LA GOUVERNANCE DES PME: ELEMENTS DE REFLEXION

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• LA GOUVERNANCE DES PME ELEMENTS DE REFLEXION

Mr Rachid BELKAHIA - Chef dentreprise -
Professeur Universitaire - Membre de la CGEM
INITIATIVE MENA-OCDE SUR LA GOUVERNANCE ET
LINVESTISSEMENT A LAPPUI DU DEVELOPPEMENT ET
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET GENERALES
Atelier des 23 et 24 Novembre 2006 Hôtel Hilton -
RABAT
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PLAN

• INTRODUCTION
• I- POURQUOI LA GOUVERNANCE
• DENTREPRISE (G.E) EST- ELLE IMPORTANTE
• POUR LES PME?
• II- COMMENT PROMOUVOIR LA
• GOUVERNANCE DENTREPRISE (G.E)
• DANS LES PME?
• CONCLUSION

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INTRODUCTION

• ? Changement de paradigme au niveau de la théorie
  économique à travers la reconnaissance de
  lexistence dune plus ou moins forte asymétrie
  dinformations entre les insiders (dirigeants,
  actionnaires majoritaires) et les outsiders
  (actionnaires minoritaires, créanciers)
• La raison dêtre de la G.E est de prévenir le
  risque de capture de bénéfices ou de prise
  dintérêts par les insiders au détriment des
  outsiders,

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INTRODUCTION

• lexpropriation pouvant prendre différentes
• formes
• Cession dactif à un prix sous évalué
• Achat de biens et services surfacturés
• Rémunération de personnes non qualifiés ou
  sur-rémunérations de personnes compétentes
• Surinvestissement dans des projets non créateurs
  de valeur pour lensemble des actionnaires..

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Le contexte de la créationde valeur actionnariale
INTRODUCTION
? Selon BERLE MEANS (1932), le problème de la
G.E est né du démembrement de la propriété lors
de lémergence de la grande société cotée à
actionnariat diffus ou firme managériale. Le
rôle du G.E est donc de réguler le
comportement des dirigeants en définissant des
règles du jeu managérial . Dans cette
perspective le G.E recouvre lensemble des
mécanismes organisationnels et institutionnels
qui gouvernent la conduite des dirigeants et qui
définissent leur espace discrétionnaire.

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Le contexte de la créationde valeur actionnariale
INTRODUCTION
? Le dispositif du G.E prévoit donc certains
mécanismes internes ou externes en vue notamment
de réduire lasymétrie informationnelle entre
outsiders et insiders.
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INTRODUCTION
Typologie des mécanismes de gouvernement des
entreprises
Mécanismes spécifiques Mécanismes non spécifiques
Mécanismes intentionnels . Contrôle direct des actionnaires . Conseil dadministration . Système de rémunération . Structure formelle . Auditeurs internes . Comité dentreprise . Syndicat maison . Environnement légal et règlementaire (lois sur les sociétés, sur le travail, droit de la faillite, droit social) . Syndicat nationaux . Auditeurs légaux . Associations de consommateurs
Mécanismes spontanés . Réseaux de confiance informels . Surveillance mutuelle des dirigeants . Culture dentreprise . Réputation auprès des salariés (respect des engagements) . Marchés des biens et services . Marché financier (dont prise de contrôle) . Intermédiation financière . Crédit interentreprises . Marché du travail . Marché politique . Marché du capital social . Environnement social . Environnement médiatique . Culture des affaires . Marché de la formation

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Le contexte de la créationde valeur actionnariale
INTRODUCTION

• Valeur et Gouvernement dEntreprise dans les pays
  émergents.
• La recherche en finance a montré depuis longtemps
  le lien entre protection des investisseurs et
  valorisation boursière des entreprises.
• ? Les entreprises ont intérêt à appliquer des
  standards de bonne gouvernance supérieurs aux
  minima légaux (COASE, 1960)
• ? Les entreprises cotées dans des pays protégeant
  davantage les intérêts des investisseurs sont
  mieux valorisées par le marché (LA PORTA ET AL,
  2002)

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Le contexte de la créationde valeur actionnariale
INTRODUCTION

• ? Une étude effectuée auprès de 27 pays situés
  dans le Sud-Est asiatique et en Amérique du Sud
  montre
• . Que la G.E est, sans surprise, de meilleure
  
• qualité dans les pays dont les régimes légaux
  
• sont les plus favorables (Hong Kong, Japon,
• Chili) par opposition aux régimes moins
• favorables (Mexique, Indonésie)
• . La substituabilité entre régime légal et
• gouvernance, la défaillance de lun pouvant
• être compensée par lautre.

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Le contexte de la créationde valeur actionnariale
INTRODUCTION

• A titre indicatif, lamélioration du G.E augmente
  
• la valorisation boursière (mesurée par le ratio
• Capitalisation Boursière / Fonds Propres) trois
• fois plus au Mexique quà Hong Kong.
• Les auteurs (DURNEV. A et HAN KIM. E, 2005)
• confirment limpact de certains critères sur la
• qualité de la gouvernance dans les pays à
• régime légal défavorable
• Existence dopportunités dinvestissement pour
  lentreprise.
• Celle-ci décourage les comportements de
  spoliation des investisseurs par les dirigeants.

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Le contexte de la créationde valeur actionnariale
INTRODUCTION

• 2. Proportion élevée de financement extérieur.
• Le financement extérieur rend la transparence
  des comptes et les standards de gouvernance plus
  importants en raison du niveau élevé des
  asymétries dinformation.
• 3. Part importante détenue par lactionnaire
  majoritaire.
• La concentration de lactionnariat diminue les
  conflits entre actionnaires majoritaires et
  minoritaires lorsque la loi ne protège pas ces
  derniers.

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Le contexte de la créationde valeur actionnariale
INTRODUCTION

• ? Lenjeu central de tout dispositif de G.E
• est daméliorer lefficience de la firme et
• de créer durablement de la valeur pour
• les actionnaires et lensemble de parties
• prenantes.

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Le contexte de la créationde valeur actionnariale
I POURQUOI LA GOUVERNANCE DENTREPRISE (G.E)
EST-ELLE IMPORTANTE POUR LES PME?

• Dans tous les pays, les PME constituent la forme
  la plus répandue de linitiative privée.
• ? Une étude empirique sur le contrôle des
  sociétés cotées dans les 27 pays les plus riches
  (LA PORTA ET AL 1999) fait ressortir que la
  forme de contrôle de très loin la plus
  représentée dans le monde nest pas celle des
  banques ou des autres entreprises, mais la
  famille.
• ? Au Maroc, les PME représentent 93 du total
  des entreprises industrielles et contribuent à
  hauteur de 43 de la production industrielle
  (ANPME 2002)

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Le contexte de la créationde valeur actionnariale
I POURQUOI LA G.E EST IMPORTANTE POUR LES PME?
I POURQUOI LA GOUVERNANCE DENTREPRISE (G.E)
EST-ELLE IMPORTANTE POUR LES PME?

• Dans léconomie nationale, les PME représentent
  (FPME)
• . 95 du tissu économique
• . 60 des salariés du secteur privé
• . 31 des exportations
• . 51 des investissements privés nationaux
• ? Selon un rapport de lOCDE, 10 des entreprises
  à forte croissance et de plus de 100 salariés
  justifieraient 54 des emplois dans les pays
  membres (OCDE 2002)
• ? Par ailleurs, 95 des entreprises des pays
  membres de lOCDE sont des PME.

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Le contexte de la créationde valeur actionnariale
I POURQUOI LA G.E EST IMPORTANTE POUR LES PME?
I POURQUOI LA GOUVERNANCE DENTREPRISE (G.E)
EST-ELLE IMPORTANTE POUR LES PME?

• Mais les obstacles internes au développement des
  PME restent importants
• ? Des entreprises inadaptées aux mutations de
  léconomie.
• Les stratégie innovantes requièrent une prise de
  risque, une forte motivation, une grande
  ouverture desprit et de nouveaux leviers de
  différenciation flexibilité, réactivité,
  réponses à de nouveaux besoins, développement de
  nouveaux segments de marchés.

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Le contexte de la créationde valeur actionnariale
I POURQUOI LA G.E EST IMPORTANTE POUR LES PME?
I POURQUOI LA GOUVERNANCE DENTREPRISE (G.E)
EST-ELLE IMPORTANTE POUR LES PME?

• ? Un déficit de compétences au niveau des
  dirigeants dabord. A titre indicatif, le défaut
  de management justifie 7 des faillites au Canada
  (Statistics Canada 1998) et la difficulté
  ensuite à recruter et à fidéliser les meilleures
  compétences.

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Le contexte de la créationde valeur actionnariale
I POURQUOI LA G.E EST IMPORTANTE POUR LES PME?
I POURQUOI LA GOUVERNANCE DENTREPRISE (G.E)
EST-ELLE IMPORTANTE POUR LES PME?

• ? Un environnement culturel peu propice à
  lentreprise.
• Certains entrepreneurs sont les premiers freins à
  la croissance de leur entreprise.
• . Lentrepreneur na pas le désir de croître
  sil
• est satisfait de sa capacité à diriger une
• entreprise dont il maîtrise la gestion
• . Parfois, il préférera limiter le
  développement
• de son entreprise plutôt que de déléguer une
• partie de son pouvoir et den perdre le
• contrôle au cours des différentes phases de
• croissance.

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Le contexte de la créationde valeur actionnariale
I POURQUOI LA G.E EST IMPORTANTE POUR LES PME?
I POURQUOI LA GOUVERNANCE DENTREPRISE (G.E)
EST-ELLE IMPORTANTE POUR LES PME?

• . Peur de choisir les meilleures collaborateurs
• et de se voir dépossédé dune part de sa
• liberté, de ses responsabilités et de son
• prestige.
• . La stigmatisation de léchec constitue
• également un des facteurs négatifs liés à
• limage de lentreprise alors que lerreur fait
  
• partie intégrante du processus
• dapprentissage.
• . Enfin, le problème central des PME est
• dassurer la pérennité du capital familial.

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Le contexte de la créationde valeur actionnariale
I POURQUOI LA G.E EST IMPORTANTE POUR LES PME?
I POURQUOI LA GOUVERNANCE DENTREPRISE (G.E)
EST-ELLE IMPORTANTE POUR LES PME?

• Une étude française (C. BRIERE Université Paris
  Dauphine) montre que le passage dune génération
  à lautre (tous les 25 ans) fragilise la société
  et provoque la disparition ou la perte du
  contrôle familial.
• ? Doù la nécessité de se doter de normes
• de Gouvernance dEntreprise.

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Le contexte de la créationde valeur actionnariale
I POURQUOI LA G.E EST IMPORTANTE POUR LES PME?
I POURQUOI LA GOUVERNANCE DENTREPRISE (G.E)
EST-ELLE IMPORTANTE POUR LES PME?

• La problématique de la G.E pour la PME est
  singulière.
• ? Si ce conflit dagence dans la grande
  entreprise cotée se pose avec acuité et se
  traduit souvent par un comportement opportuniste
  des dirigeants, en revanche il ny a aucun
  problème dagence dans une entreprise détenue et
  dirigée par une même personne.

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Le contexte de la créationde valeur actionnariale
I POURQUOI LA G.E EST IMPORTANTE POUR LES PME?
I POURQUOI LA GOUVERNANCE DENTREPRISE (G.E)
EST-ELLE IMPORTANTE POUR LES PME?

• ? Certains mécanismes disciplinaires classiques
  ne fonctionnent pas comme pour la grande
  entreprise cotée.
• . Absence de rôle régulateur du Marché des
• Capitaux
• . Rôle mineur du Marché du Travail des
• dirigeants du fait de leur association au
• capital
• . Rôle symbolique du Conseil dAdministration.

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Le contexte de la créationde valeur actionnariale
I POURQUOI LA G.E EST IMPORTANTE POUR LES PME?
I POURQUOI LA GOUVERNANCE DENTREPRISE (G.E)
EST-ELLE IMPORTANTE POUR LES PME?

• ? Par contre, la relation banque/entreprise ou
  les relations de crédit inter-entreprises
  représentent des supports de mécanismes
  disciplinaires contraignants.
• ? De la même façon la relation entreprise/salariés
  où linvestissement humain est souvent
  spécifique crée le risque de dépendance de
  lentreprise du savoir faire des salariés.

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I POURQUOI LA G.E EST IMPORTANTE POUR LES PME?
I POURQUOI LA GOUVERNANCE DENTREPRISE (G.E)
EST-ELLE IMPORTANTE POUR LES PME?

• ? Lenjeu dun bon dispositif de G.E pour la PME
  est de créer des relations de qualité avec ses
  différentes parties prenantes (clients, salariés,
  créanciers, fournisseurs, environnement
  sociétal)

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II- COMMENT PROMOUVOIR LA GOUVERNANCE
DENTREPRISE (G.E) DANS LES PME?

• Rappel des principes de base du G.E
• ? Transparence
• ? Équité
• ? Reddition des comptes
• ? Responsabilité
• ? Comportement éthique et citoyen

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II- COMMENT PROMOUVOIR LA G.E DANS LES PME?
II- COMMENT PROMOUVOIR LA GOUVERNANCE
DENTREPRISE (G.E) DANS LES PME?

• Un bon G.E sappuie sur ladoption des
  meilleures pratiques managériales
• ? Management avancé imprégné des nouvelles
  technologies et des nouvelles valeurs jouant à
  fond la carte du capital humain pour
  lefficacité, la flexibilité, linnovation.
• ? Une gestion maîtrisée et une stratégie
  sélective
• ? Savoir évoluer dans le métier, voire changer de
  métier

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II- COMMENT PROMOUVOIR LA G.E DANS LES PME?
II- COMMENT PROMOUVOIR LA GOUVERNANCE
DENTREPRISE (G.E) DANS LES PME?

• ? Ouvrir la politique humaine de participation,
  dintéressement, dactionnariat des salariés
• ? Sintroduire en Bourse pour une croissance
  rentable (interne ou externe) plus rapide
• ? Ouvrir son capital pour une vaste croissance
  donnant accès à la cour des grands où le
  caractère patrimonial se dilue dans la réussite
• ? Sengager dans le développement durable pour
  concilier la performance économique, et la
  performance sociale, sociétale et
  environnementale.

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II- COMMENT PROMOUVOIR LA G.E DANS LES PME?
II- COMMENT PROMOUVOIR LA GOUVERNANCE
DENTREPRISE (G.E) DANS LES PME?

• Le rôle central du Conseil dAdministration dans
  le dispositif de G.E
• ? Devoirs des administrateurs
• . Assiduité, préparation des réunions, formation
• . Respect des actionnaires
• . Vigilance et pas de complaisance
• ? Gestion de linteraction sans faille entre le
  Conseil dAdministration, le manager et les
  actionnaires.

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II- COMMENT PROMOUVOIR LA G.E DANS LES PME?
II- COMMENT PROMOUVOIR LA GOUVERNANCE
DENTREPRISE (G.E) DANS LES PME?

• ? Administrateurs externes
• . Objectivité
• . Conseil impartial
• . Caisse de résonance pour le Chef dentreprise
• . Partager avec lentreprise leurs réseaux et
  
• relations
• . Veiller à la transmission de connaissance
• . Rôle important dans les situations de crise
• . Rompre la solitude du Chef dentreprise

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II- COMMENT PROMOUVOIR LA G.E DANS LES PME?
II- COMMENT PROMOUVOIR LA GOUVERNANCE
DENTREPRISE (G.E) DANS LES PME?

• Les gains générés par un bon G.E
• La transparence crée la confiance et réduit les
• procédures de contrôle ou de monitoring
• ? Baisse du coût des dispositifs de contrôle mis
  en œuvre par les différents stakeholders (SH)
  pour gérer leurs relations avec lentreprise

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II- COMMENT PROMOUVOIR LA G.E DANS LES PME?
II- COMMENT PROMOUVOIR LA GOUVERNANCE
DENTREPRISE (G.E) DANS LES PME?

• . Réduction des coûts de transaction
• - Exemple dune relation banque/entreprise
  basée sur la transparence et la confiance où la
  réduction de limportance des procédures
  formelles de protection peut agir à la baisse sur
  la prime de risque et le coût du capital
• - Exemple dune relation entreprise/employés
  où la généralisation de lautocontrôle par le
  personnel se traduit par une baisse des coûts de
  main dœuvre et des économies liées à un plus
  faible recours aux mécanismes de contrôle

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II- COMMENT PROMOUVOIR LA G.E DANS LES PME?
II- COMMENT PROMOUVOIR LA GOUVERNANCE
DENTREPRISE (G.E) DANS LES PME?

• . Dans un même ordre didées, un personnel
  responsable impliqué, motivé et mobilisé sera
  plus enclin à faire des propositions
  dinvestissement générateurs de valeurs pour la
  firme
• ? Un système de G.E basé sur la
• transparence est plus efficient et
  explique
• les écarts de performance de certains
• systèmes économiques nationaux.

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II- COMMENT PROMOUVOIR LA G.E DANS LES PME?
II- COMMENT PROMOUVOIR LA GOUVERNANCE
DENTREPRISE (G.E) DANS LES PME?

• Meilleures pratiques de gouvernance et
  création de valeur des PME rôle des codes de
  bonne conduite.
• Depuis les années 1990, on assiste à une
• prolifération de codes de G.E
• ? La base de données de lECGI permet de
  dénombrer des codes dans pas moins de 60 pays
  (Liban et Égypte pour la région MENA)
• ? Les codes contiennent des recommandations dont
  lapplication est volontaire

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II- COMMENT PROMOUVOIR LA G.E DANS LES PME?
II- COMMENT PROMOUVOIR LA GOUVERNANCE
DENTREPRISE (G.E) DANS LES PME?

• ? Leur degré de convergence est élevé et repose
  sur la philosophie actionnariale et disciplinaire
  autour de thèmes comme
• . Lamélioration des Conseils
  dAdministrations
• . Renforcement des mécanismes qui obligent
• les entreprises à rendre compte à leurs
• actionnaires.

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II- COMMENT PROMOUVOIR LA G.E DANS LES PME?
II- COMMENT PROMOUVOIR LA GOUVERNANCE
DENTREPRISE (G.E) DANS LES PME?

• Quelle(s) solution(s) pour le Maroc?
• ? Approche flexible basée sur la pédagogie avec
• 3 niveaux
• . Principes
• . Recommandations pour la mise en œuvre
• de lignes de conduite
• . Application aux sociétés cotées, aux
• sociétés non cotées qui font appel public
• à lépargne et aux autres sociétés.

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CONCLUSION

• Si la référence aux Best Practices suggère
• luniversalité des recommandations formulées,
• qui savèrent pertinentes dans le cas de la
• firme managériale au sens de BERLE MEANS,
• leur application aux PME nest pas toujours
• adaptée.

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CONCLUSION

• A coté de laspect disciplinaire qui vise à
  éviter
• la destruction de valeur,il est important de
• développer la dimension stratégique cognitive
• qui elle seule permet la constitution dun
• avantage compétitif durable et suggère au
• dirigeant
• . Des initiatives stratégiques inédites
• . Lapprentissage de certaines capacités
  organisationnelles