Diapositive 1

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Proposition
Cas n 1 Risque élevé Travaux destinés à mettre
en place une installation conforme. à réaliser
dans un délai de 4 ans. (1 an en cas de vente)
OUI
Absence dinstallation
OUI
Localisé en zone à enjeu Sanitaire ou
environnemental Périmètre de protection
rapproché, éloigné mentionnant ANC Zone 35m
puits déclaré Zone de baignade identifiant ANC
comme source de danger pour les baigneurs Zone
définie par arrêté (pisciculture, conchyliculture,
activités nautiques, autres,) mentionnant
ANC Zone à enjeux prévue dans le SAGE démontrant
limpact de lANC
OUI
Dispositif non visible
Risque sanitaire direct Risque avéré de
pollution de lenvironnement Contact possible
avec des eaux usées non prétraitées
ou prétraitées Fermeture non sécurisée,
ou dégradées Prolifération de moustiques, en
zone de lutte contre les moustiques Nuisance
olfactive fréquente ou permanente
Cas n2 - Risque modéré Travaux à préconiser
pour éliminer les risques, dans un délai de 4
ans (1 an en cas de vente) Compléter ou
modifier linstallation
Installation incomplète -absence du
prétraitement -absence du traitement -une partie
des EU ne fait lobjet daucun traitement
OUI
OUI
NON
Installation incomplète Ou mauvais
fonctionnement
OUI
Mauvais fonctionnement de linstallation -Prétrait
ement non étanche -installation sous
dimensionnée -installation occasionnant des
résurgences, ou présentant des rejets de mauvaise
qualité
Cas n 3 - Risque faible Travaux à préconiser
pour éliminer les risques
NON
Cas n 4 Installation sans risque
NON