Diapositive 1

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RENCONTRE DMT / CLIENTS - 7 décembre 2004 -
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Programme

• Point sur lactivité au 30 octobre 2004
• La modernisation des procédures publiques
• Mesures dorganisation
• Évolution des produits
• Relations avec les clients
• Conclusions
• Cocktail

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POINT SUR LACTIVITE AU 30 OCTOBRE 2004
François de Ricolfis
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Évolution des affaires prises en garantie
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Affaires prises en garantie au 30 octobre 200410
principaux pays (civil seul)
En millions d
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Évolution des marchés conclus
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Marchés conclus au 30 octobre 200410 principaux
pays (civil seul)
En millions d
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Accords cadre de réassurance

• 15 accords cadre de réassurance en vigueur
• 57 opérations en vigueur
• 27 opérations en cours dinstruction
• 7 opérations en sinistre
• Coface parmi les plus actifs utilisateurs de la
  réassurance

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Environnement

• Activité 2004 (Janvier - Novembre)
• 59 projets évalués 4 catégorie A (7 ), 23
  catégorie B (39 ) et 32 catégorie C (54 )
• 3 principaux secteurs BTP et Infrastructures (42
  ), Industries de transformation (25 ),
  Production et transport délectricité (22 )

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Environnement

• Principale innovation transparence ex-ante
  (OCDE)
• Rendre publiques pendant au moins 30 jours avant
  la prise en garantie des informations
  environnementales (EIE, résumé de lEIE, )
• Concerne les projets de catégorie A hors projets
  comptant
• Liste des projets de catégorie A en transparence
  ex-ante disponible sur le site Internet de Coface
• Dispositif en vigueur depuis le 1er avril 2004
• 2 projets en transparence ex-ante à ce jour

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La modernisation des procédures financières

• Mesures annoncées le 25 octobre 2004
• Objectifs
• Renforcer notre présence sur les marchés disputés
• Inciter les entreprises à se tourner vers
  lexportation
• Trois séries dactions
• Notre organisation et les délais
• Les produits
• La relation client

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La modernisation des procédures publiques
mesures dorganisation
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Nouvelle organisation de la Direction moyen terme
Hélène Baudry
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Nouvelle organisation de la Direction moyen terme

• Directions Correspondants procédures publiques
  / PME Régionales
• DMT 1 Veille concurrentielle / Comité Clients
  Point de contact  A votre écoute 
• DMT 5 Sous-direction dédiée Airbus, organisée
  en
• 2 services multi pays
• DMT 6 Sous-direction garanties spécifiques
• Change / Cautions
• DMT 7 3 services géographiques
• DMT 8 1 service géographique, 3 services
  spécifiques multi pays

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Nouvelle organisation de la Direction moyen terme
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Nouvelle organisation de la Direction moyen terme
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Mesures spécifiques pour les PME
Hélène Baudry
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Mesures spécifiques pour les PME

• Critères retenus
• Mesures déjà en vigueur
• Nouvelles mesures

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Mesures spécifiques pour les PME

• Critères retenus (sauf pour produit cautions)
• Opérations dun montant 1,5 M
• Correspond à
• 1/3 du nombre de demandes de garantie
• 1 des montants acceptés

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Mesures spécifiques pour les PME

• Rappel des mesures déjà en vigueur
• Reprise par la DMT des opérations avec durée de
  crédit entre 2 et 3 ans depuis début 2004
• Modalités dinstruction allégée
• Correspondants PME au Siège et dans les
  Directions Régionales
• Refonte du site WEB

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Mesures spécifiques pour les PME

• Nouvelles mesures
• Représentants des PME au sein du Comité Clients
• Demande dassurance-crédit simplifiée, disponible
  en janvier 2005
• Droits douverture de dossiers (DOD) réduits et
  exigibles uniquement en cas de décision favorable
• Applicable aux décisions à compter du 1er janvier
  2005
• Pas de réduction de quotité garantie (QG) au
  titre du risque commercial
• Applicable aux décisions à compter du 1er janvier
  2005

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Mesures spécifiques pour les PME

• Nouvelles mesures
• Réduction des délais dindemnisation applicable
  aux crédits fournisseur délai technique de 15
  jours
• Applicable aux décisions à compter du 1er janvier
  2005
• Délai de traitement des nouvelles demandes
• Applicable aux nouvelles demandes déposées à
  compter du 1er janvier 2005

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Délais de réponse
Jenny Clei
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Délais de réponse

• Selon la taille des affaires
• 20 jours si lt à 1,5 MEUR Délai réduit de moitié
• en cas de garantie
• 40 jours entre 1,5 et 10 MEUR souveraine
• Autres affaires réponse de première orientation
  de la décision dans les 30 jours
• Mesures dorganisation
• Processus accéléré dappréciation des risques de
  faible montant sur acheteurs privés, si possible
  à partir des informations communiquées par les
  assurés
• Élargissement des délégations accordées à Coface

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Politique de crédit
Jenny Clei
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Politique de crédit

• Nouvelles dispositions annoncées pour 2005
• Des plafonds pluriannuels pour les grands pays
  émergents
• Un plafond commun pour les pays intermédiaires,
  plus souple à gérer et piloter
• Une liste de grands acheteurs pour lesquels la
  garantie souveraine nest pas exigée

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La modernisation des procédures publiques
évolution des produits
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Garantie plafonnée, part étrangère
Xavier Laurent
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Les principes de la garantie plafonnée

• Un produit dérivé de la garantie BTP
• Une portée de la garantie limitée
• Fabrication
• Plafond de perte indemnisable déclaré par
  exportateur et fixé ne varietur
• Indemnités provisionnelles limitées
• Crédit
• Termes exigibles après achèvement des obligations
  contractuelles

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Les principes de la garantie plafonnée

• Réclamations couverture ex ante
• Coût de la garantie
• Fabrication
• Prime de droit commun appliqué à assiette de
  garantie avec un coefficient majorateur
• Crédit
• Droit commun sur termes à crédit

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Garantie plafonnée réforme de lautomne 2004

• Une garantie plus accessible

• Avant
• Réservée aux
• Affaires civiles
• Opérations au comptant financées par des
  bailleurs de fonds internationaux ou des
  dons/prêts du Trésor
• Contrats de prestations de service
• Opérations payables par crédit documentaire
  confirmé par une banque française

• Après
• Ouverte
• A tous les types de contrats
• Y compris les contrats financés par des crédits
  acheteurs

• Ou décidée, au cas par cas, par la Commission des
  Garanties

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Garantie plafonnée réforme de lautomne 2004

• Une garantie moins coûteuse

• Avant
• Fabrication
• Coefficient multiplicateur 2
• Crédit
• Prime de droit commun pour les termes à la
  réception provisoire ou postérieurs
• Réclamations
• Coefficient majoré

• Après
• Fabrication
• Coefficient multiplicateur 1,6
• Crédit
• Coefficient réduit pour les termes à la réception
  provisoire ou postérieurs
• Réclamations
• Le coût de la prime est réduit également si
  réclamations lt 10 du montant du contrat

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Part étrangère

• Traitement de la part étrangère
• Inférieure aux normes admises
• Incorporation
• Supérieure aux normes admises
• Décision au cas par cas de la Commission des
  Garanties
• Réassurance (ou garantie conjointe)

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Part étrangère

• Nouveau dispositif du printemps 2004
• Une approche plus européenne
• Au-delà, saisie de la DIGITIP
• Secteurs sensibles une réflexion doit être
  menée sous légide de la DIGITIP

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Risques sub-souverains
Gérard Scholzen
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Risques sub-souverains

• Objectif
• Répondre à la demande des entreprises daccepter
  la prise de risque sur des collectivités sans
  recourir à la garantie souveraine
• 2 cas dapplication en 2004  municipalités de
  Moscou et Saint-Pétersbourg
• Demande croissante dans le futur
• Moyens
• Développer une méthode appropriée modélisant les
  facteurs denvironnement et les facteurs
  économiques et financiers et re-déployer les
  moyens existants

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Risques sub-souverains le modèle de notation

• Les facteurs denvironnement
• Relations intergouvernementales
• Les rapports de droit avec lautorité centrale
• Lautonomie juridique et financière
• La portée des engagements de la collectivité
  (projets, sûretés, etc)
• Contexte politique et social
• Les rapports politiques entre les instances
  locales et lautorité centrale
• Le mode de fonctionnement (dans la pratique) de
  la collectivité
• Environnement et climat social

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Risques sub-souverains le modèle de notation

• Les facteurs économiques et financiers
• Équilibre et stabilité budgétaire
• Adéquation emplois/ ressources
• Stabilité des ressources et des transferts
• Résistance aux effets de cycle
• Structure financière
• Dont la qualité de linformation disponible
• Dette
• Sa justification et son poids dans les finances
  publiques
• Sa structure

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Risques sub-souverains collecte des informations

• Les missions économiques et leur rôle
  prépondérant dans la collecte et lanalyse de
  linformation
• Visites sur place
• Achat dinformation

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Tarification des acheteurs privés et des banques
Annick Quévreux
41
Nouvelle tarification des acheteurs privés et des
banques

• Appliquée depuis le 1er novembre 2004
• Pour les polices dassurance-crédit moyen terme,
  hormis les opérations en financement de projet et
  les opérations Airbus

42
Bref rappel du système précédent de tarification

• Prime de référence (Benchmark) fixée par accord
  OCDE
• Pour les risques autres que souverains, prime de
  référence majorée
• Un système ne faisant pratiquement aucune
  différence selon la qualité de lacheteur ou de
  la banque

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Pourquoi une nouvelle tarification ?

• Progression du nombre de demandes sur risques
   corporate  et constat de la grande diversité
  de ces risques
• Développement par Coface dune capacité à
  apprécier de façon fine la solidité des acheteurs
  et des banques à travers des outils de notation
• Pratiques des autres agences dassurance-crédit
  politique volontariste de prise de risque
  acheteurévolution vers une tarification modulée
  en fonction des risques
• Travaux du groupe prime OCDE sur classification
  et tarification des acheteurs privés

44
Principes du nouveau système de tarification

• Se rapprocher des risques effectivement supportés
  en marquant une différence entre les meilleurs et
  les moins bons risques
• Avoir un système lisible pour les assurés (même
  approche que dans lancien système, limitation du
  nombre de catégories de risque)
• Tenir compte du niveau de prime des autres
  agences dassurance-crédit, notamment Euler
  Hermes
• Respecter les engagements pris au niveau
  international (principes généraux du  paquet
  Knaepen )

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Caractéristiques du nouveau système de
tarification

• Modulation de la prime (fabrication et crédit)
• En fonction du risque pays mais aussi du risque
  acheteur ou banque
• Par majoration de la formule de calcul de
  référence
• ( taux acheteur souverain)
• Risques classés en 4 catégories
• Risque de très bonne qualité
• Bon risque
• Risque moyen
• Autres risques

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Caractéristiques du nouveau système de
tarification

• Majorations acheteurs privés applicable au taux
  minimum de référence (Benchmark)

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Caractéristiques du nouveau système de
tarification

• Majoration banques applicable au taux minimum de
  référence (Benchmark)

• Ces majorations sexpriment par de nouveaux
  coefficients a et b repris dans lannexe prime
  désormais applicable et disponible sur le site
  Coface

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Caractéristiques du nouveau système de
tarification

• Remarques
• Pour risques  autres  la majoration peut être
  augmentée en fonction de lévaluation du risque
• Si le risque commercial est seul couvert ou pour
  une opération sur un pays OCDE à haut revenu, la
  prime est fixée au cas par cas
• La nouvelle tarification sapplique aux banques
  privées et publiques avec 2 exceptions à ce stade
  les banques publiques chinoises et algériennes
  qui se verront appliquer la tarification
   acheteur public  laquelle reste inchangée

49
Comparaison des primes crédit entre ancien et
nouveau système pour un crédit de 5 ans

• Primes acheteur privé en application du nouveau
  système (5 ans)

50
Comparaison des primes crédit entre ancien et
nouveau système pour un crédit de 5 ans

• Primes banque en application du nouveau système
  (5 ans)

51
Nouveau système de tarification

• Conclusion
• Une nouvelle tarification plus fine, adaptée au
  risque effectivement supporté qui sans pour
  autant impliquer que tout risque est acceptable
  quelle que soit sa qualité - doit se traduire par
  une politique de prise de risque corporate
  répondant mieux aux attentes des assurés

52
Change couverture des parts européennes
Sylvie Portero
53
Évolution de la garantie de change

• Garantie de la part européenne
• Concerne la part étrangère en provenance des
  autres états membres de lUnion Européenne
  libellée en euros
• Maximum garanti au titre de cette part 40 du
  montant rapatriable du projet
• Date dapplication janvier 2005

54
Évolution de la garantie de change

• Nouveau barème de prime
• Pour les opérations en USD de montant lt 35 MUSD
• Appliquée en totalité sur lacompte de prime
  perçu à lengagement
• Léchec commercial coûte moins cher

55
Évolution de la garantie de change
Exemple pour une validité de 12 mois Offre de 10
MEUR en USD Garantie  NEGO 
56
Évolution de la garantie de change
Exemple pour une validité de 12 mois Offre de 10
MEUR en USD Garantie  NEGO   Révision unique
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Cautions couverture du risque exportateur
Sylvie Portero
58
Garantie des cautions  export 

• Portée de la garantie
• Bénéficiaires
• Tous les émetteurs établis en France
• Entreprises éligibles
• PME et entreprises intermédiaires (limites à
  définir)
• Risque couvert
• Défaillance de lentreprise exportatrice en cas
  dappel de la caution à hauteur de la QG

59
Garantie des cautions export 

• En fonction de lentreprise exportatrice
• 2 modes daccès à la garantie

Guichet Sofaris
Guichet Coface
PME (définition UE) Sofaris QG 50 Coface
QG portée à 70
Entreprises intermédiaires Coface QG 70
60
Garantie des cautions  export 

• Principes de la couverture Coface
• Gestion dans le cadre dune police  globale 
• Définition dune enveloppe de risque
   revolving  pour chaque entreprise concernée
• Validité durée de lengagement de caution
  couvert
• Tarification basée sur le taux de rémunération de
  lémetteur
• Processus de décision rapide
• Opérationnelle au cours du 1er semestre 2005

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Garantie des cautions  export 

• Principes du produit Sofaris-Coface
• Mode de fonctionnement du produit Sofaris initial
  inchangé
• Possibilité pour la banque daugmenter la quotité
  garantie à 70 avec une rémunération spécifique
• Meilleur accès à lémission des cautions pour les
  entreprises

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La modernisation des procédures publiques
relations avec les clients
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Comité clients
François de Ricolfis
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Comité Clients

• Pour quoi faire
• Mécanisme de dialogue interactif
• Faciliter ladaptation permanente des produits
  Coface
• Analyse des pratiques des autres assureurs-crédit
  et des évolutions de la demande
• Comment ?
• Représentants des entreprises grandes et petites,
  des banques
• Désignés pour 2 ans
• Contact avec les différents groupes de travail
  existants
• Secrétariat assuré par la DMT

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Nouveau site WEB procédures publiques
Agnès Degoix
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Nouveau site Web

• Un site dédié aux procédures publiques gérées par
  Coface pour le compte de lÉtat
• Un accès facile
• Une information détaillée sur
• Chaque procédure
• Chaque produit
• Des rubriques interactives
• Une mise à jour régulière

67
Nouveau site Web

• http//www.coface.fr