PREVENTION REGLEMENTAIRE DU RISQUE AMIANTE

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PREVENTION REGLEMENTAIRE DU RISQUE AMIANTE

• JDV REIMS Janvier 2006
• Drs Dominique GRAND et Michel PERNIN

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INTRODUCTION

• Lamiante est reconnu cancérogène depuis 1977
• Évolution progressive de la législation
• Interdiction de toute variété damiante à compter
  du 1 Janvier 1997 ( sauf exceptions, réexaminées
• annuellement arrêté du 16 décembre 1998)
• Moyens de prévention décrets n96-97 et 96-98 du
  7Février 1996 modifiés.

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PROTECTION DE LA POPULATION

• Décret n 96-97 du 7 février 1996 modifié
  protection de la population contre les risques
  sanitaires liés à une exposition à lamiante.
• Arrêtés concernant
• Le dossier technique  Amiante , repérage des
  matériaux avant démolition, Les compétences des
  organismes procédant à lidentification de
  lamiante,
• Les conditions dagrément dorganismes.

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NORMES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES

• Teneurs atmosphériques.
• Témoin de la qualité de lair.
• Inférieure à 5 fibres/litre surveillance
  métrologique dans un délai maximal de 3 ans.
• Supérieure à 5 fibres/litre et inférieure à 25
  fibres/litre
• surveillance métrologique dans un délai maximal
  de deux ans.
• Supérieure à 25 fibres/litre travaux à effectuer
  dans les douze mois.

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PROTECTION DES TRAVAILLEURS

• Décret 96-98 du 7 février 1996 modifié.
• Trois groupes dactivités
• Section I extraction damiante, fabrication et
  transformation de matériaux contenant de
  lamiante
• Section II activités de confinement et de
  retrait de lamiante.
• Section III interventions sur des matériels ou
  appareils susceptibles démettre des fibres
  damiante.

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• Valeurs limites dexposition en milieu de travail
• (Décret 96-1132)
• Section I
• 0,1 fibre/cm³ sur huit heures de travail pour la
  chrysotile seule.
• 0,1 fibre/cm³ sur une heure de travail lorsque
  dautres variétés minérales sont présentes.
• Section II et III
• 0,1 fibre/cm³ sur une heure de travail.

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PREVENTIONS TECHNIQUES COLLECTIVES ET
INDIVIDUELLES

• Dispositions communes
• Évaluation des risques ( expos collectives et
  individuelles).
• Étiquetage des produits contenant de lamiante
  pur.
• Information des salariés (notice) et formation à
  la sécurité.

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• Mesures de protections collectives et mise à
  disposition dEPI si nécessaire.
• Évacuation, stockage, élimination des déchets
  suivant la réglementation.
• Interdiction dexposition des jeunes de de 18
  ans, de salariés intérimaires ou sous CDD.

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• Dispositions propres aux secteurs I et II
• Vérification périodique des installations et
  appareillages de protection collective.
• Communication au CHS-CT et au médecin du travail
  des mesures dexposition anormale.
• Mise à jour des salariés exposés.
• Dispositions spécifiques
• Aux secteurs I, II, et III. Ces mesures sont
  détaillées dans le document word.

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EQUIPEMENTS DE SECURITE

• Les appareils de protection respiratoires
• Appareils filtrants, demi-masque FFP3 jetable
  pour les opérations de courte durée avec VLE de
  une fibre/cm³, masques complets ou cagoules avec
  système de ventilation assistée et filtrage de
  divers types.

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• Appareils isolants avec adduction dair sous
  pression pour des travaux pénibles ou de VLEgt 5ou
  10 fibres/cm³.
• Vêtements avec capuche, fermés aux chevilles,
  poignets, sur bottes, gants de travail jetables
  et étanches aux poussières.

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ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL

• L'Arrêté du 13 décembre 1996 fixe les
  recommandations et instructions techniques que
  doit respecter le médecin du travail.
• Évaluation de l'exposition
• Informations transmises par employeur(liste des
  salariés exposés,fiche individuelle
  d'exposition,résultat des prélèvements
  atmosphériques, expositions anormales)

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• Questionner les salariés sur leur passé
  professionnel et évaluer les expositions
  antérieures à l'amiante
• Rechercher la présence d'amiante à partir des FDS
  ou étiquetage
• Se mettre en relation avec d'autres intervenants
  CHSCT,CRAM,INRS,IT

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• Formation et information Associé aux procédures
  de prévention (notice de poste,choix et
  utilisation EPI, information sur les risques
  encourus et les facteurs aggravants, réduction
  exposition, plan de retrait, contrôles,
  procédures urgence)
• Visites des lieux de travail
• Participation au recueil d'informations en vue
  d'études épidémiologiques.

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SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE

• Pendant l'exposition
• Embauche examen médical avant affectation avec
  Rx thorax EFR Information et formation salarié
  (port EPI)attestation
• En cours d'exposition Examen annuel avec tous
  les 2 ans RP EFR
• Double fiche individuelle d'exposition
• Attestation de" non contre indication aux
  travaux" avec date étude de poste et mise à jour
  FE

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• Au départ de l'entreprise
• Il est fourni au salarié
• Une attestation d'exposition remplie par
  l'employeur et le médecin du travail
• Fiche médicale ( constatations médicales,
  résultats examens complémentaires)
• Conservation dossier 50 ans après la fin de
  l'exposition

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• La surveillance médicale doit être poursuivie
  après toute cessation d'exposition
• Si le salarié est toujours en activité
• Rx thorax et EFR tous les 2 ans
• S'il n'est plus en activité(retraite, chômage..)
• Suivi post professionnel (D 461-25code SS)
• examen clinique Rx thorax tous les 2 ans,
  éventuellement EFR ( prise en charge du suivi
  par le FASS)

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Conférence de consensus du 15 janvier 1999

• DISPOSITIONS GENERALES
• Sujet débutant une activité professionnelle
  exposant à l'amiante
• Bilan INDISPENSABLE
• Information sur le risque encouru
• Examen clinique
• Rx Thorax
• EFR

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• Sujet susceptible de bénéficier du droit à la
  retraite anticipée(loi 23 décembre 1998)
• Examen clinique
• Scanner thoracique
• EFR
• Sujet ayant été exposé mais n'ayant pas eu de
  bilan de référence
• Reconstitution exposition ant .
• Examen clinique
• Rx Thorax
• EFR

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• DISPOSITIONS SELON NIVEAU D'EXPOSITION
• Trois niveaux
• Expositions importantes certaines,
• élevées
• Continues et d'une durée supérieure à un an (cf.
  section I)
• Discontinues et d'une durée supérieure ou égales
  à 10 ans
• Expositions intermédiaires (cf. secteur III)
• Expositions faibles (passives)

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• Expositions fortes
• 10 ans après début exposition
• Premier bilan Examen clinique
• Scanner thoracique EFR
• A renouveler tous les 6 ans
• Avec dans l'intervalle, tous les 2 ans
• Examen clinique
• Rx Thorax

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• Expositions intermédiaires
• 20 ans après début exposition
• Premier Bilan Examen clinique
• RP (scanner si anomalie) EFR
• Puis tous les 2 ans 4 fois Examen clinique RP
• 30 ans après début d'exposition, puis tous les 10
  ans Examen clinique
• Scanner thoraciqueEFR
• Avec dans l'intervalle tous les 2 ans
• Examen clinique RP