Diapositive 1

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Atelier n01
Clubs sportifs amateurs Les obligations sociales
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Une gestion bénévole et désintéressée Le club
sportif est un employeur comme les autres.
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• Il est soumis aux différentes règles
• du droit du travail,
• - du droit de la sécurité sociale,
• - de la convention collective,
• - de son ministère de tutelle,
• - et de sa fédération.

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DROIT DU TRAVAIL Il organise les relations entre
les salariés et les employeurs avec en  toile de
fonds  un principe la protection du salarié
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• UN CONTRAT DE TRAVAIL
• La nécessité dun écrit,
• pas de modification unilatérale,
• règles strictes en cas de fin de contrat.

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• Pourquoi un contrat de travail ?
• Pour définir les obligations des uns et des
  autres,
• la durée déterminée ou indéterminée,
• et le temps de travail et sa rémunération.

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• Caractéristiques dun contrat de travail
• La fourniture dun travail,
• le paiement dune rémunération,
• lexistence dun lien de subordination juridique.

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BENEVOLAT ASSOCIATIF En quoi consiste t-il ?
Temps non rémunéré consacré aux activités dune
association. Il se distingue du statut de salarié
et de volontaire associatif.
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• DIVERS RAPPELS
• La médecine du travail,
• les affichages obligatoires,
• autres (congés payés, égalité, inspection du
  travail ).

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• Les registres légaux
• Registre unique du personnel,
• registre des conventions de stage (nouveau vient
  de sortir !),
• registre des accidents de travail,
• document unique dévaluation des risques.

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• Les droits du club sportif employeur payer ses
  cotisations
• A qui ?
• De sécurité sociale et de pôle emploi auprès
  de lURSSAF.
• de retraite et prévoyance aux caisses privées.

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• Les aménagements
• Ils sont prévus par lURSSAF et ne simposent
  quà lURSSAF.
• Les clubs ne peuvent les ignorer.
• Le détail est sur le site de lURSSAF et dans le
  guide destiné aux clubs sportifs édité en février
  2011.

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L'assiette forfaitaire Applicable aux
rémunérations du personnel sportif et assimilé
(les sportifs, moniteurs et éducateurs sportifs).
Le montant maximum 115 x le smic horaire
(soit 1.035 au titre de lannée 2011).
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L'assiette forfaitaire (suite) Tableau par
tranches
Rémunération brute mensuelle Assiette forfaitaire
Inférieure à 405 45
De 405 à moins de 540 135
De 540 à moins de 720 225
De 720 à moins de 900 315
De 900 à moins de 103 5 450
Supérieure ou à 1035 Salaire réel
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• La franchise mensuelle
• Les situations ouvrant droit à la franchise sont
  
• Les sommes versées à l'occasion d'une
  manifestation sportive,
• donnant lieu à compétition,
• qui ne dépassent pas 113 euros,
• et qui ne sont pas assujetties aux cotisations
  URSSAF.

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Les primes aux arbitres (Décret du 15 mai
2007) Sont concernées les sommes versées non
représentatives d'un remboursement de frais
professionnels. La franchise annuelle est égale
à 14,5 du plafond de la sécurité sociale (soit
5.126 au titre de lannée 2011). Les primes
aux arbitres versées doivent être communiquées à
la fédération daffiliation.
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Les remboursements de frais Cest une pratique
courante et constante au sein des clubs sportifs,
et de manière plus générale, dans les petites
associations. Elle est encadrée assez strictement.
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• Le dédommagement
• Peut se faire sous forme
• dindemnisation dun accompagnateur, forfaitaire
  ou non. Cette dernière bénéficie de la franchise
  pour les 5 premières manifestations de chaque
  mois et si celle-ci est inférieure à 113 euros.
• et/ou dindemnités kilométriques.

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• La rémunération du sportif
• Elle bénéficie de la franchise
• pour les 5 premières manifestations de chaque
  mois,
• et si elle est inférieure à 113 euros.

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Les avantages en nature Les avantages en nature
correspondent à la fourniture et / ou à la mise à
disposition dun bien ou service. Cela permet au
salarié de faire une économie sur les frais quil
aurait dû normalement supporter.
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Les frais professionnels Les dépenses engagées
pour le compte de lassociation par les
dirigeants, administrateurs, salariés peuvent
être remboursées.
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CONCLUSION
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Les obligations sociales des clubs sportifs
amateurs Pour conclure, même si les règles
générales sappliquent, il existe des
particularités liées aux spécificités du secteur
dactivité et à la structure. Les
experts-comptables sont là pour les aider.
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