Diapositive 1

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(No Transcript)
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Membres de la Table ronde

• Solange MAYEUX, inspectrice départementale
  experte, et ayant participé à la rédaction du
  guide,
• Valérie LEGENDRE, inspectrice départementale, en
  charge notamment des questions dévaluation,
• Emmanuel FAURY, avocat associé chez CMS Bureau
  Francis Lefebvre Lyon,
• Eddy BLOY, responsable du master  évaluation et
  transmission dentreprises  à Lyon 2 et expert
  auprès de la Cour dAppel de Lyon,
• Alain MARION, Professeur à Lyon 3, et expert
  judiciaire (diagnostic dentreprise).

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A3E

• Création A3E Paris en 1973
• Création A3E Lyon en 1978
• Partenaire de LPFT depuis sa création
• 40 membres dhorizons divers, mais tous impliqués
  dans une problématique liée à lévaluation
  (experts indépendants, analystes, conseils en
  investissement financier, sociétés de capital
  risques, universitaires, entreprises,)

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Objectifs de A3E

• 3 objectifs principaux
• mener une réflexion commune sur les méthodes de
  diagnostic et dévaluation des entreprises,
• faciliter, à partir dune culture commune,
  lharmonisation des pratiques et les échanges
  entre les experts de différentes formations,
• assurer la diffusion des travaux et faire
  reconnaître lévaluation.

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Un contexte de plus en plus favorable

• Développement du champ daction des évaluateurs
• Tests de dépréciation et affectation du GW (PPA),
• Expertises indépendantes dans le cadre doffres
  publiques,
• Transmissions,
• Arbitrages,

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Activités de A3E

• 6 enquêtes sur le thème  de la valeur au prix ,
  depuis 1993,
• Conférences débat (TRI, justification du prix
  dachat, limpact des IFRS sur lanalyse
  financière et lévaluation, le goodwill se
  justifie-t-il?), en partenariat avec dautres
  organisations (LPFT, EM Lyon, DFCG, CCI,),
• Présentations / échanges dans le cadre de
  réunions
• bi-mestrielles (évaluation des brevets, des
  marques, démarche dévaluation des entreprises
  CEGID, SPIE Batignolles,..),

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Conférence débat du 17-12-2007

•  Le nouveau guide dévaluation de
  ladministration fiscale (1), vers une
  convergence avec les pratiques des évaluateurs? 
• (1) Lévaluation des entreprises et des titres
  de sociétés

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Activités de A3E

• Etudes (notes sur les tests de sensibilité, la
  méthode des comparables, des DCF,)
• Rédaction darticles (Les Cahiers des Echos,
  Option Finance, Net Management,)
• Réflexions / échanges sur des thèmes dactualité
  (tests de dépréciation, attestations déquité,
  évaluation des start-up,),
• Participation à des groupes de travail au niveau
  national (Académie des Sciences,),

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1ère partie
Présentation du guide de lévaluation des
entrepriseset des titres de sociétés par
Solange MAYEUX et Valérie LEGENDRE
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2ème partie table ronde

• Q1 Différentes mesures ont été prises par
  ladministration fiscale pour diminuer limpact
  de limposition dans différents contextes
  (donation, ISF, cession à titre onéreux,).
• Le guide garde-t-il dans ce contexte un intérêt
  pratique important?

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2ème partie table ronde

• Q2 Le guide est-il opposable à ladministration
  fiscale, notamment dans le cadre dun contentieux
  fiscal?

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2ème partie table ronde

• Q3 Le guide correspond-il à la pratique
  antérieure de ladministration fiscale, ou
  introduit-il des principes très novateurs, qui se
  rapprochent de la pratique des évaluateurs?

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2ème partie table ronde
Q4 Ladministration fiscale a fait un pas en
avant en matière de prévisions en admettant quil
est possible  denvisager les perspectives
davenir . Cependant,  -         la prise en
compte des prévisions nest pas considérée comme
une méthode privilégiée par le guide, car
ladministration ne peut elle-même déterminer des
prévisions de croissance, -         seules les
perspectives davenir de la société à évaluer
existant au jour du fait générateur de limpôt
devraient être prises en compte.
Ladministration fiscale reconnaît-elle les
prévisions établies par la société de manière
rigoureuse (études de marché, processus de
gestion budgétaire,) ?
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2ème partie table ronde
Q5 La méthode des flux de trésorerie actualisés
(DCF) a été  introduite dans la comptabilité en
principes IFRS et français en tant que méthode
permettant de réaliser des tests de dépréciation.
Cette méthode dévaluation est devenue une
méthode dévaluation très pratiquée, voire
incontournable dans de nombreux cas. Or le guide
reconnaît les DCF comme une  approche de
cohérence , qui peut être utilisée pour
 affiner ou ajuster éventuellement les valeurs
dégagées . Par ailleurs, les provisions pour
dépréciation sur fonds de commerce calculées par
rapport à des DCF ne sont pas déductibles
fiscalement. Ladministration fiscale est-elle
prête à admettre la méthode des DCF en tant que
méthode prépondérante ? A quand la déductibilité
des provisions constatées sur la base de DCF ?
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2ème partie table ronde
Q6 Comment ladministration fiscale prend-elle
en compte les écarts entre la valeur et le
prix ? (exemple de situation  valeur en N de
100 déterminée sur la base dun rapport dexpert
dont la démarche est conforme au guide  cession
en N1 pour 200 (logique part de marché et
investissement stratégique pour lacquéreur) ?
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2ème partie table ronde
Q7 Beaucoup de valeurs dentreprises sont
déterminées par rapport à des valeurs globales et
non pas par rapport à la sommation des valeurs
individuelles.   Des difficultés pratiques se
posent souvent sur la ventilation du prix,
notamment au niveau de la valorisation des
marques. Exemple  difficulté de ventilation
entre la marque et la clientèle ? Quelle est la
démarche proposée par le guide sur ce sujet ?
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2ème partie table ronde
Q8 Les décotes représentent une part parfois
significative de la construction dune valeur
(décote de holding, décote dilliquidité, décote
de taille,). Comment en pratique le guide les
reconnaît-il / les accepte-t-il?


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2ème partie table ronde

• Q9 Prise en compte dun coût moyen pondéré du
  capital 
• -    pourquoi prendre en compte un taux
  dactualisation déflaté ?
•  pourquoi proposer une grille  figée  pour les
  béta ?
• pas de prise en compte de certains effets
  (taille et structure financière).

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2ème partie table ronde
Q10 Pourquoi la fiscalité différée nest pas
prise en compte, sauf cas exceptionnels (effet
dimpôt sur les actifs hors exploitation) ?
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Merci de votre attention
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2ème partie table ronde
Q11 Utilisation des comptes consolidés dans la
valorisation (cas des leasings,)?
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(No Transcript)