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Title: Diapositive 1 Author: adnani Last modified by: Budget Created Date: 6/2/2004 10:05:26 AM Document presentation format: Affichage l' cran – PowerPoint PPT presentation

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1
Royaume
du Maroc
Direction des Entreprises Publiques et de la
Privatisation
  • PPP lexpérience marocaine
  • M. Abdelaziz TALBI,
  • Directeur des Entreprises Publiques et de la
    Privatisation
  • Rabat, 20-21 mai 2008

2
Plan
  • Environnement et repères
  • Approche globale
  • Illustrations sectorielles
  • Production et distribution délectricité
  • Télécommunications
  • Terres agricoles
  • Habitat
  • Perspectives

3
Environnement
  • Globalisation de léconomie induit concurrence
    entre les Etats en plus de la concurrence
    traditionnelle entre les Entreprises
  • Phénomène dattractivité du pays et du territoire
  • Investissements capitalistiques dans les services
    publics mobilisation de financements dépassant
    les capacités des Etats
  • Rationalité économique et utilisation optimale
    des ressources exigées des Etats par la
    Communauté financière internationale au même
    titre que les entreprises critères de
    convergence, notation par des agences privées
    indépendantes
  • Emergence des  Normes Globales 

4
Conséquences sur les Etats
  • Stabilité du cadre macro-économique déficit
    budgétaire, inflation, endettement, passifs
    latents (caisses de retraite), taux
    dinvestissement, commerce extérieur, politique
    monétaire et de change
  • Qualité des indicateurs sociaux chômage,
    disparités sociales, alphabétisation, statut de
    la femme, formation
  • Sécurité juridique fiscalité, résolution des
    différends
  • Climat des affaires, transparence, reddition des
    comptes

5
Le Maroc depuis le milieu des années 80
  • Politique constante assurer les équilibres
    macro-économiques fondamentaux et orienter
    léconomie marocaine dans le sens de la
    libéralisation et de louverture, confirmée dans
    la Déclaration du Gouvernement en 2007
  • Mise en place des conditions dune croissance
    économique forte et durable à même de générer les
    emplois et de résorber les déficits sociaux
  • Ancrage à léconomie mondiale adhésion à
    lOMC, ALE (UE, USA, Turquie, pays arabes)
  • Désengagement de lEtat des services productifs
    et privatisation programmes PERL I et II

6
Ouverture des Services Publics
  • Services publics au centre des réformes
    entreprises depuis le PAS et objet dintérêt dans
    les ALE
  • Critère clé de lattractivité du territoire
     Maroc 

7
Repères
  • Un Service public souvent confondu à tort avec
    Entreprise Publique (EP)
  • Une Entreprise Publique nassure pas forcément un
    Service Public
  • Un Service Public peut être assuré par une
    Entreprise Privée
  • Privatisation ne signifie pas forcément
    Libéralisation
  • Désengagement de lEtat ne signifie pas abandon

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Repères (suite)
  • Lexpérience marocaine a porté essentiellement
    sur les PPP dans leur acception gestion
    déléguée ou concession des services et
    ouvrages publics dans les secteurs marchands
    (équivalent BOT dans les pays anglo-saxons)
  • Au Maroc, la notion de risque pour le
    concessionnaire est atténuée par le principe de
    léquilibre économique et financier du contrat de
    gestion déléguée clause de rendez-vous

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Rappel historique
  • Le Maroc dispose, depuis le début du 20ème
    siècle, dune longue expérience en matière de
    concession
  • Distribution deau potable dans quatre villes du
    Royaume (1914 et 1920)
  • Concession des lignes ferroviaires de Tanger-Fès
    (1914) et
  • Fès-Marrakech (1920)
  • Concession de lexploitation des ports en 1916
    pour Casablanca, Mohammedia et Tanger
  • à partir de 1980 regain dintérêt pour la
    gestion déléguée des services publics, notamment
    dans les domaines des autoroutes, du transport
    urbain, de la distribution deau, délectricité,
    dassainissement et de collecte des déchets.

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Cadre légal de la gestion déléguée
LOI DE 2006
  • Objectifs
  • Rationaliser et harmoniser les textes sectoriels
  • Garantir aux opérateurs privés nationaux et
    étrangers la clarté et la transparence des
    procédures et légalité daccès et de traitement
  • Prendre en compte les intérêts des usagers et
    les impératifs de service public
  • Partager équitablement les risques liés aux
    projets de PPP
  • Principes généraux
  • Respect des principes du service public
    égalité, continuité, adaptabilité
  • Appel à la concurrence et transparence des
    opérations
  • Equilibre économique et financier du contrat de
    gestion déléguée
  • Gestion du délégataire à ses risques et périls et
    en bon père de famille
  • Dispositions novatrices
  • Hypothèque des biens de retour
  • Procédure darbitrage même à linternational
  • Possibilité de sous-traitance

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Service Public et Secteur Public Approche de
libéralisation
  • Pour les EP assurant un service public
  • libéralisation / démonopolisation
  • gestion déléguée
  • Pour les EP nassurant pas un service public
  • privatisation
  • ouverture du capital

Rentabilité financière, Efficacité économique et
Opérateur Privé ne sont pas incompatibles avec
Service Public
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Facteurs de réussite de la Libéralisation des
Services Publics
  • Implication de 3 acteurs
  • Un Opérateur dont le statut juridique peut
    différer entreprise privée, société dEtat ou
    société mixte
  • Une Collectivité qui prend la décision doffrir
    le service public Etat, Région, Ville ou
    Commune
  • Un Organe de Régulation qui organise la rencontre
    entre la Collectivité et lOpérateur sur la base
    de règles fermes pour le respect de grands
    principes dont celui de la concurrence

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Régulation
  • Agences de régulation
  • ANRT
  • HACA
  • ANP
  • CDVM
  • Service Permanent de suivi de la Gestion Déléguée
  • En projet Electricité
  • Statut juridique sui generis, Administration,
    établissement public, structure ad hoc
  • Prérogatives habituelles
  • Fixation / contrôle des tarifs et de lexécution
    des prestations
  • Conciliation des litiges et Protection des droits
    des usagers
  • Etablissement dune charte des services à fournir
    aux usagers et Consultation des usagers
  • Contrôle de la concurrence

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Secteurs de prédilection des services publics
marchands
  • Production délectricité et deau
  • Distribution de leau dirrigation
  • Distribution deau et délectricité
  • Assainissement liquide
  • Transport ferroviaire et aérien
  • Construction et exploitation dautoroutes
  • Transport urbain
  • Activités portuaires et aéroportuaires
  • Poste
  • Habitat
  • Audiovisuel

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PRODUCTION DELECTRICITE
  • CADRE JURIDIQUE
  • ONE propriétaire des centrales à la date de
    leurs mises en service
  • Producteur concessionnel droit de jouissance
    pour la durée du contrat
  • CLAUSES CONTRACTUELLES
  • ONE, acheteur unique
  • Maintien de léquilibre économique du contrat
    pendant toute la durée de la convention
  • Possibilité de prise de participation de lONE
    dans les sociétés de production

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PRODUCTION CONCESSIONNELLEPremier projet Jorf
Lasfar
  • OBJET DU CONTRAT
  • Exploitation des tranches 1 et 2
  • Financement, Construction et Exploitation des
    Tranches 3 et 4
  • Durée de la concession 30 ans
  • Entrepreneur JLEC (ABB/CMS) choisi après Appel
    dOffres
  • MONTANT DE LINVESTISSEMENT 1.480 Milliard USD
  • OBLIGATION DE LENTREPRENEUR
  • Réalisation des tranches 3 et 4 dans les délais
    contractuels
  • (mis en service respectivement en 2000 et
    2001)
  • Exploitation des 4 tranches avec une garantie de
    performance (disponibilité, consommation
    spécifique.)
  • OBLIGATION DE LONE
  • Obligation de prendre toute la production de la
    centrale
  • (take or pay)
  • Paiement dans les délais des factures (garanties)

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PRODUCTION DELECTRICITEAVANTAGES
  • Recours au financement privé amélioration de
    lappréciation risque pays
  • Gestion du projet
  • Conception optimale
  • Respect des délais de construction
  • Performances techniques
  • Satisfaction de la demande dans de meilleures
    conditions
  • Impact sur lONE
  • Emulation entre production ONE et production
    privée
  • Concentration de lONE sur le service public
    (électrification rurale, transport)

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PRODUCTION DELECTRICITEINCONVENIENTS
  • Tarifs perçus comme élevés en raison du
  • Coût de financement
  • Coût de couverture des risques ( risque pays,
    risque projet,)
  • Risque du taux de change
  • Maintien de lengagement du Secteur Public du
    fait des conditions de mise en place des contrats
    et du recours à la Garantie de lÉtat
  • Impact sur la balance des paiements
  • Frein à louverture du marché
  • Contrats à long terme avec garantie dachat et
    donc des risques limités pour linvestisseur
  • Poids élevé des PPP dans la satisfaction de la
    demande 70 en 2005

19
Distribution deau délectricité et
dassainissement
Ville Investisseurs Investissement Durée Année
Casablanca Suez Lyonnaise (F) Elyo, EDF (F), Endesa (E), AGBAR (E) 4 MM 30 ans 1997
Rabat Pleiade (P) Urbaser (E), EDP (P) 1,8 MM 30 ans 1999
Tanger Vivendi (F), ONA (MA), Hydo Québec (CAN), Somed (MA) 0,6 MM 25 ans 2001
Tétouan Vivendi (F), ONA (MA), Hydo Québec (CAN) Somed (MA) 0,5 MM 25 ans 2001
20
TELECOMMUNICATIONS
IAM
  • Investissement
  • Fiscalité
  • qualité de service
  • Activités en aval (téléboutiques)

Effets positifs induits
Privatisation Libéralisation
Régulateur
ONPT
Opérateurs privés
  • Attribution de 2 licences fixes MEDITEL et
    WANA
  • GENIE  programme denviron 0,12 MM, visant à
    doter, pour les années 2006 à 2008, les
    établissements scolaires de salles multi-médias
    financé par la contribution des opérateurs au
    service universel
  • Licences 3G attribuées aux 3 opérateurs

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TERRES AGRICOLES
  • Objectifs de lopération
  • meilleure valorisation du patrimoine foncier géré
    par SODEA-SOGETA et la SNDE (sociétés dEtat
    exploitant des terres agricoles relevant du
    Domaine Privé de lEtat)
  • mobilisation de capitaux privés nationaux et
    étrangers
  • contribution à la mise à niveau des principales
    filières agricoles (agrumes, vigne, olivier,
    rosacées, maraîchage, élevage, etc.)
  • Sauvegarde et développement de lemploi

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TERRES AGRICOLES (suite)
  • Type de partenariat
  • location de longue durée (17 et 40 ans) des
    terres agricoles gérées par les 2 sociétés
  • investisseurs nationaux et étrangers présentant
    des références techniques et financières
    satisfaisantes
  • appel doffres international adossé à un cahier
    de charges
  • Engagements formalisés dans la convention de
    partenariat
  • Etat Mise à la disposition de linvestisseur
    de lexploitation libre de toute sujétion
  • Investisseur
  • réalisation du projet dinvestissement
  • maintien des emplois existants
  • création demplois prévue dans le projet.

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TERRES AGRICOLES (suite)
  • Redevance annuelle
  • Fixée par lEtat au moment de lappel doffres,
    payable davance et révisable à la hausse tous
    les cinq ans
  • Trois types de Cautionnement 
  • - Caution de soumission 12.500 par projet,
    restituée après notification des résultats
  • - Caution de loyer montant équivalent à la
    redevance annuelle du projet
  • - Caution dinvestissement 5 du montant total
    de linvestissement projeté dans loffre
    (sécurisation de linvestissement)

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TERRES AGRICOLES (suite)
  • Suivi des projets de Partenariat 
  • la SODEA est chargée du suivi de la réalisation
    du projet tel que prévu dans loffre du
    partenaire
  • les partenaires doivent produire un rapport
    annuel sur les investissements réalisés et les
    emplois créés.
  • Réussite de lopération
  • grande affluence de la part de promoteurs
    nationaux et étrangers
  • augmentation de lemploi de 40 par rapport aux
    prévisions

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TERRES AGRICOLES (suite)
  • 1ère tranche du partenariat en cours dexécution
    160 conventions conclues
  • 2ème tranche en cours dévaluation en vue
    concrétisation en 2008 1 Appel dOffres
    International et de 2 Appels à Manifestation
    dIntérêt remise programmée pour septembre 2008

Données
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Secteur de lHabitatHolding Al Omrane
Nombre de conventions 235
Superficie (Ha) 700
Nombre de logements (unités) dont 20 de logement social 130.406 23.663
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Secteur de lHabitatHolding Al Omrane (suite)
  • ENJEUX
  • Atteindre davantage de synergie entre les
    opérateurs publics et privés à travers
  • le recentrage des Opérateurs publics sur leur
    mission daménageur et de régulateur du marché du
    foncier
  • le développement des capacités de lentreprise
    marocaine et lémergence de PME performantes
  • la résorption du déficit en logements sociaux
  • Limiter le recours au financement par lEtat
  • Rationaliser lutilisation du foncier
  • Améliorer le coût de production

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Secteur de lHabitatHolding Al Omrane (suite)
  • Cadre
  • Relations du partenariat régies par des
    conventions portant souvent sur 2 volets
  • 20 du projet est dédié au volet logement social
    qui fait lobjet dun suivi particulier( délais
    de livraison, qualité des travaux, densité
    urbaine, population cible et commercialisation du
    produit)
  • 80 dédié au volet relatif au logement de
    péréquation conditionné par la réalisation du
    volet logement social
  • sélection des partenaires sur la base dAppels à
    Manifestation dIntérêt ( AMI)

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Secteur de lHabitatHolding Al Omrane (suite)
  • Engagements du Holding Al Omrane
  • Mobiliser le foncier public
  • Réaliser les infrastructures hors site et
    primaires
  • Assurer la commercialisation de la composante
    sociale sur la base des listes établies par les
    autorités locales
  • Assister le partenaire dans lobtention des
    différentes autorisations administratives

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Secteur de lHabitat (suite)Engagements du
partenaire privé
  • qualité des travaux
  • contribution à la réalisation déquipements
    publics
  • respect de la densité urbaine
  • délais de livraison
  • acquisition des terrains objet de la valorisation
  • accomplissement des formalités administratives
  • réalisation des travaux de lotissement, de
    construction et des
  • aménagements des abords en faisant appel à des
    entreprises organisées
  • investissement des montants nécessaires pour la
    réalisation des travaux de lotissement et de
    construction 
  • cession gratuite des infrastructures in site aux
    collectivités locales 

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Perspectives
  • Appui de la SFI au Ministère de lEconomie et des
    Finances pour le développement de son programme
    de PPP dans le cadre dun protocole en mai 2007
  • Objectif réalisation dune étude
    didentification des opportunités des PPP dans
    les secteurs du transport, des services sociaux,
    de leau, de lassainissement, de lirrigation et
    de lénergie

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Mutation vers les PPP conséquences sur le
secteur public
  • Politiques à 4 niveaux
  • Déclaration dune stratégie économique
    douverture faisant assumer la responsabilité de
    la croissance économique et des investissements
    sur le secteur privé (marocain ou étranger)
  • Définition de politiques de libéralisation
    sectorielles et introduction de mécanismes de
    concurrence et de régulation clairs et
    transparents
  • Préparation des opérateurs publics (historiques)
    à agir dans un environnement concurrentiel ou en
    association avec le secteur privé
  • Transposition progressive des acquis de
    lexpérience dans les secteurs marchands vers les
    secteurs non marchands
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