Diapositive 1

1
Rôle des collectivités locales dans les
dynamiques des Pôles Territoriaux de Coopération
Economique Présentation et mise en débat des
premières analyses Le 19 décembre 2013
Atelier Coopératif - Etude RTES Présentation et
mise en débat - 19 décembre 2013
2
Sommaire

• Rappel du processus détude (objectifs,
  calendrier)
• Etude quantitative
• Présentation panel de projet repérés et étudiés
• et quelques éléments de caractérisation
• Etude qualitative
• Représentations des PTCE et des rôles des
  collectivités
• Freins, leviers et questionnements

Atelier Coopératif - Etude RTES Présentation et
mise en débat - 19 décembre 2013
3
Objectif général de létude Outiller les
collectivités et les acteurs afin de renforcer
linscription du soutien aux PTCE dans les
politiques publiques nationales et territoriales
Phase 1 - mai Lancement
Phase 2 juin à sept. Etude quanti
Phase 3 oct. à déc. Analyse quali
Phase 4 janvier 2014 Finalisation
Finalisation
Réunion de lancement
Entretiens et enquêtes en ligne (repérage et
données quantitatives)
30 entretiens qualitatifs
2ème Comité de Pilotage
1ème Comité de Pilotage
Enrichissements des analyses, propositions et
préconisations
Primo-repérage, critères danalyse,
échantillonnage
Explorations, Analyses 42 pôles et formalisation
Analyses 13 pôles Préparation rencontres nat.
29 maiJournée déchange
19 décembre Journée demise en débat
Journée Présentation en 2014
Atelier Coopératif - Etude RTES Présentation et
mise en débat - 19 décembre 2013
4

• Etude quantitative
• Eléments de caractérisation des PTCE

Atelier Coopératif - Etude RTES Présentation et
mise en débat - 19 décembre 2013
5
42 projets étudiés Cartographie
23 Pôles témoins 19 Projets repérés

• ¾ sous forme associative
• Quelques SCIC, SAS, UES, EPCI
• Diversité de territoires couverts (urbains,
  périurbains, ruraux)
• Fortes dynamiques sur certaines régions

Atelier Coopératif - Etude RTES Présentation et
mise en débat - 19 décembre 2013
6
Les activités

• Positionnement des PTCE fortement axé sur le
  développement local (98), le développement
  économique (80), et la production de services
  (71)
• Les  cellules danimation  centrées sur des
  activités de services, ingénierie et
  développement (services de second niveau)
• Les activités des membres relèvent à 44 de
  lenvironnement, du social et de la solidarité
  (notamment par le biais de linsertion par
  lactivité économique).
• Les secteurs les plus représentés sont
• le bâtiment (nouveaux matériaux, écoconstruction,
  isolation, valorisation de patrimoine),
• lagriculture (installations, maraichage bio,
  circuits courts, productions locales),
• la culture (spectacle vivant, patrimoine
  culturel) et des industries créatives (spectacle
  enregistré, numérique)
• les déchets (ressourceries) et lénergie
  (production, économies)

Atelier Coopératif - Etude RTES Présentation et
mise en débat - 19 décembre 2013
7
Economie et emploi

• Existence dune corrélation entre lancienneté
  des projets, le montant des budgets de
  fonctionnement des Pôles et le nombre demplois
  permanents au sein de la structure.
• A contrario, il ny a pas de corrélation évidente
  entre lancienneté et la part dautofinancement,
  ce qui confirme lexistence de modèles
  économiques diversifiés.

• Profils médians
• Cellules danimation des Pôles
• Année de création 2010
• 152k de budget annuel de fonctionnement
• 32 dautofinancement
• 2 emplois permanents (ETP) au sein du Pôle
• Groupement PTCE
• 11 structures membres
• 110 personnes salariées des structures membres
• 5M de budget consolidé
• total des budgets des structures membres

Atelier Coopératif - Etude RTES Présentation et
mise en débat - 19 décembre 2013
8
LImplication des collectivités

• Forte présence des collectivités
• Régions (95) du fait de leur compétence en
  matière de développement économique et de leurs
  politiques contractuelles territoriales,
• Intercommunalités (86) et communes (75) en
  appui de proximité, parfois en bailleurs
  (foncier, immobilier),
• Départements (66) largement concernés par les
  champs dintervention (social et solidarité),
  interviennent directement en soutien aux
  activités dinsertion notamment (tout comme
  lEtat).
• Des implications témoignées à toutes les étapes
  des projets, de lémergence à la création, sans à
  ce jour pouvoir sexprimer sur la consolidation
• Des collectivités essentiellement positionnées
  comme  Partenaires , parfois initiatrices des
  démarches.

Atelier Coopératif - Etude RTES Présentation et
mise en débat - 19 décembre 2013
9
Les contributions des collectivités

• Contributions majoritairement en financement,
  exceptionnellement en nature.
• Des apports en compétences, notamment des
  intercommunalités, dans laccompagnement, le
  conseil technique et le soutien administratif des
  démarches.
• Des stades de développement majoritairement
  émergents (non stabilisés) bénéficiaires daides
  au démarrage (Europe mesure 423, expérimentation,
  aides à lemploi de lEtat) et/ou des politiques
  sectorielles.
• Total de 2 M mobilisés par les collectivités sur
  43 projets
• Une moyenne de 2 collectivités impliquées à
  hauteur de 25.000 chacune
• Médiane
• Régions 840k sur 22 projets 30k
• Intercommunalités 600k sur 15 projets 30k
• Communes 300k sur 10 projets 25k
• Départements 220k sur 14 projets 11k
• Europe 4000k sur 10 projets 27k
• Etat 550k sur 10 projets 41k

Atelier Coopératif - Etude RTES Présentation et
mise en débat - 19 décembre 2013
10
2. Etude qualitative Les rôles des
collectivités
Atelier Coopératif - Etude RTES Présentation et
mise en débat - 19 décembre 2013
11
13 projets interviewés

• Sujets des entretiens
• Vision des PTCE et du rôle des collectivités,
• Prise en compte dans les politiques publiques,
• Relation aux acteurs et aux territoires,
• Freins et leviers.

• Critères déchantillonnage
• diversité de régions,
• diversité de CL impliquées
• stade de dév. avancé.
• Entretiens réalisés avec
• Responsables de projets
• Elus ou techniciens de CL

2
2
Atelier Coopératif - Etude RTES Présentation et
mise en débat - 19 décembre 2013
12
1. Représentations plurielles à partir dun socle
commun

• PTCE, un concept émergent aux principes et aux
  contours encore flous
• Pôle  regroupement dacteurs de lESS
  (associations, coopératives), dentreprises du
  champ lucratif, dacteurs de RD (université,
  labos recherche, centres formation), et/ou de
  collectivités et acteurs publics,
• Territorial une notion de proximité aux
  périmètres variables,
• Coopération des modes dorganisations multi
  parties prenantes,
• Economique développement endogène (entre
  membres du Pôle) sur des principes dhybridation
  des ressources.
• La diversité des projets renforce la
  représentation des PTCE comme dynamiques
  dexpérimentation au service de coopérations
  économiques territoriales
• Les PTCE sont le fruit dhistoires locales, de
  volontés individuelles et collectives, de
  terreaux favorables et dopportunités.
• Les PTCE sont fonction du contexte, du tissu
  dacteurs, de problématiques locales ou
  territoriales, de la convergence dengagements
  individuels et collectifs.
• Les PTCE porteurs dinnovations économiques et
  sociales, ils expérimentent des modes
  organisationnels et de gouvernance.
• Les PTCE ne sont pas figés, ils se développent
  chemin faisant, intégrant de nouveaux membres,
  développant des activités en fonction des besoins
  émergents

2
2
2
Atelier Coopératif - Etude RTES Présentation et
mise en débat - 19 décembre 2013
2
2
13
2. Un référentiel de développement qui se
stabilise

• Des principes fondamentaux
• de développement local, considérant le
  territoire comme lieu de richesses matérielles et
  immatérielles, capital à faire  fructifier ,
• une économie de la coopération plutôt que de la
  concurrence,
• des démarches ascendantes et co-construites.
• Des ambitions plurielles
• de changement déchelle de développement de
  lESS avec un effet levier sur lemploi,
• de faire la preuve de la capacité de lESS à
  être une alternative face à la crise,
• de relocalisation de lactivité économique
  (non-délocalisable),
• Des volontés plus ou moins marquées 
• de création dactivité économique, et
  développement de lemploi,
• de fonctions dinformation, de ressources, de
  rayonnement, danimation de territoire, de mise
  en visibilité de less
• de positionnement prospectif dans le champ de
  lESS (RD, stratégique),
• - de gestion opérationnelle de services
  (développement économique, accueil de nouveaux
  habitants)

2
2
2
Atelier Coopératif - Etude RTES Présentation et
mise en débat - 19 décembre 2013
14
3. Les rôles des CL en fonction des étapes de
développement

• Phase 1 - Repérage émergence
• Elus et techniciens acteurs du repérage mise
  en relation dacteurs, promotion auprès des
  partenaires, caution, participation aux comités
  de pilotage
• Evénements et rencontres, lieux de repérage
  forum ess, concertations territoriales, ateliers
  thématiques
• Espaces de dialogues propices à lémergence
  comités et conseils de less, plateformes,
  comités départementaux, conseil de développement
  territorial (agglo, cbe, )
• Phase 2 - Démarrage création
• Mobilisation de lexpertise des services
  techniques, des agences
• Mise en synergie des partenaires publics (effet
  levier), mobilisation des dispositifs
• Garant de lintérêt général objectiver les
  besoins, vision stratégique
• Capacité dinvestissement (foncier, immobilier,
  recherche)
• Phase 3 - Développement - consolidation
• Peu denseignements vu létat démergence des
  projets

2
2
2
Atelier Coopératif - Etude RTES Présentation et
mise en débat - 19 décembre 2013
15
4. Les PTCE dans les Politiques publiques

• Enseignements
• PTCE, un positionnement transversal qui se
  confronte aux cloisonnements des services, des
  compétences et des territoires,
• Une représentation et une structuration
  progressive et récente de lESS au sein des CL
  qui devient opérationnelle, renforcée par le
  positionnement de lexécutif,
• Une inscription des PTCE dans les politiques
  publiques qui apparait.
• Inscription de lESS et des PTCE dans les
  politiques publiques
• CESER véritable appui pour inscription de lESS
  dans les politiques publiques (ex Bourgogne)
• SRDE où lESS est de plus en plus présent
  transversalement
• PTCE apparaissent dans des Programmes
  opérationnels (ex IdF, RA), les Programmes
  régionaux de développement (Ex NPdC - Etat Région
  CG CdC), les Programmes sectoriels ESS (ex RA),
  les PACTES régionaux (ex Lorraine)
• PTCE inscrits dans les SRI (Schéma régional de
  linnovation gt fonds structurels FSE, Feder)
• PTCE pouvant être soutenus dans les contrats de
  territoires (Pays, Agglo, Métropôle)
• Une actualité (loi ess, appel à projet national)
  propice à lémergence de projets et à
  limplication des collectivités

2
2
2
Atelier Coopératif - Etude RTES Présentation et
mise en débat - 19 décembre 2013
16
5. Le lieu et la question immobilière

• Dans leur grand majorité, les projets de
  coopération économique intègrent la gestion dun
  équipement, un lieu de développement et objet de
  mutualisation
• Un outil didentification et de visibilité de
  lESS, un endroit qui donne à voir et qui
  matérialise,
• Un espace où se réunissent les acteurs, espace
  démulation où se construisent les coopération,
• Un objet de mutualisation qui participe du modèle
  économique, par la location despaces de travail
  et le développement de services (administratifs,
  gestion, conciergerie),
• Un levier dimplication des collectivités qui
  sont en capacité dinvestir dans le cadre
  daménagement de zones dactivités ou de
  reconversion de patrimoine.
• Points de vigilance
• Des projets dinvestissements et de construction
  souvent lourds qui peuvent démobiliser dans le
  temps,
• Une tendance à linstitutionnalisation, qui peut
  être favorisée par linstallation dans des murs,
  vécue comme un frein à la créativité (innovation)
  et à la relation directe aux habitants et aux
  acteurs.

2
2
2
Atelier Coopératif - Etude RTES Présentation et
mise en débat - 19 décembre 2013
17
6. Des leviers de développement des coopérations

• Linstauration dune relation de confiance entre
  acteurs et collectivités demande du temps, de la
  méthode pour sengager conjointement dans des
  démarches dexpérimentation (non-déterminisme,
  ouverture et adaptabilité)
• Faire œuvre de pédagogie sur less et ses modes
  de développements
• Les démarches collaboratives de diagnostics
  territoriaux, de concertations citoyennes comme
  outils de repérage des projets, de mobilisation
  des acteurs, de partage et dapprofondissement
  des enjeux sectoriels et territoriaux (exemple de
  première étape de démarches coconstruites),
• Des espaces pérennes de coconstruction (non
  soumis aux clivages politiques), inscrits dans le
  long-terme et sappuyant sur des moyens et
  méthodes danimation cohérents.
• Mise en relation et implication dacteurs publics
  tels que les agences de linnovation (innovation
  sociale, relation avec les pôles de
  compétitivité),
• Organiser la transversalité à lintérieur des
  collectivités, une tendance en marche qui
  favorise lorientation des porteurs de projets,
  la veille, le repérage et les collaborations
  inter-services,
• Développer les coopérations inter-collectivités,
  favorisée par la présence croissante délus et
  techniciens en charge de lESS (agglo,
  départements région),

2
2
2
Atelier Coopératif - Etude RTES Présentation et
mise en débat - 19 décembre 2013
18
7. Objets dattention et de débat

• Des spécificités rurales soulignées par des
  phénomènes dappauvrissement des territoires, de
  rareté des acteurs et de faiblesse des moyens
  dintervention.
• Enjeux prioritaires de revitalisation,
  dimplication des habitants, didentité,
  denvironnement
• Des démarches de coconstruction qui doivent
  laisser du champ libre aux acteurs pour innover
  et entreprendre.
• Quelles postures et niveaux dimplication des
  élus et techniciens dans la gouvernance des
  projets (SCIC, aux comités de pilotage)
• Des modèles économiques de PTCE à renforcer pour
  que les fonctions de coordination ne soient pas
  tributaires dun développement par projet.
• Quelle capacité dautofinancement des PTCE pour
  la pérennisation des fonctions de second niveau
  (RD, animation du processus collectif) ?
• Les PTCE en tant quacteurs du développement
  économique et/ou des projets de territoire ?
• Quelles finalités des démarches coopératives sur
  les territoires ?
• Quelles capacités des collectivités à agir en
  transversalité et à articuler leurs modes
  dintervention ?

2
2
2
Atelier Coopératif - Etude RTES Présentation et
mise en débat - 19 décembre 2013
19
Merci à lensemble des structures et personnes
qui ont bien voulu consacrer de leur temps à
cette étude
Atelier Coopératif - Etude RTES Présentation et
mise en débat - 19 décembre 2013