Diapositive 1

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Dr Rose-Marie RAGOT
Le Palais-Belle-Île
Dr Bernard PRADINES
Praticien hospitalier, service de soins de longue
durée depuis 17 ans, centre hospitalier dAlbi
www.geriatrie-albi.fr bpradines_at_aol.com
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France
Fréquence des pathologies, santé subjective,
recours au médecin, nombre des médicaments,
dépendance.
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EHPA 2003 dépendance
DREES - er 379
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Personnes de plus de 60 ans 1970 257 650
soit environ 59,8 des décès, 2006 114 427
soit 26,2 des décès, 1970 9 877 soit 2,2
des décès, 2006 52 996  soit 12,1 des décès.
/ 2,3
Décès dans les institutions gériatriques
x 5,5
Source INSEE, état civil.
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EHPAD (anciennes maisons de retraite) et SLD
(anciens longs séjours) en 2003 (EHPA)
maisons de retraite 414 000 lits soins de
longue durée 79 300 lits 17,3 des lits
hospitaliers avant réforme.
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Lits médicalisés
EHPA 2003
1984 2003
1 sur 5 1 sur 2
HENRARD JC. Le dispositif institutionnel d'aide
et de soins aux personnes âgées. BEH n 5-6/2006,
pp 45-7.
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Phénomène national
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ERNEST 2001

• PMP moyen des SLD 222
• PMP moyen des MR entre 121 et 137

Etude USLD 2006

• PMP moyen des SLD 303
• MR (EHPAD) ?

Source SNGC
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SMTI
ERNEST 2001

• SLD 25,66 (22 000)
• EMS (MdR FL) 8,99 (51 000)

Etude USLD 2006

• SLD 35
• EMS ?

Source SNGC
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Dr Rose-Marie RAGOT Le Palais-Belle-Île
La différence entre services de soins de longue
durée et établissements pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD)
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LOI n2005-1579 du 19 décembre 2005, article 46
DGAS et DHOS

• Circulaire du 15 mai 2006,
• Circulaire du 10 mai 2007,
• Circulaire du 17 novembre 2008.

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Une justification qui repose sur des arguments
douteux
Décision sur coupe PATHOS de 2006 seulement
n'intéressant que les SLD et non les EMS
environnants, encore moins le domicile, Circulair
es du 10 mai 2007 et du 17 novembre 2008,
seulement  partition  17 fois dans circulaire
du 10 mai 2007, jamais le mot maintien ou
développement !
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Une  réforme à la hussarde 
Annexe 1 de la Circulaire du 17 novembre 2008

• Bilan des opérations de partition en 2007
• 15 régions se sont engagées dans les opérations
  de partition en 2007 qui ont concerné 13 348 lits
  dUSLD dans 134 établissements,
• capacités ont été scindées de la façon suivante
  7 253 lits dUSLD redéfinis et 6 065 lits
  médico-sociaux.

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Dr Rose-Marie RAGOT Le Palais-Belle-Île
Les USLD redéfinies et loutil dévaluation
PATHOS  bien des soucis et encore plus de
craintes
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Pourquoi tant de haine ?

• démérité ? Sortie de la nuit de l'hospice ?
• acharnement thérapeutique ou, pire, abandon
  thérapeutique ?
• le cadre hospitalier ne convient-il pas à
  l'accompagnement des personnes âgées malades ?
• faux diagnostic de départ (partout se trouvent
  les mêmes personnes âgées) gt politique
  sélective de restriction ?

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Proximité ou économies ?
Suppression des structures de SLD dont on a
trouvé à un moment donné, en 2006, un nombre de
patients SMTI M2 inférieur à 30.
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EHPA 2003
taux de personnels hors administration et
services généraux

• SLD 69 personnels ETP pour 100 résidents,

• MR 31 à 43 personnels ETP pour 100 résidents.

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Strasbourg demandes insatisfaites
BERTHEL M. Besoins respectifs d'admissions en
Soins de Longue Durée et en maison de retraite
présentation de l'enquête dans la communauté
urbaine de Strasbourg (décembre 2003 - mars
2004). Colloque du SNGC. Paris, 14 octobre 2005
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Des conséquences

• uniformisation à long terme des dotations en
  personnels, des statuts et des modes de
  fonctionnement ?
• entrées sur évaluation des pathologies mais en
  sortiront aussi s'ils vont mieux. Où est la
  stabilité ? En fait le plus souvent soins
  palliatifs,
• hôpital n'est plus prévu pour un hébergement à
  long terme ?

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Des incohérences

• explications techniques, pas de justification
  sur le fond,
• article 59-I de la loi du 11 février 2005 mais
  loi n 2005-1579 du 19 décembre 2005 réintégre
  les USLD au sein de lenveloppe sanitaire,
• taux souhaitable de 6 pour mille gt de 75 ans ?

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Des incohérences

• circulaire du 15 mai 2006  des pré requis sur
  la continuité des soins et la surveillance,
  définis de manière volontairement souple pour ne
  pas empêcher le maintien de capacités de SLD dans
  de petits établissements de proximité. 

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Des astuces

• Pressions anciennes avant les lois et
  circulaires,
• SSLD gt USLD,
• Un charabia technique qui noie le poisson
   meilleure fluidité de la filière ,  maillage
  harmonieux de la région ,
• L'utilisation d'un syndicaliste comme agent
  d'application de la  réforme ,
• Le maintien provisoire ou même l'amélioration
  des moyens de certains SLD en échange de la
  signature d'une convention tripartite et de leur
  transformation en EHPAD.

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Des utopies
Les évaluations, les formules, les algorithmes,
les ordinateurs peuvent apprécier correctement
des situations toujours humaines, toujours
complexes, toujours différentes. Tout peut et
doit être évalué, mesuré, maîtrisé, planifié.
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Oui, pourquoi tant de haine ?
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Des politiques de l'autruche

• Il faudrait fermer tous ces mouroirs,
• Je ne mettrai jamais Maman dans ces lieux !
• Des lieux comme cela, cela ne devrait pas
  exister. J'espère bien que je n'y rentrerai
  jamais !
• Si je suis comme cela un jour, finissez-en avec
  moi. Pas d'acharnement thérapeutique !
• Faites moi plutôt une piqûre !

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Des idéologies et sentiments collectifs
sous-jacents

• La vieillesse fait peur, les longs séjours en
  sont des témoins gênants, survivants des hospices
  les faire disparaître ?
• Egalité mêmes prestations sur le territoire
  national, donc EHPAD SLD,
• La vieillesse n'est pas une maladie. Lieux
  d'hébergement vie et non soins,
• Ne pas médicaliser, pas techniciser la fin de la
  vie mais donner de l'amour par accompagnement
  bienveillant.

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Des idéologies sous-jacentes

• développer le maintien à domicile, situation
  immémoriale où la fin de la vie avait lieu en
  famille,
• les solidarités générationnelles doivent se
  situer dans la famille, non dans la collectivité,
  
• les aides sociales trop nombreuses plombent
  l'économie et freinent le développement dynamique
  de nos entreprises écrasées de taxes diverses,
• l'État doit se désengager, soit au profit du
  secteur commercial en pleine croissance, soit en
  eng ageant les conseils généraux comme
  pourvoyeurs par le biais du transfert du statut
  sanitaire vers le statut médico-social.

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Un contexte favorable

• diminution de la capacité du service public de
  santé psychiatrie, médecine somatique. Sauf
  SSR,
• triomphe des idées libérales et mise au pas des
  services publics rentabilité,  optimisation ,
  regroupements autoritaires de services,
  suppression de services et d'hôpitaux,  vrais
  patrons  dans les hôpitaux, développement rapide
  du secteur privé lucratif et chaînes de maisons
  de retraites ...
• arguments rationnels tarification des
  établissements fondée sur le GMP et sur le PMP,
  nécessité urgente d'une réforme de l'orientation
  des personnes âgées et malades.

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Dr Rose-Marie RAGOT Le Palais-Belle-Île
Et pourtant ...
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Une vraie réforme

• réalité en face et non avec des lunettes
  idéologiques quand elles s'éloignent de
  l'indispensable humanisme. Ex aller vers la
  suppression des chambres non individuelles,
• fermer les lits indignes. Où mettre les
  personnes âgées ?
• réduire la disparité des services, proximité,
• meilleure orientation des personnes âgées,
• promesses du plan Grand Âge de De Villepin à
  présent bien lointaines (mai 2006) 1 soignant
  pour 1 résident.

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Conclusion

• Quelle réforme ?
• Problèmes d'augmentation et de répartition des
  moyens
• offre de soins améliorée et rapprochée,
• orientation des résidents information,
  incitation.