Diapositive 1

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Lenjeu de légalité Exposé présenté par
Francine Descarries
CRDÎM mardi 25 mai 2004
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Contexte de la réflexion

• Incertitude quant à lavenir du Conseil du statut
  de la femme (CSF) et du Secrétariat de la
  Condition féminine (SCF)
• préparation de mémoires pour la Commission prévue
  à lautomne
• nature même du mandat confié au CSF par la
  Ministre
• Mandat à deux volets
• Obtenir l'avis du Conseil sur un concept
  d'égalité à partir duquel seront suggérées les
  orientations d'une nouvelle politique, dans
  laquelle seront recherchées une participation
  plus engagée et des alliances plus soutenues
  avec l'ensemble des acteurs de la société
  québécoise  institutions publiques et société
  civil, notamment milieu des affaires et mouvement
  des femmes.
• Préparer la Commission parlementaire sur les
  orientations gouvernementales d'une nouvelle
  politique pour lautomne 2004

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Contexte de la réflexion

• Légalité est le principe central de la pensée
  démocratique
• Elle lest également de la pensée féministe
• Dans son sens dynamique, lidéal dégalité de
  droits et de faits porte lutopie dune
  abolition de toutes les divisions et de toutes
  les hiérarchies
• Légalité nest cependant pas une réalité de fait
  
• Les droits égaux nexistent pas en dehors de
  lexpression dune volonté (construction)
  sociale et dun ordre politique qui la déclarent
  et la rendent possible

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Légalité (des sexes) facteur déterminant de
lévolution des sociétés modernes

• Au Québec, les Québécoises bénéficient
  aujourdhui de légalité de droits
• Cependant, légalité de droit ne signifie pas
  automatiquement égalité dans les faits
• Ici, comme ailleurs, légalité représente
   une des promesses les plus inachevées de la
  modernité  (Varikas, 2000, 54).

En dépit des progrès, de nombreux défis se
posent donc encore à la société québécoise pour
éliminer sexisme et discrimination systémique
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Contexte de la réflexion

• Consensus au sein de la société québécoise à
  leffet que
• les différentes luttes des femmes pour légalité
  doivent recevoir lappui du gouvernement et de la
  société dans son ensemble
• les luttes des femmes sinscrivent dans la quête
  dune plus grande justice sociale et dune
  meilleure redistribution de la richesse pour tous
  et toutes
• Or, le contexte de la  réingérérie  ou plus
  exactement de la modernisation de lÉTAT, met en
  péril
• non seulement lexistence dorganismes
  gouvernementaux qui constituent des rouages
  essentiels en soutien à la lutte des femmes,
• mais encore certains des acquis obtenus de haute
  lutte

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Qui plus est

• La tendance que reflète la position ministérielle
  quant à lavenir du Conseil
• et je nose penser ce qui guette le Secrétariat
• serait de charger les organismes, qui ont pour
  mandat de lutter contre toutes les formes de
  discrimination à légard des femmes, de traiter
  des problèmes des hommes et des garçons qui
  
• sont pourtant dun tout autre ordre et
• ne sont pas en soi des problèmes de rapport de
  sexe

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Qui plus est

• monopolise nos énergies sur une question mal
  formulée
• légalité élargie ou quoi encore !
• légalité avec qui, pour qui, de qui
• alors que la Charte des droits et des libertés de
  la personne adoptée le 26 juin 1975 par le
  Parlement du Québec comprend déjà le principe que
  
•   tous les êtres humains sont égaux en
  faveur et en dignité et ont droit à une égale
  protection de la loi 
• Introduit une dimension importante dapplication
  en associant légalité à labsence de
  discrimination

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Larticle 10 de la Charte reconnaît le droit de
toute personne  à la reconnaissance et à
lexercice, en pleine égalité, des droits et
libertés de la personne, sans distinction,
exclusion ou préférence fondée sur le
sexe Il y a discrimination lorsquune telle
distinction, exclusion ou préférence a pour effet
de détruire ou de compromettre ce droit
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Quelques jalons historiques

• En 1981, le Québec sengage à respecter les
  termes de la Convention des Nations Unies sur
  lélimination de toutes les formes de
  discrimination à légard des femmes.
• En 1995, à Beijing, le Québec a été lun des 180
  États et gouvernements a adopté un programme
  daction pour assurer la réalisation de légalité
  et contrer la discrimination systémique toujours
  présente à légard des femmes.
• Engagement qui a notamment mené au développement
  de lanalyse différenciée selon les sexes (ADS)
• devenue approche intégrée de légalité (AIE)
  après avril 2003 pour sassurer de
  lintégration de la problématique hommes-femmes
  dans tous les politiques et programmes
  gouvernementaux

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Lapproche féministe de légalité quen est-il
?
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Légalité dun point de vue féministe

• connote lessentiel de lutopie féministe
• suppose une critique de la domination masculine
• pose lexigence de la fin de lasymétrie des
  rapports sociaux entre les hommes et les femmes
•  Hommes et femmes partenaires et coproducteurs
  de la société

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Légalité dun point de vue féministe

• Mais, légalité nest pas simple utopie ou
  vision idéaliste
• Elle est aussi un champ de lutte idéologique
  particulièrement féroce  (Garon et Bosset
  2003, 64), en autant quelle
• met en péril les privilèges de groupes donnés
• modifie ce qui est familier
• semble intervenir dans la liberté des choix
  individuels, et
• entraîne une redéfinition des rapports
  sociaux
• (sexe, classe, race )

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Tentatives de définition de la notion dégalité
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Définitions de la notion dégalité

• Notion souvent prise comme évidence, comme allant
  de soi
• ou ne posant plus guère que des problèmes
  dapplication
• Notion toutefois difficile à appréhender, car
  confrontée
•  à la grande diversité des êtres humains et à
  la variabilité des critères qui la fondent 
• Toute réflexion sur légalité soulève donc
  plusieurs questions
•  Légalité poursuivie est-elle celle dindividus
  ou de groupes dindividus ?
• Quels individus et quels groupes sont visés ?
• Sagit-il dune égalité des droits, des chances,
  des moyens ou encore des résultats ?
• Dans la poursuite de légalité de résultats,
  jusquoù pourra aller la prise en considération
  des différences et visera-t-on ou non à
  préserver ces différences  Garon et Bosset
  2003, 62)

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Tentatives de définition de la notion dégalité
Selon la philosophe Louise Marcil-Lacoste (1990)
qui a consulté plus de 5000 textes (dont 800
voués à la définition), il existe au moins cent
quarante manières de définir le terme
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Définition de travail

• Retenons pour linstant la définition suivante
• au-delà du principe,  légalité est un moyen
  concret pour garantir à chacun, chacune, la
  possibilité de faire tout ce qui est en sa
  capacité   
• Légalité alors garantit
• le droit des femmes dêtre des personnes comme
  les autres par linterdiction de toute
  discrimination qui les constitue comme groupe à
  part
• la possibilité pour les femmes dêtre reconnues
  et admises  telles quelles sont 
• le droit de chaque femmes dexprimer les
  particularismes, qui font delle un individu
  différent de tous les autres. (Varikas, 2000, 59)

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Au-delà du consensus
Sil existe un consensus sur le principe
dégalité entre les hommes et les
femmes, celui-ci ne saccompagne pas dun
consensus sur les modèles de compréhension,
dinterprétation et daction associés au
principe. Le sens donné à la notion
dégalité. tout comme les moyens
envisagés pour latteindre sont objets de
débats et de contradictions, au sein de
la société québécoise, tout comme au
sein même du mouvement des femmes
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Les pôles du débat féministe

• Informés par la contradiction entrevue
  entre
• une conception libérale de légalité qui
  réclame la pleine reconnaissance politique et
  sociale des femmes eu égard à la norme masculine
  (mimétisme)
• une conception différentialiste qui
• milite en faveur dun modèle féminin fondé sur
  leur spécificité de femmes et de mères (régime
  dexception et renforcement du clivage)
• ou sur les différences des femmes entre elles
  (difficultés de mobilisation)
• alors que la conception radicale fait la preuve
  que ces modèles font partie dune même
  perspective qui néglige de voir le patriarcat (et
  les autres systèmes de division) comme principe
  organisateur de la société,
• autrement dit la  rationalité sociale  de la
  construction des inégalités de sexe, de race, de
  classe

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Les pôles du débat féministe

• Au sein même du féminisme, les choses ne sont
  donc pas si claires entre ces pôles
  dinterprétation
• Qui, pour lun, met en évidence les limites
  dune approche formulée dans les seuls termes
  de légalité, sans référence au système
  patriarcal et à ses modes de reproduction
• et, pour lautre - que certaines tendent à
  appeler la troisième vague passe outre aux
  rapports sociopolitiques de division et de
  hiérarchie
• et invite à rejeter tout féminisme  dit 
  victimaire comme ringard et passéiste

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Les pôles du débat féministe

• OR au sens littéral victime veut dire
• subir les injustices de quelquun
• nommer linjustice ou dénoncer les torts 
• nest donc pas synonyme de victimiser les
  femmes, mais bien synonyme de prise de
  conscience 
• et aide à se doter des éléments de
  compréhension,danalyse nécessaires pour agir
  sur la situation
• la victime doit pouvoir se reconnaître comme
  telle pour dépasser sa situation et surmonter les
  contraintes des rapports sociaux de division
  et de hiérarchie et leurs effets
  combinés
  (patriarcat, capitalisme, racisme, colonialisme
  )

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Les pôles du débat sociétal

• Retour à un discours dopposition entre les
  femmes et les hommes ou entre les femmes
  elles-mêmes
• Distorsion des luttes des femmes par un discours
  antiféministe qui est celui qui est à la mode
  ou tout au moins celui qui reçoit lécoute des
  médias
• Détournement de la plateforme de légalité entre
  hommes et femmes, dans le débat public ou encore
  utilisation du féminisme de façon pour le moins
  équivoque
• En tel cas
• lorientation politique de la réingénérie
  envisagée prône un élargissement des
  interventions visant légalité pour les
  femmes  en faveur dune approche de
   légalité entre les hommes et les femmes , qui
  
• - minimise les effets de la
  discrimination systémique
• - envisage seulement à titre résiduel
  lexistence des inégalités qui persistent
  et le recours à la violence
• - associe les problèmes rencontrés par
  les hommes à des problèmes de rapports de
  sexe

En certains cas, cela va même jusquà poser les
hommes comme des  victimes  des conquêtes
féminines. On nhésite pas à parler de  déroute
des sexes , de féminocrates . et jen
passe
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Problèmes à lhorizon

• Aborder la question des rapports sociaux de sexe
  sur la base dexpériences individuelles (la
  douleur de certains individus prise pour norme),
  entraîne des dérives sur le plan des analyses et
  des interventions qui éloignent des vrais enjeux,
  à savoir que  
• les fondements premiers de lantiféminisme
  moderne demeurent lambivalence face à légalité
  et à ses conséquences dans la structuration des
  rapports sociaux
• La peur du même la peur de perdre des pouvoirs
  linsécurité face à une autre façon de vivre
  les rapports sociaux de sexe
• Le leitmotiv devient celui de la masculinité
  brimée par légalité et la mixité  et
  laccusation portée à légard du mouvement des
  femmes est dêtre allé trop loin
• Lexpression dune certaine nostalgie du passé
  qui tente de raviver lillusion que lhumanité se
  porterait mieux si les femmes acceptaient de
  reprendre leur place et de se comporter comme de
   vraies femmes .
• Les femmes sont dès lors présentées, elles aussi,
  comme des victimes du féminisme. Autrement
  dit, elles paieraient aujourdhui le prix de
  leurs conquêtes.

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Revenons à la notion dégalité et à quelques-unes
de ses définitions Je vous propose dabord de
faire un retour sur les définitions larges pour
illustrer les nombreux sens donnés au terme
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Définition juridique principe selon lequel
tous les individus sont égaux devant la loi
(principe normatif). Définition politique
principe selon lequel  tous les citoyens et
citoyennes sont également admissibles à toutes
ressources, droits et devoirs (selon leur
capacité). OU DIT AUTREMENT  un droit égal à
être politiquement présent   - expulsion hors
de la sphère publique des caractéristiques
sociales et des appartenances des
individus-es. Définition sociale  Femmes et
hommes sont égaux en droit et en dignité 
principe qui entraîne la prohibition de toute
discrimination et la mise en place des moyens
pour y arriver - intervention concertée
analyse comparative entre les sexes, programme
daccès à légalité, Charte des droits et des
libertés, etc.
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Définition du Secrétariat à la condition
féminine  Légalité des droits humaines que
sont les droits civiques, culturels,
économiques, politiques et sociaux égalité
des obligations des femmes et des hommes,
égalité en valeur et en dignité en tant
quêtres humains, égalité des chances dans les
choix de vie. De la reconnaissance de ce droit
à légalité résulte lobligation dans la
conduite des affaires publiques, den assurer le
respect Programme daction pour toutes les
québécoises  Définition féministe que je vous
propose Légalité représente un cadre
principiel (normatif) et conceptuel nécessaire
(mais non suffisant) pour penser la libération
des femmes et une stratégie efficace pour la
défense de leurs droits.
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Approche qui sappuie sur la prémisse que les
droits et les possibilités auxquels aspire tout
individu ne doivent pas être tributaires du fait
dêtre un homme ou une femme et que les
inégalités, en tel cas, résultent de la
division/hiérarchie introduite par les rapports
sociaux de sexe
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Dans les faits, le concept dégalité a été peu
problématisé comme tel par le mouvement des
femmes
Elle est, plus souvent quautrement, associée à
un programme daction
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Enjeu féministe

Dans lhistoire du féminisme, les demandes pour
légalité formelle entre les sexes fondées sur
le droit ont toujours eu plus de chances dêtre
acceptées que celles qui remettent en cause les
 rôles de sexes  qui sont au fondement de la
division sexuée du travail (Allwood et Waia, 2000
18)
29
Tout au cours de lhistoire du féminisme la
notion dégalité a rarement été évoquée seule
30

• Égalité de droits (héritée de la tradition
  juridique)
• Égalité avec les hommes
• sattaque aux différences réelles ou
  symboliques
• première plateforme du féminisme (Beauvoir,
  Friedan, Now, Rapport Bird)
• suggère en quelque sorte de sadapter à la
  norme masculine
• revendique le partage des places et des
  positions 
• Fais un homme de toi ma fille

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• Égalité de chances
• Appelle labolition des obstacles à la
  participation économique, politique et sociale
  en raison du sexe
• (droits au travail, à léducation, à lautonomie
  du corps) 
•  conception libérale qui cherche à préserver
  lautonomie de lindividu pour lui permettre de
  poursuivre librement ses activités  (Garon et
  Bosset, 2003 61)
• Égalité de fait
• Appelle une politique de redistribution la
  correction des effets systémiques 
• nécessite la mise en place de mesures destinées
  à atténuer les écarts
• approche sociale qui  reconnaît lexistence de
  déséquilibres socio-économiques historiquement
  constitués  (Garon et Bosset, 2003  62) entre
  les hommes et les femmes

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• Au cours des années 70, la revendication de
  légalité entre les hommes et les femmes sera
  associée à une vision réformiste, puisque
• les luttes pour légalité formelle ne
  sattaquent pas aux  racines  du problème
• les argumentaires font trop souvent silence sur
  larticulation du sexisme avec les autres
  rapports sociaux de division et de hiérarchie

Les concepts suivants seront alors au coeur du
discours et des luttes

• libération
• émancipation
• autonomie des femmes
• oppression
• appropriation
• domination
• division sociale des sexes
• division sexuelle du travail
• rapports de sexe

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• Égalité dans la différence avec les hommes
• Sinscrit, selon les orientations idéologiques
  dans une approche
• différentialiste ou essentialiste qui tient de
  la volonté de préserver ou de valoriser les
  différences (richesse de la différence)
• maternaliste qui propose une citoyenneté
  différenciée selon les sexes - approche
  souvent récupérée  pour légitimer les
  privilèges, la discrimination ou le rejet
• culturaliste qui au nom du relativisme culturel,
  du droit à la différence, entrevoit les
  différences comme  surdéterminantes 

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• Égalité dans la complémentarité
• Désigne hommes et femmes dans leur spécificité
  socialement (historiquement) construite
• saccommode de la hiérarchisation des sexes au
  nom de la complémentarité des rôles
• tend à privilégier la satisfaction des besoins
  des femmes tels quils émergent de leur position
  de dominées 
• est fortement connotée par les valeurs
  culturelles et sociales sujettes au jugement
  de valeurs

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• Égalité des sexes
• Présuppose que
• tout être humain est libre de développer ses
  propres aptitudes et de procéder à des choix,
  indépendamment des restrictions imposées par
• les rôles réservés aux hommes et aux femmes
• les divers comportements, aspirations et
  besoins des femmes et des hommes sont
  considérés, appréciés et promus sur un pied
  dégalité
• Égalité entre les hommes et les femmes 
• langage du parlement européen, de lACDI, de
  lADS
• sappuie sur le principe des droits égaux et de
  traitement égal des femmes et des hommes
• laisse une zone dincertitude, tout au moins eu
  égard aux objectifs poursuivis et aux groupes
  visés en priorité par ces instances
• risque dassimiler à des questions dégalité
  tous les problèmes des femmes et des hommes

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Chacune de ces expressions possède son
historicité  reflète la conjoncture dans
laquelle elle est formulée Chacune de ces
expressions relève dune problématique
particulière des rapports hommes/femmes Chacune
de ces expressions appelle une stratégie daction
différente Chacune de ces expressions renvoie à
sa manière aux différentes tendances du féminisme
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En guise de conclusion à lexercice
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Légalité dun point de vue féministe
De retour à nos questions de départ  Légalité
que nous souhaitons est-elle celle dindividus ou
de groupes dindividus ? Quels individus et
quels groupes visons-nous ? Sagit-il dune
égalité des droits, des chances, des moyens ou
encore des résultats ? Dans la poursuite de
légalité de résultats, jusquoù pourra aller la
prise en considération des différences et
visera-t-on ou non à préserver ces
différences  Sommes-nous prêtes à penser en
termes dalliance avec les hommes dans nos
luttes, dans nos lieux féministes ?
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En guise de conclusion
Sil est juste de dire, à linstar de la
Commission de la condition de la femme des
Nations Unies, que  légalité ne pourra
saccomplir sans limplication des hommes , il
nous apparaît tout aussi fondamental de
reconnaître que légalité entre les sexes est
loin dêtre une réalité dans les faits, même au
sein de la société québécoise qui est, de ce
point de vue, certainement parmi les plus
progressistes. Quels seraient donc, en
loccurrence, les argument et les stratégies à
développer pour préserver nos acquis et
construire plus de démocratie et de justice
sociale démontrer la nécessité dune analyse
formulée en termes de rapports sociaux de sexe
répondre aux besoins immédiats et
transformateurs des femmes et contrer les
effets des interprétations antiféministes ou
néo-libérale de légalité

40

• Merci

41
Référérences

Garon, Muriel et Pierre Bosset  Le droit à
légalité  des progres remarquables, des
inégalités persistantes . Étude no 2, in
Commisison des droits de la personne et des
droits de la jeunesse, Après 25 ans. La charte
québécoise des droits et libertés , Volume 2.
Études, Québec, 2003 aussi disponible 
http//www.cdpdj.qc.ca/fr/publications/liste.asp?S
ujet10noeud11noeud26cle0 Varikas, Éleni,
 Égalité , in Hirata, Helena, Françoise
Laborie, Hélène Le Doaré et Danièle Senotier,
 (2000). Dictionnaire critique du féminisme ,
Paris, PUF, 54-60) Mission charte de légalité,
La Charte de légalité. Pour légalité des
hommes et des femmes, la France sengage,
Ministère des affaires sociales du travail et de
la solidarité, Paris, 2004, consulté le 14 avril
2004  http//www.social.gouv.fr/femmes/gd_d
oss/charte_egalite/sommaire.htm
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Comparaison entre les termes

• Égalité  cherche à traiter tous les individus
  de manière identique
• peut gommer le poids des disparités/handicaps
  sociaux dans son application et les raison
  structurelles, traditionnelles, patriarcales qui
  reconduisent les inégalités
• Discrimination systémique pratiques de
  discrimination directe ou indirecte
•  ne sont généralement que des maillons de
  chaînes autrement plus longues et complexes
• les pratiques discriminatoires se renforcent les
  unes les autres
• les effets cumulatifs dépassent les
  responsabilités pouvant être évaluées localement
  (Garon et Bosset , 2003  69)

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Comparaison entre les termes

• Équité  Justice naturelle dans l'appréciation
  de ce qui est dû à chacun
• principe qui consiste à régler sa conduite sur le
  sentiment du juste et de l'injuste
• implique de traiter chacun dans sa spécificité et
  selon le lot qui lui est échu 
• vise lamélioration des conditions, la
  satisfaction des besoins plutôt que labolition
  des divisions et hiérarchies
• Équité salariale  égalité de rémunération pour
  un travail équivalent (principe inscrit dans la
  Convention (no 100 de lOIT sur légalité de
  rémunération (1951) ratifiée par le Canada en
  1973 et adopté en 1975 par la Charte québécoise

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Comparaison entre les termes

• Parité  égalité dans la représentation, accès
  égaux aux lieux de décision 
• moyen mis de lavant  pour organiser un partage
  effectif des responsabilités politiques entre les
  femmes et les hommes 
• 4 approches de la parité 
• approche anti-discriminatoire justifie la
  discrimination positive
• approche fondée sur les intérêts particuliers du
  groupe dominé (intérêts spécifique du groupe
  exclu  meilleure représentation des femmes par
  les femmes
• approche de représentation démocratique mieux
  représenter la composition de la société
• apport et compétences particulières
  (complémentarité) en tant que femmes
• Mixité  recherche dune représentation
  équilibrée au fondement des programme daccès à
  légalité.