Les

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Les évolutions de la famille actuelle
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• Vérifier les acquis
• Cerner les formes de la famille
• Exercice 1
• Lévolution du mariage du Pacs et du divorce
• Exercice 2 Exercice 3
• Les facteurs explicatifs de cette évolution
• Exercice 4
• Synthèse de lexercice 4
• Exercice 5
• Les naissances hors mariage
• Exercice 6
• Pour aller plus loin
• Le PACS
• Exercice 7

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Exercice 1 Cerner les formes de la famille
Reliez les personnes à la bonne case à laide
dune flèche, vous pouvez arrêter la souris sur
chaque type de famille pour en connaître la
définition
Famille recomposée
Monsieur Dupont, divorcé vivant seul avec ses
deux enfants.
Madame et Monsieur Durand, mariés ayant un
enfant.
Famille monoparentale
Jean, veuf vit aujourdhui avec Rose et les 2
enfants de celle -ci.
Mireille et son fils dun précédent mariage
vivent avec Paul et leurs 3 enfants.
Famille traditionnelle
Annie vit seule avec sa fille Pauline.
Victor et Corinne ont un enfant et vivent
ensemble.
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Exercice 2 Lévolution du mariage, du pacs et
du divorce
1) Complétez le tableau en faisant le calcul
approprié.
Évolution en Mariages Pacs Divorces
Entre 2000 et 2005
années Mariages Pacs Divorces
2000 297 922 22 276 114 005
2003 275 963 31 585 125 175
2005 276 303 60 473 152 020
Source INSEE, bilan démographique.
2) Complétez le texte à laide des résultats
précédents et la liste des termes suivants
diversifiées, mariages, progresser, Pacs,
fragilisé, fréquents, augmenté. Entre 2000 et
2005, le nombre de .. a diminué de ...
Durant la même période, le nombre de Pacs a
.....de .... Le nombre de divorces
continue de ... entre 2000 et 2005, il
sest accru de .. Les formes dunion se sont
donc ... en raison notamment de la
multiplication des .... Les mariages sont
devenus moins ..... et la montée des
divorces montre que le couple sest
...
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Exercice 3 Lévolution du mariage, du pacs et
du divorce
1) Complétez le tableau.
années Mariages Pacs
2000 297 922 22 276
2003 275 963 31 585
2005 276 303 60 473
années Pacs en des mariages
2000
2003
2005
Source INSEE bilan, démographique.
2) Complétez le texte En 2000, les Pacs
représentent . des . alors quen
2005, les . représentent prés de 22 des
mariages.
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Exercice 4 Les facteurs explicatifs de cette
évolution
Replacez les facteurs explicatifs dans les cases
appropriées sachant quun facteur peut être
utilisé plusieurs fois et que toutes les cases ne
sont pas à renseigner.
Facteurs économiques Facteurs sociaux et culturels Facteurs juridiques
Baisse des mariages . . .
Hausse des couples non mariés (pacs, union libre) . . .
Hausse des divorces . . .
Hausse des familles monoparentales et recomposées . . .

1. Hausse de lactivité féminine
2. Loi sur le divorce par consentement mutuel
3. Perte dinfluence de lÉglise
4. Législation protégeant les couples non mariés
5. Montée du divorce
6. Évolution des mœurs
7. Allongement de la durée de vie commune
8. Difficultés daccès à lemploi pour les jeunes
9. Sentiment dincertitude face à lavenir
10. Émancipation de la femme

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Exercice 5 Synthèse
Complétez le texte à laide de la liste des
termes suivants diversification, lois, hausse,
divorce, familles recomposées, transformée,
baisse, un quart, mœurs, familles monoparentales.
Depuis le milieu des années 60, la famille sest
.....Lévolution des ...... et
des ...... explique en partie la
...... du nombre de mariages et la
...... du nombre de divorces. Ces
évolutions entraînent une ...... des
formes familiales. Même si la famille
traditionnelle reste le modèle dominant, les
... ....... et les
........... ont vu leur poids
augmenter. Elles représentent aujourdhui un peu
plus d ...... des familles.
Actuellement, lorigine principale de la
monoparentalité et de la recomposition des
familles nest plus le veuvage mais le
.....
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Exercice 6 Les naissances hors mariage

•  Parmi les 830 000 enfants nés en France en
  2006, presque 420 000 avaient des parents non
  mariés lorsquils sont nés  daprès lINED
  (Institut national détudes démographiques)
• Construisez la définition dune naissance hors
  mariage.
• 2) Calculez la proportion des naissances hors
  mariage en France pour 2006 ?
•  Depuis 1972, la loi française ne différencie
  plus les droits des enfants naturels de ceux des
  enfants légitimes. Et depuis juillet 2006, elle
  ne distingue plus le type de naissance, naturelle
  ou légitime, lors de lenregistrement de la
  naissance.  daprès lINED
• 3) Jusquen 2006, les naissances hors mariage en
  France étaient-elles des naissances
   naturelles ou  légitimes  ?
• La part des naissances hors mariage en France en
  
• Source INSEE, Bilan démographique 2007.
• 4) Calculez la progression de la part des
  naissances hors mariage en France entre 1970 et
  2006.

.....
..
.....
..
.....
.. .
..
1970 1980 1990 2000 2003 2006
6,8 11,4 30,1 42,6 45,2 49,5
.....
..
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Exercice 7 La Pacte civil de solidarité
Complétez le tableau suivant en vous aidant de
vos connaissances et de lencadré 1.
Mariage Pacs
Couples hétérosexuels
Couples homosexuels
Administration officialisant lunion
Évolution

• Encadré 1. Le pacte civil de solidarité
• Le pacte civil de solidarité a été instauré par
  la loi du 15 novembre 1999 (art 515-1 du code
  civil). Il se définit comme un contrat conclu
  par deux personnes physiques majeures, de sexe
  différent ou de même sexe, pour organiser leur
  vie commune.
• Pour conclure un tel pacte, les deux partenaires
  doivent en faire la déclaration conjointe au
  greffe du tribunal dinstance dans le ressort
  duquel elles fixent leur résidence commune.
• Le Pacs peut être dissous
• par déclaration conjointe écrite des deux
  partenaires au greffe du tribunal dinstance du
  ressort de la résidence de lun dentre eux
• par signification de lun des partenaires à
  lautre de sa décision de mettre fin au pacte,
  avec copie de la signification adressée au greffe
  du tribunal qui a reçu lacte initial
• par le mariage ou le décès de lun des
  partenaires, une copie de lacte de naissance où
  est portée mention du mariage ou de lacte de
  décès devant être adressé au tribunal qui a reçu
  lacte initial.
• Le régime fiscal et patrimonial des partenaires
  liés par un Pacs a été modifié progressivement.
  En particulier, la loi de finances pour 2005
  rapproche le régime fiscal applicable aux
  partenaires du Pacs de celui des couples mariés,
  en leur donnant notamment la possibilité de
  bénéficier dune imposition commune des revenus
  dès lannée de conclusion du PACS.
• Enfin, la loi du 23 juin 2006 a prévu le régime
  des biens auquel sont soumis les Pacsés en
  labsence de convention contraire qui, à
• linverse du mariage, est un régime de séparation
  de biens.
• Source INFOSTAT JUSTICE - octobre 2007 - n 97.

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Exercice 7 (suite) La Pacte civil de solidarité
Complétez le texte à trous à laide du graphique.
Répartition des couples pacsés selon le sexe des
partenaires
Évolution des couples pacsés selon le sexe des
partenaires En 1999, des couples pacsés
étaient de même sexe en 2006, environ des
couples pacsés étaient de même sexe, soit moins
dun Pacs sur 10.
Source INFOSTAT JUSTICE - octobre 2007 - n 97.