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CERTIFICATION
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Paris 19
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• Construire un réseau unique européen nécessite
• une harmonisation technique et opérationnelle
• une libre circulation des trains et de leurs
  équipages
• une libre circulation des produits
• règles uniques
• modes d application
  harmonisés

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• Deux domaines
• Réglementaire
• Directives et STI définissent tout ce qui est
  nécessaire et suffisant pour respecter les
  exigences essentielles
• Volontaire
• Les normes et les règles de validation de la
  conformité définies et acceptées par les acteurs
  du secteur

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• Domaine réglementaire
• Les organismes notifiés par les Etats Membres à
  la Commission attestent la conformité des
  composants et des sous-systèmes selon les
  procédures définies par les STI
• La conformité aux STI permet d assurer le
  respect des exigences essentielles STI sont
  validées par la Commission et par les Etats
  Membres

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• Domaine volontaire
• Le référentiel est établi par les acteurs les
  normes
• La validation de la conformité au référentiel est
  vérifiée par des organismes indépendants reconnus
  des acteurs.
• Les exigences essentielles sont remplacées par
  des exigences d harmonisation et de
  compétitivité pour l ensemble du secteur.

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• Domaine volontaire
• AEIF a défini les règles d homologation des
  produits
• Travaux de l ERC
• AEIF/ERC doit définir les règles de
  reconnaissance commune des procédés de
  fabrication des produits

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