Diapositive 1

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Libre-échange et gouvernance  quoi de neuf
depuis lALENA ? Par D. B.
Introduction plan 3 sections  - acquis 1
2 - questions, - cadre hypo
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Acquis 1 Trois conclusions aux recherches
entreprises au cours des années (i) loin
d'être antagoniques, le régionalisme économique
et la globalisation des marchés apparaissent
comme deux phénomènes étroitement liés au sens
où le régionalisme économique sert de levier (de
labo) à la globalo de plus, il lui confère une
dimension sécuritaire dans un environnement
international compétitif    (ii) le
régionalisme économique, dans les Amériques,
visait à créer des précédents sinon à devancer
les négos en cours à lOMC de plus, il
répondait à l'idée d'orienter la croissance en
fonction des marchés internationaux et à celle
de gérer au mieux des intérêts des pays
participants au niveau intracontinental et au
niveau interrégional  (iii) les nouvelles
lignes de fond du régionalisme dans les Amériques
ont des effets systémiques profonds sur le
régime étatique national (voire sur le cadre
constitutionnel) et sur l'économie monde
elle-même.
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• La question du régionalisme reste, dans le
  domaine des relations économiques
  internationales,
• une question ouverte, tant d'un point de vue
  théorique que d'un point de vue pratique
• pour 3 raisons 
• (i) il participe d'un mouvement de libéralisation
  des échanges,
• (ii) il demeure un niveau intermédiaire
  d'intégration et de coopération, et
• (iii) il croise deux espaces de rationalité,
  celui des acteurs publics et celui des acteurs
  privés.

LES TRAVAUX ONT PORTÉ SUR 3 TERRAINS DANALYSE
(ENTRE AUTRES) ALE, ALENA, ZLEA
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Acquis 2   Pourquoi parler de gouvernance ?
(hypo de S. Strange, Retreat of the State,
1996)   Les conclusions tirées de ses hypothèses
de départ concernent le déplacement du
pouvoir vers le haut depuis les États faibles
vers les États forts, dans une extension globale
ou régionale au-delà des frontières, le
déplacement latéral depuis les États vers les
marchés et, enfin,  lévaporation  de
certains de ces pouvoirs, en ce sens que plus
personne ne serait à même de les exercer. Nous
avons étudié les transformations
constitutionnelles et administratives induites
par suite de lentrée en vigueur de lALENA en
1994 et de la mise en œuvre de lAccord canadien
sur le commerce intérieur (ACI) pour voir si
ces transformations nont pas pour effet
dinstaurer un nouveau modèle de régime politique
en Amérique du Nord, ou pour être plus précis
un régime politique continental disposant en
propre de certains attributs dun pouvoir
souverain dans des aires de juridiction
désignées, au-delà des prérogatives appartenant
à des instances représentatives, que ce soit au
niveau central ou bien encore au niveau étatique
ou provincial. Exemple Le cas du PSP.
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Le nouveau contexte  questions Q1- Régionalisme
et globalo sont-ils toujours complémentaires ?
En tout cas au sens où on lentendait il y a 10
ou 15 ans ?   Q2- Si le régionalisme en Amérique
du Nord aujourdhui est différent de celui qui
prévalait en 1994, quels sont ses effets sur les
systèmes et les régimes étatiques nationaux du
Canada et du Mexique ? Où en
sommes-nous ? Depuis léchec de la ZLEA (2005),
nous avons connu 4 transformations majeures
(i) lA du S se régionalise (avec moult
bémols)  (ii) lA du N se disloque  double
approfondissement de lintégration en AduN,
EUA-Mex (pas sûr !) d1 côté, EUA-Canada, de
lautre  (iii) mais on en assiste pas moins à
lextension du modèle ALENA dans les AA et hors
AA  (iv) le système (et le régime ?)
multilatéral est (sont) en panne.
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Cadre danalyse et hypothèses de travail
- Les 3 questions demeurent libéralisation
niveau intermédiaire croisements acteurs
publics et privés    Approche  lier deux
domaines détude  lanalyse des groupes
dintérêt et de leur influence sur les politiques
publiques et celle des mouvements sociaux et de
leurs comportements protestataires
Doù les questions suivantes     - Qui fait du
lobbying?   - Qui proteste?   - Capital et
travail un cas à part (?) pour GGT (?) Pour
répondre à la question de savoir sil y a
intégration (au sens de rapprochement-croisement
aux autres niveaux), il sagit de savoir   1-
quel est le rôle des lobbies des
protestations   2- quel régime daction
collective est appliqué par les uns et les
autres, et à quel niveau?
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• Les 5 composantes dun régime daction collective
  
• 1- les intérêts en jeu
•  
• 2- les structures dopportunités politiques 2
  approches historique comparative
•  
• 3- structures capacités daction collective
•  
• 4- les répertoires de laction collective
•  
• 5- le cadrage (cognitif) de la mobilisation
• Les 4 niveaux de lAC
•  
• - Internalisation (domestication, D. Imig et S.
  Tarrow) exemple le cas de lEZLN.
•  
• - Externalisation ex recours devant la
  Commission interaméricaine des droits de lH
  (CIDH).
•  

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CONCLUSION Lextension du modèle ALENA in
(Colombie, Pérou) et hors AA est-elle affectée
par léchec ZLEA et par léchec du PSP ? Il
faudrait voir en quoi ce double échec impacte
(!!!???) les négociations en cours,
cest-à-dire - la gouvernance en amont, les
organisations impliquées et le contenu des
négociations (càd les objectifs visés par les
gouvernements et les compagnies), - et la
gouvernance en aval (mise en application, suivis,
etc).   Exemple du Canada  2 ALE avec la
Colombie et avec le Pérou  déplacement de la
stratégie  on compte sur linstauration
dautres schèmes (mécanismes) de gouvernance en
amont (consultation sur le mode USTR, sans se
préoccuper de  déficit démo , etc) , et on mise
sur linstauration dune nouvelle gouvernance en
aval afin de faciliter une mise en oeuvre
efficace (réelle) et daccroitre les retombées de
laccord lui-même.     Exemple de laide
fournie à la révision du Code minier grâce à
lexpertise fournie par les firmes-conseil
dingénierie canadienne.