Diapositive 1

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Accès aux microdonnées pour les besoins des
études et de la recherche expériences canadienne
et québécoise
Néfissa Ben Haj Saied Camille Courchesne
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Objectif de la présentation

• Présenter les expériences canadienne et
  québécoise en matière daccès aux microdonnées
• Statistique Canada
• Institut de la Statistique du Québec (ISQ)
• Moyens adoptés et mesures mis en place afin de
  faciliter cet accès dans le cadre du respect des
  lois et réglementations en place

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Plan de la présentation

• Approche canadienne
• Les centres de données de recherche (CDR)
• Origines
• Objectifs
• Réseau
• Processus daccès aux microdonnées
• Laccès aux données à distance (ADD)
• Origines
• Objectifs
• Processus daccès aux microdonnées

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Plan de la présentation (suite)

• Approche québécoise
• Contexte légal québécois
• Contexte légal isquois
• Cadre normatif général à lISQ
• Orientation stratégique
• Centre daccès aux données de recherche de lISQ
  (CADRISQ)
• Projets pilotes daccès à distance sécurisé
• Conclusion

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Approche canadienne les centres de données de
recherche (CDR)
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Origine des CDR

• Recommandation de lInitiative canadienne sur les
  statistiques sociales en 1998
• Nous recommandons que le CRSH et Statistique
  Canada établissent
• conjointement un système national de centres
  daccès aux données de recherche, qui
  permettraient aux chercheurs de consulter les
  microdonnées détaillées pour les besoins de leurs
  travaux, tout en assurant le respect des
  dispositions de la Loi sur la statistique en
  matière de protection de la confidentialité.
• Rapport final du groupe de travail mixte du
  Conseil de recherches en sciences humaines du
  Canada (CRSH) et de Statistique Canada sur
  lavancement de la recherche utilisant les
  statistiques sociales, page 10

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Objectifs des CDR

• En permettant aux chercheurs daccéder aux
  microdonnées détaillées de certaines enquêtes de
  Statistique Canada auprès de la population et des
  ménages, on vise
• Le renforcement de la collaboration entre
  Statistique Canada, le CRSH, les universités et
  les chercheurs universitaires
• Laccroissement de la capacité de recherche
  sociale du Canada
• Lamélioration des programmes de Statistique
  Canada

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Réseau des CDR
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Processus de recherche dans les CDR
1. Proposition de recherche
2. Examen de la proposition
3. Vérification de la fiabilité
4. Signature du contrat
8. Rapport de recherche
5. Session dorientation
6. Serment
7. Séjour au CDR
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Approche canadienne laccès aux données à
distance (ADD)
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Origines et objectif de lADD

• Recommandation de lInitiative canadienne sur les
  statistiques sociales en 1998
• ...doter Statistique Canada dun service de
  consultation à distance. Les chercheurs
  soumettraient à lorganisme leurs travaux
  informatiques, et le personnel de Statistique
  Canada ferait lextraction des données voulues à
  partir des fichiers de microdonnées
  confidentielles. Les résultats seraient contrôlés
  par des employés de Statistique Canada, qui
  vérifieraient quon ne divulgue pas de données
  confidentielles.
• Rapport final du groupe de travail mixte du
  Conseil de recherches en sciences humaines du
  Canada (CRSH) et de Statistique Canada sur
  lavancement de la recherche utilisant les
  statistiques sociales, page 12
• Objectif Remplace les CDR qui ne sont pas
  toujours situés dans une région accessible au
  chercheur

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Processus de lADD
1. Proposition de recherche
2. Envoi dun exemplaire du fichier de syntaxe et
de son guide de lutilisateur au client
3. Le client prépare et teste ses programmes
informatiques à laide du fichier de syntaxe
4. Le client envoie son programme à Statistique
Canada
5. Statistique Canada exécute le programme,
valide les sorties et envoie les résultats au
client
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Approche québécoise Institut de la Statistique
du Québec
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Contexte légal québécois Commission daccès à
linformation (CAI)

• Organisme public qui voit à lapplication de la
• Loi sur laccès aux documents des organismes
  publics et sur la protection des renseignements
  personnels
• Loi sur la protection des renseignements
  personnels dans le secteur privé
• Fonctions
• Juridictionnelle
• Surveillance et contrôle
• Conseil

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Contexte isquois

• Institut de la statistique du Québec (ISQ)
• L'Institut constitue le lieu privilégié de
  production et de diffusion de l'information
  statistique ...
• Loi sur lInstitut de la statistique du Québec
• Mission
• L'Institut a pour mission de fournir des
  informations statistiques qui soient fiables et
  objectives sur la situation du Québec quant à
  tous les aspects de la société québécoise pour
  lesquels de telles informations sont pertinentes.
  
• Loi sur lInstitut de la statistique du Québec

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Contexte isquois (suite)

• Encadrement légal
• toute personne dont les services sont utilisés
  par le directeur général ne peut révéler, ni
  faire révéler, par quelque moyen que ce soit,
  des renseignements obtenus si ces révélations
  permettent de rattacher un renseignement à une
  personne, à une entreprise, à un organisme ou à
  une association en particulier.
• Loi sur lInstitut de la statistique du Québec,
  Article 25

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Cadre normatif général à lISQ

• Cadre normatif pour assurer la protection des
  données confidentielles
• Politique relative à lengagement à la
  confidentialité
• Politique sur la sécurité informatique
• Politique relative à lexploitation des fichiers
  de microdonnées des enquêtes
• Politique de sécurisation des locaux
• Politique relative à la confidentialité des
  tableaux de résultats pour diffusion
• Politique de communication des fichiers de
  renseignements personnels et confidentiels à des
  fins de comparaison, de couplage et dappariement

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Orientation stratégique de lISQ

• LInstitut privilégie ... Comme approche de
  recourir à la collaboration danalystes et de
  chercheurs externes, dans les organismes publics
  et le milieu universitaire, pour laider dans sa
  fonction danalyse et de recherche. LInstitut
  vise à favoriser la production maximale
  dinformations à partir de ses enquêtes, comme
  support à la planification et à lévaluation des
  politiques et programmes publics ...
• Politique relative à lexploitation des fichiers
  de microdonnées des enquêtes de lISQ, page 2

Ententes avec des organismes publics
Contrats avec des chercheurs indépendants
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Fichiers pour les chercheurs dorganismes publics

• Fichier aux fins de lanalyse ou de la recherche
  externe (FARE)
• Masquage allégé Traitements permettant de
  réduire les risques de divulgation dinformation
  au sujet de répondants de lenquête
• À partir des lieux du travail du chercheur
• Entente ISQ - Organisme public avec exigences
• Légales et administratives (assermentation)
• Sécurité physique et informatique (poste de
  travail non relié à un environnement externe)
• Respect de la confidentialité pour la diffusion
  des résultats

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Fichiers pour les chercheurs indépendants

• Fichier non masqué
• Dénominalisé Suppression des renseignements
  permettant didentifier un répondant (moins
  sévère que le masquage allégé)
• Dans les Centres daccès aux données de recherche
  de lISQ (CADRISQ)
• Entente ISQ - Chercheur avec exigences
• Assermentation
• Respect de la confidentialité pour la diffusion
  des résultats

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Centres daccès aux données de recherche de
lISQ (CADRISQ)

• Mandat
• Permettre aux chercheurs, professeurs,
  étudiants, auxiliaires et agents de recherche du
  milieu universitaire et des organismes publics
  daccéder aux microdonnées de certaines enquêtes
  de lISQ
• Objectifs
• Promouvoir la recherche et la formation dans le
  domaine des statistiques sociales
• Développer de nouveaux liens et partenariats
  entre lISQ et les milieux de la recherche,
  notamment avec le milieu universitaire

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Centres daccès aux données de recherche de
lISQ (CADRISQ)

• Recherche
• Une trentaine de projets de recherche
• Conciliation entre famille et travail
• Consommation de médicaments
• Santé mentale chez les immigrants
• Soutien aux personnes âgées en perte dautonomie
• Etc.
• Plus de 80 chercheurs, professeurs et étudiants
• Réseau Deux CADRISQ
• Montréal (Campus de lUniversité de Montréal)
• Québec (Bureau de lInstitut à Québec)

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Projets pilotes daccès à distance sécurisé

• Deux projets pilotes en cours
• Accès à distance sécurisé à des fichiers issus de
  couplage de fichiers de microdonnées
• Fichiers avec masquage allégé
• Chercheurs dorganismes publics
• À partir de leur lieu de travail
• Avec les systèmes sécurisés de lISQ
• Exigences légales et administratives (ententes,
  assermentation, respect de la confidentialité
  pour la diffusion des résultats)

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Conclusion

• Mesures en place bien rodées aux niveaux canadien
  et québécois
• Allient souplesse quant à l'accessibilité à la
  rigueur en matière de confidentialité
• Collaboration entre Statistique Canada et lISQ
• Accès à partir du CADRISQ aux microdonnées de
  Statistique Canada
• Entente de partage des microdonnées économiques
  et sociales

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Coordonnées

• Néfissa Ben Haj Saied, responsable des relations
  interministérielles en matière de statistiques
  officielles
• Nefissa.ben-haj-saied_at_stat.gouv.qc.ca
• Camille Courchesne, directeur des statistiques
  économiques et sociales
• ccourch_at_stat.gouv.qc.ca
• Institut de la statistique du Québec
  http//www.stat.gouv.qc.ca/

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Liens utiles

• Institut de la statistique du Québec (ISQ)
• www.stat.gouv.qc.ca
• Statistique Canada
• www.statcan.ca
• Conseil de recherches en sciences humaines du
  Canada (CRSH)
• http//www.sshrc.ca/web/apply/application/rdc_appl
  ication_f.asp
• Les Centres de données de recherche
• http//www.statcan.ca/francais/rdc/index_f.htm
• Le Centre interuniversitaire québécois de
  statistiques sociales (CIQSS)
• http//www.ciqss.umontreal.ca/
• Laccès aux données à distance
• http//www.statcan.ca/francais/edu/rda/index_f.htm
  
• Centre daccès aux données de recherche de lISQ
• http//www.stat.gouv.qc.ca/cadrisq/default.htm