Groupe de Travail Trois Acteurs Non-etatiques et Multilateraux: examiner les roles et les responsabilites Les travaux de ce groupe 3

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Groupe de Travail TroisActeurs Non-etatiques et
Multilateraux examiner les roles et les
responsabilites Les travaux de ce groupe 3
étaient axés sur le rôle et responsabilités du
secteur privé et autres acteurs non étatiques
ainsi que des banques de développement régionales
et internationales relativement au droit daccès
à linformation. Le groupe a identifié les
acteurs qui détiennent les informations les plus
vitales et a examiné les arguments pour ou contre
lextension de la portée des besoins
dinformation et ont envisagé des manières de
motiver de manière positive limplication des
acteurs non étatiques.
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• Enoncé de la problématique
• Quels acteurs non étatiques ont le plus grand
  besoin pour divulguer linformation et fournir
  une plus grande transparence dans le contexte
  régional?
• Quel acteur peut nous aider a insuffler une plus
  grande transparence en Afrique?

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• Discussions et Considérations
• Il existe un large éventail dacteurs non
  étatiques- locaux, nationaux et internationaux
• Différents niveaux et types de transparence sont
  nécessaires
• Certains acteurs non étatiques, nationaux et
  internationaux tels que les églises ou les
  capitaux étrangers souverains pourraient rester
  en marge

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• Conclusions Régionales
• Beaucoup de secteurs au niveau national manquent
  de transparence, notamment les parties
  politiques, les acteurs locaux non étatiques et
  les sociétés privées.
• Le moment est opportun pour tester ou influencer
  les politiques de divulgation de IFI surtout à la
  Banque Mondiale et à la Banque Africaine de
  Développement.
• Les autorités et dirigeants traditionnels de
  certains pays bénéficient de fonds importants ou
  contrôlent de ressources importantes- surtout la
  terre-sans appliquer la transparence.
• Les multinationales qui exigent des divulgations
  dinformations dans leurs pays dorigine ne
  satisfont pas à plusieurs préoccupations
  importantes telles que limpact sur les droits
  du travail et denvironnement. Les codes de
  conduite volontaires adoptés par les
  multinationales sont inadéquates.

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• Recommandations et Actions Proposées
• ACTEURS NON ETATIQUES
• Tester et suivre la politique révisée de
  publication dinformation de la Banque Mondiale
• Participer à la formulation de la politique de la
  Banque Africaine de Développement en cours de
  révision en 2010
• Plus précisément, sopposer aux dispositions qui
  permettent aux gouvernements nationaux de mettre
  un veto la divulgation dinformation détenue par
  les institutions financières internationales
• Prendre part aux travaux du groupe de travail de
  la Société Civile de la BAD avant le démarrage du
  processus de consultation
• Nous devons promouvoir le développement dune
  norme mondiale commune sur lefficacité de laide
  et y souscrire. Nous reconnaissons et saluons les
  efforts de IATI

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• Recommandations et Actions Proposées
• ACTEURS NON ETATIQUES (SUITE)
• Au moment où lindustrie extractive commence à
  bénéficier de linstauration de la transparence,
  les acteurs et organisations de la société civile
  devront œuvrer pour lintroduction de la
  transparence dans les secteurs de larmement,
  produits pharmaceutiques et la construction.
• Les dirigeants traditionnels devront
  volontairement publier les informations et
  devront respecter les lois FOI.
• Ceux qui préconisent le FOI en Afrique ont une
  responsabilité spéciale de donner le bon exemple
  surtout à travers des efforts volontaires pour la
  fourniture de la transparence, notamment la
  publication dinformations sur les Finances.
• Les organisations devraient adopter un code de
  conduite y compris les principes de liberté
  daccès à linformation.