Rapha

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OHSAS 18001 document unique le système
gagnant en management de la santé et sécurité au
travail
Raphaël Gasser - BSI France Thomas Hennion BSI
France
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Le contexte réglementaire

• Directive 89/391 CEE du 12/06/1989
• Principes généraux de prévention, responsabilités
  de l'employeur, protection, prévention,
  information, formation,mise en place d'une
  organisation et de moyens nécessaires.
• Loi 91-1414 du 31/12/1991
• Texte de référence, Principes généraux de
  prévention, responsabilité du chef dentreprise
• Décret 2001-1016 du 5-11-01
• Création du document unique (résultats de
  l'évaluation des risques)
• Sanctions pénales en cas de non respect
  (R.263.1.1)
• Circulaire du 18 avril 2002 (à destination des
  Inspecteurs du Travail)
• Précisions sur le document unique le fond, la
  forme et la démarche générale.

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Le contexte réglementaire

• Article L.230-2 du code du travail
• Obligation de l'employeur de prendre toutes les
  mesures nécessaires pour assurer la sécurité et
  protéger la santé des travailleurs sur la base
  des principes généraux de prévention et
  obligation de réaliser l'évaluation des risques.
• Article R. 230-1 du code du travail
• L'employeur transcrit et met à jour dans un
  document unique les résultats de l'évaluation des
  risques.
• Cette évaluation comporte un inventaire des
  risques identifiés dans chaque unité de travail.
• Mise à jour au moins chaque année.
• Article R. 263-1-1 du code du travail
• Sanctions pénales

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Directive 89/391
Code du Travail
Loi 91/1414 Décret 01/1016
OHSAS 18001
Circulaire du 18/04/02
SM SST
Doc. unique
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La tendance actuelle

• Afflux récent devant les juridictions pénales
• Opinion publique informée réactive
• Magistrats plus rigoureux
• Loi plus répressive

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Les conséquences

• Obligation de sécurité et de résultat
• Arrêt du 28/02/2002, faute inexcusable
• Lemployeur doit prendre les mesures
  nécessaires pour préserver la santé et la
  sécurité des employés

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BSI, les BS et les référentiels de
Certifications

• 1979 BS 5750 1987 ISO 9000 (V1994 et
  V2000)
• 1992 BS 7750 1996 ISO 14001
• 1996 BS 8800 1999 OHSAS 18001
• 2000 OHSAS
  18002

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OHSAS 18001 / Document Unique

• Les exigences
• Les objectifs
• Lapproche
• La démarche
• Similitudes et différences.

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OHSAS 18001 / Document Unique

• Domaine dapplication

Exigences pour un système de management SST Eliminer ou minimiser les risques Mettre en œuvre, maintenir et améliorer un système de management Sassurer de sa conformité avec la politique Exigence légale Evaluation des risques Santé/Sécurité Eliminer ou minimiser les risques Maintenir et amélioré le niveau de protection de la Santé/Sécurité des travailleurs
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OHSAS 18001 / Document Unique
Domaine dapplication
Démontrer sa conformité Compatible pour lintégration avec dautres systèmes de management Rechercher la certification / lenregistrement auprès dun organisme extérieur Démontrer sa conformité avec la législation Sinscrire dans le cadre de développement de lentreprise Contribuer au dialogue social dans lentreprise
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Approche OHSAS 18001
Amélioration continue
Etat des lieux
Revue de direction
Politique SST
Contrôle action corrective

Planification
Mise en oeuvre fonctionnement
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Circulaire du 18/04/02
1. Préparer la démarche
5. Re-évaluer les risques, suite aux actions
réalisées
2. Évaluer les risques
3. Élaborer un programme d'actions
4. Mettre en œuvre les actions
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OHSAS 18001 / Document Unique
4.1- Exigences générales 4.2- Politique SST, comporte un engagement damélioration continue et de conformité au minimum à la législation. Cadre réglementaire Conformité réglementaire
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OHSAS 18001 / Document Unique
4.3 Planification 4.3.1- Planification de lidentification des dangers, de lévaluation et de la maîtrise du risque 4.3.2- Exigences légales et autres exigences 4.3.3- Objectifs 4.3.4- programmes de management SST 3.1 Préparer la démarche 3.2- Lévaluation des risques 2.5- Sanctions pénales 3.3- Elaboration du programme dactions

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OHSAS 18001 / Document Unique
4.4 Mise en œuvre et fonctionnement 4.4.1 - Structure et responsabilité 4.4.2 - Formation, sensibilisation et compétence 4.4.3 - Consultation et communication 4.4.4 - Documentation 4.4.5 - Maîtrise des documents et des données 4.4.6 - Maîtrise opérationnelle 4.4.7 - Etat dalerte et réponse à une situation durgence 3.4 La mise en œuvre des actions de prévention 2.3.1- Les acteurs internes à lentreprise 2.1- Forme et contenu du DU 2.2- Mise à jour du document 2.3- Accessibilité du document 2.4/3.4- Mise en œuvre dactions de prévention
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OHSAS 18001 / Document Unique
4.5 Vérification et action corrective 4.5.1 - Mesure et surveillance des performances 4.5.2 - Accidents, Incidents, Non-Conformité, Action Corrective et Action Préventive 4.5.3 - Enregistrements et gestion des enregistrements 4.5.4 - Audit 3.5- La Ré-évaluation des risques 2.2- Mise à jour du document
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OHSAS 18001 / Document Unique
4.6 Revue de direction Sassurer que le système est pertinent, suffisant et efficace Aborder les éventuels besoins de changement au niveau de la politique, des objectifs et dautres éléments du système Résultats de laudit du système, actions correctives /préventives. 3.5 Ré-évaluer les risques 3.1 Préparer la démarche
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OHSAS 18002 / Circulaire du 18/04/02

• Donnent des conseils généraux
• Cherchent à expliquer les principes sous-jacents
• Décrient les intentions, les données dentrée,
  les processus et les données de sortie
• Ne crées pas dexigence supplémentaire

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Pourquoi lOHSAS 18001 ?

• Prolifération de normes nationales
• Prolifération de certifications privées
• Confusion sur le marché
• Pas de réaction à lISO
• Normalisation Référentiel commun

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Système de managementsanté et sécurité

• La composante du système de management global
  qui inclut le management des risques en matière
  dhygiène et sécurité associés avec lactivité de
  lorganisation.

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Définitions danger et risque

• OHSAS 180011999
• Danger source ou situation pouvant nuire...
• Risque combinaison de la probabilité et des
  conséquences de la survenue dun événement
  dangereux spécifié

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Danger Situations Dangereuses Risques

• Exemple de l'électricité
• Le danger l'électricité
• La situation dangereuse Maintenance en situation
  dégradée
• Le risque l'électrocution

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DANGER
Cest un DANGER - Personne ne peut être blessé
parce que lanimal est seul
RISQUE
Il y a un RISQUE - Quelquun peut être blessé!
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Évaluation des niveaux de risque
Très dangereux
Peu dangereux
dangereux
Très improbable
Risque Modéré
Risque Tolérable
Risque Trivial
Risque Tolérable
Risque Modéré
Risque Substantiel
improbable
Risque Intolérable
Risque Modéré
Risque Substantiel
probable
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Évaluation des niveaux de risque
Très Peu dangereux Peu dangereux dangereux Très dangereux
Très improbable 1 2 3 4
improbable 2 4 6 8
probable 3 6 9 12
Très probable 4 8 12 16
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Plan daction de maîtrise de risque
Action
Niveau
Risque

• Aucune
• Possible
• A Planifier
• Urgente
• Immédiate

• Trivial
• Tolérable
• Modéré
• Substantiel
• Intolérable

• 1-2
• 3-4
• 4
• 6-8
• 9-12-16

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Évaluation des niveaux de risque
Revue
Contrôle
Risque tolerable
Risque?
Danger
Activité
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Le modèle idéal de prévention des risques et la
réalité
Dangers
Le modèle idéal
Maîtrise en profondeur
La réalité
(James Reason, 1997)
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Pourquoi un tel essor ?

• Législation
• Principe de précaution
• Management et réputation du nom / des marques

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Pourquoi un tel essor ?

• Motivation du personnel
• Finance, investissement
• Assurances
• Clients

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LOHSAS - norme nationale

• Corée
• Taiwan
• Portugal
• La République Populaire de Chine la adoptée en
  tant que norme daudit.

• Colombie
• Mexique
• Brésil
• Uruguay,
• Argentine,
• Pologne
• Israël

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OHSAS 180012

• Consortium International de Normalisation
• Evolution en phase avec les lignes directrices de
  LOIT(ILO) et lISO14001
• Reconnues comme normes nationales dans un nombre
  croissant de pays
• Adopté par la majorité des organismes de
  certification dans le monde

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Processus de certification
Visite Préliminaire
PHASE UNE
PHASE DEUX
REVUE
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Processus de certification

• Une approche orientée client
• Une visite préliminaire
• Audit de certification deux phases
• Phase 1 - couvre les éléments de la planification
  
• Phase 2 - couvre les éléments de mise en œuvre

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Statistiques

• Monde - 250 million daccidents du travail et 160
  million de maladies liées à lenvironnement de
  travail chaque année - Source Organisation
  Internationale du Travail (ILO)
• Europe - 5 500 morts, 4,5 million daccidents
  donnant lieu à plus de 3 jours dabsence,
  résultant en une perte de 146 million de jours de
  travail.
• 20 Milliards dEuros !

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Statistiques

• France 1999-
• nombre daccidents 701175
• nombre daccidents graves 45254
• nombre de décès 717

37
?