Module 9: Protection de l

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Kit de ressources sur la protection de la
maternité Réaliser les aspirations de tous
Module 9Protection de lemploi et
non-discrimination
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Principaux thèmes

• Ce module traite de la protection de lemploi et
  de la non-discrimination dans le domaine de la
  maternité au travail. Il examine les dispositions
  pertinentes des normes internationales du travail
  sur la protection de la maternité et souligne les
  mesures permettant de faire face aux problèmes
  concrets qui se posent à travers le monde, tels
  que
• La protection contre le licenciement pour des
  motifs liés à la maternité
• Le droit de retrouver le même poste ou un poste
  équivalent à lissue du congé de maternité
• La protection des droits afférents à lemploi
• La protection contre la discrimination dans
  laccès à lemploi, incluant linterdiction
  d'exiger d'une femme qui pose sa candidature à un
  poste qu'elle se soumette à un test de grossesse.

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Protection de lemploi
Protection de lemploi Droit de toute
travailleuse à ne pas perdre son emploi pendant
sa grossesse ou son congé de maternité, ainsi que
pendant une certaine période consécutive à son
retour au travail

• Protège les femmes contre le licenciement au
  cours de cette période
• Assure le droit des femmes à retourner au
  travail, à lissue de leur congé de maternité,
  au même poste ou un poste équivalent et garantit
  le maintien des droits afférents à lemploi
  (tels que lancienneté, les augmentations de
  salaire, les droits à la retraite, etc.).

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Protection de lemploi dans le cadre de la
protection de la maternité Protection contre le
licenciement
Pas de licenciement pendant

• La grossesse,
• Le congé de maternité,
• Le congé pour maladie ou complications au cours
  de la maternité,
• Une certaine période consécutive au retour au
  travail des femmes.

Pas de licenciement sauf pour des raisons sans
lien avec la maternité

• La charge de la preuve incombe à lemployeur qui
  doit démontrer que le licenciement est sans lien
  avec

• la grossesse,
• laccouchement et ses suites,
• la garde des enfants.

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Protection de lemploi dans le cadre de la
protection de la maternité Droit de retour
Le droit de retrouver le même ou un poste
équivalent avec une rémunération identique à
lissue du congé de maternité est une composante
essentielle de la protection de la maternité. Si
le retour est jugé dangereux ou absolument
impossible, un poste équivalent avec une
rémunération identique doit être trouvé. Le
maintien des droits afférents à lemploi
représente une composante essentielle de la
sécurité économique et de légalité entre hommes
et femmes. Cela comprend

• Lancienneté dans lentreprise, qui peut être un
  élément important dans le calcul des salaires, la
  formation et les promotions
• Tout autre critère déterminant pour les
  promotions
• Les augmentations de salaire accordées pendant le
  congé de maternité de la salariée
• Les droits à la retraite et les prestations de
  santé et dinvalidité, qui doivent être calculés
  comme si la salariée était en service dans
  lentreprise.

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Non-discrimination en matière de maternité et
normes de lOIT
La protection contre la discrimination se réfère
au droit de toutes les femmes à ne pas être
traitées de manière moins favorable dans une
situation de travail, y compris dans laccès à
lemploi, en raison de leur sexe.

• Les Etats Membres de lOIT doivent sassurer que
  la maternité ne constitue pas une source de
  discrimination en matière demploi

• Exemples recrutement, accès à la formation,
  conditions demploi, opportunités en matière de
  promotion, etc.

• Interdiction des tests de grossesse au moment du
  recrutement.

De nombreux pays ont adoptés des mesures pour
prévenir la discrimination mais seulement 11
ont interdit les tests de grossesse.
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Prévenir et lutter contre la discrimination
fondée sur la maternité
Il est du ressort de la responsabilité de lEtat
dadopter des mesures juridiques afin de prévenir
la discrimination fondée sur la maternité, et
dassurer leur application. En particulier, les
gouvernements peuvent mettre en œuvre les mesures
suivantes

• Réviser et renforcer la législation
• Collecter et publier des données sur la
  discrimination fondée sur la maternité
• Mettre en place un mécanisme ou un organe
  indépendant pour lexamen des plaintes, et le
  doter dun budget et dun personnel qualifié
• Renforcer linspection du travail
• Mettre en œuvre des campagnes de communication et
  dinformation pour les employeurs et les
  travailleurs
• Cibler les stratégies en matière déducation et
  dapplication de la législation en fonction des
  industries, des postes, ou des régions
  géographiques pour lesquels les données et les
  analyses démontrent lexistence de problèmes
  spécifiques.

Les employeurs, les travailleurs et la société
civile jouent tous des rôles importants.
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Au-delà de la maternité Discrimination et
parentalité
La discrimination fondée sur les responsabilités
familiales va au-delà de la maternité. Dans les
pays où la question a été étudiée, les résultats
démontrent lexistence de pénalités, dans le
cadre du marché du travail, justifiées par la
maternité (mais pas par la paternité). Les
politiques doivent être élaborées en vue

• déviter de renforcer les stéréotypes selon
  lesquels le rôle des femmes se cantonne à prendre
  soin des enfants et à être un revenu secondaire
• de renforcer un partage plus équitable des
  responsabilités familiales et une meilleure
  égalité des chances entre les femmes et les
  hommes sur le marché du travail.

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Points essentiels (1)

• La protection de lemploi offre une protection
  contre le licenciement des femmes en congé de
  maternité et garantit quelles pourront reprendre
  leur travail à lissue de leur congé au même
  poste ou à un poste équivalent à celui quelles
  occupaient avant leur congé de maternité.
• Exiger des employeurs, et non des travailleuses,
  quils prouvent que le licenciement nest pas
  motivé par la maternité renforce la protection
  accordée aux travailleuses et assoit le principe
  dégalité de traitement.
• La protection contre la discrimination fondée sur
  la maternité est définie comme le droit de toutes
  les femmes à ne pas être traitées de manière
  moins favorable en situation de travail, incluant
  laccès à lemploi, pour des raisons liées à la
  maternité.
• Exiger d'une femme qui pose sa candidature à un
  poste qu'elle se soumette à un test de grossesse
  est interdit, sauf dans certaines circonstances,
  par la convention (n 183) sur la protection de
  la maternité, 2000 cette disposition commence à
  apparaître dans les législations nationales
  partout dans le monde.

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Points essentiels (2)

• Les informations disponibles sur lampleur de la
  discrimination fondée sur la maternité sont
  limitées mais les rapports des organes dexamen
  des plaintes, des syndicats, des centres
  juridiques et les études indiquent que cette
  forme de discrimination perdure et augmente même
  dans certaines régions.
• Les parties prenantes disposent de nombreux
  moyens daction pour prévenir et lutter contre la
  discrimination. Les campagnes dinformation et
  déducation sur les droits juridiques et les
  directives sur linstauration dun environnement
  de travail favorable à la grossesse peuvent être
  utiles et efficaces. Néanmoins, il est essentiel
  que les gouvernements renforcent les cadres
  juridiques et créent des mécanismes dexamen de
  plaintes et dapplication.
• La discrimination fondée sur les responsabilités
  familiales va au-delà de la maternité et résulte,
  dans les pays où la question a été étudiée, en
  des pénalités, dans le cadre du marché du
  travail, justifiées par la maternité (mais pas
  par la paternité).
• Il est nécessaire délaborer des politiques de
  façon à ne pas renforcer les stéréotypes sexistes
  qui cantonnent les femmes au rôle de soignante et
  de revenu secondaire, et à promouvoir un partage
  équitable des soins et une meilleure égalité des
  chances entre les femmes et les hommes sur le
  marché du travail.

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