmes

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Les fusions municipales

• Elles ont engendré des changements majeurs dans
  les OMH des villes centres
• Aux sources dinnovations et dapprentissage
  (apport de ressources nouvelles, diversité de la
  clientèle, changement dapproche de gestion,
  réorganisation de la structure organisationnelle,
  etc.).
• À la base de mise en uvre de nouvelles
  orientations et du choix de nouvelles façons de
  faire, telles que le développement du
  partenariat, linterdisciplinarité,
  lamélioration de la qualité du service en
  général, la collaboration du CCR, etc.

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Cadre national sur le soutien communautaire en
logement social (2007)

• Le soutien communautaire en logement social est
  constitué de pratiques spécifiques et
  dinterventions complémentaires aux services du
  réseau de la santé et des services sociaux et aux
  programmes de logement social et communautaires.
• Ces actions constituent la passerelle requise
  pour favoriser lintégration ou le maintien dans
  le milieu de vie des personnes ayant des besoins
  particuliers, lesquels, laissés sans réponse,
  risquent de compromettre leur intégration et leur
  participation sociales.

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La Coalition pour le logement social en santé
mentale de Québec

• Elle a obtenu en 2009 que 10 des unités de
  logement de tout projet accepté par la
  municipalité, soit attribué à des ménages de
  personnes handicapées et/ou des ménages de
  personnes vivant avec un problème de santé
  mentale.
• En ce dernier cas, les promoteurs sont invités à
  communiquer avec un représentant de Clés en
  main afin de sassurer dun meilleur
  accompagnement dans leurs démarches et ainsi être
  en mesure détablir une entente de services.

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La Coalition pour le logement social en santé
mentale de Québec

•  Clés en main  a également obtenu, de la part
  de lOffice municipal dhabitation de Québec, la
  gestion de 75 logements subventionnés dans le
  cadre du programme Supplément au loyer.
• Innovation la subvention est à la personne et
  non à lunité de logement.

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ESPACE DES LIBERTÉS INSTRUMENTALES
ESPACE DOTATION
Liberté participative facilités
économiques Opportunités sociales Garanties de
transparence Sécurité protectrice Sécurité
écologique
ESPACE DES CAPABILITÉS RÉALISÉES
Processus de conversion
Liens de causalité
CADRE INSTITUTIONNEL
Institutions Organisations Instruments
Figure 1. Adapté de Duraiappah 2002.
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• Merci de votre attention
• Paul.Morin_at_usherbrooke.ca